PLU de Osmoy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Osmoy (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78475.
Repères : Osmoy
Osmoy (78910, Yvelines) compte 413 habitants pour 257 hectares, soit une densité d'environ 161 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78475. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Osmoy
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Osmoy : UA, UH, UL, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Osmoy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : L'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec l'aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...) p. 6 Interdictions : Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation, sauf ceux cités à l'article 2 ci-dessous. p. 6 Conditions particulières : L'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées sous réserve que les travaux soient de nature à en réduire les nuisances. p. 6 Conditions particulières : Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l'environnement existant. p. 6 Conditions particulières : Les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. p. 6 Conditions particulières : Les installations de baraquement de chantier à titre provisoire. p. 6 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. p. 6 Conditions particulières : Le stationnement des caravanes, à raison d'une caravane par terrain. p. 6 Accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 7 Accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 7 Accessibilité : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 7 Accessibilité : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 7 Accessibilité : Aucune construction nouvelle ne pourra être desservie par une voie d'une largeur inférieure à 4m. p. 7 Accessibilité : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 7 Accessibilité : Les voies nouvelles se terminant en impasse ne devront pas excéder 25m de longueur et seront aménagées, à l'intérieur des 25m, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 7 Accessibilité : En cas d'implantation d'un portail, pour des raisons de sécurité, ce dernier devra s'implanter suivant un recul minimal de 2.5 mètres des voies et emprises publiques. p. 7 Alimentation en eau : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 7 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 7 Assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 7 Eau : Toute construction nouvelle devra traiter ses eaux pluviales sur son unité foncière sans augmenter le débit de fuite à ce qu'il était avant construction. p. 8 Télécommunications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 8 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 8 Constructions : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou à l'alignement de fait des constructions limitrophes. Elles devront également respecter un recul maximum de 20m par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile. p. 8 Constructions : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 8 implantation : Les constructions pourront être édifiées sur une limite séparative latérale au maximum. La façade intéressée devra être aveugle. p. 9 implantation : Les parties de constructions en retrait doivent s'écartent des limites séparatives et de fond de parcelle d'une distance mesurée perpendiculairement, égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé, avec un minimum de 5m si elles comportent des baies et de 2,5m si elles n'en comportent pas. p. 9 implantation : Les distances de recul définies à l'alinéa précédent s'appliquent également au droit des balcons et des terrasses situés en étage qui offrent des vues. p. 9 implantation : Un recul minimum de 20m par rapport au ru doit être respecté. p. 9 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 35% au maximum, espaces publics et communs exclus. p. 9 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points de l'égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 4,5m. p. 10 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 8,5m. p. 10 hauteur : La hauteur à l'égout peut être portée à 6,5m si la longueur de la façade de la construction est supérieure à 4 fois la largeur du pignon sans pouvoir dépasser 30m. p. 10 hauteur : Nombre de niveaux maximum : R+1+C. p. 10 hauteur : La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m par rapport au terrain naturel, sauf s'il s'agit de l'extension d'une construction existante. p. 10 hauteur : Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l'égout du toit. p. 10 aspect : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 10 aspect : La longueur de tout pan de mur des constructions ne devra pas dépasser 30 mètres. La largeur des pignons est limitée à 8 mètres. p. 10 aspect : Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. p. 10 aspect : Les toitures terrasses nouvelles sont interdites. Les terrassons plats inférieurs à 5 m2 sont cependant autorisés. p. 10 aspect : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum, sauf s'il s'agit de s'intégrer à une construction existante, dont l'inclinaison est différente. p. 10 couvertures : Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates terre cuite. Celles-ci seront de teintes naturelles dites nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont interdites. p. 11 couvertures : Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc sont interdites. p. 11 toitures : Les lucarnes et chiens assis sont interdits à l'exception des lucarnes fenères. p. 11 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m. p. 11 façades : Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. p. 11 façades : Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés à condition qu'ils soient teintés dans la gamme ci-dessus énoncée. p. 11 menuiseries : Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel. Celles présentant l'aspect et le grain du plastique sont interdites. p. 11 volets : Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel. p. 11 constructions : Les constructions existantes et leurs réfections ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-dessus. p. 11 précautions : En raison de la nature argileuse des terrains, les constructions devront faire l'objet de précautions techniques de réalisation. p. 11 éléments remarquables : Les éléments bâtis repérés au plan de zonage sont protégés par l'obligation d'obtenir une autorisation dans le cadre de projet de modification, déplacement ; la démolition de ces éléments étant interdite. p. 11 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 12 stationnement : Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage de logement, jusqu'à 150m2 de surface de plancher : 2 emplacements. p. 12 stationnement : Au-delà de 350m2, il sera prévu sur le terrain 30% de place visiteur. p. 12 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 12 espaces libres : Au moins 50% de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. p. 12 espaces libres : Il est imposé la plantation d'au moins 2 arbres à haute tige par unité foncière. p. 12 | p. 6 |
| UH | Interdictions : Sont interdits : A l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière ; des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières, toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 14 Interdictions : En outre, sont interdits : 1. A l'exception de celles autorisées à l'article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d'industrie, d'entrepôt, agricoles à usage d'élevage. 2. L'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec l'aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...). 3. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux cité à l'article 2 ci-dessous. p. 14 Conditions particulières : L'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées sousus réserves de leur compatibilité avec le caractère de l'environnement existant. p. 14 Conditions particulières : Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l'environnement existant. p. 14 entrepots : Les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. p. 15 affouillements : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. p. 15 stationnement : Le stationnement des caravanes, à raison d'une caravane par terrain. p. 15 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 15 nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 15 caractéristiques des voies : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 15 largeur des voies : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. Aucune construction nouvelle ne pourra être desservie par une voie d'une largeur inférieure à 4m. p. 15 accès sur voies publiques : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 15 voies en impasse : Les voies nouvelles se terminant en impasse ne devront pas excéder 25m de longueur et seront aménagées, à l'intérieur des 25 m, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 15 portail : En cas d'implantation d'un portail, pour des raisons de sécurité, ce dernier devra s'implanter suivant un recul minimal de 2.5 mètres des voies et emprises publiques. p. 15 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 16 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 16 eaux pluviales : Toute construction nouvelle devra traiter ses eaux pluviales sur son unité foncière sans augmenter le débit de fuite à ce qu'il était avant construction. p. 16 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 16 implantation : Les constructions principales seront comprises dans les bandes d'implantation représentées au plan de zonage, soit une bande "primaire" comprise entre 5 et 25 mètres comptés à partir de l'alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 17 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 17 implantation : Les constructions devront être implantées en recul par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies. Le recul minimum par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies sera de 4 m d'un côté et de 2,5m de l'autre, sans être inférieur à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé. p. 17 implantation : Un recul minimum de 4 m sera imposé en cas d'ouverture du pan concerné. Cette distance est portée à 8m lorsque cette ouverture se situe à l'étage. p. 17 implantation : L'aménagement et l'extension (jusqu'à 20m2 au sol) des constructions existantes implantées en limite séparative peuvent être autorisées. p. 17 implantation : Le recul sera de 10 m par rapport à la limite de fond. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 20% au maximum, espaces publics et communs exclus. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points de l'égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 3,5 m. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points du faútage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 7 m. p. 18 nombre de niveaux : Nombre de niveaux maximum : R+C. p. 18 surplomb : Il ne sera autorisé aucun surplomb de l'emprise publique de plus de 0,20m après travaux. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions annexes (non habitables) non accolées à la construction principale est limitée : à 2,5m à l'acrotère, à l'exception du stationnement non clos (" carport ") dont la hauteur n'est pas réglementée ; à 3,5m au faitage. p. 19 longueur : La longueur maximum de tout pan de mur d'une construction est fixée à 17,5 mètres. p. 19 couvertures : Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates terre cuite ou présentant le même aspect. Celles-ci seront de teintes naturelles dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont interdites. p. 19 menuiseries : Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel. Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel. p. 19 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m mesurée à hauteur de la voirie. p. 20 clôtures : En cas de clôture en limite entre la zone UH et une zone naturelle N ou agricole A : la hauteur maximale de l'éventuel mur bahut est limitée à 80cm, et pourra être surmonté d'un dispositif à claire voie. p. 20 clôtures : En cas de clôture en limite entre la zone UH et une zone naturelle N ou agricole A : en l'absence de mur bahut, les clôtures pourront être composées d'une haie mixte d'essences végétales ; les grillages sont également autorisés. p. 20 clôtures : En cas de clôture en limite entre la zone UH et une zone naturelle N ou agricole A : les murs en pierre existants pourront être réhabilités. p. 20 stationnement : Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage de logement, au-delà de 150m2 de surface de plancher : 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée. p. 20 stationnement : Ces règles ne s'appliquent pas dans le cas d'annexes, d'extensions, de transformations ou de rénovations s'il n'en résulte pas la création de plus de 20 m2 de surface de plancher. p. 20 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé qu'un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. p. 20 pleine terre : Au moins 70% de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. p. 21 arbres : Il est imposé la plantation d'au moins 5 arbres à haute tige par unité foncière. p. 21 | p. 14 |
| UL | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 UL ci-dessous. p. 22 Occupations et utilisations du sol : Sont admis à condition qu'elles s'intégrent harmonieusement dans le site, les aires de jeux et de sport non motorisés. p. 22 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature sont admises. p. 22 Occupations et utilisations du sol : Toute construction et installation à condition qu'elles soient de service public ou d'intérêt collectif sont admises. p. 22 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 22 Accès et voirie : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. p. 22 Accès et voirie : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 22 eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 23 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 23 eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 23 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 23 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 23 télécommunications et électricité : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 23 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 23 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 24 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 24 exception : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 24 implantation : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 3m des limites séparatives. p. 24 exception : Cette distance est réduite à 2.5m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. p. 24 exception : Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 24 Aspect exterieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 25 Stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 25 Espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 25 | p. 22 |
| AU | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article : les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l'environnement existant. p. 27 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article : les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. p. 27 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article : les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. p. 27 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article : les constructions et installations à usage suivant à condition qu'elles n'entraînnent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l'habitat : artisanat et commerces. p. 27 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article : les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 27 Superficie minimale : chaque opération doit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 0.8ha p. 28 Compatibilité tranches : l'aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de l'ensemble de la zone p. 28 Formation de terrains enclavés : la réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles p. 28 Compatibilité avec orientations : l'opération devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation p. 28 Réseaux collectifs : ces conditions d'urbanisation ne s'appliquent pas aux voies et réseaux collectifs ainsi qu'aux constructions et installations liées à ces réseaux lorsqu'ils ne remettent pas en cause l'aménagement de la zone p. 28 Caractéristiques des voies : les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte p. 28 Implantation de portail : en cas d'implantation d'un portail, pour des raisons de sécurité, ce dernier devra s'implanter suivant un recul minimal de 2.5 mètres des voies et emprises publiques p. 28 Compatibilité accès et desserte : les conditions d'accès et de desserte devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation p. 28 Tracé de voirie : lorsqu'une voirie nouvelle figure au plan de zonage, son tracé doit être respecter conformément au plan p. 28 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 29 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 29 eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 29 eaux pluviales : Toute construction nouvelle devra traiter ses eaux de pluviales sur son unité foncière sans augmenter le débit de fuite à ce qu'il était avant construction. p. 29 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 29 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 29 Constructions principales : Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur des zones de construction imposées au plan de zonage. p. 30 Recul minimum : Les façades principales des constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 5 mètres des emprises publiques et des voies internes ouvertes à la circulation générale. p. 30 Constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies internes ouvertes à la circulation générale. p. 30 Dispositions particulières : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes. p. 30 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur des zones de construction imposées au plan de zonage et s'éloigner des limites séparatives d'une distance égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé, sans être inférieure à 2 mètres. p. 30 recul : la marge de recul doit être au moins égale à la différence entre l'altitude entre tout point de la vue directe avec le terrain naturel avec un minimum de 3 mètres. p. 31 recul : Les distances de recul ci-dessus définies s'appliquent également au droit des balcons et des terrasses situés en étage qui offrent des vues. p. 31 annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la hauteur de la façade mesurée sur la limite n'excède pas 2,50 mètres. p. 31 annexes : Lorsqu'une construction annexe est implantée en recul par rapport à la limite séparative, la marge de recul est égale à la hauteur de la façade divisée par 2, avec un minimum de 2 mètres mesuré au droit de la construction. p. 31 services publics : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 31 construction principale : Une seule construction principale à usage d'habitation est autorisée par terrain créé lors des opérations d'aménagement de la zone. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol maximum de toutes les constructions est fixée à 35%. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points de l'égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points du faútage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 8 m. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions annexes non accolées à la construction principale est limitée à 2,5m à l'acrotère, à 3,5m au faitage. p. 32 longueur : La longueur maximum de tout pan de mur d'une construction est fixée à 17,5 mètres. p. 32 matériaux : Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. p. 32 toitures : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum. p. 32 couvertures : Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates en terre-cte, de teintes naturelles dites nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. p. 32 couvertures : Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. p. 32 couvertures : Les couvertures en zinc pré-patiné sont autorisées pour les pentes inférieures à 40°. p. 32 façades : Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. p. 32 menuiseries : Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel. p. 32 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ainsi que sur la limite avec le Chemin de la Mare à Jean auront une hauteur maximum de 1.60 m et seront de type clôture légère à treillis souple de couleur vert. p. 33 clôtures : Les clôtures sur les voies internes de la zone auront une hauteur maximum de 1.20 m et seront de type clôture légère à treillis souple de couleur vert. Tout autre type de clôture sont interdites. p. 33 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 33 stationnement : Pour les constructions nouvelles les règles suivantes s'appliquent : jusqu'à 200m2 de surface de plancher : 2 emplacements ; au-delà de 200m2 de surface de plancher : 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée. p. 33 stationnement : Ces règles ne s'appliquent pas dans le cas d'annexes, d'extensions, de transformations ou de rénovations s'il n'en résulte pas la création de plus de 30 m2 de surface de plancher. p. 33 stationnement : Les aires de stationnement figurant au plan de zonage doivent être réservées à cet effet. p. 33 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé qu'un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. p. 33 | p. 27 |
| A | espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 34 espaces libres : Des plantations doivent être réalisées afin de créer un écran végétal ; ce dernier présentera l'aspect général d'une haie vive ; les haies mono-spécifiques de conifères étant à proscrire. p. 34 espaces verts : Les espaces verts figurant au plan de zonage doivent être préservés de toute construction (les aires de jeu et les cheminements piétons y sont autorisés). p. 34 Constructions et installations : Sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article A 2. p. 35 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 35 Infrastructures : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. p. 35 Changement de destination : Le changement de destination des constructions est possible selon les règles de l'article R.123-12 du Code de l'Urbanisme, à condition que ce changement de vocation ne compromette pas l'exploitation agricole. p. 36 Aménagement et réfection : L'aménagement, la réfection et l'extension des constructions et installations existantes à condition qu'elles soient liées à l'activité d'une exploitation agricole. p. 36 Constructions et installations : Les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt collectif. p. 36 Constructions agricoles : Les constructions et installations liées à l'activité d'une exploitation agricole. p. 36 Habitation agricole : Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole, que l'activité nécessite une présence permanente sur place, qu'elles se situent à proximité immédiate des bâtiments d'activités et qu'elles soient réalisées postérieurement ou concomitamment au bâtiment d'activité. p. 36 Accès et voierie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 36 Nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 36 Caractéristiques des voies : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 36 Aménagement des accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 36 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 36 Captage d'eau : En cas d'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la règlementation. p. 36 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction et installation qui le requièrent par leur nature. p. 37 eaux usées : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 37 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 37 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 37 implantation : Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'alignement des routes départementales et à moins de 6 m de l'alignement des autres routes. p. 38 exception : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 38 marge d'isolement : Les constructions nouvelles devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 38 hauteur : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne pourra excéder 12 m. p. 39 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions générales si l'opération est de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 39 aspect exterieur : Les toitures devront présenter une pente minimale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. p. 39 aspect exterieur : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 40° et 45° maximum, sauf s'il s'agit de s'intégrer à une construction existante, dont l'inclinaison est différente. p. 39 aspect exterieur : Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates terre cuite ou présentant le même aspect, de teintes naturelles dite nuancée ou de teintes claires. p. 39 couleurs : Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel. p. 40 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m. p. 40 clôtures : Les constructions existantes, leurs réfections et leurs extensions modérées (moins de 40 m² de surface de plancher) ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-dessus. p. 40 clôtures : Les panneaux de production d'eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés. p. 40 clôtures : Les constructions devront faire l'objet de précautions techniques de réalisation en raison de la nature argileuse des terrains. p. 40 | p. 34 |
| N | Interdictions : Sont interdits : A l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière ; des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières, toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 42 Interdictions : A l'exception des utilisations des sols visées à l'alinéa précédent, sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article N 2. p. 42 Conditions particulières : Sont admis sous condition qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : p. 42 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 43 Constructions et installations : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. p. 43 Aires de stationnement : Les aires de stationnement. p. 43 Implantation de constructions : L'implantation, l'aménagement et l'extension de constructions dans la limite de 40 m² de superficie au sol ne pouvant être réalisée qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 43 Réhabilitation et aménagement : La réhabilitation, l'aménagement et l'extension de constructions existantes dans la limite de 150 m2 de superficie au sol supplémentaires s'ajoutant aux constructions existantes à la date de l'approbation du présent PLU. p. 43 Aires de stationnement filtrant : L'aménagement d'aires de stationnement (à condition qu'ils soient réalisés en revêtement filtrant), ainsi que les aires de jeu et de sport. p. 43 Accès à la voie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 43 Nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 43 Caractéristiques des voies : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 43 Largeur des voies : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 43 Aménagement des accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 43 eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 44 eau potable : En cas d'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation. p. 44 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 44 assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. p. 44 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 44 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 44 Réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 45 Réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 45 Réseaux divers : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 5m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 5m des limites séparatives. p. 45 Implantation des constructions : Cette distance est réduite à 2.5m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies de pièces habitables. p. 45 aménagements : Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes au présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 46 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points de l'égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 11 m. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à celle des constructions déjà existantes dans la zone. p. 46 toitures : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 40° et 45° maximum, sauf s'il s'agit de s'intégrer à une construction existante. p. 47 façades : Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. p. 47 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m. p. 47 constructions existantes : Les constructions existantes, leurs réfections et leurs extensions modérées ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-dessus. p. 47 projets contemporains : Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pourront être autorisées pour des projets présentant une architecture contemporaine et/ou comportant des dispositifs bioclimatiques. p. 47 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 48 stationnement : Les aires de stationnement devront être réalisées en matériaux filtrants. p. 48 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 48 espaces paysagers : Tous travaux de coupes et abattages sont autorisés mais devront être précédés d'une déclaration préalable et à condition d'être justifiés pour des raisons de gestion, de sécurité, de remplacement, de réaménagement ou de vieillesse. p. 48 espaces paysagers : L'aspect paysager général du site devra être maintenu ; toute coupe à blanc et défrichement intégral étant proscrits. p. 48 | p. 42 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Constructions non conformes | Lorsque qu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 3 |
| Principe de rédaction | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1. | p. 3 |
| Contrat de cour commune | Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU. | p. 3 |
| Division foncière | L'intégralité des règles de la zone UH est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. | p. 4 |
| Division foncière | L'intégralité des règles de la zone UH est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement. | p. 4 |
| Découverte archéologique | Il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l'archéologie. | p. 4 |
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