PLU de Cernay-la-Ville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cernay-la-Ville (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78128.
Repères : Cernay-la-Ville
Cernay-la-Ville (78720, Yvelines) compte 1 516 habitants pour 1 008 hectares, soit une densité d'environ 150 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78128. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cernay-la-Ville
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Cernay-la-Ville : N, UA, UB, UC, UL, UZ, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cernay-La-Ville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | Occupation du sol : En zone N, Nh, Nl, Np et Np1, sont interdits tous les modes d'occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l'exception des constructions et installations autorisées à l'article 2. p. 71 Occupation du sol : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 71 Occupation du sol : Le comblement de mares mouillères et espaces en eau protégés repérés sur le document graphique est interdit. p. 71 construction : Les bâtiments agricoles de type abri pour chevaux d'une emprise au sol maximale de 20m², à condition qu'ils soient ouverts au minimum sur un côté et à raison d'une densité maximale de 1 abri par hectare. p. 72 construction : Les constructions et installations, y compris les installations classées, nécessaires et liées à l'exploitation forestière sont autorisées. p. 72 construction : L'aménagement et l'extension mesurée sans changement de destination des constructions existantes de l'unité foncière dans la limite d'une augmentation maximale de 30 % et de 70m² par rapport à la surface de plancher existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 72 construction : La création de locaux annexes à l'habitation et de piscine enterrée, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulées par unité foncière. p. 72 construction : L'aménagement et la restauration des bâtiments anciens destinés à l'activité hôtelère sont autorisés. p. 72 construction : Les constructions nouvelles liées et nécessaires au fonctionnement de l'activité hôtelère en place, dans la limite de 200m² de surface de plancher et 6 mètres de hauteur, en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLU. p. 72 accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 72 sécurité : Le nombre des accés sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérét de la sécurité. p. 73 sécurité : Les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 73 concertation : Les accès nouveaux ou modifiés donnant sur des routes départementales doivent faire l'objet d'une concertation en amont avec le Conseil Départemental en sa qualité de gestionnaire de voirie. p. 73 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. p. 73 sécurité : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 73 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 73 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 73 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 73 assainissement : En l'absence de réseau collectif, ou d'impossibilité technique de s'y raccorder, les constructions admises devront être équipées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 73 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 73 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 73 Eaux pluviales : Le respect en sortie d'unité foncière d'un débit de fuite maximal de 1litre/seconde/hectare (pluie d'occurrence cinquantennale) fixé par le SAGE Orge/Yvette devra être garanti à l'occasion de toute construction, installation ou aménagement. p. 74 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 74 Electricité : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 74 Electricité : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 74 Electricité : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 74 Electricité : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 74 Collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 74 Distance voies : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes ou prévues ; p. 74 construction : Les constructions doivent étre édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bétiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite p. 75 construction : Les constructions doivent être édifiées en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bétiment et la limite séparative p. 75 construction : Tout point des bétiments doit être à une distance des limites des zones urbaines et à urbaniser d'à au moins 20 mètres p. 75 construction : La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être nulle ou supérieure à 3 mètres p. 75 construction : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 12 mètres pour les autres constructions liées à l'éxploitation forestière et 8,5 mètres au faïtage pour les autres constructions p. 75 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 76 aspect exterieur : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 76 aspect exterieur : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... est interdit. p. 76 aspect exterieur : Les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants ou trop foncés sont interdits. p. 76 cônes de vue : Tout travaux et aménagements conduisant à une modification de l'aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. p. 76 cônes de vue : Les nouvelles constructions devront prendre en compte la perception depuis l'origine du point de vue, en particulier les vues en surplomb, à travers un traitement adéquat des façades et toitures. p. 76 implantations : Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 76 volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 76 unité d'aspect : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 76 unité d'aspect : les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 76 unité d'aspect : les balcons en saillie sont interdits. p. 76 toiture : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° et ne devra pas déborder sur les pignons au-delâ de 15 cm. p. 77 toiture : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 77 toiture : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire ; p. 77 toiture : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction à condition d'être végétalisées. p. 77 bati ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 77 bati ancien : Les types d'enduits (lissés, grattés, à pierre vue, etc.) ou les traitements de façades caractéristiques (rocaillage) seront en particulier conservés lorsqu'ils correspondent à la typologie de l'édifice. p. 77 bati ancien : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné. p. 77 bati ancien : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. p. 77 technologie : Les édicules et ouvrages techniques doivent être prévus d'es la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 77 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 78 clôtures : L'emploi de plaques de béton est limité à 0,5 mètre de hauteur. p. 78 clôtures : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 78 clôtures : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L123-1-5 III 2° doivent être conservés. p. 78 clôtures : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 78 clôtures : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. p. 78 clôtures : Clôture en échalas de châtaignier p. 78 clôtures : Aucune clôture. p. 78 clôtures : A proximité du bâti ancien, pour assurer une continuité bâtie, sont en plus autorisés les murs pleins maçonnés enduits ou bien réalisés en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 2 mètres, ainsi que les murets enduits ou réalisés en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. p. 78 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 79 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 79 espaces libres : Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d'essences locales recommandées par le Parc figurant à l'annexe 4. p. 79 espaces libres : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 79 espaces libres : Les arbres, vergers, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphiques au titre de l'article L123-1-5 III 2° du CU doivent être conservés, à l'exception des cas prévus par l'annexe 6. p. 79 performances environnementales : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 79 Infrastructures : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 80 HABITAT : Constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble : 1 place pour les constructions de moins de 40m² de surface de plancher et 2 places au-delà. p. 86 HABITAT : Foyer de personnes âgées et maison de retraite : 1 place pour 250 m² de surface de plancher minimum. p. 86 EQUIPEMENTS PUBLICS : Nombre de places à adapter à l'usage et à la fréquentation de la construction. Des places destinées aux employés et aux visiteurs devront être prévues. p. 86 ACTIVITES : Etablissement industriel ou artisanal, Entrepôt : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage. p. 86 ACTIVITES : Commerce, construction à usage de bureaux - services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 86 ACTIVITES : Hôtel, restaurant et résidence séniors : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. p. 86 ACTIVITES : Camping : 1 place par emplacement + 1 place par tranche de 5 emplacements sur parkings ouverts. p. 86 stationnement : Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu'il comporte une bande d'accès latérale d'une largeur de 0.80m, libre de tout obstacle, protégée de la circulation, sans que la largeur totale de l'emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres. p. 87 stationnement : Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu'il dessert, sans qu'un ratio fixe soit applicable. p. 87 stationnement : Le pourcentage minimum des places de stationnement d'automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. p. 87 stationnement : La bande d'accès latérale prévue à côté des places de stationnement d'automobile aménagées, doit avoir une largeur d'au moins 0.80m sans que la largeur totale de l'emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres. p. 87 nouvelles constructions : les nouvelles constructions y sont interdites p. 94 implantation : L'implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives repérés comme frange végétale à préserver sur le document graphique p. 94 reculement : les constructions devront y observer une marge de reculement d'au moins 6 mètres p. 94 espace vert : L'ensemble de l'espace situé à moins de 6 mètres des limites séparatives repérées comme frange végétale à préserver sur le document graphique doit être traité comme espace vert de pleine terre p. 94 traitement paysager : il devra faire l'objet d'un traitement paysager sous la forme d'une haie tel que définie ci-après qui pourra être basse, moyenne ou haute p. 94 murs anciens : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 96 arbres : Les arbres, vergers, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphique doivent être conservés. p. 96 arbres : Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l'objet a minima d'une déclaration préalable. p. 96 arbres : L'abattage d'un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu'il soit remplacé par un plant de même essence. p. 96 haies : La réduction partielle d'une haie ou d'un alignement est autorisée pour la création d'un accès indispensable à une parcelle ou l'aménagement d'un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site. p. 96 Cônes de vue : La transformation ou la démolition d'éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager ou l'intérêt des perspectives monumentales. p. 97 Cônes de vue : Les nouvelles constructions devront prendre en compte la perception depuis l'origine du point de vue, en particulier les vues en surplomb et les perspectives monumentales, à travers un traitement adéquat des façades et toitures. p. 97 Cônes de vue : Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l'intérêt paysager et patrimonial de ces espaces. p. 97 Cônes de vue : La recherche de maintien ou de la restauration du caractère ouvert des cônes de vues identifiés est un motif de non remplacement des plantations existantes. p. 97 Cour de ferme : Ces espaces sont à maintenir globalement dans leur forme, dans leur caractère ouvert et continu. p. 97 Cour de ferme : Les matériaux existants doivent être maintenus ou en cas de réfection restitués au plus proche de l'aspect initial. p. 97 Cour de ferme : Les extensions ponctuelles du bâti y sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement lorsqu'elles constituent une évolution nécessaire pour le bâti existant. p. 97 patrimoine : Maintenir un ensemble architectural cohérent, en respectant le principe d'un bâti aux caractéristiques diversifiées (hauteurs, volumes, ouvertures) articulés autour d'un espace central libre et unique. p. 98 patrimoine : Ne pas diviser la cour par des murets ou des haies, par l'adjonction ou extensions de bâtiments ou par une multiplication de traitements de sols. p. 98 patrimoine : Les ouvertures créées devront respecter par leur localisation et leurs proportions les caractéristiques de chaque type de bâtiment. p. 98 patrimoine : Elles devront témoigner d'une intervention contemporaine tout en s'intégrant discrètement dans l'ensemble bâti. p. 98 Fondations : Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l'évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d'ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d'aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d'aléa fort. p. 104 Fondations : Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. p. 104 Fondations : Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'ancrage sont à éviter à tout prix. p. 104 construction : Il convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa peripherie immediate de l'evaporation. p. 105 construction : Les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptee pour éviter d'aggraver la dessication du terrain en peripherie. p. 105 | p. 71 |
| UA | Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce autres que celles autorisées à l'article 2 sont interdites. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation sont interdites. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération sont interdits. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l'article 2 sont interdits. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Le comblement de mares mouillères et espaces en eau protégés repérés sur le document graphique est interdit. p. 9 Logements sociaux : A l'intérieur de la zone UA, en cas de réalisation d'un programme comprenant plus de deux logements créés, 30% au minimum de ce programme devra être affecté à des logements sociaux. p. 9 Affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique p. 10 Constructions artisanales : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 10 Commerces : Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente p. 10 OAP : A l'intérieur du secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation défini, les occupations et utilisations du sol projetées doivent être compatibles avec les dispositions de l'OAP p. 10 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée p. 10 Visibilité et sécurité : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée p. 10 Nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 10 Concertation : Les accès nouveaux ou modifiés donnant sur des routes départementales doivent faire l'objet d'une concertation en amont avec le Conseil Départemental en sa qualité de gestionnaire de voirie p. 10 Voies de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée p. 10 Impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour p. 10 Energies renouvelables : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages p. 10 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 11 Eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 11 Assainissement - Eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 11 Assainissement - Eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 11 Assainissement - Eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 11 Assainissement - Eaux pluviales : L'excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 11 Assainissement - Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 11 Autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 11 Autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 11 Collecte des déchets ménagers : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 11 alignement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées. p. 12 retrait : L'implantation en retrait est néanmoins autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; pour toute extension ou adjonction aux constructions existantes. p. 12 retrait : Lorsqu'une construction principale est déjà implantée à l'alignement, qu'elle soit existante ou créée dans le cadre du projet, les constructions implantées par ce biais en second rang devront par leur implantation ou leur desserte chercher à former une organisation en courée. p. 12 retrait : A l'intérieur des secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation, l'implantation en retrait est autorisée dans le respect des prescriptions de l'OAP. p. 12 limite séparative : Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. p. 12 limite séparative : En dehors de la bande principale et des secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation, l'implantation est restreinte à un linéaire de façade de 8 m sur chaque limite séparative. p. 12 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge de reculement observée sera d'au moins 1,5 mètres ; cette distance est portée à 3 mètres si le mur comporte des ouvertures à une hauteur supérieure à 3 mètres. p. 12 limite séparative : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de deux mètres au droit de ces limites séparatives. p. 12 retrait : Les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sans restriction en limite séparative ou en retrait. p. 12 emprise au sol : En dehors de la bande principale et des secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation, l'emprise au sol est limitée à 40%. p. 13 emprise au sol : Pour les constructions comprenant une part de logements locatifs sociaux, une majoration de 50% est autorisée. p. 13 emprise au sol : Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 13 hauteur : En dehors de la bande principale et hors périmètre d'OAP, la hauteur est limitée à 4,5 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toits-terrasses et 7 mètres au faîtage. p. 13 construction : En cas de construction sur deux bandes différentes, le règlement à prendre en compte sera celui de la zone sur laquelle l'emprise au sol de la construction sera la plus importante. p. 14 exception : Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées, ...) ; p. 14 hauteur : Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante. p. 14 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 14 travaux : Les travaux ou modifications portant sur les éléments bâtis repérés nommément ou participant d'un ensemble à protéger au titre de l'article L123-1-5 III 2° doivent respecter les prescriptions définies à l'annexe n°6. p. 14 vue : A l'intérieur des cônes de vue à préserver au titre du L123-1-5 III 2°, tout travaux et aménagements conduisant à une modification de l'aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. p. 14 démolition : La transformation ou la démolition d'éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. p. 14 nouvelle construction : Les nouvelles constructions devront prendre en compte la perception depuis l'origine du point de vue, en particulier les vues en surplomb, à travers un traitement adéquat des façades et toitures. p. 14 clôture : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 14 matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 14 équipements publics : En raison de leur caractère particulier, les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont tenus de respecter que les dispositions générales du présent article. p. 14 relief : Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 14 volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 14 annexes : Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. p. 14 continuité : Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents. p. 14 façades : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 14 maçonnerie : la maçonnerie ne comprendra jamais de décors abondants ; p. 14 couleur : la couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes ; p. 14 enduits : les enduits blancs et vifs sont interdits ; p. 14 façades : les balcons en saillie sont interdits. p. 15 façades : Le choix de l'aspect et des teintes employés en façade doivent s'harmoniser avec l'environnement et devront être choisis dans le Guide des couleurs et des matériaux du bâti éditi par le Parc naturel régional et annexé au présent réglement. p. 15 façades : Pour les façades commerciales, le choix de l'aspect et des teintes employés prendront en compte les recommandations du Guide couleur : les devantures commerciales éditi par le Parc naturel régional et annexé au présent réglement. p. 15 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm. p. 15 toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 15 toitures : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire ; p. 15 toitures : Les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction à condition d'être végétalisées p. 15 bâti ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 15 bâti ancien : Les types d'enduits (lissés, grattés, à pierre vue, etc.) ou les traitements de façades caractéristiques (rocaillage) seront en particulier conservés lorsqu'ils correspondent à la typologie de l'édifice. p. 15 bâti ancien : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné. p. 15 intégration : Les édicules et ouvrages techniques doivent être prévus dés la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 16 capteurs solaires : Les capteurs solaires devront s'intégrer dans la composition générale du bati sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 16 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 16 clôtures : L'emploi de plaques de béton est limité à 0,5 mètre de hauteur. p. 16 clôtures : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 16 clôtures : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L123-1-5 III 2° doivent être conservés. p. 16 clôtures : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 16 clôtures : Muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. p. 17 clôtures : Aucune clôture. p. 17 clôtures : Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 2 mètre, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales. p. 17 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre p. 17 clôtures : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 17 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 17 stationnement : Pour les constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble, il sera prévu 1 place pour les constructions de moins de 40m² de surface de plancher et 2 places au-delâ. p. 18 stationnement : Pour les opérations d'ensemble à usage d'habitation, groupes d'habitations, constructions collectives à usage d'habitations, il sera prévu : 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher plus 10 % du nombre de places réalisées avec un minimum d'au moins 1 place supplémentaire. p. 18 stationnement : Pour les logements locatifs sociaux, il sera prévu au moins une place par logement. p. 18 espaces verts : A toute demande de permis de construire ou d'aménager, le pétitionnaire devra joindre un relevé du terrain indiquant l'emplacement des arbres, mares haies et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront abattus / détruits / modifiés dans le cadre du projet. p. 18 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 18 espaces verts : Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d'essences locales recommandées par le Parc figurant à l'annexe 4. p. 18 espaces verts : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 18 arbres : Les arbres, vergers, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphique doivent être conservés, à l'exception des cas prévus par l'annexe 6. p. 18 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 19 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 19 | p. 9 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Le comblement de mares mouillères et espaces en eau protégés repérés sur le document graphique est interdit p. 20 Logements sociaux : En cas de réalisation d'un programme comprenant plus de deux logements créés, 30% au minimum de ce programme devra être affecté à des logements sociaux p. 20 Affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique p. 21 Constructions artisanales : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 21 Commerces : Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente p. 21 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée p. 21 Visibilité et sécurité : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée p. 21 Nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 21 Concertation : Les accès nouveaux ou modifiés donnant sur des routes départementales doivent faire l'objet d'une concertation en amont avec le Conseil Départemental en sa qualité de gestionnaire de voirie p. 21 Voies de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés p. 21 Voies en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour p. 21 Energies renouvelables : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages p. 21 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques p. 21 Assainissement - Eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 22 Assainissement - Eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 22 Assainissement - Eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 22 Assainissement - Eaux pluviales : Le respect en sortie d'unité foncière d'un débit de fuite maximal de 1litre/seconde/hectare fixé par le SAGE Orge/Yvette devra être garanti à l'occasion de toute construction, installation ou aménagement. p. 22 Assainissement - Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 22 Réseaux électriques : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 22 Réseaux électriques : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 22 Réseaux électriques : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 22 Réseaux divers : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 22 Collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 22 alignement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ; soit avec un retrait minimal de 1 mètre. p. 23 limite séparative : la surface de façade implantée ne pourra excéder 50 mètres carrés pour chaque limite séparative. p. 23 limite séparative : lorsqu'une façade aveugle de la propriété voisine est implantée sur la limite séparative, la construction nouvelle peut s'implanter sur la totalité de ce pignon sans restriction de surface, plus un maximum de 10m² par ailleurs, ou bien appliquer la règle générale (max. 50m²). p. 23 limite séparative : les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de deux mètres au droit de ces limites séparatives p. 23 retrait : la marge de reculement observée sera d'au moins 2 mètres p. 23 retrait : cette distance est portée à 4 mètres si le mur comporte des ouvertures à une hauteur supérieure à 3 mètres p. 23 retrait : L'implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives repérés comme frange végétale à préserver sur le document graphique. Les constructions devront y observer une marge de reculement d'au moins 6 mètres. p. 23 retrait : Les constructions et aménagements conduisant à l'imperméabilisation des sols doivent par ailleurs respecter une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport aux cours d'eau identifiés sur le plan de zonage. p. 23 reculement : Pour les constructions non contiguës : la marge de reculement observée sera d'au moins 2 mètres ; cette distance est portée à 4 mètres si le mur comporte des ouvertures à une hauteur supérieure à 3 mètres. p. 24 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : 35 % de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction pour la zone UB ; 30 % de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction pour la zone UBa. p. 24 emprise au sol : Pour les constructions comprenant une part de logements locatifs sociaux (L127-1 du CU), une majoration de 50% est autorisée. Elle ne peut néanmoins pas être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. p. 24 emprise au sol : Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour : les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; les travaux ayant pour objet un changement de destination sans création de surface de plancher. p. 24 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 5,5 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toits-terrasses et 8,5 mètres au faîtage. p. 25 hauteur : L'aménagement et les extensions des constructions existantes sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment initial. p. 25 aspect exterieur : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 25 aspect exterieur : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : l'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc.... p. 25 Relief : Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 26 Volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 26 Annexes : Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. p. 26 Continuité de volume : La continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents. p. 26 Unité d'aspect : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 26 Maüonnerie : La maüonnerie ne comprendra jamais de décors abondants. p. 26 Couleurs : La couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes. p. 26 Enduits : Les enduits blancs et vifs sont interdits. p. 26 Balcons : Les balcons en saillie sont interdits. p. 26 Toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm. p. 26 Lucarnes : Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 26 Toitures terrasses : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire ; p. 26 Restauration : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 26 Matériaux : Les matériaux utilisés sur les bâtiments existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment. p. 26 sauvegarde : Les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants p. 27 surélévations : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné p. 27 vérandas : Les vérandas et sas d'entrée sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans la composition de la façade p. 27 ouvertures : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment p. 27 menuiseries : Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes p. 27 édicules : Les édicules et ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction p. 27 capteurs solaires : Les capteurs solaires devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés p. 27 containers à déchets : Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis l'espace public p. 27 clôtures : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu'elles accompagnent p. 27 matériaux : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit p. 27 hauteur béton : L'emploi de plaques de béton est limité à 0,5 mètre de hauteur p. 27 couleurs : Les finitions blanches brillantes sont interdites p. 27 clôtures : Le percement d'un nouvel accés et l'élargissement d'un accés existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 28 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 29 stationnement : Pour les constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble, il sera prévu 1 place pour les constructions de moins de 40m² de surface de plancher et 2 places au-delà. p. 29 stationnement : Pour les opérations d'ensemble à usage d'habitation, il sera prévu 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher plus 10 % du nombre de places réalisées avec un minimum d'au moins 1 place supplémentaire. p. 29 stationnement : Pour les logements locatifs sociaux, il sera prévu au moins une place par logement. p. 29 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l'article L123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 29 espaces libres : Les constructions nouvelles devront justifier d'un minimum de 30% de la surface du terrain d'assiette de la construction traitée en espace vert de pleine terre. p. 29 espaces libres : L'ensemble de l'espace situé à moins de 6 mètres des limites séparatives repérées comme frange végétale à préserver sur le document graphique doit être traité comme espace vert de pleine terre. p. 29 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 29 espaces libres : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 29 Arbres et végétation : Les arbres, vergers, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphiques au titre de l'article L123-1-5 III 2° du CU doivent être conservés, à l'exception des cas prévus par l'annexe 6. p. 30 Arbres et végétation : Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l'objet a minima d'une déclaration préalable. p. 30 Arbres et végétation : Les opérations courantes d'entretien ne sont pas concernées. p. 30 Constructions : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 30 Réseaux de communication : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 30 Réseaux de communication : Lorsque qu'une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l'horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. p. 30 | p. 20 |
| UC | Occupations et utilisations du sol : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs sont interdits p. 31 Occupations et utilisations du sol : Le comblement de mares mouillères et espaces en eau protégés repérés sur le document graphique est interdit p. 31 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique p. 32 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage p. 32 Occupations et utilisations du sol : Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente p. 32 Occupations et utilisations du sol : Au sein des espaces repérés comme lisières et espaces jardinés à protéger ne sont admis que les équipements et installations d'intérêt collectif et la construction de locaux annexes à l'habitation ou de piscine enterrée, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulées par unité foncière p. 32 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée p. 32 Accès et voirie : Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée p. 32 Accès et voirie : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 32 Accès et voirie : Les accès nouveaux ou modifiés donnant sur des routes départementales doivent faire l'objet d'une concertation en amont avec le Conseil Départemental en sa qualité de gestionnaire de voirie p. 32 Voie de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée p. 32 Voie de circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères p. 32 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 33 assainissement eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 33 assainissement eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 33 assainissement eaux pluviales : L'excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 33 autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 33 autres réseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 33 collecte des dechets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des dechets devront etre dimensionnes pour permettre le tri et faciliter la collecte des dechets. p. 34 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 metres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 34 implantation : En zone UCa, l'implantation à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer est également autorisé sous réserve que le linéaire de façade construit à l'alignement ne dépasse pas 50% du périmètre de l'unité foncière donnant sur les voies publiques. p. 34 implantation : L'implantation en-deça de 6 mètres est autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 34 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, en observant une marge de reculement de 4 metres minimum, à l'exception du sous-secteur UCa où l'implantation en limite séparative est autorisée. p. 34 implantation : L'implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives repérés comme frange végétale à préserver sur le document graphique. Les constructions devront y observer une marge de reculement d'au moins 6 metres. p. 34 recul : La marge de reculement existante pourra également être réduite de 0,3 mètres pour l'amélioration des performances énergétiques. p. 35 recul : Pour les constructions non contiguës, elles devront observer une marge de reculement de 4 mètres minimum, à l'exception du sous-secteur UCa où cette marge peut être réduite à 2 mètres pour les façades ne comportant pas d'ouverture à une hauteur supérieure à 3 mètres. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : 20 % de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction pour la zone UC p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : 30 % de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction pour la zone UCa p. 35 emprise au sol : Pour les constructions comprenant une part de logements locatifs sociaux (L127-1 du CU), une majoration de 50% est autorisée. p. 35 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : 5,5 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toits-terrasses p. 35 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : 8,5 mètres au faîtage. p. 35 constructions techniques : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées, ...) ; p. 36 hauteur : pour les équipements collectifs publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante. p. 36 aménagement : L'aménagement et les extensions des constructions existantes sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment initial. p. 36 aspect extérieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 36 travaux : Les travaux ou modifications portant sur les éléments batis repérés nommément ou participant d'un ensemble à protéger au titre de l'article L123-1-5 III 2° doivent respecter les prescriptions définies à l'annexe n°6. p. 36 cônes de vue : A l'intérieur des cônes de vue à préserver au titre du L123-1-5 III 2°, tout travaux et aménagements conduisant à une modification de l'aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. p. 36 matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de platre, parpaing, etc.). p. 36 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 36 maùonneries : Les maùonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants ou trop foncés. p. 36 relief : Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 36 volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 36 unité d'aspect : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 36 maùonnerie : la maùonnerie ne comprendra jamais de décors abondants ; p. 36 couleurs : la couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes ; p. 36 enduits : les enduits blancs et vifs sont interdits ; p. 36 balcons : les balcons en saillie sont interdits. p. 36 façades : Le choix de l'aspect et des teintes employés en façade doivent s'harmoniser avec l'environnement et devront être choisis dans le Guide des couleurs et des matériaux du bâti éditi par le Parc naturel régional et annexé au présent réglement. p. 37 toitures : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm. p. 37 toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 37 toitures : Les toitures terrasses, ainsi que d'autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n'excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire sont admises. p. 37 bâtiment ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâtiment ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 37 bâtiment ancien : Les types d'enduits (lissés, grattés, à pierre vue, etc.) ou les traitements de façades caractéristiques (rocaillage) seront en particulier conservés lorsqu'ils correspondent à la typologie de l'édifice. p. 37 bâtiment ancien : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné. p. 37 bâtiment ancien : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. p. 37 nouvelles technologies : La pose de capteurs solaires ou d'éoliennes domestiques sera favorisée lorsqu'elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. p. 38 nouvelles technologies : Les capteurs solaires devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 38 nouvelles technologies : Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 38 nouvelles technologies : Les pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis l'espace public et ne doivent pas occasionner de gêne acoustique au voisinage. p. 38 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 38 clôtures : L'emploi de plaques de béton est limité à 0,5 mètre de hauteur. p. 38 clôtures : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 38 clôtures : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L123-1-5 III 2° doivent être conservés. p. 38 clôtures : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 38 clôtures : En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants des clôtures, hormis portails et portillons, sont autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. p. 38 clôtures : Aucune clôture. p. 38 clôtures : A proximité du bâti ancien, sont en plus autorisés les murs pleins maçonnés enduits ou bien réalisés en pierre de pays (meulèrire), d'une hauteur maximale de 2 mètres, permettant d'assurer ou de prolonger une continuité bâtie. p. 39 clôtures : Dans les secteurs diffus peu denses ou à proximité immédiate des espaces agricoles et naturels, sont en plus autorisés les haies arbustives composées d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre, les panneaux en bois tressés et clôtures en échalas de châtaignier, et les clôtures "vivantes" : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 39 clôtures : En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants des clôtures, hormis portails et portillons, sont autorisés : muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulèrire), d'une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. p. 39 clôtures : Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 2 mètre, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales. p. 39 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre p. 39 clôtures : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 39 stationnement : Pour les constructions individuelles à usage d'habitation hors opération d'ensemble (un seul logement par construction), il sera prévu 1 place pour les constructions de moins de 40m² de surface de plancher et 2 places au-delà. p. 39 stationnement : Pour les opérations d'ensemble à usage d'habitation, groupes d'habitations, constructions collectives à usage d'habitations, il sera prévu : 2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher plus 10 % du nombre de places réalisées avec un minimum d'au moins 1 place supplémentaire. p. 39 stationnement : Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 100 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées. p. 40 espaces libres : Les constructions nouvelles devront justifier : soit d'un minimum de 50% de la surface du terrain d'assiette de la construction traitée en espace vert de pleine terre. p. 40 espaces libres : soit pour chaque logement d'une surface d'espace vert de pleine terre contiguë à la construction et dans laquelle il est possible d'inscrire un cercle de 10 mètres de diamètre. p. 40 espaces libres : L'ensemble de l'espace situé à moins de 6 mètres des limites séparatives repérées comme frange végétale à préserver sur le document graphique doit être traité comme espace vert de pleine terre. p. 40 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 40 plantations : Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d'essences locales recommandées par le Parc figurant à l'annexe 4. p. 40 plantations : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 40 arbres et plantations protégées : Les arbres, vergers, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphiques au titre de l'article L123-1-5 III 2° du CU doivent être conservés, à l'exception des cas prévus par l'annexe 6. p. 40 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 41 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 41 | p. 31 |
| UL | Construction : Toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, en intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 42 Affouillements et exhaussements : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 42 construction : L'extension mesurée des constructions existantes, en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers le massif, dans la limite d'une augmentation maximale de 30 % et de 70m² par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et dans la limite des autres dispositions du règlement de la zone. p. 43 construction : La création de locaux annexes à l'habitation et de piscine enterrée, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulées par unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU et dans la limite des autres dispositions du règlement de la zone. p. 43 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 43 accès : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 43 accès : Les accès nouveaux ou modifiés donnant sur des routes départementales doivent faire l'objet d'une concertation en amont avec le Conseil Départemental en sa qualité de gestionnaire de voirie. p. 43 voies : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. p. 43 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 43 énergie : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 43 eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques p. 43 Assainissement - Eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 44 Assainissement - Eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 44 Assainissement - Eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 44 Assainissement - Eaux pluviales : Le respect en sortie d'unité foncière d'un débit de fuite maximal de 1litre/seconde/hectare fixé par le SAGE Orge/Yvette devra être garanti à l'occasion de toute construction, installation ou aménagement. p. 44 Assainissement - Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 44 Réseaux électriques : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 44 Réseaux électriques : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 44 Réseaux électriques : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 44 Réseaux divers : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 44 Collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 44 alignement : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit : • à l'alignement des voies publiques existantes, • en observant un recul de 1 mètre minimum. p. 45 limites separatives : Les constructions nouvelles peuvent être implantées : • soit en limite séparative de propriété. Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de deux mètres au droit de ces limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative). p. 45 limites separatives : soit en observant une marge de reculement au moins égale à 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 12 mètres au faïtage. p. 45 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 45 construction : Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l'intérieur du secteur repéré comme noyau historique à protéger doivent respecter les prescriptions définies à l'annexe n°6 pour ce secteur au titre de l'article L123-1-5 III 2° du CU. p. 46 matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 46 matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 46 conservation : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L123-1-5 III 2° doivent être conservés. p. 46 entretien : Toute intervention d'entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d'appareillage, type de montage, etc. p. 46 accès : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 46 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 46 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 46 espaces libres : A toute demande de permis de construire ou d'aménager, le pétitionnaire devra joindre un relevé du terrain indiquant l'emplacement des arbres, mares haies et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront abattus / détruits / modifiés dans le cadre du projet. p. 46 nouvelles plantations : Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d'essences locales recommandées par le Parc figurant à l'annexe 4. p. 46 essences invasives : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 46 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 47 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 47 | p. 42 |
| UZ | Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 49 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente sont autorisés. p. 49 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'habitations à condition d'être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage, etc.), dans la limite d'une par entité foncière existant à la date d'approbation du PLU ou à condition d'être liées à un équipement public existant ou construit concomitamment. p. 49 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 50 Accès : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérît de la sécurité. p. 50 Voie de circulation : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. p. 50 Voie de circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 50 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 50 Assainissement - Eaux usées : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 50 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 51 eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 51 eaux pluviales : L'excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 51 eaux pluviales : Le respect en sortie d'unité foncière d'un débit de fuite maximal de 1litre/seconde/hectare (pluie d'occurrence cinquantennale) fixé par le SAGE Orge/Yvette devra être garanti à l'occasion de toute construction, installation ou aménagement. p. 51 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 51 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 51 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 51 réseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 51 réseaux : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 51 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 51 déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 51 déchets : Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. p. 51 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; soit en respectant un retrait d'un mètre minimum. p. 51 implantation : Les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sans restriction à l'alignement ou en retrait. p. 51 limite séparative : la surface de façade implantée ne pourra excéder 60 mètres carrés pour chaque limite séparative. p. 52 limite séparative : lorsqu'une façade aveugle de la propriété voisine est implantée sur la limite séparative, la construction nouvelle peut s'implanter sur la totalité de ce pignon sans restriction de surface, plus un maximum de 10m² par ailleurs. p. 52 retrait : la marge de reculement observée sera d'au moins 3 mètres ; La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction. p. 52 emprise au sol : Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour : les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; p. 52 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 5,5 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toits-terrasses et 8,5 mètres au faîtage. p. 53 hauteur : La règle précédente ne s'applique pas pour les constructions techniques liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 aspect exterieur : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). p. 53 implantation : Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 53 volumes : Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l'échelle des constructions environnantes. p. 53 maison : la maçonnerie ne comprendra jamais de décors abondants p. 54 couleur : les enduits blancs et vifs sont interdits p. 54 balcon : les balcons en saillie sont interdits p. 54 toiture : La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45° et ne devra pas déborder sur les pignons au-delà de 15 cm pour les constructions à usage d'habitation, de bureau ou de commerce lorsqu'elles ne sont pas intégrées dans le volume d'une construction abritant une activité artisanale p. 54 toiture : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue p. 54 bati ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création p. 54 bati ancien : Les types d'enduits (lissés, grattés, à pierre vue, etc.) ou les traitements de façades caractéristiques (rocaillage) seront en particulier conservés lorsqu'ils correspondent à la typologie de l'édifice p. 54 bati ancien : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné p. 54 bati ancien : Les vérandas et sas d'entrée sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans la composition de la façade p. 54 Modifications de façade : La suppression ou la condamnation maçonnée d'une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. p. 55 Intégration des énergies renouvelables : Les capteurs solaires devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 55 Clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 55 Clôtures : L'emploi de plaques de béton est limité à 0,5 mètre de hauteur. p. 55 Clôtures : Les finitions blanches brillantes sont interdites. p. 55 Clôtures : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L123-1-5 III 2° doivent être conservés. p. 55 Clôtures : Le percement d'un nouvel accès et l'élargissement d'un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par entité foncière existante à la date d'approbation du PLU. p. 55 clôtures : Muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. p. 56 clôtures : Aucune clôture. p. 56 clôtures : Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulère), d'une hauteur maximale de 2 mètre, doublé ou non d'une haie arbustive composée d'essences locales. p. 56 clôtures : Haie arbustive composée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 56 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de l'ordre de 25 m2, y compris les accès. p. 56 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d'une fenêtre paysagère, etc.). p. 56 espaces libres : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 56 performances energetiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 57 reseaux communications electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 57 | p. 49 |
| A | Occupation du sol : En zone A, Ah, Ah1 et Ah2, sont interdits tous les modes d'occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l'exception des constructions et installations nécessaires et liées à l'exploitation agricole et des autres constructions autorisées à l'article 2. p. 59 Occupation du sol : Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation sont interdits. p. 59 Occupation du sol : Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération sont interdits. p. 59 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l'article 2 sont interdits. p. 59 Occupation du sol : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 59 Occupation du sol : Le comblement de mares mouillères et espaces en eau protégés repérés sur le document graphique est interdit. p. 59 Occupation du sol : À l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle construction est interdite, à l'exception des cas prévus à l'article 2. p. 59 bâtiments agricoles : Les bâtiments agricoles de types abris pour chevaux d'une emprise au sol maximale de 20m², à condition qu'ils soient ouverts au minimum sur un côté et à raison d'une densité maximale de 1 abri par hectare, et qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles. p. 60 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 60 installations techniques : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,...) ainsi que les constructions d'intérêt collectif, y compris à l'intérieur des lisières de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares sous réserve d'être compatibles avec la vocation agricole de la zone. p. 60 aménagement et extension : L'aménagement et l'extension mesurée sans changement de destination des constructions existantes de l'unité foncière dans la limite d'une augmentation maximale de 30 % et de 70m² par rapport à la surface de plancher existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 60 création de locaux annexes : La création de locaux annexes à l'habitation et de piscine enterrée, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres, et dans la limite de 20m² d'emprise au sol cumulées par unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU. p. 60 aménagements de sol : Les aménagements de sol (stationnement et voies notamment) directement liés et nécessaires aux activités existantes et/ou autorisées dans la zone. p. 60 changement de destination : Le changement de destination et l'aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L123-1-5 II 6° du CU, sous réserve de ne pas compromettre l'intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et à condition que les locaux et volumes soient destinées à une affectation permise sur la fiche associée comprise à l'annexe n°7. p. 60 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles à l'intérieur des secteurs de taille et de capacité limitée définis sur le règlement graphique, à condition que leur destination soit directement liée à un projet de reconversion ou à une reconversion déjà réalisée de l'ensemble bâti agricole. p. 60 constructions liées à l'activité de gîte : Pour le secteur Ah1, les constructions liées à l'activité de gîte existante, dans la limite de 4 constructions disjointes d'une emprise au sol maximale de 20m² et d'une hauteur maximale de 5 mètres, et sous réserve d'une insertion paysagère compatible avec leur implantation au sein du site inscrit. p. 60 construction pour camping : Pour le secteur Ah2, la création d'une construction permettant la mise aux normes sanitaires de l'activité de camping existante, dans la limite de 30m² et sous réserve d'être située à proximité des bâtiments existants, d'une recherche de neutralité architecturale et paysagère et d'une absence d'impact sur le milieu naturel. p. 60 compatibilité avec OAP : A l'intérieur du secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation défini, les occupations et utilisations du sol projetées doivent être compatibles avec les dispositions de l'OAP. p. 60 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 60 sécurité : Le nombre des accés sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérét de la sécurité. p. 61 voies : Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. p. 61 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 61 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 61 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 61 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 61 Gestion des eaux pluviales : Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 62 Gestion des eaux pluviales : L'excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 62 Gestion des eaux pluviales : Le respect en sortie d'unité foncière d'un débit de fuite maximal de 1 litre/seconde/hectare (pluie d'occurrence cinquantennale) fixé par le SAGE Orge/Yvette devra être garanti à l'occasion de toute construction, installation ou aménagement. p. 62 Gestion des eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 62 Gestion des eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 62 Raccordement aux réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. p. 62 Raccordement aux réseaux : Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. p. 62 Raccordement aux réseaux : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 62 Raccordement aux réseaux : Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. p. 62 Collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 62 Distance des voies : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de : 10 mètres des voies existantes ou prévues en secteur A ; 1 mètre ou être implantée à l'alignement en secteur Ah, Ah1 et Ah2. p. 62 Distance des voies : Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées ...), peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. p. 62 Distance des voies : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantée non conformément aux dispositions ci-dessus, l'extension horizontale ou verticale pourra être réalisée dans le prolongement de la construction existante. p. 62 implantation : Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite, à l'exception des constructions d'une hauteur égale ou inférieure à 5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, pour lesquelles l'implantation en limite séparative est également possible. p. 63 implantation : Toutefois, tout point des bâtiments doit être à une distance des limites des zones urbaines et à urbaniser d'au moins 20 mètres. p. 63 implantation : Les constructions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. p. 63 implantation : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de deux mètres au droit de ces limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative). p. 63 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole et 9 métres pour les autres constructions. p. 64 aspect exterieur : Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 64 matériaux : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de platre, parpaing, etc.). p. 64 couleurs : Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisies dans la rubrique "Bâtiments agricoles" du Guide des couleurs et des matériaux du bâti éditi par le Parc naturel régional et annexé au présent réglement. p. 64 Relief : Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. p. 65 Architecture : Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. p. 65 Couleurs et Matériaux : Le choix de l'aspect et des teintes employés en façade doit s'harmoniser avec l'environnement et devront être choisis dans le Guide des couleurs et des matériaux du bâti éditi par le Parc naturel régional. p. 65 Toitures : Les toitures seront en règle générale à deux pans et respecteront une inclinaison comprise entre 30° et 45° par rapport à l'horizontale. p. 65 Bâti Ancien : Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. p. 65 Intégration : Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural soigné. p. 65 Toitures : Les châssis de toit doivent être intégrés dans le rampant de la toiture. Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites. p. 65 edicules et ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. p. 66 capteurs solaires : Les capteurs solaires devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. p. 66 containers à déchets : Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 66 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis l'espace public et ne doivent pas occasionner de gêne acoustique au voisinage. p. 66 clôtures : L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. p. 66 clôtures anciennes : Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L123-1-5 III 2° doivent être conservés. p. 66 haie arbustive : Haie arbustive composée d'un minimum de 6 essences locales, doublées ou non d'un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. p. 66 clôture en échalas : Clôture en échalas de châtaignier p. 66 clôture vivante : Clôture " vivante " : végétaux tressés ou palissés, etc. p. 66 murs pleins maçonnés : A proximité du bâti ancien, pour assurer une continuité bâtie, sont en plus autorisés les murs pleins maçonnés enduits ou bien réalisés en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 66 murets : A proximité du bâti ancien, pour assurer une continuité bâtie, sont en plus autorisés les murets enduits ou réalisés en pierre de pays (meulière), d'une hauteur maximale de 80 cm. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 67 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager. p. 67 espaces libres : Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d'essences locales recommandées par le Parc figurant à l'annexe 4. p. 67 espaces libres : L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l'annexe 5, est interdite. p. 67 espaces libres : Les arbres, vergers, haies et alignements d'arbres protégés repérés sur le document graphiques au titre de l'article L123-1-5 III 2° du CU doivent être conservés, à l'exception des cas prévus par l'annexe 6. p. 67 developpement durable : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. p. 68 reseaux de communication : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. p. 68 | p. 59 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Isolation acoustique | Les constructions à usage d'habitation doivent respecter les normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions définies en annexe. | p. 6 |
| Tracé indicatif de voirie | Toute construction ou tout aménagement qui par sa nature ou sa localisation serait de nature à compromettre la réalisation de ce projet pourra être refusé. | p. 6 |
| Archéologie | Les opérations d'aménagements, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de consistance des opérations. | p. 6 |
| Eléments protégés | La démolition des éléments bâtis et murs repérés nommément ou participant d'un ensemble à protéger est soumise au permis de démolir. | p. 6 |
| Eléments protégés | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au titre de l'article L123-1-5 III 2° et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation au titre des installations et travaux divers. | p. 6 |
| Eléments protégés | La modification des constructions existantes repérées au titre de l'article L123-1-5 III 2° du CU est soumise a minima à déclaration préalable. | p. 6 |
| Risques de mouvement de terrain | Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| Eaux usées | Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. | p. 7 |
| Eaux usées | En l'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. | p. 7 |
| Eaux usées | Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle d'eaux dans le sous-sol. | p. 7 |
| Risques | Les secteurs identifiés au document graphique dans le cadre du plan de prévention des risques inondations (délimités au titre de l'ancien R111-3 du code de l'urbanisme) sont soumises à des prescriptions spéciales. | p. 7 |
| Protection | Les constructions et aménagements conduisant à l'imperméabilisation des sols doivent respecter une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. | p. 7 |
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