PLU de Poigny-la-Forêt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Poigny-la-Forêt (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78497.
Repères : Poigny-la-Forêt
Poigny-la-Forêt (78125, Yvelines) compte 957 habitants pour 2 358 hectares, soit une densité d'environ 41 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78497. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Poigny-la-Forêt
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Poigny-la-Forêt : UA, UB, 1AU, UC, UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Poigny-La-Foret
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Démolition : La démolition des éléments bâtis repérés nommément ou inclus dans le noyau historique à protéger est soumise au permis de démolir. p. 7 Construction : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis dans les espaces paysagers protégés et les secteurs historiques à protéger sont soumis a minima à déclaration préalable. p. 7 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été préalablement déclaré, conformément au Code de l'urbanisme, avec un plafond de surface de 500 m². p. 7 Aménagement : Les aménagements ou modifications des espaces non bâtis dans les secteurs identifiés comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver doivent respecter les prescriptions définies dans le règlement. p. 7 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction HQJHQGUDQW GHV QXLVDQFHV LQFRPSDWLEOHV DYHF O¶HQYLURQQHPHQW XUEDLQ H[LVWDQW RX SURMHWp. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : /HV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV j O¶LQGXVWULH HW j OD IRQFWLRQ G¶HQWUHS{W p. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : /HV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV j O¶H[SORitation agricole ou forestière ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinpHV j O¶DUWLVDQDW HW DX FRPPHUFH DXWUHV TXH FHOOHV DXWRULVpHV j O¶DUWLFOH 2 ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol DXWUHV TXH FHX[ DXWRULVpV j O¶DUWLFOH 2 ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les campings en dehors des terrains aménagés ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions sont interdites à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés sur le document graphique au titre du L130- 1 GH FRGH GH O¶8UEDQLVPH p. p. 8 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : 6RXV UpVHUYH GH QH SDV SRUWHU DWWHLQWH DX PLOLHX HQYLURQQDQW DLQVL TX¶DX[ SDÆVDJHV QDWXUHOV Oes DIIRXLOOHPHQWV HW H[KDXVVHPHQWV GH VRO V¶LOV VRQW GLUHFWHPHQW OLpV DX[ WUDYDX[ GHV FRQVWUXFWLRQV DXWRULVpHV RX j O¶DPpQDJHPHQW SDÆVDJHU GHV HVpaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique p. 8 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; p. 8 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les commerces dans la limite de 300 m de surface de vente p. 8 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : /¶H[WHQVLRQ PHVXUpH GHV FRQVWUXFWLRQV H[LVWDQWHV HQ VXUpOpYDWLRQ RX GDQV OH SURORQJHPHQW GH OD FRQVWUXFWLRQ H[LVWDQWH VDQV DJUDQGLVVHPHQW YHUV OH PDVVLI GDQV OD OLPLWH G¶XQH DXJPHQWDWLRQ PD[LPDOH GH 30 % et de 70m par rapport à la surface de plancheU H[LVWDQWH j OD GDWH G¶DSSUREDWLRQ GX 3/8 et dans la limite des autres dispositions du réglement de la zone. p. 8 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : La création d¶DQQH[HV OpJqUHV OLpHV j XQH KDELWDWLRQ H[LVWDQWH VXU OD PrPH XQLWp IRQFLqUH G¶XQH KDXWHXU maximale de 2,5 mètres, et dans la limitH GH 20Pð G¶HPSULVH au sol cumulées par unité foncière à partir de OD GDWH G¶DSSUREDWLRQ GX 3/8 et dans la limite des autres dispositions du réglement de la zone. p. 8 Accès : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules. p. 9 Voies de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination des constructions. p. 9 Réseaux : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 9 reseaux electriques : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 10 reseaux electriques : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 10 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 10 implantation : Le linéaire de façade construit dans une bande de 0 à 3m par rapport à l'alignement ne doit pas dépasser 50% du linéaire de l'unité foncière donnant sur les voies publiques. p. 10 LIMITE SEPARATIVE : Lorsque plusieurs bâtiments sont implantés sur une même unité foncière, les surfaces et les longueurs de façade sur la limite séparative sont additionnées. p. 11 LIMITE SEPARATIVE : La marge de reculement au moins égale à 3 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% GHOD VXSHUILFLH GX WHUUDLQ G¶DVVLHWWH LQWpUHVVp SDU OH SURMHt de construction. p. 12 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : x 6 mètres à l'égout de toiture ; x 6,5 PqWUHV j O¶DFURWqUH SRXU OHV WRLWV-terrasses ; x 9 mètres au faitage. p. 12 Aspect extérieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte à la qualité des perspectives monumentales. p. 13 Aspect extérieur : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non couverts doivent respecter les prescriptions de l'article L 123-1-5-III 2° du CU. p. 13 Toitures : Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception GHSXLV... p. 14 clôtures : les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 15 clôtures : en limite séparative avec une autre propriété bâtie, aucune clôture est autorisée. p. 15 clôtures : en limite séparative avec un espace agricole ou naturel, aucune clôture est autorisée. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 16 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. p. 16 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 17 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 17 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions, travaux, installations et aménagements de respecter les exigences des réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 17 | p. 7 |
| UB | Démolition : La démolition des éléments bâtis repérés nommément ou inclus dans le noyau historique à protéger est soumise au permis de démolir. p. 18 Travaux : Tous travaux ayant pour effet de détruire un pOpPHQW GH SD/VDJH UHSpUp DX WLWUH GH O¶DUWLFOH L 123-1-5-III 2° du CU HW QRQ VRXPLV j XQ UpJLPH G¶DXWRULVDWLRQ GRLYHQW IDLUH O¶REMHW G¶XQH DX WLWUH GHV installations et travaux divers. p. 18 Constructions : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications GHV HVSDFHV QRQ EkWLV GDQV OHV HVSDFHV SD//DJHUV SURWpJpV HW j O¶LQWpULHXU GX VHFWHXU UHSpUp FRPPH QR//X historique à protéger sont soumis a minima à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions définies DX WLWUH GH O¶DUWLFOH L 123-1-5-III 2° GX &8 j O¶DQQH[H FRUUHVSRQGDQWH. p. 18 Travaux et aménagements : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tout travaux et aménagements conduisant à une modification GH O¶DVSHFW JpQpUDO GX VLWH VRQW VRXPLV D PLQLPD j déclaration préalable HW GRLYHQW UHVSHFWHU OHV SUHVFULSWLRQV GpILQLHV DX WLWUH GH O¶DUWLFOH L 123-1-5-III 2° du CU à O¶DQQH[H FRUUHVSRQGDQWH. p. 18 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qX LO D pWp UpJXOLqUHPHQW pGLILp, HQ DSSOLFDWLRQ GH O¶DUWLFOH /111-3 du Code de O¶8UEDQLVPH. p. 18 Constructions : Toutes les constructions sRQW LQWHUGLWHV, DLQVL TXH OHV DIIRXLOOHPHQWV HW OHV H[KDXVVHPHQWV GX VRO, ORUVTX¶LOV VRQW GH QDWXUH j DOWpUHU XQH ]RQH KXPLGH DYpUpH. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, sauf dans les cas spécifiques prévus par le règlement. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions sont interdites à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés sur le document graphique au titre du L130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 19 Accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct sur une voie publique ou privée largeur minimale de 3,50 mètres. p. 20 Accessibilité : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. p. 20 Accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notoirement être limité par le maire pour la protection des sites et des paysages. p. 20 Accessibilité : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. p. 20 Accessibilité : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, quitte à dévier les voies ménagères liées aux constructions. p. 20 Réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques vérifiables. p. 20 Réseaux : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 20 electricite : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 21 electricite : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 21 electricite : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 21 electricite : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 21 dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 21 dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 21 dechets : Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les conteneurs. p. 21 retrait : la façade implantée en limite ne pourra excéder 10m de longueur et 50m² de surface pour chaque limite séparative p. 22 retrait : observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative p. 22 retrait : distance est portée à 8 mètres dans le cas de façade comprenant des baies à une hauteur supérieure à 3 mètres p. 22 retrait : dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services SXEOLFV p. 22 implantation : La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au minimum 7 mètres. Cette règle ne s'applique pas pour la création d'une piscine enterrée. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% du sol constructible. L'emprise au sol engendrée par les piscines enterrées non couvertes n'est pas prise en compte dans la limite de 30%. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture, 7,5 mètres pour les toits-terrasses et 9 mètres au faitage. p. 23 exception hauteur : Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires à l'irrigation des cultures, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, la hauteur maximale est de 12 mètres. p. 23 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte aux perspectives monumentales. p. 24 Toitures : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes sont autorisées. Leur végétalisation est recommandée. p. 25 Intégration : Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus et intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 25 Dispositifs techniques : Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques et autres dispositifs similaires doivent être intégrés de manière harmonieuse et cohérente avec le contexte architectural. p. 25 Clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, doivent être en harmonie et en continuité avec le bâti environnant. p. 25 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 26 clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : Muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), avec une hauteur maximale de 1,50 mètre par rapport à la rue. p. 26 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants sont autorisés : Mur plein réalisé en terre ou en pierre de pays (meulière), doublé ou non d'une clôture de type agricole. p. 26 clôtures : En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : Clôture de type agricole. p. 26 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que le projet ne justifie un aménagement paysager. p. 27 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 28 | p. 18 |
| 1AU | Accès : Pour être constructible un WHUUDLQ GRLW DYRLU XQ DFFqV GLUHFW j XQH YRLH SXEOLTXH RX SULYpH FDUURVVDEOH G¶XQH ODUJHXU PLQLPDOH GH 6,50 PqWUHV. p. 51 Accès : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. p. 51 Voie de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. p. 51 Voie de circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéanW OHV YpKLFXOHV GH OXWWH FRQWUH O¶LQFHQGLH HW G¶HQOqYHPHQW GHV RUGXUHV PpQDJqUHV. p. 51 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des FDUDFWpULVWLTXHV VXIILVDQWHV. p. 51 Assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 51 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 52 reseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 52 reseaux : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 52 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 52 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 52 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 52 implantation : Le linéaire de façade construit dans une bande de 0 à 3m par rapport aux voies publiques existantes ne doit pas dépasser 50% du linéaire de l'unité foncière donnant sur les voies publiques. p. 52 façade : la façade implantée en limite ne pourra excéder 15m de longueur et 50m² de surface pour chaque limite séparative p. 53 reculement : La marge de reculement au moins égale à 3 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% GH OD VXSHUILFLH GX WHUUDLQ G DVVLHWWH LQWpUHVVp SDU OH SURMHW. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : 6 mètres à l'egout de toiture ; 9,5 mètres j O DFURWUH SRXU OHV WRLWV-terrasses ; 9 mètres au faitage. p. 53 constructions techniques : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires DX IRQFWLRQQHPHQW GHV VHUYLFHV HW pTXLSHPHQWV SXEOLFV, FROOHFWLIV RX G LQWpUrW "WUDQVIRUPDWHXUV, relais, stations de pompage, de refoulement ou GH WUDLWHPHQW G HDX[ XVpHV, " p. 53 aspect exterieur : Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception globale de l'habitat, liaison avec le paysage, etc.). p. 54 aspect exterieur : Les châssis de toit doivent être intégrés dans le rampant de la toiture. p. 54 Constructions techniques : Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence dans les parties non visibles du bâtiment. p. 55 Clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti environnant, en termes de couleur et de matériaux. p. 55 Clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays, mur-bahut, mur simple, lisses peintes ou en bois de pays, grillage. p. 55 Clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants sont autorisés : mur plein réalisé en terre ou en pierre de pays (meulière), doublé ou non de clôture en grillage. p. 55 clôtures : En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : clôture de type agricole, clôture en échalas de châtaignier, clôture "vivante" : végétaux tressés ou palissés, etc., aucune clôture. p. 56 stationnement : Dans le cas de constructions neuves, une place au moins devra être couverte (elle peut être comprise ou non dans la construction ou une annexe). p. 56 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions à accés aux réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 58 | p. 51 |
| UC | Démolition : La démolition des éléments bâtis repérés nommément ou inclus dans le noyau historique à protéger est soumise au permis de démolir. p. 29 Construction : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces publics sont soumis à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions définies pour la protection du patrimoine. p. 29 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'une demande de reconstruction est déposée, conformément au délai maximal de 5 ans. p. 29 Bruit : Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, les constructions doivent respecter les dispositions définies en annexe, engendrant un écart de 100 dB pour la protection de la qualité de vie. p. 29 Accès : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte. p. 31 Voies de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. p. 31 Voies de circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 31 Réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques adéquates. p. 31 Réseaux : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 31 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public p. 32 reseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain p. 32 reseaux : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés lorsque les lignes publiques sont enterrées p. 32 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public p. 32 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées p. 32 recul par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 33 recul par rapport aux limites séparatives : Cette distance est portée à 8 mètres dans le cas de façade comprenant des baies à une hauteur supérieure à 3 mètres. p. 33 recul par rapport aux limites séparatives : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 33 implantation : La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être G¶DX PRLQV Ç mètres. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface de l'unité foncière comprise dans la bande de constructibilité principale plus 10% de la surface comprise dans la bande de constructibilité secondaire. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions comprises dans la bande de constructibilité secondaire ne peut dépasser 10% GH OD VXSHUILFLH GX WHUUDLQ G´DVVLHWWH FRPSULV GDQV FHWWH EDQGH Ç. p. 34 Hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder dans la bande principale : 6 métres à l'égout de toiture ; 9 métres au faitage. Dans la bande secondaire, la hauteur est limitée à : 3 métres à l'égout de toiture ; 6 métres au faitage. p. 35 Aspect extérieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte à la valeur des perspectives monumentales. p. 35 Equipements publics : Les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas respecter les dispositions générales du présent article. p. 36 clôtures : Mur plein réalisé en terre ou en pierre de pays (meulière), doublé ou non de clôture de type agricole. p. 38 stationnement : Dans le cas de constructions neuves, une place au moins devra être couverte. p. 38 stationnement : Le nombre de places créées ne peut être inférieure à une par logement. p. 38 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que le projet ne justifie un intérêt paysager. p. 39 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 40 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions de relier les réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 40 | p. 29 |
| UE | Démolition : La démolition des éléments bâtis repérés nommément ou inclus dans le noyau historique à protéger est soumise au permis de démolir. p. 41 Constructions : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des équipements ne relevant pas des équipements publics sont soumis à déclaration préalable. p. 41 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'une demande de permis de construire est déposée, conformément à l'article /111-3 du Code de l'urbanisme. p. 41 Accès : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. p. 43 Voies de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. p. 43 Voies de circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 43 Réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques adéquates. p. 43 Réseaux : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 43 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, doivent être privilégiées. p. 44 reseaux electriques : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 44 reseaux electriques : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 44 reseaux electriques : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 44 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 44 collecte des dechets : Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue du public. p. 44 limites separatives : Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit en limite séparative de propriété, soit en observant une marge de recul au moins égale à 1 mètre. p. 44 Hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. p. 45 Aspect extérieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas altérer les perspectives monumentales. p. 45 Aspect extérieur : /HV FRQVWUXFWLRQV DQQH[HV GRLYHQW IRUPHU, DYHF OH EkWLPHQW SULQFLSDO, XQH XQLWp G¶DVSHFW DUFKLWHFWXUDO. p. 45 toitures : Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte. p. 46 couverture : La couverture des constructions des habitations et des équipements publics doit être en adéquation avec l'aspect des toitures existantes dans le contexte. p. 46 toitures-terrasses : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes sont autorisées. Leur végétalisation est recommandée. p. 46 dispositifs techniques : Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 46 capteurs solaires : Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être installés de manière harmonieuse et en adéquation avec leur contexte. p. 46 containers à déchets : Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 46 clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, doivent être en harmonie et en continuité avec le bâti déjà existant. p. 46 finitions : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 46 clôtures : Dans les secteurs diffus peu denses ou à proximité immédiate des espaces agricoles et naturels, sont en plus autorisés les haies arbustives, grillages de couleur sombre, les panneaux en bois tressés et clôtures en échalas de châtaignier, et les clôtures " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 47 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants sont autorisés : mur plein réalisé en terre ou en pierre de pays (meulière), doublé ou non d'une clôture en grillages de couleur sombre. p. 47 clôtures : En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : clôture de type agricole, clôture en échalas de châtaignier, clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 47 espaces libres : Les arbres abattus seront compensés par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations seront choisies parmi les espèces indigènes recommandées par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) jalon 5. p. 47 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 48 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures FRQVWUXFWLRQV TXL Ä VRQW OLpHV GH EpQpILFLHU GÄ XQ UDFFRUGHPHQW DX[ LQIUDVWUXFWXUHV HW UpVHDX[ GH FRPPXQLFDWLRQV Älectroniques existants à proximité. p. 48 reseaux electroniques : LorVTXH TXÄXQH QRXYHOOH YRLH HVW FUppH LO VHUD ODLVVp HQ DWWHQWH GHV IRXUUHDX[ SHUPHWWDQW XQ UDFFRUGHPHQW ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou HQYLVDJp j OÄKRUL]RQ GH Ä1Æ5 DQV j FRPSWHU GH OD date de création de la voie. p. 48 | p. 41 |
| A | construction : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non batis dans les secteurs historiques à protéger sont soumis à minima à déclaration préalable. p. 60 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a un permis de construire. p. 60 interdiction : Toutes les constructions sont interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, hormis les travaux de voirie et les ouvrages d'art. p. 60 Occupations interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; p. 61 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; p. 61 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux nécessaires à l'urbanisme ; p. 61 Occupations interdites : Les campings en dehors des terrains aménagés ; p. 61 Occupations interdites : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; p. 61 Occupations interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique à moins de 100 hectares, sauf exception ; p. 61 Occupations interdites : Les constructions sont interdites à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés sur le document graphique au titre du L130-1 Général français. p. 61 Occupations autorisées sous conditions : Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles aux conditions suivantes : p. 61 Occupations autorisées sous conditions : Les constructions agricoles de types abris pour chevaux à condition qu'ils soient implantés à une distance minimale de 25 mètres des habitations existantes (50 mètres pour les fumières et ouvrages assimilés) ; p. 61 Occupations autorisées sous conditions : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, eau, gaz, téléphonie, "etc") à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation agricole de la zone. p. 61 Occupations autorisées sous conditions : Les constructions repérées sur le réglement graphique au titre du L123-1-5-II 6° du CU peuvent être modifiées à condition qu'elles ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles et l'architecture et le patrimoine du bâtiment. p. 61 accessibilite : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée. p. 62 circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. p. 62 circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 62 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques vérifiables. p. 62 constructions techniques : Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, peuvent être conservées ou réalisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. p. 64 constructions agricoles : Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 64 constructions agricoles : Toutefois, tout point des bâtiments doit être à une distance des limites des zones urbaines et à urbaniser de moins 30 mètres. p. 64 constructions non agricoles : Dans le cas de façade comprenant des baies à une hauteur supérieure à 3 mètres, la distance est portée à 8 mètres. p. 64 constructions non agricoles : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. p. 64 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 11 mètres au faitage pour les constructions à usage agricole et 9 mètres pour les constructions d'habitation et de fréquentation. p. 65 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte à la qualité des perspectives monumentales. p. 65 constructions agricoles : Les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. p. 66 constructions agricoles : Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisis dans la rubrique " Bâtiments agricoles " du Guide des couleurs et des matériaux du bâti édité par le Parc naturel régional. p. 66 constructions agricoles : Les abris pour chevaux et autres édicules seront conçus comme des constructions légères et démontables en bois, ouverte sur au moins un côté, sans fondations (pose sur plots), sans plancher ni dalle coulée. p. 66 constructions autres : Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception de l'espace public, etc.). p. 66 constructions autres : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes sont autorisées. Leur végétalisation est recommandée. p. 66 bâti ancien : Les matériaux traditionnels ou contemporains utilisés, seront employés en accord avec leur spécificité, leur qualité et leur histoire. p. 66 Constructions : Les surélévations VRQW DXWRULVpHV VRXV UpVHUYH G¶XQ WUDLWHPHQW DUFKLWHFWXUDO H[HPSODLUH HW GH PDLQWHQLU OD OHFWXUH GX YROXPH LQLWLDO. p. 67 Constructions : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes couleur matiere proportions aspect exterieur. p. 67 Clôtures : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 67 TRAITEMENTS : Les types de traitements suivants sont autorisés : Clôture agricole, Clôture en échalas de châtaignier, Clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc., Aucune clôture. p. 68 TRAITEMENTS : En continuité du bâti ancien, pour assurer une continuité bâtie, sont en plus autorisés les murs pleins maçonnés enduits ou bien réalisés en terre ou en pierre de pays (meulière). p. 68 STATIONNEMENT : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique, y compris pour les établissements privés recevant du public. p. 68 ESPACES LIBRES : Les arbres abattus seront compensés par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations seront choisies selon l'OLIVIER HORTICOLE et l'ARBRE D'ESPÈCE LOCALE. p. 68 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 69 infrastructures communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont réalisées d'être en conformité avec les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 69 | p. 60 |
| N | Démolition : La démolition des éléments bâtis repérés nommément ou inclus dans le noyau historique à protéger est soumise au permis de démolir. p. 71 Construction : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis sont soumis a minima à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions définies. p. 71 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'une demande de reconstruction est déposée. p. 71 Occupations interdites : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation sont interdits. p. 72 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération sont interdits. p. 72 Occupations interdites : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 72 Occupations interdites : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, hors 100 hectares de surface de protection des eaux pluviales. p. 72 Occupations interdites : Les constructions sont interdites à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés sur le document graphique. p. 72 Occupations autorisées sous conditions : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des tiers. p. 72 Occupations autorisées sous conditions : Les constructions agricoles de types abris pour chevaux sont autorisés sous conditions. p. 72 Occupations autorisées sous conditions : Les constructions et installations, y compris les installations classées, nécessaires et liées à l'exploitation forestière sont autorisés. p. 72 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 74 reseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 74 reseaux : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 74 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 74 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 74 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres des voies existantes ou prévues. p. 74 implantation : Les constructions doivent étre édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 75 implantation : Les constructions doivent être édifiées en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 75 implantation : La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être nulle ou supérieure à 3 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 12 mètres. p. 75 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect exterieur, ne deveront pas porter atteinte aux sites, aux paysages naturels ou aux perspectives monumentales. p. 76 Formes de toitures : Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception spatiale, légende urbaine, etc.). p. 77 Couverture des constructions : La couverture des constructions des habitations et des équipements publics doit être en adéquation avec les couvertures des bâtiments environnants (ardoises naturelles, tuiles ou matériaux similaires par leur taille, leur aspect, leur teinte). p. 77 Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes sont autorisées. Leur végétalisation est recommandée. p. 77 Menuiseries : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur). p. 77 Ouvrages techniques : Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus à la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 77 Capteurs solaires et éoliennes : Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés à proximité immédiate des bâtiments et le plus discrètement et le plus harmonieusement possible. p. 77 visibilite : Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis OßHVSDFH École. p. 78 clotures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti TXßHOOHV DFFRPSDJQHQW, DLQVL TXßDYHF OH SDéVDJH HQYLURnnant. p. 78 clotures : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 78 clotures : En continuité du bâti ancien, pour assurer une continuité bâtie, sont en plus autorisés les murs pleins à maçonnerie enduite ou bien réalisés en terre ou en pierre de pays (meulîre). p. 78 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique, y compris pour les établissements privés recevant du public. p. 78 espaces libres : Les arbres abattus seront compensés par des plantations équivalentes. p. 78 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 79 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions, travaux, installations et aménagements ... p. 79 reculement : Marge de reculement : distance séparant la construction de la limite de propriété, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 82 HABITATION : 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher p. 84 FOYERS PERSONNES AGEES : 1 place pour 250 m² de surface de plancher minimum p. 84 stationnement : 1 place par tranche de 100 mâ de surface de plancher affectée à l'usage industriel ou artisanal p. 85 stationnement : 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher pour la construction à usage de bureaux ou de services p. 85 stationnement : 2 places + 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher pour le commerce p. 85 stationnement : 1 place de stationnement pour 30 mâ de surface de plancher pour l'hôtel, restaurant et résidence séniors p. 85 stationnement : 1 place par emplacement + 1 place par tranche de 5 emplacements sur parkings ouverts pour le camping p. 85 stationnement : Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes à mobilité réduite s'il respecte les critères suivants : - Gâche d'ouverture de 0,80 m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - la largeur totale de l'emplacement doit être inférieure à 3.30 mètres. p. 86 stationnement : Le pourcentage minimum des places de stationnement réservées aux personnes handicapées est fixé à 5%. p. 86 Formes urbaines : Favoriser des typologies urbaines compactes, économes en ressources terrain, qui concilient la SURGXFWLRQ G XQ HVSDFH XUEDLQ cohérent (usage et formes) et les aspirations résidentielles des habitants. p. 87 Espaces extérieurs : Tendre vers des éco-aménagements où les caractéristiques physiques et climatiques sont intégrées à la conception de O DPpQDJHPHQW. p. 87 Végétal : Favoriser la présence du végétal afin de faciliter la gestion des eaux pluviales (espaces tampons limitant OHV YLWHVVHV G pFRXOHPHQW, UpWHQWLRQ Geau, abaissement des charges polluantes). p. 87 Gestion des eaux pluviales : Prendre en compte O RIIUH GH VHUYLFHV et les circulations dans le site où V LQVqUH O DPpQDJHPHQW. p. 87 Energie : Concevoir des aménagements dont les besoins en énergie sont évalués et limités. p. 87 Morphologie et orientation : Définir des morphologies et organiser les espaces pour SURILWHU GHV DWRXWV GX OLHX HW JDUDQWLU XQ FRQIRUW G pWp HW G pQHUJLH. p. 87 Qualité des ouvertures : DYRULVHU OH FDSWDJH VRODLUH SDVVLI HW O pFODLUDJH QDWXUHO et systématiser les protections solaires externes des baies du Sud-Est au Sud-Ouest. p. 87 Isolation thermique : 5HQIRUFHU OHV QLYHDX[ G LVRODWLRQ UpJOHPHQWDLUHV. p. 87 Energies renouvelables : 3URSRVHU GHV GLVSRVLWLIV GH SURGXFWLRQV G énergies renouvelables bien intégrés GH WDQW TX DOWHUQDWLYHV RX FRPSOpPHQWV j OD SURGXFWLRQ GH FKDOHXU HW G pOHFWULFLW. p. 87 Végétalisation : Végétaliser les pieds de façades et les façades. p. 87 ventilation : Favoriser la ventilation double flux en garantissant une efficacité énergétique du dispositif. p. 88 isolation : 5HQIRUFHU OHV QLYHDX[ G¶LVRODWLRQ. p. 88 chauffage : 0HWWUH HQ °XYUH GHV PR\HQV Ge production et de distribution de chaleur à haut rendement. p. 88 energies renouvelables : 3URSRVHU GHV GLVSRVLWLIV GH SURGXFWLRQV G¶énergies renouvelables bien intégrés HQ WDQW TX¶DOWHUQDWLYHV RX FRPSOpPHQWV j OD SURGXFWLRQ GH FKDOHXU HW G¶pOHFWULFLWp. p. 88 Plantation : Distance de plantation pour les haies vives : sur une ligne tous les 60 cm à 1m p. 91 Plantation : Distance de plantation pour les haies taillées : sur une ligne tous les 50cm p. 91 Entretien : Pour les haies vives : les trois premiers hivers, il faut rabattre à un tiers de leur hauteur totale p. 91 Entretien : Pour les haies taillées : les quatre premiers hivers, il faut rabattre à un tiers de leur hauteur totale selon une forme géométrique puis maintenir à la hauteur désirée en juin et en octobre p. 91 Conservation : Les clôtures et murs anciens existants doivent être conservés en respectant les méthodes traditionnelles et leurs caractéristiques existantes. p. 93 Implantation : Les constructions nouvelles sont implantées dans le respect du relief artificiel. p. 93 Volumetrie : La volumétrie de ces constructions doit respecter celles des bâtiments existants à proximité, notamment en termes de hauteur, de largeur des ouvertures, de pente des toitures, de rythme des éléments de couverture, de forme et de traitement des espaces verticaux. p. 94 Energies renouvelables : Les constructions, ouvrages, installations et travaux liés à la production d'énergies renouvelables doivent respecter la sensibilité patrimoniale du bâtiment et avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysage. p. 94 constructions : Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. p. 96 aménagements : Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol sont soumis à déclaration préalable. p. 96 végétaux : Les éléments et ensembles végétaux présents sur le site doivent être conservés, sauf abattage des végétaux sans valeur écologique. p. 97 mares : Le comblement et l'artificialisation des abords immédiats des mares protégées est interdit. p. 97 Travaux : Tous travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur est soumis à déclaration préalable. p. 98 Restauration : Les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments caractéristiques de l'architecture et du patrimoine. p. 98 Maisons rurales : Pour les maisons rurales, la simplicité des volumes principaux, diversifiés le cas échéant par l'architecture des dépendances, doit être préservée. p. 98 Villas et demeures : Pour les villas et demeures, une plus grande expressivité architecturale et un certain éclectisme dans les références utilisées est souhaité. p. 98 Constructions : Pourront étre refusées les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de constructions surélevant le niveau de la crue d'un cours d'eau si elles sont susceptibles d'affecter la forme ou la fonction d'un ouvrage de protection contre les inondations. p. 99 | p. 71 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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