PLU de Émancé : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Émancé (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78209.
Repères : Émancé
Émancé (78125, Yvelines) compte 872 habitants pour 1 217 hectares, soit une densité d'environ 72 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78209. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Émancé
Les 5 zones du règlement concernent le territoire d'Émancé : UA, UB, UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Emance
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation du sol : Les constructions à destination industrielle, d'éntrepôt, agricole ou forestière sont interdites. p. 11 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs est interdit. p. 11 Occupation du sol : Les constructions, travaux, installations et aménagements susceptibles d'éngendrer des nuisances pour le voisinage sont interdits. p. 11 Occupation du sol : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l'article Ua2 sont interdites. p. 11 Occupation du sol : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation peuvent être autorisées à condition qu'elles n'entraînnent aucun périmètre de protection. p. 11 Occupation du sol : Les caravanes ne peuvent être entreposées que dans des bâtiments fermés et situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 11 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 12 desserte voies : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 12 desserte voies : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 12 desserte voies : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 12 desserte voies : Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 12 desserte réseaux : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 12 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement conformément aux instructions des textes en vigueur. p. 12 desserte réseaux : Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 12 desserte réseaux : Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. p. 12 Eaux de ruissellement : Le débit des eaux de ruissellement rejetées devra être limité ; en tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). p. 13 Eaux pluviales : La récupération, le stockage et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et à l'habitat sont autorisés selon la réglementation en vigueur ; le système ne permettra pas de reflux des eaux réutilisées vers le réseau collectif d'adduction d'eau potable et ne portera pas atteinte à la salubrité publique. p. 13 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdite. p. 13 Déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées ; ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 13 Alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) soit en recul d'une distance au moins égale à 5 m. p. 13 Alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, devront être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer soit en recul supérieur ou égal à 1 m. p. 13 Limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées en contiguïté d'une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d'une distance égale à la moitié de la hauteur hors tout de la construction sans pouvoir être inférieure à 2,50 m. p. 13 Limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées en limite ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 13 Distance entre constructions : Une distance minimale de 8 m est imposée entre deux constructions non contiguës. p. 14 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie des terrains ; une superficie de 30% devra rester perméable, engazonnée ou plantée. p. 14 Emprise au sol : Garages : leur emprise au sol est limitée à 40 m2 ; Serres : leur emprise au sol est limitée à 30 m2 ; Car port : leur emprise au sol est limitée à 30 m2 ; Abris de jardin : leur emprise au sol est limitée à 15 m2. p. 14 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l'égout et 9 m au faîtage. p. 14 Hauteur des constructions : La hauteur hors tout des annexes ne peut excéder 5 m. p. 14 Hauteur des constructions : La hauteur hors tout des abris de jardin, des abris pour animaux, des serres, des car-ports (charreteries) ne peut excéder 2,5 m. p. 14 Aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse. p. 14 Aspect extérieur : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. p. 14 Aspect extérieur : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 14 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques tels que réservoirs de récupération d'eau, citerne à hydrocarbures, etc. ne devront pas être visibles de l'espace public. p. 14 Restauration : La restauration et la réhabilitation des murs de clôture comme des constructions anciennes seront conduites dans le respect de leur architecture, notamment en en respectant la modénature : les ouvertures, les bandeaux, les corniches, les gouttes d'eau, les appareillages de brique ou de pierre seront conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect. p. 15 Restauration : Les menuiseries anciennes seront soit restaurées si leur état le permet, soit restituées et utilisées comme modèle. p. 15 Restauration : Les menuiseries nouvelles seront réalisées en aluminium, en bois ou en matériau d'aspect bois et s'inspireront des modèles traditionnels : épaisseur des bois, dimensions des carreaux, teintes, etc. p. 15 Restauration : Les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur sont interdits. p. 15 Façades : Les façades seront réalisées dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse " Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse " en annexe au présent règlement. p. 15 Façades : Les descentes de garage en sous-sol sont interdites dans les zones humides figurant au document graphique du règlement. p. 15 Pentes des toitures : Les toitures doivent respecter un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. p. 15 Pentes des toitures : Si une annexe est édifiée en retrait d'une distance au moins égale à 3 m de la limite séparative, elle pourra ne présenter qu'une seule pente de toiture. p. 15 Pentes des toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 15 Châssis de toit : Les châssis de toit seront posés au nu de la couverture et de proportion plus haute que large. p. 15 Châssis de toit : Une seule rangée d'ouvertures en partie basse de la toiture est autorisée. p. 15 Matériaux des couvertures : Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de teinte rouge vieilli, brun vieilli, rouge flammé (60 unités au m2 minimum), l'ardoise naturelle, le chaume, le zinc, le cuivre ou les matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 15 Matériaux des couvertures : Les rives des couvertures seront scellées, les tuiles de rives (ou tuiles à rabat) étant interdites ; au-dessus des murs gouttereaux, les débords de toiture sont limités à 0,2 m. p. 15 Matériaux des couvertures : Si la construction principale n'est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, lors d'une réfection et en cas d'impossibilité technique, d'autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère. p. 15 Matériaux des couvertures : Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées de bois. p. 15 Matériaux des couvertures : Pour les constructions de type vérandas ou verrières, sont en plus autorisés les matériaux en verre ou d'aspect similaire. p. 15 Matériaux des couvertures : Pour les abris de jardin sont en plus autorisés le bardeau d'asphalte noir ou brun, le bois et les tôles métalliques nervurées pré peintes (bac acier) de teinte sombre. p. 15 abris animaux : leurs parois seront réalisées uniquement en bois ; leur couverture devra être de teinte noire et/ou en bois (les tôles ondulées sont interdites ; les tôles pré laquées et nervurées de même que les bardeaux d'asphalte sont autorisés) ; ils seront ouverts sur au moins une face. p. 16 clôtures : l'emploi, à nu, de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaings, briques creuses, etc.) ainsi que les plaques préfabriquées en béton de plus de 0,25 m de hauteur hors sol. p. 16 clôtures : les portails et portillons seront traités simplement. p. 16 clôtures : les murs pleins d'une hauteur comprise entre 1,5 m et 2 m ; les murets de 0,80 m de hauteur maximum surmontés de grille métallique ou de lice(s) l'ensemble ne dépassant pas 2 m ; les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits dans les tons ocrés, pierre ou sable soit réalisés en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex ; les murs seront terminés par un chaperon en tuile, en brique, en ardoise ou en pierre reconstituée. p. 16 clôtures : les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l'article 13, doublées de grillage ; p. 16 clôtures : les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l'article 13, doublées éventuellement de grillage ; les plaques de ciment sont limitées à 0,25 m hors sol ; p. 16 clôtures : les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l'identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent réglement) ; des ouvertures nouvelles pour accès piéton ou voiture pourront être interdites ou limitées à une seule y compris en cas d'opération groupée. p. 16 stationnement : la superficie moyenne d'une place de stationnement est de 25 m2 dégagement compris. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m, ces emplacements devant être clairement matérialisés. p. 16 stationnement : l'accès des stationnements réalisés dans la marge de recul d'une voie publique devra s'opérer par l'intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. p. 16 stationnement : pour les constructions à destination d'habitation, il sera réalisé sur la parcelle : 2 places non closes par logement pour une surface de plancher inférieure ou égale à 120 m2 ; 3 places non closes par logement pour une surface de plancher supérieure à 120 m2 et inférieure ou égale 150 m2 ; par logement, 1 place supplémentaire par tranche entamée de surface de plancher inférieure ou égale à 50 m2. p. 16 stationnement : pour les constructions à destination autre que l'habitation, il sera aménagé un nombre suffisant de places en fonction de l'activité avec un minimum de 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher. p. 16 espaces libres : Pour les haies, les végétaux dont l'emploi est fortement déconseillé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les " Leylandi " (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), ... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica') ; seules les essences indigènes sont autorisées p. 17 éléments végétaux : leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 17 performances énergétiques : Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 emplacements sera réalisée en matériau perméable. p. 17 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible au moins l'un des objectifs du développement durable : utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, mise en œuvre d'une isolation thermique efficace tant en hiver qu'en été, utilisation d'énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. p. 17 communications électroniques : Toute construction nouvelle et tout aménagement destiné à l'urbanisation devront être équipés d'infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 17 | p. 11 |
| UB | Occupation du sol : Les constructions à destination industrielle, d'entrepôt, agricole ou forestière sont interdites. p. 18 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs est interdit sur parcelles bâties ou non bâties. p. 18 Occupation du sol : Les constructions, travaux, installations et aménagements susceptibles d'engendrer des nuisances pour le voisinage sont interdits. p. 18 Occupation du sol : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l'article Ub 2 sont interdites. p. 18 Occupation du sol : Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de bureau sont soumises à conditions particulières si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 18 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 18 construction : les constructions nouvelles ne pouvant être réalisées à proximité du massif puisque côté massif boisé, est imposé le maintien d'une zone tampon d'une largeur ne pouvant être inférieure à 10 m. p. 19 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 19 desserte : Tout accès devra présenter une largeur libre d'au moins 3,5 m. p. 19 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 19 desserte : L'aménagement des voies, des aires de collecte, des locaux de stockage et des aires de points d'apport volontaires devra respecter les prescriptions des organismes compétents en matière de ramassage des déchets. p. 19 raccordement : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 19 assainissement : En l'absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. p. 20 eaux pluviales : Pour chaque construction, le débit des eaux de ruissellement rejetés devra être limité ; en tout êtat de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). p. 20 collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 20 alignement : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) d'une distance au moins égale à 5 m. p. 20 limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées en contiguêté d'une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d'une distance égale à la moitié de la hauteur hors tout de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 20 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées en limite ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m. p. 21 construction : Une distance minimale de 8 m est imposée entre deux constructions. p. 21 construction : Zone Ub : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie des terrains. p. 21 construction : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse. p. 21 construction : L'autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère de la zone. p. 22 annexes : Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, les règles ci-dessous pourront ne pas s'appliquer s'il n'y a pas aggravation de l'écart par rapport à la règle. p. 22 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques tels que réservoirs de récupération d'eau, citerne à hydrocarbures, etc. ne devront pas être visibles de l'espace public. En cas d'impossibilité, ils devront être intégrés au projet par des murs ou des haies composées d'essences décrites à l'article 13. p. 22 services publics : Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s'appliquer sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère. p. 22 façades : Les façades seront réalisées dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse" en annexe au présent règlement. p. 22 toitures : Les toitures doivent respecter un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. Si une annexe est édifiée en retrait d'une distance au moins égale à 3 m de la limite séparative, elle pourra ne présenter qu'une seule pente de toiture. p. 22 couvertures : Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de teinte rouge vieilli, brun vieilli, rouge flammé (20 unités au m2 minimum, ou d'aspect similaire), l'ardoise naturelle, le chaume, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 22 bâtiments autres que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants. p. 23 systèmes solaires : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu'ils soient de ton uni, - qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu'ils soient disposés en cohérence avec les ouvertures en façade et en toiture, - que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 23 clôtures publiques : Pour les clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l'article 13, doublées éventuellement de grillage ; - les panneaux de bois d'une hauteur limitée à 2,00 m ; - les murs pleins d'une hauteur limitée à 2,00 m ; - les murets de 0,80 m de hauteur maximum surmontés de grille métallique ou de lice(s) l'ensemble ne dépassant pas 2,00 m ; p. 23 clôtures publiques : les murs et murets seront soit enduits dans les tons ocrés, pierre ou sable soit réalisés en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex ; les murs seront terminés par un chaperon en tuile, en brique, en ardoise ou en pierre reconstituée. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. p. 23 stationnement : La superficie moyenne d'une place de stationnement est de 25 m2 dégagement compris. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. p. 23 stationnement : L'accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d'une voie publique devra s'opérer par l'intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. p. 23 stationnement : il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l'activité avec un minimum de 1 place par 20 m2 d'emprise au sol. p. 23 stationnement : il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l'équipement. p. 23 espaces libres : Pour les haies, les végétaux dont l'emploi est fortement déconseillé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprèses (Chamæcyparis), les "Leylandi" (X Cupressocyparis leylandi), les cyprèses (Cupressus), ... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica') ; seules les essences indigènes sont autorisées. p. 24 espaces libres : Pour les haies libres, l'usage d'arbustes mellifères est recommandé. p. 24 espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés. p. 24 performances énergétiques : Au moins les deux tiers de la superficie des aires de stationnement d'à au moins trois emplacements seront réalisés en matériel perméable. p. 24 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible au moins l'un des objectifs du développement durable : utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, mise en ôuvre d'une isolation thermique efficace tant en hiver qu'en été, utilisation d'énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs, planter des végétaux mellifères. p. 24 | p. 18 |
| UE | Espaces boisés : Les espaces boisés classés repérés par une trame particulière au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du code de l'Urbanisme. p. 25 Arrachage végétation : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux identifiés au titre de la loi paysage et figurant au document graphique pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 25 Types d'occupation interdits : Les constructions à destination de l'hébergement hôtelier sont interdites. p. 25 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) des voies existantes, modifiées ou à créer, ou en recul d'une distance au moins égale à 1 m. p. 27 limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées soit en contiguété des limites séparatives, ou en retrait égal ou supérieur à 2 m. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie des terrains. p. 27 hauteur : La hauteur des constructions n'est pas réglementée sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère. p. 27 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement. p. 27 clôtures : Pour les clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l'article 13, doublées éventuellement de grillage ; les murs pleins d'une hauteur limitée à 2,00 m ; p. 27 architecture : les murets de 0,80 m de hauteur maximum surmontés de grille métallique ou de lice(s) l'ensemble ne dépassant pas 2,00 m p. 28 architecture : les murs et murets seront soit enduits dans les tons ocrés, pierre ou sable soit réalisés en maónnerie de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex p. 28 architecture : les murs seront terminés par un chaperon en tuile, en brique, en ardoise ou en pierre reconstituée p. 28 patrimoine : Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l'identique p. 28 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte interne aux établissements p. 28 espaces verts : Pour les haies, les végétaux dont l'emploi est fortement déconseillé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprèses (Chamæcyparis), les "Leylandi" (X Cupressocyparis leylandi), les cyprèses (Cupressus), de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica') p. 28 environnement : Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement sera réalisé en matériel perméable p. 28 environnement : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible au moins l'un des objectifs du développement durable p. 28 communications : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit p. 28 | p. 25 |
| A | Occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. Il est rappelé que sont interdits notamment : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas directement liés à l'activité agricole ou aux réseaux collectifs ; les dépôts de véhicules, de ferraille, de matériaux de démolition ou de récupération... ; l'habitat léger de loisirs. p. 30 Occupation du sol : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation liée à la Drouette est interdite toute occupation et utilisation du sol susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ; les sous-sols sont interdits. p. 30 Construction : Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production sous réserve de concerner une exploitation agricole et d'être édifiés à proximité des sites d'exploitations agricoles existants. p. 30 Construction : Les constructions à destination d'habitation sous réserve : d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole si la nécessité de présence permanente est démontrée, et de constituer le logement de fonction d'une exploitation agricole, et d'être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d'en être distantes de 100 m au plus. p. 30 Construction : Le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l'article L151-11) en vue de l'accueil à la ferme, de l'agro tourisme, de l'artisanat et des bureaux : s'il s'agit de bâtiments ou de parties de bâtiments à valeur architecturale et patrimoniale tels que définis au lexique en annexe au présent règlement, repérés au règlement graphique et situés aux lieux-dits La Malmaison, Bourdignon, Le Grand Bel Air ; sous réserve de la protection de l'activité agricole existante. p. 30 Construction : Sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d'habitation existantes (suivant les dispositions de l'article L151-12), à condition d'être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir d'un point extérieur de la construction principale et sous réserve que l'emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 40 m2 et 3,5 m de hauteur à l'égout. p. 30 construction : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 31 construction : Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation, le premier niveau de plancher de toute construction autorisée sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. p. 31 construction : Sont seules autorisées en secteur Ae : les constructions et installations si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 31 construction : Sont seuls autorisés en secteur Ap : les abris pour animaux d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 ouverts au moins sur un côté ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 31 desserte : Les sorties de véhicules sur la voie ouverte au public ne peuvent être admises que si elles se font dans des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes. p. 31 assainissement : toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur p. 32 eaux pluviales : le débit des eaux de ruissellement rejetées devra être limité p. 32 déchets : les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées p. 32 alignement : les constructions doivent être implantées en recul d'une distance au moins égale à 20 m par rapport à l'alignement de la Rd 176 p. 32 alignement : les constructions doivent être implantées en recul d'une distance au moins égale à 10 m par rapport à l'alignement de la Rd 62 p. 32 alignement : les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance au moins égale à 5 m par rapport à l'alignement des autres voies p. 32 alignement : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer soit en recul supérieur ou égal à 2 m p. 32 limites séparatives : les constructions doivent être édifiées en contiguïté d'une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d'une distance qui ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout de la construction avec un minimum de 3 m p. 32 hauteur : La hauteur des constructions et installations à destination agricole ne peut dépasser 9 m hors tout ; cette hauteur pourra être portée à 12 m sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne peut excéder 6 m à l'égout et 9 m au faïtage. p. 33 hauteur : Les extensions se feront dans le prolongement de la construction existante, la hauteur des annexes sera limitée à 3,5 m mesurés à l'égout du toit et ne comporteront qu'un seul niveau habitable. p. 33 aspect extérieur : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 33 aspect extérieur : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes seront conduites dans le respect de l'architecture de ces constructions, notamment en en respectant la modénaturé : les bandeaux, les corniches, les gouttes d'eau, les appareillages de briques ou de pierres seront conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect. p. 33 couleurs : Les teintes claires ou réfléchissantes sont interdites. p. 34 couleurs : Les teintes prescrites sont les teintes sombres comme par exemple : bleu vert (RAL 5001), bleu saphir (RAL 5003), bleu gris (RAL 5008), bleu azur (RAL 5009), gris anthracite (RAL 7016), gris noir (RAL 7021). p. 34 matériaux : Les matériaux autorisés en façades sont : briques d'aspect traditionnel (c'est-à-dire identiques aux briques locales : sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes, etc.). p. 34 matériaux : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° à 45° comptés par rapport à l'horizontal. p. 34 matériaux : Les toitures terrasses ou mono pentes sur la construction principale sont interdites. p. 34 matériaux : Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte vieillie ou flammée (20 unités au m2 minimum, ou d'aspect similaire), l'ardoise naturelle, le chaume, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 34 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les clôtures de type agricole ou forestier fixées sur poteaux bois, d'une hauteur limitée à 1,60 m et les clôtures sur poteaux bois avec fil de fer torsadé ou avec lisse de bois. p. 34 haies : Pour les haies, les végétaux dont l'emploi est fortement déconseillé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les " Leylandi " (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), ... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica'). p. 34 Plantation : Sauf si le volet paysager du permis de construire en démontre l'inutilité, pour l'insertion paysagère des constructions à destination agricole, il pourra être exigé la plantation d'arbres d'essence indigène et de haut jet tels que par exemple le charme (Carpinus betulus), les chênes (Quercus pedunculata et Q. sessiliflora), les érables (Acer campestre, A. platanoides, A. pseudoplatanus), les merisiers (Prunus avium, P. padus, P. mahaleb), le frêne (Fraxinus excelsior), les ormes (Ulmus div. sp.) les tilleuls (Tilia div. sp.)... p. 35 | p. 30 |
| N | occupation du sol : Toute construction, travaux, installations et aménagements (exemple : dépôts de véhicules hors d'usage, affouillements et exhaussements du sol, les campings...) sont interdits à l'exception des autorisations mentionnées à l'article 2. p. 37 activité agricole : Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas directement liés à l'activité agricole ou aux réseaux collectifs sont interdits. p. 37 constructions : Les constructions, travaux, installations et aménagements s'ils sont nécessaires à l'activité sylvicole et s'ils ne nuisent pas au voisinage p. 38 changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes en vue de l'accueil à la ferme, de l'agro tourisme, de l'habitation, s'il s'agit de bâtiments ou de parties de bâtiments à valeur architecturale et patrimoniale tels que définis au lexique en annexe au présent réglement p. 38 annexes et extensions : Sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d'habitation existantes, à condition d'être incluses dans un périmètre au plus égal à 40 m comptés à partir d'un point extérieur de la construction principale p. 38 adaptation et réfection : L'adaptation et la réfection de constructions existantes sous réserve de la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 38 constructions nouvelles : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur, parallèle à la lisière, en dehors des "sites urbains constitués" p. 38 extensions et annexes : Sont autorisées l'extension des constructions en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante, sans agrandissement vers le massif, dans la limite d'une augmentation maximale limitée à 30% de l'emprise au sol existant à la date d'approbation du plan local d'urbanisme p. 38 construction : le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. p. 39 conservation : sont seuls autorisés les affouillements et exhaussements du sol s'ils ont pour but la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. p. 39 abris animaux : les abris pour animaux à raison d'au plus une construction par unité foncière d'une superficie au moins égale à 1 000 m2 et à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 et qu'ils soient ouverts au moins sur un côté. p. 39 installations classées : les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition : qu'elles n'entraînent aucun périmètre de protection, qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie des habitants de la zone, que soient mises en ôuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et le voisinage. p. 39 risques anciennes carrières : les réseaux d'eaux pluviales et usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité ; en cas d'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la législation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités souterraines abandonnées sont à proscrire ainsi que toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 39 mise en valeur : les constructions, travaux, installations et aménagements s'ils sont destinés à la mise en valeur et au fonctionnement de l'église, de l'ancien cimetierre... sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagére. p. 39 démolitions : les démolitions. p. 39 extensions : les annexes et extensions des constructions existantes. p. 39 changement de destination : les extensions mesurées ; les changements de destination en vue du logement et des bureaux. p. 39 vegetation : Leur modification pourra être interdite ou subordonnée à des mesures compensatoires respectant ou améliorant la biodiversité et la qualité paysagère. p. 40 implantation : Toutes les constructions devront s'implanter soit à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) soit en recul d'une distance au moins égale à 2 m. p. 41 implantation : Par rapport à la Rd 62, les constructions doivent être implantées en recul d'une distance au moins égale à 5 m ; par rapport à la Rd 176 les constructions doivent être implantées en recul d'une distance au moins égale à 20 m. p. 41 emprise au sol : Zone N et tous ses secteurs à l'exception des secteurs Nm et Ns : l'emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie de la parcelle. p. 41 emprise au sol : Secteur Ns : l'emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 25 % de la superficie de la parcelle. p. 41 emprise au sol : Garages : leur emprise au sol est limitée à 40 m2 ; p. 41 emprise au sol : Car port (charreteries) et serres : leur emprise au sol est limitée à 30 m2 ; p. 41 emprise au sol : Abris de jardin : leur emprise au sol est limitée à 15 m2. p. 41 hauteur : la hauteur des constructions mesurée du sol naturel avant travaux à l'\u00e9gout du toit ne doit pas dépasser 6 m et 9 m hors tout. p. 42 hauteur : la hauteur des constructions mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à 3,5 m à l'\u00e9gout. p. 42 hauteur : la hauteur hors tout des abris de jardin, des abris pour animaux, des serres, des car-ports (charrêteries) ne peut excéder 2,5 m. p. 42 aspect : les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu'elles soient végétalisées. p. 42 clôtures : Clôtures en limite séparative sont autorisées que : les clôtures de type agricole ou forestier fixées sur poteaux bois, d'une hauteur limitée à 1,60 m ; les grillages présenteront une maille ne faisant pas obstacle à la petite faune ; les panneaux de bois limités à 2 m de hauteur. p. 43 clôtures : Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l'article 13, doublées éventuellement de grillage ; les murs pleins d'une hauteur limitée à 2,00 m ; les murets de 0,80 m de hauteur maximum surmontés de grille métallique ou de lice(s) l'ensemble ne dépassant pas 2,00 m ; p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 43 haies : Pour les haies situées le long des voies ouvertes à la circulation, les seules essences autorisées sont les suivantes : essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata, attention à sa toxicité pour le bétail et les chevaux), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troîne (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. p. 43 éléments végétaux : Éléments et ensembles végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-23 du code de l'urbanisme) figurant au réglement graphique : leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 43 Logements sociaux : Les logements construits ne seront qualifiés de sociaux que parce qu'ils seront loués à des prix plafonds et qu'ils seront attribués à des personnes respectant des plafonds de ressources. p. 46 Urbanisation près des forêts : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des forêts de plus de 100 ha est proscrite par le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif 2030). p. 46 Densification urbaine : L'urbanisation existante peut être densifiée, mais uniquement à l'opposé du massif. p. 46 Destination des constructions : La notion de destination des constructions concerne la conception même des constructions, leurs caractéristiques physiques, c'est-à-dire leur volume enveloppe, leur aspect extérieur, leur superficie, etc. p. 46 Constructions et installations : Ces occupations et utilisations du sol sont destinées à accueillir des fonctions d'intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l'enseignement et des services annexes, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité. p. 46 Coefficient d'emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol (Ces) exprime le rapport entre l'emprise au sol, d'une part, et la superficie du terrain, d'autre part. p. 49 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, les ouvrages techniques et les autres structures compris, à l'exception des cheminées et des ouvrages unidimensionnels. p. 49 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 50 elements de paysage : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié comme présentant un intérét patrimonial ou paysager doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 50 | p. 37 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| projets | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. | p. 3 |
| projets | Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. | p. 3 |
| projets | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5. | p. 3 |
| eau et assainissement | L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux réglements en vigueur. | p. 3 |
| eau potable | Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. | p. 3 |
| assainissement | En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. | p. 4 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel... | p. 4 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction... | p. 4 |
| eaux usées | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 4 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. | p. 4 |
| projets | Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. | p. 4 |
| architecture | Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. | p. 4 |
| industrie | La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement. | p. 4 |
| lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le plan local d'urbanisme s'oppose à ce que l'ensemble du projet soit apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le présent règlement. | p. 4 |
| Démolition | La démolition partielle ou totale des éléments bâtis repérés au titre de l'article l 155-19 du code de l'urbanisme et figurant au règlement graphique sera subordonnée à permis de démolir. | p. 5 |
| Défrichement | Le défrichement, l'arrachage, l'abattage, partiel ou total, la modification des éléments végétaux ou naturels autres que les haies repérés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au règlement graphique doivent être précédés d'une déclaration préalable. | p. 5 |
| Risques naturels | En zone inondable identifiée au plan des servitudes d'utilité publique tout projet dans la zone devra être compatible avec les prescriptions de l'arrêté du 2 novembre 1992 valant plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri). | p. 5 |
| Accessibilité | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 5 |
| Stationnement | Pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 5 |
| stationnement | au moins 2% de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. | p. 6 |
| recharge vehicules electriques | la mise en œuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement, à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés, accueillant un service public avec un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement destiné à la clientèle. | p. 6 |
| stationnement velos | l'aménagement déquipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, à usage principal de bureaux avec un parc de stationnement destiné aux salariés, à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés, accueillant un service public avec un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement destiné à la clientèle. | p. 6 |
| clôtures | Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé. | p. 8 |
| défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L.311-1 à L.312-1 du Code Forestier. | p. 8 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été réguliérement édifié, en application de l'article L 111-15. | p. 8 |
| stationnement velos | L'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, bâtiments neufs à usage principal de bureaux avec un parc de stationnement destiné aux salariés, bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire avec un parc de stationnement destiné aux salariés, bâtiments neufs accueillant un service public avec un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, et bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques avec un parc de stationnement destiné à la clientèle. | p. 9 |
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