PLU de Sartrouville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houilles (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78586.
Les zones du PLU de Sartrouville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Emprise au sol : Zones UAa et UAb : bâtiments en élévation limités à 50 % du terrain d'assiette (70 % pour les sous-sols et semi-enterrés de moins de 1 m au-dessus du sol). p. 13 Hauteur : Limitée à 15 m, soit R+3+combles. p. 13 | p. 4 |
| UAC | Emprise au sol : Non réglementée. p. 27 Hauteur : Limitée à 11 mètres (dispositions particulières : hauteur existante sur une profondeur de 15 m dans certains cas, voir chapitre). p. 27 | p. 21 |
| UAD | Emprise au sol : Limitée à 70 % du terrain d'assiette (bâtiments en sous-sol). p. 55 Hauteur : Limitée à 13 m. p. 56 | p. 49 |
| UAE | Emprise au sol : Sous-sols et semi-enterrés de moins de 1 m : jusqu'à 100 % de l'assiette foncière (voir chapitre pour l'élévation). p. 70 Hauteur : Limitée à 9,50 m à l'égout du toit et 14 m au faîtage. p. 71 | p. 64 |
| UB | Emprise au sol : Sous-sols, semi-enterrés (moins de 1 m) et rez-de-chaussée : jusqu'à 100 % du terrain hors marges de recul de l'article 6 (voir chapitre pour les étages). p. 101 Hauteur : Limitée à 11 m au faîtage dans les secteurs où seules les constructions à usage d'habitation sont autorisées (voir plan de zonage et chapitre). p. 95 | p. 94 |
| UC | Emprise au sol : Habitations, annexes comprises : 45 % du terrain d'assiette ; garages isolés : 10 % maximum. p. 117 Hauteur : Limitée à 18 m et R+5 sur les zones UC, UC4 et UC5 (exception : secteur des Sureaux, voir chapitre). p. 117 | p. 108 |
| UCA | Gabarits : Zone de renouvellement urbain : hauteurs définies par gabarits et prospects contextuels (minimum 8 m en façade avec vues, voir chapitre). p. 129 | p. 124 |
| UAPM | Renvoi : Zones de plan masse UAPM : se reporter au chapitre 6 du règlement et aux documents graphiques. p. 79 | p. 79 |
| UCPM | Renvoi : Zone de projet (plan masse) : se reporter au chapitre 10 du règlement. p. 135 | p. 135 |
| UE | Emprise au sol : Limitée à 40 % du terrain d'assiette. p. 153 Hauteur : Constructions nouvelles limitées à 12 m au faîtage et 12,50 m à l'acrotère. p. 154 | p. 147 |
| UG | Emprise au sol : Limitée à 30 % du terrain d'assiette. p. 171 Hauteur : Constructions principales limitées à 6 m à l'égout du toit (6,50 m à l'acrotère) et 10 m au faîtage. p. 171 | p. 158 |
| UI | Emprise au sol : Zone UI : limitée à 60 % du terrain d'assiette. p. 188 Hauteur : Constructions nouvelles limitées à 11 mètres. p. 188 | p. 181 |
| UL | Emprise au sol : Limitée à 10 % du terrain d'assiette. p. 199 Hauteur : Limitée à 12 mètres, sauf indication contraire au document graphique. p. 199 | p. 192 |
| UM | Caractère : Zone d'emprises ferroviaires : hauteur limitée hors installations commandées par l'exploitation ferroviaire (voir chapitre). p. 208 | p. 203 |
| N | Caractère : Zone naturelle (N, N*, N**) : constructibilité très restreinte, se reporter au chapitre 20. p. 246 | p. 246 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone UA zone UAC zone UAD zone UAE zone UB zone UC zone UCA zone UAPM zone UCPM zone UE zone UG zone UI zone UL zone UM zone N.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Risques carrières | Un Plan de Prévention des Risques naturels relatif aux effondrements liés aux anciennes carrières s'applique (voir annexe 2 du règlement). | p. 255 |
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