PLU de Prunay-en-Yvelines : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Prunay-en-Yvelines (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78506.
Repères : Prunay-en-Yvelines
Prunay-en-Yvelines (78660, Yvelines) compte 808 habitants pour 2 726 hectares, soit une densité d'environ 30 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78506. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Prunay-en-Yvelines
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Prunay-en-Yvelines : UA, UB, UE, UX, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Prunay-En-Yvelines
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à usage hôtelier ou de restauration, d'équipement collectif ou d'infrastructure, de commerce, d'artisanat, de bureaux ou de services, d'établissements de soins ou de repos, d'enseignement sont autorisées sous certaines conditions. p. 7 Compatibilité avec le caractère résidentiel : Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturels. p. 7 Entrepôts : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont autorisées dans le cas de réutilisation de constructions existantes et à condition d'être liées à une activité principale et d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 7 Modification de l'aspect extérieur : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation préalable. p. 7 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 9 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 9 accessibilité : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 9 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 9 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 9 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 9 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 9 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 9 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 9 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 9 eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 9 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 10 Eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 10 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 10 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 10 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 10 Réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 10 Alignement : Les constructions à usage d'habitation, de commerce de bureaux, de service ou d'artisanat doivent être implantées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. p. 10 Alignement : Les constructions annexes (garages,..) peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en recul de 2 m minimum. p. 10 Alignement : Les abris de jardin doivent être implantés en recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement et être non visibles de la rue. p. 10 implantation : Les constructions doivent être implantées en contiguïté d'une au moins des limites séparatives. p. 11 retrait : La marge de retrait sera au moins de 3 m lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative et si elle ne comporte aucune ouverture supérieure à 0.6 m²; dans le cas d'une ouverture supérieure, le retrait sera porté à 4 m. p. 11 abris de jardin : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit doivent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol de chaque construction ne doit pas excéder 8,50 m d'épaisseur ou de largeur. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70% de la superficie totale du terrain. p. 11 hauteur maximale : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 5.60 m. p. 11 hauteur maximale : La hauteur des annexes est limitée à 3 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 11 hauteur maximale : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 m à l'adossement. p. 11 implantation : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 12 volume : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble et respecter le caractère de la région. p. 12 façades : Les enduits blancs et vifs sont interdits ; p. 12 façades : Les volets se repliant en tableau et les volets roulants sont interdits sur le bâti ancien. p. 12 façades : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates traditionnelles (densité de 60 à 80/m²) ou en ardoises naturelles. p. 12 percements : Les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 12 toitures : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 25° pour les autres annexes) p. 12 Toitures : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives p. 13 Toitures : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut p. 13 Toitures : Les châssis de toit à deux pentes sont interdits p. 13 Vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits p. 13 Murs : Les enduits tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche ou vive sont interdits p. 13 Murs : Les briques des encadrements de baies iront du rose saumoné au brun rouge bordeaux p. 13 Abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois p. 13 clôtures : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,80 m, surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format (60 à 80 au m²), soit d'une clôture à claire-voie (mur-bahut de 0,80 m de hauteur surmonté ou non de lisses ou de barreaudage) doublées ou non de haies vives, l'ensemble maintenu à 1,8 m de hauteur maximum. p. 14 clôtures : Les murs repérés au plan, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. p. 14 clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé. p. 14 éléments bâtis remarquables : Il convient de conserver le maximum de composants (maônnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de présenter l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). p. 14 déchets : Des espaces extérieurs ou intérieurs permettant le stockage des déchets devront être aménagés et dimensionnés en fonction des besoins du système de collecte. p. 14 déchets : Dans le cas de zones de stockage extérieures, ces espaces devront être intégrés par des aménagements paysagers. p. 14 déchets : La localisation, la taille et l'ergonomie de l'espace de stockage devront faciliter le tri et la collecte des déchets. p. 14 stationnement : Pour une construction de 0 à 80 m2 de plancher, deux places minimum p. 15 stationnement : Pour une construction de 81 à 120 m2 de plancher, trois places minimum p. 15 stationnement : Pour une construction de 121 à 160 m2 de plancher, quatre places minimum p. 15 stationnement : Pour les constructions collectives à usage d'habitation comprenant au moins 200 m² de plancher sur une même parcelle, il sera exigé sur cette parcelle, la réalisation d'une place de stationnement visiteur p. 15 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux ou de service, 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher, avec cependant un minimum de 2 places p. 15 stationnement : Pour les constructions à usage d'artisanat, 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher, avec cependant un minimum de 2 places p. 15 stationnement : Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente p. 15 stationnement : Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre p. 15 stationnement : Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant p. 15 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement p. 15 espaces libres : Les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site p. 15 espaces libres : Pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre p. 15 espaces libres : Pour les arbres à hautes tiges : le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre p. 15 | p. 7 |
| UB | accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 18 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 18 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 18 accessibilité : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 18 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 18 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 18 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 18 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 18 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 18 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 18 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 18 assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d'assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s'équiper, conformément à la réglementation en vigueur, de leur propre dispositif d'assainissement proportionné aux besoins de l'activité. p. 18 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 19 Eaux pluviales : Lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 19 Eaux pluviales : La récupération, le stockage, et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l'habitat sont autorisés selon la réglementation en vigueur. p. 19 Eaux pluviales : A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 19 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 19 Eaux pluviales : D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. p. 19 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 19 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 19 Réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 19 Assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 19 Implantation : Les abris de jardin doivent être édifiés en recul d'un minimum de 5 m par rapport à l'alignement. p. 19 Implantation : Toutes les constructions principales doivent être édifiées dans une bande de 25 m de profondeur comptée à partir du domaine public. p. 19 implantation : Les constructions peuvent être implantées en contiguété d'une au moins des limites séparatives. La marge de retrait sera au moins de 3 m lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative et si elle ne comporte aucune ouverture supérieure à 0.6 m²; dans le cas d'une ouverture supérieure, le retrait sera porté à 4 m. p. 20 implantation : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'egout du toit peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites ou en retrait de 1 m minimum. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 500 m². p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 35% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est supérieure à 500 m². p. 20 emprise au sol : Pour les terrains déjà construits, un dépassement de 10% de la superficie du terrain peut être autorisé pour améliorer les conditions de vie des occupants du point de vue sanitaire (extension cuisine, salle de bains,..). p. 20 hauteur : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 4,30 m. Ces constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines et ne pas excéder R+combles avec pied droit. p. 20 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 m mesurée à partir du niveau du sol. Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 m à l'adossement. p. 20 implantation : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 21 implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 21 volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 21 façades : La couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions existantes. p. 21 façades : Les linteaux bois ou métalliques apparents sont interdits. p. 21 façades : Les volets se repliant en tableau et les volets roulants sont déconseillés. p. 21 façades : Les coffres de volets roulants seront impérativement intégrés dans la maçonnerie. p. 21 façades : Les façades à fronton ou en faux pignon sont interdites. p. 21 percements sur rue : Les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 21 percements sur rue : Les nouvelles ouvertures devront s'inspirer des baies d'origine tant dans la forme que dans les proportions. p. 21 percements sur rue : Les menuiseries doivent être peintes dans une teinte pastel ou foncée, le blanc et les teintes vives sont proscrites. p. 21 toitures : Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45° (10°minimum pour les vérandas, 25° pour les autres annexes) et ne devront pas déborder sur les pignons. p. 21 toitures : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates traditionnelles (60 à 80/m²) ou en ardoises naturelles. p. 21 toitures : Les tuiles devront avoir une teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant un ton uniforme foncé. p. 21 toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le plan de toit opposé à la rue. p. 21 Toitures : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives. p. 22 Toitures : Les chiens assis sont interdits, sauf s'ils existent déjà sur la toiture. p. 22 Toitures : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut. p. 22 Vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 22 Murs : Les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants ou trop foncés sont proscrits. p. 22 Murs : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdits, ainsi que tous les matériaux inflammables. p. 22 Murs : Sont proscrits, les enduits tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche ou vive. p. 22 Véranda : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 22 Abri de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 22 Clôtures : Le long d'une voie ou d'une emprise publique : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,80 m, surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format. p. 22 Clôtures : Le long des limites séparatives : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,80 m surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format. p. 22 murs : Les murs repérés au plan, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : Pour une construction de 0 à 80 m2 de plancher, deux places minimum; p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux ou de service (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places. p. 23 stationnement : Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente, Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre, Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 23 Espace vert : 30% de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d'aire imperméabilisée. p. 24 Aménagement : Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 24 Maintien : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 24 Adaptation : Les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d'en limiter l'arrosage, et l'utilisation d'engrais. p. 24 Arbres : Pour les arbres à hautes tiges : le chîne, le merisier, le frîne, le tilleul, le hêtre. p. 24 | p. 18 |
| UE | Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont autorisés les constructions à usage d'équipement collectif, d'habitation, de bureaux ou de services, les aménagements conservatoires et extensions des bâtiments existants, les aires de jeux ou de sports. Ces occupations doivent être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, aux paysages urbains et naturels. p. 26 Occupation du sol : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 27 Occupation du sol : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 27 Occupation du sol : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 27 Occupation du sol : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 27 Occupation du sol : Les voies nouvelles de plus de 25 m de longueur et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 27 Réseaux : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 27 Réseaux : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement à créer. p. 27 Réseaux : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 27 Réseaux : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 27 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 28 Eaux pluviales : Lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 28 Eaux pluviales : La récupération, le stockage, et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l'habitat sont autorisés selon la réglementation en vigueur. p. 28 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 28 Eaux pluviales : D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. p. 28 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 28 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 28 Réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 28 Implantation : Les constructions doivent être implantées de l'alignement jusqu'à un recul maximal de 8m à compter des voies existantes ou à créer. p. 28 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en contiguïté d'une au moins des limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives si elle ne comporte aucune ouverture supérieure à 0.6 m²; dans le cas d'une ouverture supérieure, le retrait sera porté à 4 m. p. 29 implantation : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol pourra atteindre 50% de la superficie totale du terrain pour les ensembles de constructions groupées. p. 29 hauteur : La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4.70 m. p. 29 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 29 hauteur : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 2,5 m à l'adossement. p. 29 implantation : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 30 implantation : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 30 volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble. p. 30 façades : Les linteaux bois ou métalliques apparents sont interdits. p. 30 façades : Les volets se repliant en tableau et les volets roulants sont déconseillés. p. 30 façades : Les coffres de volets roulants seront impérativement intégrés dans la maçonnerie. p. 30 façades : Les façades à fronton ou en faux pignon sont interdites. p. 30 percements sur rue : Les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides. p. 30 percements sur rue : Les menuiseries doivent être peintes dans une teinte pastel ou foncée, le blanc et les teintes vives sont proscrites. p. 30 toitures : Les toitures à pente doivent couvrir au moins 70% de l'emprise de la construction. p. 30 toitures : Les pentes de ces toitures seront comprises entre 35° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 25° pour les autres annexes) et ne devront pas déborder sur les pignons. p. 30 toitures : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates traditionnelles (60 à 80/m²) ou en ardoises naturelles. p. 30 toitures : Les tuiles devront avoir une teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant un ton uniforme foncé. p. 30 toitures : Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le plan de toit opposé à la rue. p. 30 Châssis de toit : Les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives. p. 31 Châssis de toit : Les dimensions des châssis de toit ne doivent pas dépasser 0,80 m de large par 1,20 m de haut. p. 31 Vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 31 Matériaux : Les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants ou trop foncés sont interdits. p. 31 Matériaux : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc., sont interdits, ainsi que tous les matériaux inflammables. p. 31 Matériaux : Sont proscrits, les enduits tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche ou vive. p. 31 Véranda : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 31 Abri de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit,...) ou en bois. p. 31 Clôture : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,20 m, surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format (60 à 80 au m²), p. 31 clôtures : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,80 m surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format, soit d'une haie végétale d'une hauteur maximale de 1.80 m, éventuellement doublée par un grillage discret d'une hauteur maximale de 1.50 m maintenu par des supports de teinte sombre sans mur bahut. p. 32 déchets : Des espaces extérieurs ou intérieurs permettant le stockage des déchets devront être aménagés et dimensionnés en fonction des besoins du système de collecte. p. 32 déchets : Dans le cas de zones de stockage extérieures, ces espaces devront être intégrés par des aménagements paysagers. p. 32 déchets : La localisation, la taille et l'ergonomie de l'espace de stockage devront faciliter le tri et la collecte des déchets. p. 32 stationnement : Pour une construction de 0 à 80 m2 de plancher, deux places minimum de stationnement sont exigées. p. 32 stationnement : Pour une construction de 81 à 120 m2 de plancher, trois places minimum de stationnement sont exigées. p. 32 stationnement : Pour une construction de 121 à 160 m2 de plancher, quatre places minimum de stationnement sont exigées. p. 32 stationnement : Pour les constructions collectives à usage d'habitation comprenant au moins 200 m² de plancher sur une même parcelle, il sera exigé sur cette parcelle, la réalisation d'une place de stationnement 'visiteur'. p. 32 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux ou de service (y compris les bâtiments publics), 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places est exigée. p. 32 stationnement : Pour tout Permis d'Aménager, il sera imposé 1 place de stationnement publique par lot créé. p. 32 aménagement : chaque aménagement devra consacrer 20 % de l'espace à un aménagement paysager p. 33 espaces verts : les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d'en limiter l'arrosage, et l'utilisation d'engrais p. 33 haies et arbres : toutes les haies et tous les arbres à planter seront des essences suivantes : pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre,.... Elles pourront être composées des végétaux à caractère ornemental ou champêtre p. 33 haies et arbres : pour les arbres à hautes tiges : le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul et le hêtre,.... p. 33 | p. 26 |
| UX | accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 36 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 36 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 36 accessibilité : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 36 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 36 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 36 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 36 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 36 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 36 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 36 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 36 assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d'assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s'équiper, conformément à la réglementation en vigueur, de leur propre dispositif d'assainissement proportionné aux besoins de l'activité. p. 36 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 37 Eaux pluviales : Lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 37 Eaux pluviales : La récupération, le stockage, et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l'habitat sont autorisés selon la réglementation en vigueur. p. 37 Eaux pluviales : A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 37 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 37 Eaux pluviales : D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. p. 37 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 37 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 37 Réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 37 Assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 37 Voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement, ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé) au moins égale à 10 m. p. 37 Voies et emprises publiques : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l'implantation peut se faire à l'alignement. p. 37 Voies et emprises publiques : En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces dispositions, les règles ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 37 retrait : Pour les constructions à usage d'activité le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à 5 m. p. 38 retrait : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l'implantation peut se faire en limite séparative ou avec un retrait inférieur à 5 m. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 8 m. p. 38 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 5 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 38 hauteur : Si elles sont édifiées en limite séparative, et qu'elles ne jouxtent pas un bâtiment existant, leur hauteur sera limitée à 3 m à l'adossement. p. 38 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 38 implantation : L'implantation respectera le terrain naturel. Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 39 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation de gardiennage : Pour une construction de 0 à 80 m2 de plancher, deux places minimum; Pour une construction de 81 à 120 m2 de plancher, trois places minimum; Pour une construction de 121 à 160 m2 de plancher, quatre places minimum, etc p. 39 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux ou de service (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places. p. 39 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places. p. 39 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement sont à aménager et à paysager : plantation d'ârés, d'ârbustes, de vivaces ou engazonnement. p. 39 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 39 | p. 36 |
| 1AU | Occupations interdites : les constructions à usage industriel p. 41 Occupations interdites : les constructions à usage agricole p. 41 Occupations interdites : les installations classées p. 41 Occupations interdites : l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes p. 41 Occupations interdites : le stationnement de caravane ou d'habitation légîre de loisir habitée ou non pour une durée supérieure à 3 mois sur un terrain nu p. 41 Occupations interdites : les exhaussements et les affouillements de sols p. 41 Occupations interdites : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 41 Occupations interdites : les parcs de loisirs p. 41 Occupations interdites : les garages en sous-sol p. 41 Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'às paysages urbains et naturels p. 41 Conditions particulières : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat, sont autorisées à condition d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur p. 41 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 42 Accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 42 Accès : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 42 Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 42 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 42 Voirie : Les voies de plus de 25 m de longueur et se terminant en impasse, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 42 Eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 42 Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement à créer. p. 42 Assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 42 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 42 Eaux pluviales : Lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 42 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 43 Eaux pluviales : Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 43 Eaux pluviales : La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, les stations services... p. 43 Raccordement réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 43 Implantation : Les constructions doivent être implantées de l'alignement jusqu'à un recul maximal de 8 m compté de la voie existante ou à créer. p. 43 Implantation : Elles doivent être contenues dans une bande de 20 m comptés par rapport à l'alignement de la voie existante ou à créer. p. 43 Implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en contiguïté d'une au moins des limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives si elle ne comporte aucune ouverture supérieure à 0.6 m²; dans le cas d'une ouverture supérieure, le retrait sera porté à 4 m. p. 43 Implantation : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol pourra atteindre 50% de la superficie totale du terrain pour les ensembles de constructions groupées. p. 44 hauteur maximale : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. p. 44 hauteur maximale : La hauteur des annexes est limitée à 3 m mesurée à partir du niveau du sol. p. 44 aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 44 aspect exterieur : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 44 aspect exterieur : Les linteaux bois ou métalliques apparents sont interdits. p. 44 aspect exterieur : Les volets se repliant en tableau et les volets roulants sont déconseillés. p. 44 aspect exterieur : Les coffres de volets roulants seront impérativement intégrés dans la maçonnerie. p. 44 aspect exterieur : Les façades à fronton ou en faux pignon sont interdites. p. 44 percements sur rue : les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux vides p. 45 menuiseries : les menuiseries doivent être peintes dans une teinte pastel ou foncée, le blanc et les teintes vives sont proscrites p. 45 toitures principales : les toitures à pente doivent couvrir au moins 70% de l'emprise de la construction p. 45 couvertures toitures principales : les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates traditionnelles (60 à 80/m²) ou ardoises naturelles p. 45 tuiles : les tuiles devront avoir une teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant un ton uniforme foncé p. 45 toitures terrasses : des toitures-terrasses sont autorisées sous réserve d'un traitement architectural et paysager harmonieux p. 45 percements en toiture : la largeur totale d'une lucarne ne devra pas dépasser 1,20 m p. 45 châssis de toit : les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives p. 45 couvertures contemporaines : dans le cadre d'une architecture contemporaine, les couvertures en cuivre et en zinc pré patinés pourront être acceptées p. 45 vitrages : les vitrages réfléchissants sont interdits p. 45 maçonneries : les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants ou trop foncés sont à proscrire p. 45 matériaux : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdits, ainsi que tous les matériaux inflammables. p. 46 matériaux : Sont proscrits, les enduits tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche ou vive. p. 46 vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer. p. 46 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit...) ou en bois. p. 46 clôtures : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maùonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,20 m, surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format (60 à 80 au m²), d'une clôture à claire-voie (mur-bahut surmonté de lisses ou de barreaudage) doublées ou non de haies vives, l'ensemble maintenu à 1,20 m de hauteur maximum. p. 46 clôtures : Les clôtures seront composées soit d'un mur en maùonnerie pleine et enduite d'une hauteur maximale de 1,80 m surmonté d'un chaperon réalisé en briques ou en tuiles petit format (60 à 80 au m²), d'une haie végétale d'une hauteur maximale de 1.80 m éventuellement doublée ou non par un grillage d'une hauteur maximale de 1.50 m maintenu par des supports de teinte sombre sans mur bahut. p. 46 clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé. p. 46 déchets : Des espaces extérieurs ou intérieurs permettant le stockage des déchets devront être aménagés et dimensionnés en fonction des besoins du système de collecte. p. 46 déchets : Dans le cas de locaux intérieurs, la localisation, la taille et l'ergonomie de l'espace de stockage devront faciliter le tri et la collecte des déchets. p. 46 stationnement : Pour une construction de 0 à 80 m2 de plancher, deux places minimum p. 47 stationnement : Pour une construction de 81 à 120 m2 de plancher, trois places minimum p. 47 stationnement : Pour une construction de 121 à 160 m2 de plancher, quatre places minimum p. 47 stationnement : Pour les constructions collectives à usage d'habitation comprenant au moins 200 m² de plancher sur une même parcelle, il sera exigé sur cette parcelle, la réalisation d'une place de stationnement visiteur : de 0 à 200m² de plancher : 1 place p. 47 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux ou de service : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places p. 47 stationnement : Pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher avec cependant un minimum de 2 places p. 47 stationnement : Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente p. 47 stationnement : Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre p. 47 stationnement : Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant p. 47 stationnement : Pour tout permis d'Aménager, il sera imposé 1 place de stationnement publique par lot créé p. 47 espaces verts : Sur la globalité de chaque zone 1AU, 20 % de l'espace sera consacré à un aménagement paysager p. 47 espaces verts : Les espaces verts seront préférentiellement plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d'en limiter l'arrosage, et l'utilisation d'engrais p. 47 espaces verts : Pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre p. 47 espaces verts : Pour les arbres à hautes tiges : le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul et le hêtre p. 47 | p. 41 |
| 2AU | Occupations interdites : Sont interdites, toutes les constructions ou utilisations du sol pouvant compromettre l'aménagement ultérieur de la zone et de ses secteurs. p. 49 Occupations soumises à conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre la vocation et l'aménagement ultérieur des secteurs. p. 49 implantation : Une implantation en limite du domaine public pourra être autorisée pour les équipements publics d'infrastructure. p. 50 implantation : Une implantation en limites séparatives pourra être autorisée pour les équipements publics d'infrastructure. p. 50 | p. 49 |
| A | Distance boisé : Aucune construction nouvelle ne pourra s'implanter à moins de 50 m des massifs boisés de plus de 100 ha. p. 52 Occupations soumises à conditions : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ainsi que leurs extensions et réfections à condition qu'elles soient implantées à proximité des bâtiments d'exploitation existants, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés, les constructions à usage d'abris pour animaux à condition de rester strictement réservées à cet usage et d'être implantées à plus de 50 m des constructions à usage d'habitation existantes, et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. p. 52 inondation : d'interdire les implantations humaines dans les zones inondables les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones p. 53 inondation : de préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues p. 53 inondation : de sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l'eau p. 53 extension : une extension limitée aux installations et aux constructions à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire p. 53 annexes : la création d'annexes limitées à 60 m2 de surface de plancher p. 53 vegetation : l'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.123-1.5.7° du code de l'urbanisme est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration en application de l'article R.421-23 du même code p. 53 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 54 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 54 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 54 accessibilité : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 54 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 54 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 54 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 54 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 54 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 54 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 54 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 54 assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d'assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s'équiper, conformément à la réglementation en vigueur, de leur propre dispositif d'assainissement proportionné aux besoins de l'activité. p. 54 Eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 55 Eaux pluviales : Lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 55 Eaux pluviales : La récupération, le stockage, et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l'habitat sont autorisés selon la réglementation en vigueur. p. 55 Eaux pluviales : A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue. p. 55 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 55 Eaux pluviales : D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. p. 55 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 55 Réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 55 Réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 55 Assainissement : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 55 Alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. p. 55 Alignement : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l'implantation peut se faire à l'alignement. p. 55 Alignement : En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces dispositions, les règles ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 55 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à 5 m. p. 56 exception : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l'implantation peut se faire en limite séparative. p. 56 distance entre constructions : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. p. 56 exception : Toutefois, les extensions de constructions existantes peuvent se faire dans le prolongement du bâtiment existant, à la même distance que celui-ci. p. 56 hauteur maximale : La hauteur des constructions agricoles et de leurs extensions est limitée à 8 m. Cette règle ne concerne pas les silos. p. 56 hauteur maximale : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 6 m. p. 56 exception : En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces dispositions et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 56 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 56 mouvements de terre : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 56 planchers bas : Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu'à une cote de 0,30 m par rapport au terrain naturel pris au droit du point le plus bas de la construction. p. 56 façades : Les façades des hangars peuvent être réalisées en bois naturel ou en bac acier pré-laqué ou plaques de fibres colorées (teinte brun-gris, gris foncé, brun-rouge sombre, ...) p. 57 toitures : Pour les constructions à usage d'habitat, les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 25° pour les autres annexes). p. 57 toitures : Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates traditionnelles (60 à 80/m²), ou d'ardoises naturelles. p. 57 toitures : Les tuiles devront avoir une teinte rouge nuancé à brun rouge. p. 57 clôtures : Les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé et les panneaux bois. p. 57 éléments remarquables : Il convient de conserver le maximum de composants (maôsonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de présenter l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). p. 57 éléments remarquables : Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. p. 57 éléments remarquables : Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant : soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française. p. 57 stockage des déchets : Des espaces extérieurs ou intérieurs permettant le stockage des déchets devront être aménagés et dimensionnés en fonction des besoins du système de collecte. p. 57 stockage des déchets : Dans le cas de zones de stockage extérieures, ces espaces devront être intégrés par des aménagements paysagers. p. 57 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 58 espaces boisés : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver), conformément à l'article L. 311-1 du code forestier. p. 58 paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérés au plan de zonage devront être préservés. p. 58 paysage : En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagéres équivalentes seront replantées. p. 58 arborisation : Pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre,.... Elles pourront être composées des végétaux à caractère ornemental ou champêtre p. 58 arborisation : Pour les arbres à hautes tiges : le chêne, le merisier, le frîne, le tilleul et le hêtre,.... p. 58 | p. 52 |
| N | Extension : l'extension limitée des installations et des bâtiments à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire p. 61 Annexes : la création d'annexes limitées à 60 m2 de surface de plancher p. 61 Reconstruction : en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique d'une superficie de plancher égale à la superficie démolie ou sinistrée sous réserve que le bâtiment concerné ait été régulièrement édifié p. 61 Exhaussements : les exhaussements et affouillements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux activités agricoles, hydrauliques ou forestières et nécessaires aux constructions et installations non interdites p. 61 Abris pour chevaux : les abris pour chevaux sont admis à condition de se situer à l'intérieur d'une propriété bâtie, de s'insérer discrètement dans le site, et de rester strictement réservés à cet usage p. 61 Constructions pour réseaux : les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers, de même que les châteaux d'eau, les postes EDF/GDF ou les stations de relèvement à condition qu'ils s'insérent dans l'environnement p. 61 Arrachage végétation : l'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers...) identifiés au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques, est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration en application de l'article R.421-23 du même code p. 61 Activités : Dans la zone N1 sont autorisés les activités d'hôtellerie, de restauration, de maison de retraite, de séminaire p. 61 Aires de jeux : Dans la zone Nl, sont autorisées l'aménagement des aires de jeux et de détente p. 61 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 62 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 62 accessibilité : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les aires de stationnement public. p. 62 accessibilité : Les accès sur voie devront avoir un minimum de 3 m de large afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 62 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 62 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 62 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 62 eau potable : Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 62 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 62 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 62 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement lorsqu'il existe un réseau séparatif. p. 62 assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d'assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s'équiper, conformément à la réglementation en vigueur, de leur propre dispositif d'assainissement proportionné aux besoins de l'activité. p. 62 Eaux pluviales : Tout terrain doit étre aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. p. 63 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles) lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires. p. 63 Eaux pluviales : La récupération, le stockage, et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l'habitat sont autorisés selon la réglementation en vigueur. p. 63 Eaux pluviales : Le débit rejeté au réseau public pourra être limité à 1 l/s/ha par la mise en ôuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 63 Eaux pluviales : Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 63 Autres réseaux : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité et de télécommunication. p. 63 Autres réseaux : Les branchements privés doivent être réalisés par câbles enterrés. p. 63 Caractéristiques des terrains : Pour chaque construction nécessitant la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l'application d'un dispositif conforme à la réglementation applicable. p. 63 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. p. 63 Implantation des constructions : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l'implantation peut se faire à l'alignement. p. 63 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. p. 64 exception : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l'implantation peut se faire en limite séparative. p. 64 distance entre constructions : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. p. 64 emprise au sol : Dans les secteurs N indicé, l'emprise au sol ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie totale du terrain. p. 64 hauteur maximale : La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. p. 64 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent être similaires au bâti environnant par leur implantation, leur organisation et leur volume. p. 64 mouvements de terre : Les mouvements de terre et remblais sont interdits. p. 64 extensions : les extensions mineures pourront être réalisées avec des architectures contemporaines. p. 65 volumes : les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble et respecter le caractère de la région. p. 65 façades : la couleur des matériaux apparents se mariera aux couleurs des constructions existantes. p. 65 façades : les nouvelles ouvertures devront s'inspirer des baies d'origine tant dans la forme que dans les proportions. p. 65 façades : les menuiseries doivent être peintes dans une teinte pastel ou foncée, le blanc et les teintes vives sont proscrites. p. 65 toitures : les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 25° pour les autres annexes) et ne devront pas déborder sur les pignons. p. 65 toitures : les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates traditionnelles (60 à 80/m²), ou d'ardoises naturelles. p. 65 toitures : les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) soit par des châssis vitrés. p. 65 toitures : les châssis de toit sont autorisés s'ils se situent à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives. p. 65 toitures : les châssis de toit à deux pentes sont interdits. p. 65 clôtures : les clôtures avec des poteaux en béton apparent sont interdites, de même que les clôtures en ciment moulé. p. 65 clôtures : Les clôtures destinées à rétablir l'alignement en cas de retrait de la construction par rapport à l'alignement seront soit de préférence en meulière, soit constituées de plantations d'essence régionale. p. 66 conservation : Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie, ...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). p. 66 ravalement : Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 66 fenêtres : Si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils). p. 66 volets : Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle dominant : soit au rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpe, soit le volet persienné à la française. p. 66 déchets : Des espaces extérieurs ou intérieurs permettant le stockage des déchets devront être aménagés et dimensionnés en fonction des besoins du système de collecte. p. 66 stationnement : Pour les bâtiments à usage d'habitation : 2 emplacements par logement p. 66 stationnement : Pour les hôtels et restaurants : une place par chambre ou une place par table p. 66 stationnement : Pour les locations de salles : X places = capacité de la salle en nombre de personnes quatre p. 66 défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés (bois à conserver), conformément à l'article L. 311-1 du code forestier. p. 66 Paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées. p. 67 Paysage : En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées. p. 67 Végétation : Toutes les haies et tous les arbres à planter seront des essences suivantes : pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre,.... Elles pourront être composées des végétaux à caractère ornemental ou champêtre. p. 67 Végétation : Pour les arbres à hautes tiges : le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul et le hêtre,.... p. 67 alignement : L'alignement est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie. p. 70 construction : Une construction est dite annexe lorsqu'elle ne renferme pas de locaux destinés à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt, ou à un service public ou à un intérêt collectif. p. 70 chambres d'hôtes : Cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité d'accueil de quinze personnes. p. 70 occupation du sol : Le C.O.S. fixe la densité maximale de construction susceptible d'être édifiée sur un même terrain. p. 70 | p. 61 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| projets | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 4 |
| projets | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 4 |
| projets | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 4 |
| projets | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 4 |
| servitudes | Le plan local d'urbanisme s'applique sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations concernant des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol. | p. 4 |
| patrimoine archéologique | Tout projet d'urbanisme concernant les sites archéologiques inscrits dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme devra être soumis pour avis au service régional de l'archéologie. | p. 4 |
| patrimoine archéologique | Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie de la région Centre soit par l'intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. | p. 4 |
| patrimoine archéologique | Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l'examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. | p. 4 |
| patrimoine archéologique | Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du nouveau code pénal. | p. 4 |
| Espaces Boisés Classés | Ce classement interdit tout changement ou tout mode d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. | p. 5 |
| Défrichement | Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. | p. 5 |
| Permis de démolir | Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable dans l'entièreté du périmètre de protection au titre des monuments historiques. | p. 5 |
| Emplacements Réservés | Bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ces espaces ne peuvent être construits ou recevoir d'autres affectations que celles prévues. | p. 5 |
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