PLU de Allainville : zones et règles clés

Occupation et utilisation du sol interdites : Sont interdits : Les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts ; Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes "chalet" et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; Les ouvertures et exploitations de carrières ; Les antennes relais et radiophonie mobile, quelle que soit leur hauteur ; Toutes constructions ou installations engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté ; Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. p. 12

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières : Sont autorisées sous conditions : Les entrepôts d'œs qu'ils sont édifiés sur des emprises d'entrepôts autrefois existants, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'œs qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. p. 12

Modification ou suppression des éléments paysagers : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés en application de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. p. 12

Reconstruction à l'identique : La reconstruction à l'identique des constructions régulièrement édifiées (matériaux, volumétrie, implantation, toiture, etc...), en cas de démolition ou de sinistre est autorisée pendant dix ans. p. 12

Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration sont admises à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. p. 12

Activités à domicile : Les activités à domicile sont autorisées, à condition qu'elles n'entraîne aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement génant etc) et aucun danger pour les personnes ou les biens. p. 12

emprise au sol : En zone UA, l'emprise au sol ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 13

hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. p. 13

hauteur maximale : Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres de hauteur maximum. p. 13

hauteur maximale : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 13

implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement. p. 13

Habitation : Toutefois, lorsqu'une construction existante est implantée en recul de l'alignement, les extensions pourront s'implanter dans la continuité de la construction principale. p. 14

Voie : Les constructions principales peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives (en cas de retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres). En retrait au-delà d'une bande de 15 m de profondeur (celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres) p. 14

Constructions annexes : Les constructions annexes d'une hauteur maximale de 3,50 mètres peuvent s'implanter : sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres) p. 15

Intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. p. 15

Façades : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 15

Façades : Seules sont autorisées les façades en pierre ou tons pierres : Pierre Rosée 005, Beige 009, Ton pierre 016, Terre beige 212, Beige grisé 224, Rose beige clair 226. p. 15

Restauration : Dans le cas d'une restauration de construction ancienne existante, seules les pierres de tailles et les moellons de bon appareillage peuvent rester apparents. p. 15

Maçonneries : Les maçonneries doivent être enduites et ne pas comprendre de faux joints d'appareil ou tout autre décor surabondant, tels que pierres incrustées, chaînages, etc. p. 15

toiture : Les tuiles et ardoises sont autorisées, les toitures en tôle, bardages (excepté pour les hangars agricoles), bac acier et fibro-ciment sont interdites. p. 16

couleur : Les tons devront être compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. p. 16

cheminée : Les cheminées couleur inox sont interdites. Elles devront être traitées avec les mêmes matériaux, le même aspect et les mêmes couleurs que la construction. p. 16

clôture : Les clôtures d'aspect 'tôle ondulée' ainsi que les éléments préfabriqués d'aspect 'béton' laissés apparents sont interdites. p. 16

clôture : Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restitués à l'identique. p. 16

clôture : Les clôtures en limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur comprise entre 1,50 et 2,50 mètres. p. 16

emprise minimale de pleine terre : En zone UA, il est exigé une emprise minimale de 25% de pleine terre p. 17

haies et jardins : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des "niche" écologiques, et composés de plusieurs essences p. 17

essences végétales : Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives p. 17

stationnement : Les places de jour ou parking du midi, ainsi que les places commandées, sont interdites p. 17

dimensions des places de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres. p. 17

stationnement PMR : Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement p. 18

stationnement PMR : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 18

stationnement : Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure à 40m² p. 18

stationnement : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher comprise entre 40m² et 100m² inclus p. 18

stationnement : Au moins 3 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 100m² p. 18

stationnement : 1 place visiteur par multiple de 2 logements, arrondi au nombre supérieur p. 18

stationnement : 1 place minimum par tranche de 30m² de surface de plancher pour les bureaux p. 18

stationnement : 1 place par tranche de 25m² de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de dêtail p. 18

stationnement : Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l'opération p. 18

stationnement cycles : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes p. 18

stationnement cycles : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 18

stationnement : Bureaux : 1,5 m pour 100 m de surface de plancher. p. 19

stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés. p. 19

stationnement : Etablissements scolaires (école primaire, ...) : 1 place pour huit à douze élèves p. 19

stationnement : Habitat collectif : 0,75 m par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m ; p. 19

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accŕs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 20

accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 métres. p. 20

accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 20

voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 20

voirie : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 20

voirie : Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l'absence de réseau de voirie, en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ou lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 20

eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 20

eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 20

eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 20

assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. p. 20

assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'eaux usées. p. 20

assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié selon la nature de l'activité, conformément à la réglementation en vigueur. p. 20

réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 20

Occupation et utilisation du sol interdite : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, Les activités de restauration, Les commerces de gros, Les activités d'hébergement hôtelier et touristique, Les cinémas, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les établissements d'enseignement de santé et d'action sociale, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition, Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes chalet et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire, Les antennes relais et radiophonie mobile, quelle que soit leur hauteur, Toutes constructions ou installations engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté, Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. p. 21

Occupation et utilisation du sol soumise à conditions particulières : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. p. 21

construction : En zone UB, l'emprise au sol ne peut excéder 35% de la superficie du terrain. p. 22

construction : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. p. 22

construction : Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres de hauteur maximum. p. 22

construction : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 22

implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 23

exception : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production dénergies renouvelables. p. 23

implantation : Les constructions principales doivent s'implanter en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres). p. 23

implantation : En secteur UB1, les constructions principales et leurs extensions doivent être édifiées à : - au moins 8 mètres des limites séparatives en cas de vues ; - au moins 4 mètres dans les autres cas. p. 23

constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter : sur une limite séparative, ou en retrait (celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres). p. 24

piscines : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres. p. 24

saillies : Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d'ouvrage, ces règles d'implantation s'appliquent aux saillies. p. 24

accroche avec bâtiments existants : Afin de favoriser l'accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s'implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve : de s'inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), de respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d'implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives. p. 24

intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. p. 24

couleurs des constructions : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. D'une manière générale, une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. Les enduits de teintes vives sont interdits, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige ou beige. p. 24

toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente doit être en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 45°. Le toit à deux pentes est exigé, exception faite pour les lucarnes. p. 24

Toitures : Les tuiles et ardoises sont autorisées. Les toitures en tôle, bardages, bac acier et fibro-ciment sont interdites. p. 25

Toitures : Les tons devront étre compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. p. 25

Toitures : Les cheminées couleur inox sont interdites. Elles devront être traitées avec les mêmes matériaux, le même aspect et les mêmes couleurs que la construction. p. 25

Toitures : Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente doit être en moyenne de 30°. Le toit à deux pentes est exigé. p. 25

Toitures : Pour les extensions, les vérandas et les verrières, les pentes de toit seront de 10° minimum. p. 25

Toitures : Sont interdits pour tout type de construction le bac-acier et/ou la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique, carton ou similaire. p. 25

Clôtures : La conservation, l'entretien et la restauration des murs de clôtures anciens se conformeront aux règles de mise en âuvre traditionnelle des murs en moellons de meulières et de grès, les matériaux de substitutions tels que plaques de ciments, parpaings, briques étant proscrits. p. 25

Clôtures : Les clôtures d'aspect "tôle ondulée" ainsi que les éléments préfabriqués d'aspect "béton" laissés apparents sont interdits. p. 25

Clôtures : Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restitués à l'identique. p. 25

Clôtures : Les clôtures en limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur comprise entre 1,50 et 2,50 mètres. Elles pourront être doublées d'une haie vive taillée, de 2 mètres maximum. p. 25

Menuiseries : Les teintes des menuiseries et volets devront être en harmonie avec la construction et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. Les couleurs vives sont interdites. p. 25

Menuiseries : Les volets roulants sont autorisés, à condition que leur coffret ne soit pas visible depuis l'extérieur de la construction. p. 25

saillies toitures : sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insere harmonieusement dans le cadre bati environnant. p. 26

emprise pleine terre : En zone UB, il est exigé une emprise minimale de 40% de pleine terre. p. 26

emprise pleine terre : En zone UB1, il est exigé une emprise minimale de 50% de pleine terre. p. 26

stationnement : Dans le cas d'une construction neuve, deux places de stationnement de type "places de jour" peuvent être réalisées en limite de la voie d'accès au terrain sous la forme d'un espace ouvert et non clôturé d'une dimension minimale de 5 mètres de large par 5,50 mètres de profondeur. p. 27

stationnement : Habitat : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher de moins de 100m² inclus. p. 27

stationnement : Bureau : 1 place minimum par tranche de 40m² de surface de plancher. p. 27

stationnement : Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l'opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. p. 27

stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 27

stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 27

stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. p. 27

stationnement : Il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés. p. 27

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accŕs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 28

accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 métres. p. 28

accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 28

voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 28

voirie : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 28

voirie : Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l'absence de réseau de voirie, en cas d'opérations d'ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ou lorsqu'elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. p. 28

eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 28

eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. p. 28

eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 28

assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. p. 28

assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'eaux usées. p. 28

assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié selon la nature de l'activité, conformément à la réglementation en vigueur. p. 28

énergie et communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 28

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les constructions destinées à l'hébergement, La restauration, Les cinémas, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les établissements d'enseignement de santé et d'action sociale, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les centres de congrès et d'exposition p. 29

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les entrepôts d'une emprise au sol ne dépassant pas 100 m2, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone p. 29

Occupation et utilisation du sol : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés en application de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles p. 29

emprise au sol : En zone Uh, l'emprise au sol ne peut excéder 25% de la superficie du terrain. p. 30

hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. p. 30

hauteur maximale : Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres de hauteur maximum. p. 30

hauteur maximale : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 30

implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en recul supérieur ou égal à 5 mètres de l'alignement. p. 30

implantation : Les constructions doivent s'implanter à un retrait au moins égal à la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres d'une limite séparative. p. 31

intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. p. 31

façades : Une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 31

toiture : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente doit être en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 45°. Le toit à deux pentes est exigé, exception faite pour les lucarnes. p. 32

toiture : Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente doit être en moyenne de 30°. Le toit à deux pentes est exigé. p. 32

toiture : Pour les extensions, les vérandas et les verrières, les pentes de toit seront de 10° minimum. p. 32

matériaux : Sont interdits pour tout type de construction le bac-acier et/ou la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique, carton ou similaire. p. 32

clôtures : Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre et être : en mur plein, ou à claire-voie (muret de 0,60 mètre de hauteur minimum). p. 32

clôtures : Les clôtures sur limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 32

energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 32

pleine terre : En zone Uh, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 50% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 32

stationnement : La création de places de stationnement des véhicules doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 33

dimensions : Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. p. 33

extension : Dans le cas d'une extension, d'une réhabilitation, restructuration, changement de destination, les normes ne s'appliquent qu'à l'augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes. p. 33

construction neuve : Deux places de stationnement de type "places de jour" seront réalisées en limite de la voie d'accès au terrain sous la forme d'un espace ouvert et non clôturé d'une dimension minimale de 5 mètres de large par 5,50 mètres de profondeur. p. 33

stationnement : Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l'opération. p. 33

stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'espace public. p. 33

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accŕs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 34

largeur : Les accŕs sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 métres. p. 34

accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 métres, un seul accŕs à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 34

voirie : Les voies et les accŕs à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 34

sécurité : Les accŕs, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 34

accessibilité : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 34

eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 34

assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 34

réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 34

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits en zone A : Les nouvelles constructions d'habitation non liées à une exploitation agricole p. 35

Occupation et utilisation du sol : Est interdit en secteur Ap : Toute forme de construction p. 35

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions en zone A : Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d'être liés et nécessaires à l'exploitation agricoles p. 35

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions en secteur Ae : Les éoliennes ou aérogénérateurs et les constructions, installations et travaux liés à leur fonctionnement, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 35

emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d'assiette du projet (parcelle ou unité foncière). En zone A, l'emprise au sol des constructions à usage agricole n'est pas réglementée. p. 36

hauteur maximale : La hauteur des constructions agricoles n'est pas limitée. La hauteur maximale pour les autres constructions est limitée à : 8 mètres pour les constructions principales et leurs extensions destinées à l'habitation 5 mètres pour les annexes destinées à l'habitation p. 36

recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter à un recul minimum de : 100 mètres des autoroutes 30 mètres des grands itinéraires 20 mètres des routes nationales 10 mètres des routes départementales 6 mètres des autres voies. p. 36

retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à un retrait au moins égal à la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 6 mètres d'une limite séparative. p. 36

intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage. p. 36

traitement des façades : D'une manière générale, une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. p. 36

couleurs : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 37

couleurs : Les enduits de teintes vives sont déconseillées, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige ou beige. p. 37

toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente doit être en moyenne de 40°; les limites admises étant à 35° et 50°. p. 37

toitures : Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d'implantation en limite séparative. Leur pente doit être en moyenne de 30°. p. 37

toitures : Pour les extensions, les vérandas et les verrières, les pentes de toit seront de 10° minimum. p. 37

toitures : Sont interdits pour tout type de construction le bac-acier et/ou la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique, carton ou similaire. p. 37

clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre sauf impératif de sécurité. p. 37

clôtures : Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 37

espaces en eaux : Y interdire les affouillements et les exhaussements de sol. p. 37

espaces en eaux : Y interdire les remblaiements. p. 37

espaces en eaux : Y interdire les clôtures avec soubassements. p. 37

stationnement : Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions et en dehors de la voie publique. p. 37

stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables. p. 37

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 38

accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. p. 38

voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 38

sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 38

eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 38

eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 38

eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 38

assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 38

réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 38

Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, les constructions nouvelles d'habitation, les constructions nouvelles d'activités artisanales et de commerce de détail, les constructions nouvelles de restauration, les constructions nouvelles de commerce de gros, les cinémas, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d'arts et spectacles, les activités industrielles, les entrepôts, les bureaux, les centres de congrès et d'exposition, le comblement des mares et mouillères identifiées sur le plan de zonage, toute forme d'occupation et d'utilisation des sols sur l'emprise des zones potentiellement humides identifiées sur le plan de zonage. p. 39

Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 39

Modification des éléments paysagers : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés en application de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s'ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles. p. 39

Conservation des boisements : Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L113-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 39

implantation : Les constructions ne doivent pas s'implanter à moins de 6 mètres à compter de l'alignement. p. 40

implantation : Les constructions principales doivent être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 6 mètres. p. 40

clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres sauf impératif de sécurité. p. 40

clôtures : Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 40

imperméabilisation : Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. p. 41

protection eaux : Instaurer un périmètre de sécurité sous forme de bande de 5 mètres de largeur, entourant les plans d'eau et mares, enherbés et boisés non fertilisés, pour limiter le ruissellement p. 41

protection eaux : Y autoriser seulement les travaux d'entretien et de restauration p. 41

protection eaux : Y interdire les affouillements et les exhaussements de sol p. 41

protection eaux : Y interdire les remblaiements p. 41

protection eaux : Y interdire les clôtures avec soubassements p. 41

stationnement : Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions p. 41

stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables p. 41

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accŕs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 42

largeur : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. p. 42

circulation : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l'accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. p. 42

sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 42

eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 42

eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. Sont ainsi autorisés et encouragés, les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l'infiltration, ...) et un traitement naturel des eaux afin de diminuer les rejets vers les réseaux. p. 42

assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 42

réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 42