PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78537.
Repères : Saint-Arnoult-en-Yvelines
Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730, Yvelines) compte 5 875 habitants pour 1 269 hectares, soit une densité d'environ 463 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78537. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Les 10 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Arnoult-en-Yvelines : UA, UB, UC, UD, UE, UX, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Arnoult-En-Yvelines
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Conditions particulières : Tout programme de construction neuve destiné à l'habitation composé de 3 à 11 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux selon le tableau précisé. Tout programme de 12 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements sociaux. p. 9 construction : Les constructions destinées à l'artisanat à condition qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan, qu'elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher, qu'elles s'inscrivent dans le même volume que celui de l'habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone où elles s'implantent. p. 10 installation : Les installations classées soumises à déclaration à condition : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone, que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. p. 10 aménagement : L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations. p. 10 espace : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, sont autorisés sous condition d'un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour : l'aménagement des accès aux constructions, les annexes à la construction principale à condition que leur superficie n'excède pas 12 m², les piscines de plein air. p. 10 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès présenteront une largeur d'au moins 4 m. p. 10 voie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 présentée en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du PLU. p. 10 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 10 assainissement : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 11 assainissement : toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 11 assainissement : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 11 assainissement : le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. p. 11 assainissement : des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés à minima pour l'arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d'eau potable. p. 11 desserte : la desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée. p. 11 ordures ménagères : il sera exigé la réalisation d'un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 11 alignement : les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes ou conformément à l'alignement figurant aux documents graphiques 5.2 et 5.3, sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un pignon. p. 11 implantation : Des implantations en recul sont autorisées à condition que le front bâti soit assuré à l'alignement de la voie ; d'autres constructions pourront alors s'implanter en retrait de l'alignement. p. 12 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter sur l'une au moins des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte. Par rapport aux autres limites les constructions pourront être implantées sur la limite ou en retrait. p. 12 recul : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : - la hauteur de la construction quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres - à la moitié de la hauteur quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances avec un minimum de 2 mètres. p. 13 distance : Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent respecter les distances suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : - la hauteur de la construction quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres, - à la moitié de la hauteur quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances avec un minimum de 2 mètres. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 80 % pour les rez-de-chaussée destinés en tout ou partie au commerce ou à l'artisanat. p. 13 hauteur : La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres. p. 13 Hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 10 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 14 Hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 8 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 14 Matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 14 Eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 14 Isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 14 Energies : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, pompes à chaleur... et des énergies recyclées. p. 14 Orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 14 Toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d'une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bâtiments en longueur). p. 14 Toiture : Dans le secteur UAa, les toitures terrasses sont autorisées, à la condition d'être végétalisées. p. 14 Toiture : Dans le secteur UAb, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, ou sur des volumes secondaires (extensions, annexes). Dans ce cas, leur surface n'excédera pas 30 % de la surface de toiture totale de la construction. p. 14 constructions annexes : Les constructions annexes isolées d'une surface n'excédant pas 12 m² et dont la hauteur n'excède pas 3 m pourront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. p. 15 toitures : Les toitures en zinc, en ardoise ou en verrière seront autorisées à condition qu'elles soient justifiées par l'architecture du bâtiment dont l'inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. p. 15 percements : Les percements des baies assurant l'éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large). p. 15 menuiseries : Les menuiseries seront de préférence d'aspect bois peint de couleur pastel ou foncée, le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc. p. 15 volets : Les volets pourront être d'aspect bois peint ou des volets roulants, en façade sur rue, les volets roulants ne sont autorisés que si les coffres sont placés à l'intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre sans débord par rapport au nu de la façade. p. 15 portes et ferronneries : Les portes et ferronneries (garde-corps, grilles et portails) sont généralement de couleurs foncées. p. 15 façades : Les façades et volumes des constructions seront conçus avec marquage des 3 niveaux principaux que sont le soubassement, les étages nobles, le couronnement, utilisation de modénatures, dont il est souhaitable qu'elles soient réinterprétées de manière contemporaine. p. 15 façades commerciales : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s'intégrent. p. 16 façades commerciales : Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. p. 16 façades commerciales : Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. p. 16 façades commerciales : Pour les menuiseries, les couleurs criardes sont interdites. p. 16 parements extérieurs : Les enduits seront préférentiellement inspirés des finitions traditionnelles : enduit taloché, brossé, projeté au balai... et leurs couleurs s'inscriront dans les gammes colorées des sables locaux, allant du blanc-jaune pâle aux ocres-rouges. p. 16 parements extérieurs : D'autres types de parement pourront être autorisés (clins de bois, pierre...) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. p. 16 constructions remarquables : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. p. 16 constructions remarquables : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 16 constructions remarquables : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 16 clôtures : La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. p. 16 clôtures : Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s'intégrer dans la composition de la clôture. p. 16 murs : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 17 portails : Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit d'aspect bois plein, sur toute hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. p. 17 clôtures : La clôture sera constituée : soit par un mur plein en meulère ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. p. 17 portes : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. p. 17 haies : Les clôtures seront constituées : soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n'excédant pas 1,80 m, p. 17 haies : soit de haies végétales d'essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non de grillage ; la hauteur totale n'excédera pas 1,80 m. p. 17 installations : Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantés de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. p. 17 installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 17 lignes : Les lignes d'alimentation électrique et téléphonique seront enterrées. p. 17 capteurs : La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d'égout et dans un souci d'intégration à l'environnement bâti. p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 18 dimensions : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,50 mètres ; dégagement : 6 x 2,50 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 18 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d'enfants dans les logements collectifs. p. 18 stationnement : Pour les constructions de logements sociaux, il sera créé 1 place de stationnement par logement. p. 18 stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement des personnes àgées, il sera créé 1 place de stationnement pour 4 logements. p. 18 stationnement hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 mètres carrés de salle de restaurant (calculés sur la salle de service) p. 19 stationnement bureaux : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher destinée aux bureaux sera consacrée au stationnement p. 19 espaces libres : Au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière sera maintenu en pleine terre p. 19 plantations stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage p. 19 espaces verts lotissements : Une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée p. 19 espaces paysagers : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et n°5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 20 espaces paysagers : Les espaces paysagers à maintenir, la continuité paysagère à créer ainsi que la requalification paysagère de l'espace public définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 seront impérativement respectés. p. 20 espaces paysagers : Les espaces à paysager définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°2 seront impérativement respectés. p. 20 | p. 9 |
| UB | Conditions particulières : Tout programme de construction neuve destiné à l'habitation composé de 3 à 11 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux selon le tableau précisé. p. 21 installations classées : Les installations classées* soumises à déclaration à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. p. 22 installations classées : L'aménagement et l'extension mesurée des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations. p. 22 espaces paysagers : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L. 151-23° du code de l'urbanisme, sont autorisés sous condition d'un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour : - L'aménagement des accès aux constructions, - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie*n'excède pas 25 m², - Les piscines de plein air, - les parkings publics à condition qu'ils soient paysagés et arborés. p. 22 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automôbre et en bon état de viabilité. p. 22 accès : La création d'accès présentant une gîne ou un risque pour la circulation est interdite. p. 22 voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et être compatible avec les orientations d'aménagement n°2 et 3 présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées sur les documents graphiques du PLU. p. 22 voirie : Les voies créées devront présenter une largeur minimale de chaussée de 4 m (pour la desserte d'à plus 3 logements) ou de 5 m (pour la desserte de plus de 3 logements) et être pourvues d'un cheminement piéton d'une largeur minimale d'à,40 m. p. 22 voirie : La conception des chaussées ou des parkings permettra l'infiltration naturelle des eaux de pluie. p. 22 eaux pluviales : Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. p. 23 eaux pluviales : Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle. p. 23 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l'arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d'eau potable. p. 23 ordures ménagères : Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères destinées à l'habitation de plus de 200 m² de surface de plancher, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et nécessaires au services publics et d'intérèt collectif, il sera exigé la réalisation d'un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 23 retrait : En cas de retrait, la marge de retrait sera mesurée perpendiculairement à la façade, balcons exclus, et ne pourra être inférieure à 6 mètres par rapport à l'alignement. p. 23 retrait : Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérèt collectif, en cas de retrait, la distance à l'alignement sera au moins égale à 2 mètres. p. 23 retrait : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 25 mètres mesurées à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 23 implantation : Les constructions nouvelles doivent étre implantées sur l'une des deux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune) et en retrait des autres limites séparatives*. p. 24 exception : la construction d'annexes* n'excédant pas 12 mâ de surface de plancher* et 3 mètres de hauteur totale qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité professionnelle. p. 24 piscine : La marge de recul* pour la construction de piscine de plein air sera d'un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. p. 24 Distance entre bâtiments : Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete doivent respecter les distances suivantes, comptees horizontalement entre tous points des batiments en regard : la hauteur de la facade quand la facade comporte des ouvertures avec un minimum de 8 metres, la moitie de la hauteur de la facade quand la facade est aveugle ou comporte des jours de souffrance avec un minimum de 4 metres. p. 25 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut exceder 50 % de la superficie de l'unite fonciere. p. 25 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 8 métres à l'acrotère en cas de toitures terrasses. p. 26 surélévation : Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 26 harmonie : Des dispositions particulières pourront être autorisées à condition qu'elles ne concernent pas plus de 10% de l'emprise de la construction et qu'elles s'intégrent de façon harmonieuse au bâtiment et à l'environnement. p. 26 toiture : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d'extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant. p. 26 toiture : Les toitures pourront être à pentes comprises entre 35° et 45° ou en terrasse. p. 26 toiture : Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l'hiver comme l'été. p. 26 percements : En façade sur rue, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres de ces volets soient placés à l'intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade. p. 27 constructions remarquables : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 27 clôtures : Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 27 clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 28 clôtures : Les portes et portails seront de même hauteur que les piliers qui les maintiennent. p. 28 clôtures : La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public et elle n'excédera pas 1,80 mètres. p. 28 clôtures : La clôture sera constituée : soit d'un mur bahut en pierre meulère ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d'une grille, de couleur sombre, formée d'un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives. p. 28 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit par un mur plein en meulère ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera d'un chaperon fait de tuiles. p. 28 clôtures : La hauteur de la clôture en limite séparative n'excédera pas 2 m. p. 28 installations : Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. p. 28 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. p. 28 stationnement : Pour les constructions de moins de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte. p. 29 stationnement : Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher*, dont une au moins sera couverte. p. 29 stationnement : Pour les constructions de plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l'arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 29 stationnement : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher*, au moins 70% des places de stationnement créées seront en sous-sol. p. 29 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 100 mâ de surface de plancher*. p. 29 stationnement vélos : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 30 stationnement commerce : Pour les établissements de plus de 100 mâ de surface de plancher*, il sera créé 2 places de stationnement pour 100 mâ de surface de plancher. p. 30 parkings publics : Les parkings publics autorisés à l'article UB2 dans les espaces paysagers protégés devront être largement paysagers. Ils devront de plus être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement. p. 30 plantations existantes : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et 5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent. p. 30 | p. 21 |
| UC | Conditions particulières : Tout programme de construction neuve destiné à l'habitation composé de 12 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements sociaux. p. 31 Conditions particulières : Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat à condition qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan, qu'elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher, qu'elles s'inscrivent dans le même volume que celui de l'habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone. p. 31 espaces paysagers : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L. 151-23° du code de l'urbanisme, sont autorisés sous condition d'un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour : - L'aménagement des accès aux constructions, - Les annexes à la construction principale à condition que leur superficie n'excède pas 25 m², - Les piscines de plein air p. 32 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante). p. 32 accès : Les accès présenteront une largeur d'au moins 4 m. La création d'accès présentant une gîne ou un risque pour la circulation est interdite. p. 32 voies : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules, piétons et cycles. p. 32 voies : Les voies créées devront présenter une largeur minimale de chaussée de 4 m (pour la desserte d'au plus 3 logements) ou de 5 m (pour la desserte de plus de 3 logements) et être pourvues d'un cheminement piéton d'une largeur minimale d'1,40 m. p. 32 Eaux pluviales : Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. p. 33 Ordures ménagères : Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l'organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées. p. 33 Implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 6 mètres. p. 33 Implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 33 Implantation : Pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU implantées dans la bande constructible de 30 mètres ne respectant pas le retrait de l'alignement réglementé ci-dessus les constructions s'implanteront soit conformément à la règle définie ci-dessus. p. 33 Implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. p. 33 Implantation : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à 6 m si la façade comporte des ouvertures. p. 33 Implantation : Les marges de recul définies ci-dessus ne s'appliquent pas à l'aménagement (entraîneant ou non changement de destination) ou l'extension d'une construction existante. p. 33 Implantation : Pour la construction de piscine de plein air la distance par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à 3 m. p. 33 distances : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances minimales suivantes : 8 métres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 34 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 métres au faútage en cas de toitures à pentes et 7 métres à l'acrotère en cas de toitures terrasses. p. 34 rez-de-chaussée : Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel. p. 34 aspect extérieur : Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 34 technologies énergétiques : Les projets d'architecture contemporaine utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. p. 34 toiture : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 35 toiture : Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. p. 35 percement : Les menuiseries seront de préférence d'aspect bois peint de couleur pastel ou foncée. p. 35 cloture : Tant en bordure des voies qu'en limites séparatives, les canisses, fausses haies et autres brises-vues s'intégrant mal à l'environnement urbain sont interdits. p. 35 cloture : Les clôtures seront constituées soit par un mur plein en meulère ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. p. 35 cloture : Les portes et portails peuvent être maintenus par des piliers maçonnés, éventuellement chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible. p. 35 cloture : Les vantaux des portes et portails seront d'aspect bois ou métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 35 clôtures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 36 clôtures : Les clôtures seront constituées de murs pleins en maçonnerie ou de haies végétales d'essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 36 stationnement : Pour les constructions de moins de 200 mâ de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher* dont une au moins sera couverte. p. 36 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d'énfans doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d'énfans dans les logements collectifs. p. 36 espaces libres : La règle ci-dessus ne s'applique qu'à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions : 7 métres pour les arbres de haute tige ; 3 métres pour les autres plantations. p. 37 espaces paysagers : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et 5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 37 | p. 31 |
| UD | Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de faùon significative. p. 38 espaces paysagers : L'aménagement des accès aux constructions, Les annexes à la construction principale à condition que leur superficie n'excède pas 12 m², Les piscines de plein air sont autorisées sous condition d'un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour p. 39 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité p. 39 accès : Les accès présenteront une largeur d'au moins 4 m p. 39 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression p. 39 desserte par les réseaux : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents p. 39 implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 40 implantation : Pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU implantées dans la bande constructible de 50 mètres ne respectant pas le retrait de l'alignement réglementé ci-dessus, les constructions s'implanteront soit conformément à la règle définie ci-dessus ; soit de façon à ne pas réduire pas la distance minimale existante entre la construction et l'alignement. p. 40 implantation : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : 6 m si la façade comporte des ouvertures, 3 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance. p. 40 implantation : Pour la construction de piscine de plein air, la distance par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à 4 mètres. p. 40 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete doit respecter les distances suivantes, comptees horizontalement entre tous points des batiments en regard soit au moins egale a : - 8 metres si la facade de l'un des batiments comporte des ouvertures - 4 metres les facettes des batiments sont des murs aveugles. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut exceder 30 % de la superficie de la propriete. p. 41 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas exceder 10 metres au faitage en cas de toitures a pentes et 7 metres a l'acrotere en cas de toitures terrasses. p. 41 aspect exterieur : Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du developpement durable et la preservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 41 percement : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. p. 42 clôtures : Les vantaux des portes et portails seront d'aspect bois ou en métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 43 Paysagement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagées et arborées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie affectée à cet usage. p. 45 Paysagement : Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d'essences locales. p. 45 Paysagement : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2, 5.3 et 5.4 doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 45 | p. 38 |
| UE | Voirie : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. p. 47 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 5 mètres. p. 48 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 48 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives* de propriété, une marge de reculement au moins égale à 8 mètres. p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie de la propriété. p. 48 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 48 hauteur : En secteur UEb, la hauteur maximale des constructions est portée à 12 mètres. p. 48 toitures : Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale. p. 49 menuiseries : Les menuiseries seront de préférence d'aspect bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert tilleul, ...) ou foncée (brun-rouge foncé, vert bouteille, gris...). Le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc. p. 49 clôtures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 1,80 mètre. p. 49 clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 49 clôtures : Les vantaux des portes et portails seront d'aspect bois ou fer. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 49 capteurs solaires : La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d'égout et dans un souci d'intégration à l'environnement bâti. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 49 plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 50 | p. 47 |
| UX | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière p. 51 Occupations interdites : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 51 Occupations interdites : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 à 5 du code de l'urbanisme p. 51 Occupations interdites : Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du réglement. p. 51 Occupations soumises à conditions : Les constructions destinées à l'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 51 Occupations soumises à conditions : L'aménagement des accès aux constructions, les annexes à la construction principale à condition que leur superficie n'excède pas 12 m². p. 51 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 51 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement des voies. p. 53 reculement : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives en respectant une marge de reculement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 %. p. 53 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel. p. 53 aspect exterieur : Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 53 Energies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 54 Toitures : Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d'atténuer leur impact dans le paysage p. 54 Parements extérieurs : La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. p. 54 Clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (Cf. liste en annexe) dont la hauteur n'excédera pas 1,80 mètre. Elles pourront être doublées à l'intérieur de la propriété d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) non visible du domaine public, maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur totale du grillage ne dépassera pas 1,60 m. p. 54 stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher dont une au moins sera couverte. p. 55 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel et 10 m² de salle de restaurant. p. 55 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 55 stationnement : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher n'excède pas 100 m², 1 place pour 30 m² de surface de plancher. p. 55 stationnement : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher est supérieure à 100 m², 4 places de stationnement par 100 m² de surface de plancher. p. 55 stationnement : L'emprise au sol des surfaces de stationnement, bâties ou non, des grandes surfaces commerciales ne pourra pas excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 55 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 55 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 2 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 55 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher. p. 56 espaces libres : Les espaces libres doivent être plantés à raison d'un arbre pour 100 m². p. 56 espaces libres : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés au document graphique n°5.2 doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 56 | p. 51 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat. Les constructions destinées à l'industrie. Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l'article R. 443-4 et 5 du code de l'urbanisme ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 441-1 à 4 du code de l'urbanisme. Les carrières. Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes. Les installations classées soumises à autorisation. p. 58 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités. Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à une destination autorisée dans la zone. p. 58 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès et les voiries devront être compatibles avec les principes d'aménagement définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°4 présentée en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du PLU. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. p. 58 accès : Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manéuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l'accès en sortie, comme en entrée. p. 59 accès : Ainsi, les accès présenteront une largeur d'à au moins 4 m et la création d'accès présentant une gîne ou un risque pour la circulation est interdite. p. 59 voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées. p. 59 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivère de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 59 ordures ménagères : Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères destinées à l'hébérgement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et nécessaires au services publics et d'intérêt collectif, il sera exigé la réalisation d'un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 59 implantation : Les constructions devront s'inscrire dans le secteur d'implantation des constructions défini dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU. p. 60 Toiture : Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse p. 61 Clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales dont la hauteur n'excédera pas 1,80 m p. 61 Clôtures : La hauteur totale du grillage ne dépassera pas 1,60 m p. 61 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert. p. 62 Espaces libres : Les espaces à paysager et les espaces arborés définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU seront impérativement respectés. p. 63 Plantations : Les plantations existantes doivent être au maximum maintenues. Si toutefois certaines sont supprimées, elles devront être remplacées en nombre équivalent par de nouvelles plantations reprenant l'esprit d'origine et les essences locales traditionnelles, dans le respect de la qualité du site. p. 63 Plantations : Les marges de recul définies aux articles 1AU6 et 1AU7 ci-dessus seront paysagées et arborées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'essences locales pour 100 m² d'espaces plantés. p. 63 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 63 Occupations interdites : Le stationnement des caravanes isolées. p. 64 Occupations interdites : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. p. 64 Occupations soumises à conditions particulières : La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension mesurée. p. 64 Accès et voirie : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante). p. 64 Accès et voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 64 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 65 eaux pluviales : Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. p. 65 retrait limites separatives annexes : Les annexes ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage et de 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantées en limites séparatives sur un linéaire n'excédant pas 20 mètres. p. 66 aspect exterieur : Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 66 toiture : Les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant. p. 67 clotures : Elles pourront être doublées à l'intérieur de la propriété d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) non visible du domaine public, maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. p. 67 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération selon les normes fixées ci-après par le présent article. p. 67 stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 mâ de surface de plancher, dont une au moins sera couverte. p. 68 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel, 10 mètres carrés de salle de restaurant. p. 68 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mâ dans une même construction. p. 68 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher dans un local fermé. p. 68 aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagers et arborés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie affectée à cet usage. p. 69 espaces libres : Les règles ci-dessus ne s'appliquent qu'à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions : 7 mètres pour les arbres de haute tige ; 3 mètres pour les autres plantations. p. 69 | p. 58 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Toute construction ou installation nouvelle est interdite. p. 70 Occupations et utilisations du sol : Aucune construction n'est autorisée sous condition particulière. p. 70 Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un pignon. p. 70 Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter sur l'une au moins des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte. Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions peuvent être implantées sur la limite ou en retrait. p. 70 Recul des constructions : En cas de retrait, la marge de reculement est définie comme suit : elle sera au moins égale à 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures. p. 70 Recul des constructions : En cas de retrait, la marge de reculement est définie comme suit : elle sera au moins de 2 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance. p. 70 | p. 70 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction nouvelle qui n'est pas liée à l'exploitation agricole ou forestière ou au transport de l'énergie électrique, ou toute construction ou installation non nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : L'exploitation des richesses du sous-sol et les carrières. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l'article à l'article R. 111-38 du code de l'urbanisme ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs* dans le cadre des articles R. 111-39, R. 111-40 et R. 111-42 du code de l'urbanisme. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 et 5 du code de l'urbanisme, ainsi que les garages collectifs de caravanes. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction nouvelle dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L. 151-23° du code de l'urbanisme. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les constructions, installations et aménagements strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole*, à condition qu'elles s'implantent à moins de 30 mètres des bâtiments principaux d'exploitations ou d'un secteur urbanisé de la commune. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées, qu'elles s'implantent, sauf impossibilité technique notoire, à proximité de ces zones, et sous la condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ni qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qu'elles en constituent le complément. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : L'édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l'énergie électrique à haute ou très haute tension. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : L'aménagement des constructions existantes, dès lors que leur destination reste inchangée. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Dans la bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 988 classée à grande circulation et de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A10, seuls sont autorisés : les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; les bâtiments d'exploitation agricole ; les réseaux d'intérêt public ; l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes. p. 73 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l'incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. p. 74 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 74 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. p. 74 retrait : La distance entre une construction et les voies et les emprises publiques ne pourra pas être inférieure à 10 mètres. p. 75 retrait : Le long de l'autoroute A 10, les constructions ou installations nouvelles doivent s'implanter à une distance minimum de 100 m de l'axe de cette voie. p. 75 retrait : Le long de la RD 988 classée à grande circulation, les constructions ou installations nouvelles doivent s'implanter à une distance minimum de 75 m de l'axe de cette voie. p. 75 retrait : Les constructions nouvelles pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives en observant une marge de reculement au moins égale à 10 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 17 mètres pour les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres pour la construction destinées à l'habitation autorisée par exploitation. p. 75 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels p. 76 Clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes p. 76 Clôtures : Elles devront être conçues, dans la mesure du possible et à condition d'être compatible avec l'activité agricole et la sécurité des biens et des personnes, de manière à assurer la circulation de la faune et respecteront les dispositions suivantes : une hauteur maximale de 1,50 mètres p. 76 Clôtures : un grillage à maillage carré installé à 0,20 m du sol p. 76 Clôtures : les fils lisses ou barbelés seront évités au dessus du grillage p. 76 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 77 equipements agricoles : Pour les équipements agricoles ayant un impact dans le paysage de près ou de loin, leur implantation sera telle qu'il sera réservé un espace pour être planté d'arbres de haute tige, d'essence locale. p. 77 | p. 73 |
| N | Occupation du sol : Les golfs avec et sans accompagnement immobilier. p. 79 Services publics : Les dancing et salles de spectacles. p. 79 Loisirs et sports : Tout complexe de loisirs et de sports occupant un terrain de plus de 2 hectares. p. 79 Camping : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage. p. 79 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la Loi n° 76/663 ICPE Du 19 juillet 1976. p. 79 Protection des lisières : Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha. p. 79 Forêt de protection : Toutes les coupes sont soumises à autorisation du préfet. p. 79 Construction : Dans le secteur Nb, l'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement de destination d'un bâtiment existant. p. 80 Construction : Dans le secteur Nh, toute construction nouvelle est interdite. p. 80 Construction : Les remblais et affouillements de toute nature, qu'ils entrent ou non dans la catégorie des installations et travaux divers définis par l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme, sont interdits. p. 80 Construction : Les plantations et tout aménagement (digues, remblais, sentiers) sont interdits. p. 80 Construction : Dans la bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 988 classée à grande circulation et de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A10, seuls sont autorisés les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. p. 80 Construction : Les constructions et Installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées sous la condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 80 Agriculture : Dans le secteur Na, l'exploitation des terres agricoles est autorisée à condition qu'elle ne nécessite aucune construction et installation pérenne. p. 80 Forêt : Sur les parcelles classées en forêt de protection du massif de Rambouillet, les travaux de recherche et d'exploitation par les collectivités publiques ou leurs délégataires de la ressource en eau destinée à l'alimentation humaine ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique peuvent être effectués dans les conditions prévues par le régime forestier spécial. p. 80 Forêt : Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection à l'exception des travaux qui ont pour but de créer les équipements indispensables à la mise en valeur et à la protection de la forêt. p. 80 aménagement : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à condition qu'elle n'excède pas 25 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU p. 81 aménagement : Les annexes à la construction principale sous réserve qu'elles n'excèdent pas 25m² p. 81 activités : Les installations, constructions et aménagements à condition qu'ils soient destinés à l'accueil du public à des fins d'activités sportives, de loisirs ou touristiques p. 81 service public : Les ouvrages et constructions à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et autoroutier p. 81 service public : Constructions, installations, dépôts de toute nature réalisés par l'exploitant p. 81 service public : Constructions, installations, dépôts de toute nature réalisés par les clients du chemin de fer et de l'autoroute sur les emplacements mis à leur disposition pour l'exercice d'activités liées au service public ferroviaire et au service autoroutier p. 81 voie publique : Les constructions et occupations des sols autorisées nécessitent que le terrain ait un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité p. 81 eau potable : Toute extension ou construction autorisée qui implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 81 Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau p. 82 Eaux pluviales : Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle p. 82 Desserte : Le raccordement des constructions destinées à l'habitation au réseau téléphonique, électrique et télédistribution devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 82 Implantation : Les constructions autorisées devront s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait p. 82 Implantation : En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 5 mètres p. 82 Implantation : Les constructions autorisées peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait p. 82 Implantation : Les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, 3 mètres dans le cas contraire p. 82 hauteur maximale : La hauteur des constructions autorisées ne devra pas excéder 11 mètres p. 83 hauteur maximale : La hauteur de l'extension des constructions autorisée ne devra excéder la hauteur de la dite construction. p. 83 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 83 Restauration : Les travaux de restauration seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. p. 84 Clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité n'excédant pas 1,60 m. p. 84 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 85 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération. p. 85 espaces paysagers : Les espaces paysagers à maintenir définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 seront impérativement préservés. p. 85 façade : Une façade est un mur extérieur délimitant l'enveloppe d'une construction. Un pignon est une façade. p. 90 jardins : Il est souhaitable d'éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles : les Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster, la Buddleia, l'Herbe de la Pampa, la Phylostachis (espèce de bambou) ou la Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s'agit de plantes envahissantes dont le développement sera difficile à contrôler par la suite. p. 95 | p. 79 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| conformité | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 6 |
| travaux sur constructions existantes | Une autorisation d'occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles. | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| services publics | Sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine dans l'environnement, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont exemptées des dispositions inscrites au règlement des différentes zones. | p. 6 |
| permis de construire | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| clôtures | L'édification des clôtures sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2007. | p. 6 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés* au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| demolition | La démolition est soumise au permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal du 11 janvier 2011. | p. 7 |
| demolition | La démolition de bâtiments existants ayant fait l'objet d'un permis de démolir pourra être subordonnée à un engagement de remplacer les bâtiments existants par des constructions de volume et d'aspect architectural équivalent, en application du 5ème alinéa de l'article L. 151-46 et 47 du code de l'urbanisme. | p. 7 |
| piscines | les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètre ; | p. 7 |
| serres | les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 m sans toutefois dépasser 4m, et dont la surface n'excède pas 2 000 m² sur un même terrain. | p. 7 |
| zones humides | Les aménagements prévus dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils sont atteints. | p. 7 |
| carrières | Dans les zones de risques, des études géotechniques devront être réalisées avant tout projet. | p. 7 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Arnoult-en-Yvelines, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim