PLU de Gambaiseuil : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gambaiseuil (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78264.
Repères : Gambaiseuil
Gambaiseuil (78490, Yvelines) compte 64 habitants pour 1 920 hectares, soit une densité d'environ 3 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78264. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gambaiseuil
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Gambaiseuil : UA, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Gambaiseuil
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Les constructions à destination industrielle. p. 10 Occupations interdites : Les installations ou établissements classés soumis à autorisation. p. 10 Occupations interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 10 Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 10 Occupations interdites : Les dépôts d'hydrocarbures. p. 10 Occupations conditionnées : L'artisanat d'une superficie inférieure ou égale à 300m² de Surface de Plancher. p. 10 Occupations conditionnées : Les affouillements et exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 10 Occupations conditionnées : Les dépôts et entrepôts s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone dans la limite de la Surface de Plancher autorisée. p. 10 Occupations conditionnées : Les constructions et installations techniques (climatisations, chaufferies, ...) à condition qu'elles n'entraînnent pas de nuisances sonores pour les riverains, conformément au Code de la Santé Publique (Article R.1334-30 et suivants). p. 10 protection : Une bande de 10m à compter de la lisière forestière sera non constructible. p. 11 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 11 accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 11 accessibilité : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 11 accessibilité : Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement. p. 11 accessibilité : Les divisions parcellaires contiguès devront prévoir la mutualisation des accès. Si un accès est existant sur la parcelle contiguèe, celui-ci sera privilégié pour desservir une nouvelle construction. p. 11 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 11 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 11 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 11 eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 12 assainissement : L'assainissement de toute construction doit être assuré. Le dispositif d'assainissement individuel devra respecter les caractéristiques techniques des normes en vigueur. p. 12 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 12 collecte des déchets : Les locaux de stockage des déchets seront dimensionnés de manière à permettre le tri dans les différents containers et ainsi faciliter la collecte collective et sélective des déchets. p. 12 implantation : Les constructions s'implanteront à l'alignement ou en recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement. Les extensions dans le prolongement d'un bâti existant, quel que soit leur recul par rapport à l'alignement, sont autorisées. p. 12 alignement : Dans une bande comprise entre l'alignement et une profondeur de 20m par rapport à l'alignement, les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies. p. 13 retrait : Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions pourront s'implanter : en limite séparative à condition que leur hauteur totale n'excède pas 5 m - en retrait de 2m minimum. p. 13 retrait : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 6 mètres des limites de fond de propriété. p. 13 distance entre constructions : Les constructions non contigües doivent être édifiées en respectant une distance de 8m entre deux constructions. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. p. 13 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à R+C et 9 mètres au faîtage. p. 13 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, les combles à quatre pentes dits à la "Mansard", les toitures en terrasses, les toitures d'une pente supérieure à 55° et inférieure à 38°, les matériaux de couverture de teintes vives, l'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, aggloméré, etc ... , les imitations de matériaux tels que carreaux de plâtre, fausse pierre, etc ... , l'apposition de toute sorte de panneaux publicitaires ou affiches. p. 14 couverture : Les couvertures des constructions principales d'habitation seront réalisées en petites tuiles plates de terre cuite, à raison de 60 à 80 tuiles par m², en dehors des couvertures existantes en autre matériel. p. 14 couleurs : Le choix des couleurs des constructions (façade, toiture, menuiserie) devra se référer aux préconisations du guide des couleurs et des matériaux du bâti élaboré par le PNR. p. 14 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune. p. 14 clôtures : Les essences prescrites pour constituer les haies libres ou taillées sont celles propres à la campagne : charme, hêtre, érable (sycomore champêtre ou plane), prunellier, aubépine, houx, fusain, sureau noir, cornouiller (sanguin ou mâle), bourdaine, troîne, camerisier à balai, noisetier, saules. p. 14 clôtures : Les haies persistantes d'une seule espèce de type thuyas, chamaecyparis, cupressus, laurier-cerise, sont interdites. p. 14 clôtures : Si un grillage s'ajoute à la haie, il aura une hauteur de 2 mètres au plus, au point bas et tout compris. Les montants seront métalliques peints de couleur sombre ou en bois couleur naturelle. Les montants en béton sont proscrits. p. 14 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, en cas d'extension de constructions existantes supérieures à 30 m², il sera demandé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de SDP créée. p. 15 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, en cas de nouvelles constructions, 2 places de stationnement par logement dont une au moins à l'intérieur des constructions. p. 15 stationnement : Pour les établissements commerciaux et artisanaux, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de la SDP de la construction. p. 15 espaces verts : La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 40% de la superficie totale du terrain. p. 15 haies : Les coupes ou abattages de haies et de plantations d'alignement repérées sur le plan de zonage du PLU sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. p. 15 mares : Tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique sont interdits. p. 15 mares : Leur comblement est également interdit. p. 15 | p. 10 |
| A | Constructions : Sont interdits : toutes les constructions, installations et dépôts non visés par l'article A2. p. 18 Installations agricoles : Les installations et dépôts classés soumis ou non à déclaration ou à autorisation, à condition d'être directement liés à l'exploitation agricole et sous réserve de l'observation de la réglementation en vigueur. p. 18 Constructions agricoles : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. p. 18 Annexes : La réalisation d'une seule annexe par construction à usage d'habitation limitée à 30 mâ SDP est autorisée. p. 18 Extensions : L'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU dans la limite de 50mâ SDP est autorisée. p. 18 Changement de destination : Le changement de destination à usage d'activité artisanale du bâtiment repéré par une étoile au plan de zonage est autorisé. p. 18 Reconstruction : La reconstruction des bâtiments existants à l'approbation du PLU, dans le respect de leur implantation, de leur volumétrie et en respectant la réglementation thermique en vigueur et leur norme d'habitabilité, avec une majoration maximale de 50mâ SDP est autorisée. p. 18 Stationnement : Les aires de stationnement lorsqu'elles sont liées à une utilisation du sol admise sont autorisées. p. 18 Zone non constructible : Seule une extension de 50m² SDP peut être envisagée, sous réserve qu'elle ne s'avance pas vers le massif. p. 19 Activité agricole : Les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées dans la bande de protection des lisières forestières. p. 19 Espaces boisés classés : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 19 Zones humides : Sont interdits le remblaiement et le drainage des zones humides. p. 19 Zones humides : Pour les zones humides de plus de 1000 mÂ, leur mise en eau ou leur asséchement sont proscrits. p. 19 Terrains enclavés : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. p. 19 Accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. p. 19 desserte eau : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 20 desserte assainissement : L'assainissement de toute construction doit être assuré. p. 20 desserte assainissement : Le dispositif d'assainissement individuel devra respecter les caractéristiques techniques des normes en vigueur. p. 20 desserte assainissement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 20 desserte électricité : Les réseaux d'électricité et de téléphone sont ensevelis. p. 20 implantation : Les constructions devront être implantées à l'alignement ou à une distance minimum de 5m par rapport à l'alignement. p. 20 implantation : Les aménagements ou extensions de constructions existantes du bâtiment tels que escalier, loggias... peuvent être réalisés à l'intérieur des marges de recul. p. 20 distances : Les constructions doivent étre édifiées de telle manière que la distance de tout point du bétiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 4 m. p. 21 distances : Dans le secteur Aa, cette distance est réduite à H/2 avec un minimum de 2m. p. 21 extensions : Les extensions de bétiments qui ne respectent pas ces reculs pourront être effectuées dans le prolongement de l'existant en conservant le même recul par rapport à la limite séparative à condition qu'elles ne comportent pas d'ouverture. p. 21 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est limitée à 30%. p. 21 hauteur : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à le sommet du bétiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 12 mètres pour les bétiments à usage agricole et de R+C, 9 mètres pour les habitations, et 4 mètres pour les constructions annexes des habitations. p. 21 aspect extérieur : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, les combles à quatre pentes dits à la "Mansard", les toitures en terrasses, les toitures d'une pente supérieure à 55° et inférieure à 38° sauf pour les bétiments agricoles, les imitations de matériaux tels que carreaux de platre, fausse pierre, etc. ... p. 21 stationnement : En cas d'extension de constructions existantes supérieures à 30 m², il sera demandé : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de SDP créée. p. 22 stationnement : En cas de nouvelles constructions : 2 places de stationnement par logement dont une au moins à l'intérieur des constructions. p. 22 espaces boisés : Les Espaces Boisés Classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme. p. 22 haies remarquables : Les coupes ou abattages de haies repérés dans le document graphique sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. p. 22 bâtiments remarquables : Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 22 bâtiments remarquables : La démolition de ces constructions est interdite ; Leur restructuration, leur restauration, ou leur reconstruction, doit conserver les dispositions architecturales existantes à la date d'approbation du PLU. p. 22 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 23 Performances énergétiques : Les nouvelles constructions ou extensions à usage d'habitation devront respecter la réglementation thermique en vigueur. p. 23 | p. 18 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions de toute nature sauf celles prévues à l'article N2. p. 24 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de ferrailles, d'épaves, de matériaux combustibles solides ou liquides et plus généralement toute installation classée pour la protection de l'environnement, les dépôts des matériaux, les matériaux de démolition. p. 24 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les maisons forestières. p. 24 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : L'extension des constructions dans la limite de 50m² SDP dans la continuité bâtie existante. p. 24 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les constructions annexes excluant tout usage d'habitation (tels que abris de jardin, garages, locaux techniques, piscines) dans la limite de 30m² SDP. p. 24 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : La reconstruction des bâtiments existants à l'approbation du PLU, dans le respect de leur implantation, de leur volumétrie et en respectant la réglementation thermique en vigueur et ses normes d'habitabilité, avec une majoration maximale de 50m² SDP. p. 24 protection : La zone N est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares p. 25 protection : Dans la zone non constructible de 50 mètres au droit des bois, seule une extension de 50mâ SDP peut être envisagée, sous réserve qu'elle ne s'avance pas vers le massif. p. 25 construction : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 25 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 26 limites séparatives : Les constructions n'excédant pas 5m de hauteur totale pourront s'implanter sur les limites séparatives. p. 27 limites séparatives : Toute construction ne joignant pas les limites séparatives doit s'implanter à une distance de 4m minimum. p. 27 rus et ruisseaux : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 6 mètres depuis le haut de la berge. p. 27 hauteur : La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m et R+C. p. 27 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à 5 m. p. 27 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 27 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, les combles à quatre pentes dits à la "Mansard", les toitures en terrasses, les toitures d'une pente supérieure à 55° et inférieure à 38° sauf pour les bâtiments agricoles, les imitations de matériaux tels que carreaux de plâtre, fausse pierre, etc. ... p. 28 couleurs : Le choix des couleurs devra se référer aux préconisations du guide des couleurs et des matériaux du bâti élaboré par le PNR. p. 28 couvertures : Sont imposés : les couvertures des constructions principales d'habitation seront réalisées en petites tuiles plates de terre cuite, à raison de 60 à 80 tuiles par m², en dehors des couvertures existantes en autre matériel. p. 28 bâtiments à protéger : La démolition de ces constructions est interdite ; Leur restructuration, leur restauration, ou leur reconstruction, doit conserver les dispositions architecturales existantes à la date d'approbation du PLU, ou restituer les dispositions architecturales existantes à leur origine. p. 28 mares et plans d'eau : Tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique sont interdits. Leur comblement est également interdit. p. 28 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions, installations, ou transformation de locaux doit être assuré en dehors des voies. p. 28 haies remarquables : Les coupes ou abattages de haies repérées dans le document graphique "Eléments de patrimoine" sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. p. 28 paysage : Les éléments paysagers repérés au plan devront être maintenus et entretenus en dehors des accès sur la voie publique. p. 29 exhaussement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 32 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. p. 34 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation. p. 34 | p. 24 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Installations et travaux divers | Les installations et travaux divers sont soumis a l'autorisation prevue aux articles L.421-2 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| Patrimoine | Toute réhabilitation devra conserver et mettre en valeur le pignon nord intégrant un puit du bâtiment localisé en Nº2 sur la Route de Gambais. | p. 7 |
| Patrimoine | Les coupes ou abattages d'arbres ou de haies repérés au plan de zonage sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. | p. 7 |
| Patrimoine | L'arrachage partiel ou total des végétaux repérés doit être subordonné à la délivrance d'une autorisation. | p. 7 |
| Protection zones humides | Les aménagements prévus dans ces zones, identifiées par la DRIEE, peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dés lors que les seuils de surface sont atteints. | p. 8 |
| Compensation | En dernier recours, en cas d'impact sur une zone humide, des mesures compensatoires doivent être prévues. | p. 8 |
| Risque d'inondation | Le risque d'inondation doit donc être pris en considération pour tout projet à proximité d'un cours d'eau même si la carte de l'arrêté n'identifie aucune zone inondable sur la commune. | p. 8 |
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