PLU de Grosrouvre : zones et règles clés

Occupations interdites : Les constructions à destination industrielle. p. 11

Occupations interdites : Les constructions à usage agricole. p. 11

Occupations interdites : Le commerce et l'artisanat d'une superficie supérieure ou égale à 250m² de Surface de Plancher. p. 11

Occupations interdites : Les installations ou établissements classés soumis à autorisation. p. 11

Occupations interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 11

Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 11

Occupations interdites : L'ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules,.... p. 11

Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations de sol admises dans la zone. p. 11

Occupations interdites : Les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux, l'asséchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n'aurait pas pour but de préserver la zone. p. 11

Occupations interdites : Tous travaux susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologiques des zones humides ; p. 11

Occupations interdites : Les clôtures avec des soubassements. p. 11

Occupations conditionnées : Les affouillements et exhaussements des sols à condition de ne pas porter atteinte au caractère des sites. p. 11

Occupations conditionnées : Les entrepôts commerciaux à condition d'être liés à une activité de vente sur place. p. 11

Occupations conditionnées : Les installations classées soumises au régime de la déclaration à condition d'être liées aux activités autorisées et de ne pas générer de nuisances (bruit, pollution,..) qui soient de nature à porter atteinte à l'environnement. p. 11

Occupations conditionnées : L'aménagement, la réfection, la reconstruction et l'extension des constructions existantes. p. 11

Occupations conditionnées : Seuls sont autorisés les travaux d'entretien ou de restauration dans les zones humides avérées. p. 11

protection : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la creation des boisements. p. 12

zones humides : Une partie de la zone UA est concernée par des zones humides. p. 12

accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 12

accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la defense contre l'incendie et la protection civile. p. 12

eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 12

assainissement : Toute construction ou installation doit étre raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 13

assainissement : L'infiltration à la parcelle est obligatoire et doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés tels que des puisards, des noues, fossés ou espaces faiblement décaissés ou des bacs d'infiltration. p. 13

assainissement : Pour les opérations d'aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d'aménager ou la mise en place d'une zone d'action concertée (ZAC) de plus de 1 000 m² de surface totale, les eaux pluviales doivent être infiltrées. p. 13

assainissement : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées domestiques est interdite sauf prescriptions particulières du gestionnaire du réseau. p. 13

electricité : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 13

collecte des déchets : Les constructions ou installations soumis à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte collective et sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 13

alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou en recul de 5 mètres maximum. p. 14

marge d'isolation : Les constructions doivent s'implanter à une distance mesurée perpendiculairement à la façade égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit) avec un minimum de 8 mètres, pour les façades des constructions et les vérandas qui comportent des baies supérieures ou égales à 0,25m². p. 14

marge d'isolation : Les constructions doivent s'implanter à une distance mesurée perpendiculairement à la façade égale à la moitié de la hauteur de la façade définie ci-dessus, avec un minimum de 2,50 mètres, pour les façades des constructions et les vérandas qui comportent des baies inférieures à 0,25m². p. 14

construction : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 15

construction : Les constructions respecteront un retrait minimum de 10 mètres. p. 15

construction : Les constructions respecteront la règle générale de la marge d'isolement définie au chapitre 7.0. p. 15

construction : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. p. 15

construction : Les constructions non contigües doivent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments ayant des baies supérieures ou égales à 0,25m² soit au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit. p. 15

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 16

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 12 mètres. p. 16

hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée en tous points de l'égout du toit à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 mètres. p. 16

hauteur maximale : La hauteur maximum des pieds droits des combles est fixée à 1,30 mètre. p. 16

hauteur maximale : Les exhaussements du sol fini par rapport au terrain naturel ne pourront dépasser 0,50 mètre de hauteur en moyenne. p. 16

aspect exterieur : Les différentes autorisations d'utilisation du sol pourront être refusées ou n'être accordées que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, pour sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte aux caractéristiques architecturales et patrimoniales des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 16

aspect exterieur : Les constructions existantes pourront être réhabilitées en respectant les volumes de l'édifice, les rythmes et les gabarits des percements et la nature des matériaux et du revêtement d'origine. p. 16

aspect exterieur : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages, ni à la sécurité. p. 16

aspects exterieurs : Les coffres de volets roulants apparents et les portes de garage en PVC sont interdits cote rue. p. 17

aspects exterieurs : Les pavés de verre sur les parties de construction situées en vis-à-vis des voies publiques sont interdits. p. 17

aspects exterieurs : Les menuiseries en matériaux synthétiques sont interdites côte rue. p. 17

toitures : Pour les constructions principales nouvelles, les toitures seront obligatoirement à deux pentes. p. 17

toitures : Les combles à la "Mansard" sont interdits. p. 17

lucarnes : La largeur totale des lucarnes sous rampants ne pourra dépasser une largeur supérieure au tiers de la longueur totale du pan de toiture concerné. p. 18

lucarnes : Les lucarnes retroussées et les lucarnes rentrantes sont interdites. p. 18

conduits : Les conduits de cheminées et les conduits de poèle apparents seront habillés soit du même revétement que les murs du bâtiment, soit en brique ou en métal mat. p. 18

couverture : La couverture des constructions principales nouvelles ne pourra être réalisée qu'en tuiles de terre cuite plates vieillies, à raison de 60 par mâ au minimum, en chaume ou en ardoise et ponctuellement en zinc prépatiné. p. 18

couverture : La pose de tuiles formant des dessins décoratifs est interdite. p. 18

couverture : Quel que soit le modèle tuile, celui-ci devra avoir un aspect nuancé ou vieilli, en aucun cas monochrome. p. 18

panneaux solaires : En cas d'installation de panneaux solaires, ceux-ci sont autorisés sous réserve qu'ils soient intégrés à fleur de toit et qu'ils ne soient pas visibles depuis un point quelconque de l'espace public. p. 18

constructions : Les constructions "îlîgères" en tôle, "onduline", matériaux plastiques, shingle, ... sont interdites. p. 18

citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure ou enterrées. p. 19

cloture : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués, panneaux en matières plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande) sont interdits. p. 19

cloture : Les haies vives avec ou sans grillage sont autorisées. Elles seront constituées d'éssences locales (Cf. liste en annexe 6 du réglement). Le thuya et le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (cf. liste annexe 5 du réglement). p. 19

cloture : La hauteur maximum des clôtures y compris de haies vives ne pourra dépasser 2 mètres. Cependant les portails et les porches d'éntére pourront dépasser 2 mètres de hauteur. p. 19

cloture : Les portails d'accès des véhicules devront être établis en retrait de 4 mètres minimum par rapport "à l'fil de l'eau" de la voie. La réalisation de celui-ci est obligatoire, avant tout commencement de travaux. p. 19

cloture : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'éssences locales variées, sans résineux. p. 19

panneau : Les panneaux publicitaires sont interdits. Ne sont autorisées que les plaques professionnelles et les enseignes "à l'ancienne disposées parallèlement à la façade. Les enseignes "à l'ancienne" peuvent être disposées perpendiculairement à la façade. p. 19

panneau : Les bandeaux supérieurs des devantures, destinés à recevoir l'enseigne, doivent être de hauteur limitée (0,80 mètre maximum) de faùon à limiter les effets d'horizontalité qui nuisent à la bonne lecture des proportions des bâtiments. p. 19

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. p. 19

stationnement : Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes minimales définies ci-après : Habitat : deux places Commerce : 1 place par commerce Artisanat : 1 place par tranche entière de 200 mâ de surface de plancher p. 19

stationnement : Restaurant : 1 place par tranche entière de 10 m² de salles de restaurant p. 20

stationnement : Hôtel : 1 place pour 3 chambres ou 6 lits p. 20

stationnement : Bureau : 1 place pour 60% de la surface de plancher p. 20

stationnement : Habitat : deux places p. 20

stationnement : Artisanat : 1 place par tranche entière de 200 m² de surface de plancher p. 20

stationnement : Lors de changement d'affectation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes minimales définies ci-après p. 20

stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente d'accès ne pourra être supérieure à 15% p. 20

stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions p. 20

EBC : Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 20

EBC : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 20

EBC : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 20

EBC : Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, sauf dans les cas suivants : p. 20

communications : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 22

Constructions : Les entrepôts à l'exception de ceux existants. p. 23

Commerce : Le commerce d'une superficie supérieure ou égale à 250m² de Surface de Plancher. p. 23

Constructions : Au-delà de la bande de profondeur de 80 mètres mesurée à partir de l'alignement toute construction à l'exception de celles autorisées à l'article UH2. p. 23

Entrepôts : L'extension des entrepôts existants. p. 23

constructions : Au-delá de la bande de profondeur de 80 mètres mesurée à partir de l'alignement, les seules constructions autorisées sont les annexes techniques d'une superficie totale de 30m² maximum, tennis et piscines. p. 24

constructions : L'aménagement, la réfection, la reconstruction et l'extension des constructions existantes sont autorisés. p. 24

risques : Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs argileux et marneux. p. 24

protection : Les Espaces Boisés Classés figurant sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme. p. 24

protection : Une partie de la zone UH est concernée par des zones humides. p. 24

accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 24

accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile. p. 24

voirie : Les voies en impasse doivent étre aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 25

eaux usées : L'évacuation des eaux d'activités artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et aux dispositions des articles R.111-8 à R.111-12 du Code de l'Urbanisme. p. 25

eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique, technico-économique, ou zones de vulnérabilité de la ressource en eau souterraine, le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1 l/s/ha et ce pour une pluie de 56 mm en 12 heures. p. 25

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles ou partie de construction devront s'implanter soit à l'alignement, soit en recul de l'alignement de 5 mètres maximum. p. 26

Exceptions à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Ces règles ne sont pas applicables aux parcelles en drapeau ou aux constructions supplémentaires implantées sur la même unité foncière. p. 26

Exceptions à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits à l'identique dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. p. 26

Exceptions à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dans le cas d'un bâtiment ancien en bon état, il est admis de construire, en limite contre ce bâtiment et à l'alignement de cette même construction. p. 26

Reglement général de la marge d'isolation : Les constructions doivent s'implanter à une distance mesurée perpendiculairement à la façade égale : A la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit) avec un minimum de 8 mètres, pour les façades des constructions et les vérandas qui comportent des baies supérieures ou égales à 0,25m². p. 26

implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, sous réserve que la longueur de la façade bâtie au droit de l'alignement n'excède pas 20 mètres de longueur. p. 27

marge d'isolement : En cas de retrait, les constructions doivent respecter la marge d'isolement définie au chapitre 7.0. p. 27

marge d'isolement : Au-delá de la profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions doivent respecter la marge d'isolement définie au chapitre 7.0. p. 27

marge d'isolement : Sur les limites de fond de parcelle, les constructions doivent respecter la marge d'isolement définie au chapitre 7.0. p. 27

retrait : Les constructions respecteront un retrait minimum de 10 mètres en limite de la zone A et de la zone N. p. 27

piscines : Les piscines respecteront une distance d'au moins 5 m des limites séparatives. p. 28

implantation : Cette distance est réduite de moitié pour les constructions qui comportent des baies inférieures à 0,25m². p. 28

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 18% de la superficie du terrain. p. 28

hauteur : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres au faitage et 7 mètres à l'acrotère. p. 28

hauteur : Nombre de niveaux maximum : 2 niveaux habitables. p. 28

rehabilitation : les constructions existantes pourront être réhabilitées en respectant les volumes de l'édifice, les rythmes et les gabarits des percements et la nature des matériaux et du revêtrement d'origine. p. 29

matériaux : l'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc..., est interdit. p. 29

architecture : tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 29

couleurs : les constructions seront soit en pierre, soit recouvertes d'un enduit se référant au nuancier communal en annexe 7 du présent réglement (couleur A 01 à A 12). p. 29

revîtements : des revîtements partiels en brique, en bois naturel ou en bois peint d'une couleur de la palette communale (couleur A 09 à A 20) pourront être admis (Cf. annexe 7 du présent réglement). p. 29

menuiseries : les menuiseries en matériaux synthétiques sont interdites côté rue. p. 29

toitures : la partie la plus basse des toitures sera située à 1,90 mètre au minimum du sol fini. p. 29

toitures : au-delà de 20 mètres de façade bâtie, il est fait obligation de créer une rupture de toiture. p. 29

toitures : les toits en terrasse, à une seule pente, à quatre pentes ou en tourelles sont admis s'ils couvrent au plus 25% de la superficie du sol du bâtiment. p. 29

toitures : les toits terrasses seront obligatoirement situés sur le côté de la construction opposé aux voies et espaces publics. p. 29

Toitures : Les lucarnes sous rampants sont déconseillées. Cependant, elles peuvent être autorisées sur le pan arrière de la toiture, à condition d'être plus larges que hautes dans la proportion (hauteur/largeur) maximum de 1/3. p. 30

architecture : L'architecture des bâtiments si elle est en rupture avec l'architecture traditionnelle par des techniques constructives, des matériaux ou des principes de composition devra justifier sa capacité à s'inscrire dans l'environnement (vue, pente, végétation, bâti existant,...). p. 31

clôtures : La hauteur maximum des clôtures y compris de haies vives ne pourra dépasser 2 mètres. p. 31

clôtures : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'essences locales variées, sans résineux. p. 31

panneaux publicitaires : Les panneaux publicitaires sont interdits. Ne sont autorisées que les plaques professionnelles et les enseignes "à l'ancienne" disposées parallèlement à la façade. p. 31

stationnement : Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes minimales : Habitat : deux places p. 32

stationnement : Commerce : 1 place par commerce p. 32

stationnement : Lors de changement d'affectation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes minimales : Habitat : deux places p. 32

Plantations : Il est imposé un arbre de haute tige par 200 m de terrain libre. p. 33

Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 25m² de terrain. p. 33

Plantations : Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,...). p. 33

Aires de stationnement : Les aires de stationnement extérieurs doivent être perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). p. 33

Espaces verts : A partir de 3 lots, 10% du terrain seront au moins traités en espaces verts communs, avec un minimum de 1 500m² d'un seul tenant. p. 33

Mares, plans d'eau, étangs, bassins : Tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique sont interdits. p. 33

Espace Vert Protégé (EVP) : L'Espace Vert Protégé (EVP) répertorié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme doit être préservé. p. 33

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations ou établissements classés, exceptés ceux déjà présents dans cette zone sans possibilité d'extension. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : L'artisanat en secteurs UGa et UGb à l'exception de ceux existants. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : En secteurs UG et UGa, au-delá de la bande de profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement toute construction à l'exception de celles autorisées à l'article UG2. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits dans les zones humides avérées : Les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux, l'asséchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n'aurait pas pour but de préserver la zone. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Tous travaux susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologiques des zones humides ; Les clôtures avec des soubassements. p. 35

construction : Au-delá de la bande de profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l'alignement, les seules constructions autorisées en secteurs UG et UGa sont les extensions des constructions existantes dans une limite de 25% de la surface de plancher limitée à 70m² et les annexes techniques d'une superficie totale de 30m² maximum, tennis et piscines. p. 36

protection : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 36

protection : Une partie de la zone UG est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués. p. 36

protection : Une partie de la zone UG est concernée par des zones humides. p. 36

risque : Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. p. 36

Recul par rapport aux voies publiques : Les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 10 mètres à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 38

Recul par rapport aux voies publiques : Les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 15 mètres à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 38

Recul par rapport aux voies publiques : Les annexes doivent respecter un recul minimum de 5 mètres à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 38

Recul par rapport aux voies publiques : Les annexes doivent respecter un recul minimum de 10 mètres à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 38

Recul par rapport aux limites séparatives : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H définie à l'égout) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 8 m. p. 38

distance entre constructions : Les constructions non contigûes doivent être édifiées de telle façon que la distance entre bâtiments soit au moins égale à 16 mètres, à l'exception des annexes. p. 39

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 8% de la superficie du terrain. p. 39

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 6% de la superficie du terrain. p. 39

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 3% de la superficie du terrain. p. 39

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage et 4,5 mètres à l'acrotère. p. 39

hauteur maximale : Les exhaussements du sol fini par rapport au terrain nature ne pourront dépasser 0,50 mètres de hauteur en moyenne. p. 39

Aspect extérieur : Les constructions existantes pourront être réhabilitées selon les volumes, la modénature des percements et la nature des matériaux initiaux. p. 40

Aspect extérieur : L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc..., est interdit. p. 40

Aspect extérieur : Les constructions "élégères" employant des matériaux préfabriqués métalliques ou de synthèse sont interdits. p. 40

Aspect extérieur : Les coffres de volets roulants apparents et les portes de garage en PVC sont interdits côté rue. p. 40

Aspect extérieur : Le rapport longueur de la plus grande façade / hauteur à l'égout du toit doit être égal ou supérieur à 2. p. 40

Aspect extérieur : Les murs et toitures doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale. p. 40

Aspect extérieur : Les murs pignon doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. p. 40

Aspect extérieur : Les garages seront couverts et enduits de mêmes matériaux que le bâtiment principal. p. 40

lucarnes : Les lucarnes à croupe, à fronton sont autorisées et les châssis encastrés à fleur de toit. p. 41

architecture : L'architecture des bâtiments si elle est traditionnelle devra s'inscrire avec discrétion en respectant les volumes et la simplicité de l'architecture locale. p. 42

clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. p. 42

clôtures : Les haies vives avec ou sans grillage sont autorisées. Elles seront constituées d'essences locales (Cf. liste en annexe 6 du réglement). Le thuya et le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (cf. liste annexe 5 du réglement). p. 42

enseignes : Les enseignes lumineuses sont interdites. p. 42

stationnement : Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes minimales définies ci-après : Habitat : deux places p. 43

stationnement : Lors de changement d'affectation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes minimales définies ci-après : Habitat : deux places p. 43

EBC : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 43

EBC : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, sauf dans les cas suivants : p. 43

Aires de stationnement : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieurs doivent être perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). Les espaces enrobés devront être limités. p. 44

Activités : Dans le cas d'une construction à usage d'activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert, les citernes quelle qu'elles soient, seront masquées par des plantations à feuillage persistant. p. 44

Mares, plans d'eau, étangs, bassins : Leur comblement est interdit. p. 44

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions, installations et dépôts non visés par l'article UL2. p. 46

Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions et installations à usage de loisirs et de sports golfiques strictement rendus nécessaires pour le fonctionnement du golf tels que : restaurant, club house, garderie d'enfants, école de golf, toilettes et abris de parcours, locaux de maintenance, practices couverts..., dans la limite de 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 46

Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions à usage d'habitation et de bureau à condition d'être destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, dans la limite de 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 46

Occupations et utilisations du sol : Les aires et garages de stationnement liés à l'activité golfique. p. 46

Occupations et utilisations du sol : L'aménagement, la réfection et l'extension des constructions existantes. p. 46

Accès et voirie : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 46

sécurité : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 47

Collecte des déchets : Les locaux de stockage des déchets seront dimensionnés de manière à permettre le tri dans les différents containers et ainsi faciliter la collecte collective et sélective des déchets. p. 48

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement des emprises publiques. p. 48

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives : La largeur des marges de reculement séparant un bâtiment des limites de propriété sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres. p. 48

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 8 mètres. p. 48

exhaussement : Les exhaussements du sol fini par rapport au terrain naturel ne pourront dépasser 0,50 mètres de hauteur en moyenne. p. 49

matériaux : Tout matériau synthétique (non développement durable) doit être exclu dans le cadre de travaux sur le bâti ancien (menuiseries, clôtures, etc...). p. 50

architecture : Si l'architecture allie modernité et tradition, dans des volumes distincts ou selon des caractéristiques distinctes, la simplicité architecturale devra être respectée. p. 51

architecture : L'architecture des bâtiments si elle est en rupture avec l'architecture traditionnelle par des techniques constructives, des matériaux ou des principes de composition devra justifier sa capacité à s'inscrire dans l'environnement (vue, pente, végétation, bât existant,...). p. 51

clôtures : Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués, panneaux en matériaux plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande) sont interdits. p. 51

clôtures : En cas de rénovation ou de reconstruction d'un mur en pierre, les mêmes matériaux seront conservés. p. 51

clôtures : Les haies vives avec ou sans grillage sont autorisées. Elles seront constituées d'essences locales (Cf. liste en annexe 6 du réglement). p. 51

clôtures : Le thuya et le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (cf. liste annexe 5 du réglement). p. 51

clôtures : Dans le cas d'une clôture supérieure à 30 mètres de longueur, réalisée soit par un mur soit par des éléments jointifs en bois, des massifs végétaux devront être plantés côté voie publique. p. 51

clôtures : La hauteur maximum des clôtures y compris de haies vives ne pourra dépasser 2 mètres. Cependant les portails et les porches d'entrée pourront dépasser 2 mètres de hauteur. p. 51

clôtures : Les portails d'accès des véhicules devront être établis en retrait de 4 mètres minimum par rapport "àu fil de l'eau" de la voie. La réalisation de celui-ci est obligatoire, avant tout commencement de travaux. p. 51

clôtures : Les clôtures pourront être doublées d'une haie vive. p. 51

stationnement : Equipements collectifs : le nombre de places de stationnement devra être adapté à la fonction des dits équipements. p. 52

espaces boisés : Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 et 2 du Code l'Urbanisme. p. 52

espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 52

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits les constructions, installations et dépôts non visés par l'article A2. p. 55

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sous réserve d'implantation à proximité des bâtiments existants et à condition d'être destinées au logement principal du ou des exploitant(s), dont le siège est situé sur la ou les parcelles concernées, ou au personnel, qui pour des raisons de service et de sécurité, a besoin d'être logé sur le lieu d'exploitation. p. 55

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les installations et dépôts classés soumis ou non à déclaration ou à autorisation, à condition d'être liés directement à l'exploitation agricole et sous réserve de l'observation de la réglementation en vigueur. p. 55

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Pour les bâtiments repérés au plan de zonage par une étoile, le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes en vue de la création de locaux destinés à : l'artisanat ou au commerce p. 55

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les terrassements et exhaussements, à condition, qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricole et ceux liés aux occupations du sol admises dans la zone A. p. 55

constructions : Les constructions prévues dans le périmètre de STECAL 2 (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limités) repéré sur le document graphique à usage de logements pour le personnel d'une exploitation agricole. p. 56

abris : Seuls sont autorisés les abris liés à l'élevage d'une surface maximale de 500m² de surface de plancher, correspondant à une emprise au sol maximale de 1% de la superficie du terrain. p. 56

isolement acoustique : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 56

forêt de protection : La zone A est concernée par le classement en forêt de protection du massif de Rambouillet. p. 56

bande de protection : Une partie de la zone A est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués. p. 56

sites archéologiques : Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet. p. 56

défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L311-1 du code forestier. p. 56

zones humides : Une partie de la zone A est concernée par des zones humides (Cf. article 9 des dispositions générales du réglement et plan des zones humides en annexe 6.11 du PLU). p. 56

eau : Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable sous pression issue du réseau public. p. 57

eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 57

eaux usées : L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite, sauf prescriptions particulières du fermier du réseau d'assainissement. p. 57

eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément aux dispositions du SPANC. p. 57

eaux pluviales : Le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1 l/s/ha en cas d'impossibilité technique, technico-économique ou en zones de vulnérabilité de la ressource en eau souterraine. p. 58

eaux pluviales : Aucun trop plein ne sera accepté sur les ouvrages de stockage de bassin enterrés. p. 58

collecte des déchets : Les locaux de stockage des déchets seront dimensionnés pour permettre le tri dans les différents containers et faciliter la collecte collective et sélective des déchets. p. 58

implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'emprise publique. p. 58

implantation de plusieurs constructions : La distance entre bâtiments ayant des baies supérieures ou égales à 0,25m² doit être au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit. p. 58

implantation de plusieurs constructions : Le recul n'est pas réglementé en face des parties de bâtiment ne comportant pas de baie. p. 58

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 1 % de la superficie du terrain et une surface maximale de 500m² de surface de plancher. p. 59

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 12 mètres pour les bâtiments de services et de 8 mètres pour les habitations. p. 59

hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée en tous points de l'égout du toit à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4 mètres pour les habitations et 3,50 mètres au faitage pour leurs annexes. p. 59

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions dans le STECAL 2 ne peut excéder 4 mètres au faitage. p. 59

aspect extérieur : Les autorisations d'utilisation du sol pourront être refusées ou n'être accordées que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, pour sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte aux caractéristiques architecturales et patrimoniales des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 59

lucarnes : Seules les lucarnes à croupe, à fronton sont autorisées et les châssis encastrés à fleur de toit. p. 60

couverture : La couverture des constructions principales nouvelles ne pourra être réalisée qu'en tuiles de terre cuite plates vieillies, à raison de 60 par mâ au minimum, en chaume ou en ardoise et ponctuellement en zinc vieilli. p. 61

couleurs : Les matériaux de construction de type brique creuse, parpaing, ... seront obligatoirement d'un ton ocre sablé. p. 62

fermes anciennes : Les fermes anciennes existantes seront réhabilitées selon les principes suivants : conserver les volumes et matériaux originels, ne pas modifier les rythmes des percements ou conférer de la régularité l'où il n'y en a pas, pour tout nouveau percement, garder le rythme des ouvertures existantes et s'appuyer sur les alignements existants, pour les toitures, utiliser des matériaux traditionnels (tuiles plates pour les bâtiments antérieurs au 19ème siècle, tuiles mécaniques losangée pour les bâtiments postérieurs, ardoise si elle est attestée), limiter les ouvertures en toiture et privilégier les ouvertures d'engrangement existantes. p. 62

clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués, panneaux en matériaux plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande) sont interdits. p. 62

clôtures : Les portails d'accès des véhicules devront être établis en retrait de 4 mètres minimum par rapport "à la fil de l'eau" de la voie. La réalisation de celui-ci est obligatoire, avant tout commencement de travaux. p. 62

clôtures : Seules les haies vives avec ou sans grillage sont autorisées. Leur hauteur n'excédera pas 2 mètres. Elles seront constituées de haies vives constituées d'essences locales (Cf. liste en annexe 6 du réglement). Le thuya et le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (cf. liste annexe 5 du réglement). p. 62

vue : Aucune construction, aménagement et plantation ne devra occulter dans un rayon de 150 mètres, la vue à partir des points de vue repérés au document graphique du PLU. p. 63

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 63

Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 64

Plantations : Les haies seront constituées d'essences locales à caractère champêtre. Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon, ...). p. 64

Plantations : Les aires de stationnement extérieurs doivent être perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). Les espaces enrobés devront être limités. p. 64

Plantations : Les bâtiments de plus de 150m² de surface au sol devront obligatoirement être accompagnés de plantations dont l'insertion sera examinée au cas par cas. p. 64

Isolation : Pour les constructions existantes, des dérogations aux règles des articles 6 sauf en cas d'alignement, 7 et 8 du présent réglement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30 mètre. p. 64

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits les constructions, installations et dépôts non visés par l'article N2. p. 65

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toute construction dans une bande de 50 mètres à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha. p. 65

Occupations et utilisations du sol interdites : Tous travaux susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologiques des zones humides sont interdits. p. 65

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : L'aménagement et l'extension des bâtiments d'habitation existants, avec une possibilité d'extension de 25% de la surface de plancher, limitée à 70 mâ supplémentaires à la date d'approbation du présent PLU. p. 65

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les constructions prévues dans le périmètre de STECAL 1 (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limités) repéré sur le document graphique à usage de manége pour les chevaux sont autorisées. p. 65

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les affouillements et exhaussements des sols à condition de ne pas porter atteinte au caractère des sites, en secteur Na sont autorisés. p. 65

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les équipements liés à la sécurité publique tels que station de surveillance atmosphérique, les bâtiments liés à la gestion et à la surveillance des forêts, les bâtiments et installations publics de communication radio-électrique sont autorisés. p. 65

Forêt de protection : La zone N est concernée par le classement en forêt de protection du massif de Rambouillet. p. 66

Espaces boisés classés : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les Espaces Boisés Classés. p. 66

Espaces boisés : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. p. 66

Zones humides : Une partie de la zone N est concernée par des zones humides. p. 66

accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la sécurité, peut être interdit. p. 67

implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement des emprises publiques, sauf si un reculement est imposé par le document graphique. p. 68

implantation par rapport aux limites séparatives : La largeur des marges de reculement séparant un bâtiment des limites de propriété sur laquelle il est édifié sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres. p. 68

implantation de plusieurs constructions : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Les constructions non contigùes doivent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments ayant des baies supérieures ou égales à 0,25m² soit au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions qui comportent des baies inférieures à 0,25m². Le recul n'est pas réglementé en face des parties de bâtiment ne comportant pas de baie. p. 68

emprise au sol : Pour les extensions des constructions à usage d'habitation et la création d'annexes, l'emprise au sol ne devra pas dépasser 25% de l'emprise au sol de la construction existante. p. 68

hauteur : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 8 mètres. p. 69

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée en tous points de l'égout du toit à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4 mètres. p. 69

hauteur : La hauteur maximale des constructions dans le STECAL 1 ne peut excéder 8 mètres au faitage. p. 69

hauteur : La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d'habitation ne peut excéder celle de la construction existante. p. 69

hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres au faitage. p. 69

aspect extérieur : Les constructions existantes pourront être réhabilitées selon les volumes, la modénaturé des percements et la nature des matériaux initiaux. p. 69

Architecture : L'architecture des bâtiments si elle est en rupture avec l'architecture traditionnelle par des techniques constructives, des matériaux ou des principes de composition devra justifier sa capacité à s'inscrire dans l'environnement (vue, pente, végétation, bâtiment existant, ...). p. 71

Clôtures : Les haies vives avec ou sans grillage sont autorisées. p. 71

Clôtures : Dans le cas d'une clôture supérieure à 30 mètres de longueur, réalisée soit par un mur soit par des éléments jointifs en bois, des massifs végétaux devront être plantés côte voie publique. p. 71

clotures : Les portails d'accès des véhicules devront être établis en retrait de 4 mètres minimum par rapport "à l'fil de l'eau" de la voie. p. 72

clotures : Seules les haies vives avec ou sans grillage sont autorisées. p. 72

clotures : Leur hauteur n'excédera pas 2 mètres. p. 72

clotures : Le thuya et le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives. p. 72

clotures : En cas de grillage, l'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune. p. 72

panneaux : Les panneaux publicitaires sont interdits. p. 72

plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'éssences équivalentes. p. 73

constructions existantes : Des dérogations aux règles des articles 6 sauf en cas d'alignement, 7 et 8 sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30 mètre. p. 74

exhaussement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 77

installations classees : Un établissement industriel ou agricole, une carrière, ... entrent dans la catégorie des " installations classées pour la protection de l'environnement " quand ils peuvent être la cause de dangers ou d'inconvénients, notamment pour : La commodité du voisinage, La sécurité, La salubrité, La santé publique, L'agriculture, La protection de la nature et de l'environnement, La conservation des sites et monuments. p. 77

MARGE D'ISOLEMENT : C'est la distance qui sépare une construction des limites séparatives du terrain. Elle est fonction de la hauteur des constructions. p. 79

SURFACE DE PLANCHER : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 79

Emplacements réservés : L'inscription d'un emplacement réservé rend inconstructible les terrains concernés pour toute autre utilisation que celle prévue dans la liste. p. 84