PLU de Prunay-le-Temple : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Prunay-le-Temple (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78505.
Repères : Prunay-le-Temple
Prunay-le-Temple (78910, Yvelines) compte 409 habitants pour 674 hectares, soit une densité d'environ 61 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78505. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Prunay-le-Temple
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Prunay-le-Temple : UA, UB, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Prunay-Le-Temple
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage agricole et forestier, Les installations classées, Les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), L'occupation de caravanes et de mobil-homes, Le comblement des mares repérées sur le document graphique. p. 6 Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie), sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 6 Conditions particulières : Les constructions à usage d'activités artisanales, commerciales, d'hébergement hôtelier, de bureaux, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance, et, qu'elles aient une surface de plancher maximale de 150m². p. 6 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine ou de réserve incendie, de terrasse pour les constructions autorisées dans la zone. Pour les terrasses autorisées dans la zone les affouillements et exhaussements du sol ne devront pas dépasser 1,50 m par rapport au terrain naturel. p. 6 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 7 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 7 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile etc. p. 7 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 7 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 7 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 7 assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 7 assainissement eaux usées : Toute installation ou construction à vocation d'activités doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 7 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 7 eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maïtrise des débits. p. 7 réseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 7 alignement : Les constructions nouvelles doivent étre implantées : Soit à l'alignement, Soit avec un recul minimum de 5 m. p. 8 retrait : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 8 retrait : Les constructions doivent être implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, Soit avec un retrait au moins égal à : 5m pour les parties de constructions comportant des baies, 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. p. 8 retrait : Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. p. 8 retrait : Dans le cas de bâtiments existants, la création d'une ou de plusieurs baie(s) peut être réalisée uniquement si la partie de construction concernée est implantée avec un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. p. 8 retrait : Les éoliennes doivent être implantées à une distance minimale de 12 mètres. p. 8 implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 9 distances entre constructions : Les constructions doivent être soit jumelées, soit distantes de : 8m pour les parties de constructions comportant des baies, 4m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies ou les annexes. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de l'unité foncière. p. 9 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à l'aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 9 Hauteur : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 10 Hauteur : Dans le cas d'annexe, la hauteur ne devra pas dépasser 4m mesurée à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 10 Aspect extérieur : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 10 Aspect extérieur : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaïnages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 10 toitures : Les toitures des nouvelles constructions, extensions et annexes isolées devront être composées d'âau moins deux versants ou d'un versant minimum dans le cas d'annexes accolées au bâtiment principal ou à un mur limitrophé. p. 11 toitures : La pente des toitures sera supérieure ou égale à 40° sauf dans le cas d'annexes où elle devra être supérieure ou égale à 20°. p. 11 toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites. p. 11 toitures : Les toitures seront composées de tuiles plates ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 11 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 11 clôtures : Les clôtures doivent être : soit minérales : clôtures composées de murs pleins ou ajourés, en pierre, en brique, en bois (ou matériaux similaires d'aspect) ou matériaux recouverts d'un enduit ou d'un parement de tonalité identique à la façade de la construction principale. Ces murs de clôtures devront avoir une hauteur maximale de 1,80m ou pourront être édifiés dans le prolongement de la haie ou du mur voisin immédiat s'il en existe ou à la même hauteur que la haie ou le mur le plus proche afin de créer une continuité de hauteur. p. 11 clôtures : Les haies en façades sur rue constituées de mono-espèce en résineux sont interdites. p. 11 clôtures : En cas de réhabilitation ou de prolongement d'une clôture existante, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer pour être en adéquation avec le mur existant. p. 12 citerne : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 12 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 12 stationnement : Pour les habitations, le nombre de places de stationnement par logement est en corrélation avec la surface de plancher du logement selon le tableau suivant : Moins de 100 m² : 2 places, 100 m² à 199 m² : 3 places, 200 m² et plus : 4 places. p. 12 stationnement : Chaque place de stationnement devra faire 2,50 m X 5m et comprendre les aires nécessaires pour les manœuvres. p. 12 stationnement : Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. p. 12 stationnement : Les aires de stationnement seront traitées de préférence avec des matériaux absorbants. p. 12 espaces verts : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 13 perméabilité : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. p. 13 plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 13 | p. 6 |
| UB | Occupations interdites : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage agricole et forestier, Les installations classées, Les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), L'occupation de caravanes et de mobil-homes, Le comblement des mares repérées sur le document graphique. p. 14 Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie), sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 14 Conditions particulières : Les constructions à usage d'activités artisanales, commerciales, d'hébergement hôtelier, de bureaux, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance, et, qu'elles aient une surface de plancher maximale de 150m². p. 14 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine ou de réserve incendie, de terrasse pour les constructions autorisées dans la zone. Pour les terrasses autorisées dans la zone les affouillements et exhaussements du sol ne devront pas dépasser 1,50 m par rapport au terrain naturel. p. 14 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 15 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 15 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile etc. p. 15 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 15 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 15 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 15 assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 15 assainissement eaux usées : Toute installation ou construction à vocation d'activités doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 15 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 15 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 15 eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maïtrise des débits. p. 15 réseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 15 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m. p. 16 implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 16 implantation : Les éoliennes doivent être implantées à une distance minimale de 12 mètres. p. 16 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un retrait au moins égal à 5m pour les parties de constructions comportant des baies, 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. p. 16 implantation : Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. p. 16 implantation : Dans le cas de bâtiments existants, la création d'une ou de plusieurs baie(s) peut être réalisée uniquement si la partie de construction concernée est implantée avec un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. p. 16 implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 17 distances entre constructions : Les constructions doivent être soit jumelées, soit distantes de : 8m pour les parties de constructions comportant des baies, 4m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies ou les annexes. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de l'unité foncière. p. 17 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à l'aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 17 Hauteur : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 18 Hauteur : Dans le cas d'annexe, la hauteur ne devra pas dépasser 4m mesurée à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 18 Aspect extérieur : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 18 Aspect extérieur : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaïnages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 18 toitures : Les toitures des nouvelles constructions, extensions et annexes isolées devront être composées d'âau moins deux versants ou d'un versant minimum dans le cas d'annexes accolées au bâtiment principal ou à un mur limitrophé. p. 19 toitures : La pente des toitures sera supérieure ou égale à 40° sauf dans le cas d'annexes où elle devra être supérieure ou égale à 20°. p. 19 toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites. p. 19 toitures : Les toitures seront composées de tuiles plates ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 19 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 19 clôtures : Les clôtures doivent être : soit minérales : clôtures composées de murs pleins ou ajourés, en pierre, en brique, en bois (ou matériaux similaires d'aspect) ou matériaux recouverts d'un enduit ou d'un parement de tonalité identique à la façade de la construction principale. Ils ne devront pas dépasser un tiers de la longueur de la façade sur rue ou place publique. p. 19 clôtures : Les clôtures sur rue ou place publique devront avoir une hauteur maximale de 1,50m, ou pourront être édifiées dans le prolongement de la haie ou du mur voisin immédiat s'il en existe ou à la même hauteur que la haie ou le mur le plus proche afin de créer une continuité de hauteur. p. 19 clôtures : Les clôtures des autres limites séparatives devront avoir une hauteur maximale de 2m. p. 19 clôtures : En cas de réhabilitation ou de prolongement d'une clôture existante, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer pour être en adéquation avec le mur existant. p. 20 citerne : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 20 stationnement : Pour les habitations, le nombre de places de stationnement par logement est en corrélation avec la surface de plancher du logement selon le tableau suivant : Moins de 100 m² : 2 places, 100 m² à 199 m² : 3 places, 200 m² et plus : 4 places. p. 20 stationnement : Chaque place de stationnement devra faire 2,50 m X 5m et comprendre les aires nécessaires pour les manœuvres. p. 20 stationnement : Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. p. 20 stationnement : Les aires de stationnement seront traitées de préférence avec des matériaux absorbants. p. 20 espaces verts : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 21 perméabilité : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. p. 21 plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 21 | p. 14 |
| N | Occupation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol autres que ceux énumérés à l'article 2. p. 23 Construction : Excepté les bâtiments à usage agricole, toute construction est interdite dans la lisière des 50 m induite par la proximité du massif de plus de 100 ha. p. 23 Zone humide : Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdit dans les zones humides de classe 2 identifiées sur le document graphique. p. 23 Extension : Les extensions des constructions existantes limitée à 50m² de surface de plancher à la date d'approbation du PLU. p. 23 Annexe : Les annexes des constructions existantes limitée à 50m² de surface de plancher à la date d'approbation du PLU. p. 23 Nouvelle construction : Les nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées dans le(s) secteur(s) Nh correspondant au hameau de la Rolanderie. p. 23 Abris de jardin : Les abris de jardin de moins de 20 m² de surface de plancher sont autorisés. p. 23 Activité forestière : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à l'exercice d'une activité autorisée. p. 23 Services publics : Les constructions et installations nécessaires à des services publics sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 23 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 24 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 24 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile etc. p. 24 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 24 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 24 eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 24 assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 24 assainissement eaux usées : Toute installation ou construction à vocation d'activités doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 24 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 24 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. p. 24 eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maïtrise des débits. p. 24 réseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 24 alignement : Les constructions nouvelles doivent étre implantées soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 5 m. p. 25 retrait : Les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un retrait au moins égal à 5m pour les parties de constructions comportant des baies, 2m pour les parties sans baies. p. 25 retrait : Les éoliennes doivent être implantées à une distance minimale de 12 mètres. p. 25 retrait : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 25 implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de l'unité foncière. p. 26 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 m, tout élément de superstructure exclus. p. 26 Hauteur : Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 27 Hauteur : Dans le cas d'annexe, la hauteur ne devra pas dépasser 4m mesurés à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 27 Aspect extérieur : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels les briques creuses, les parpaings, les carreaux de platre, doivent être obligatoirement recouverts d'un parement (briques, pierres etc...), d'un enduit ou d'un bardage en bois ou similaire d'aspect sur leur face extérieure. p. 27 Aspect extérieur : La teinte des enduits des nouvelles constructions devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 27 Aspect extérieur : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaïnages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 27 toitures : Les toitures des nouvelles constructions, extensions et annexes isolées devront être composées d'au moins deux versants ou d'un versant minimum dans le cas d'annexes accolées au bâtiment principal ou à un mur limitrophé. p. 28 toitures : La pente des toitures sera supérieure ou égale à 40° sauf dans le cas d'annexes où elle devra être supérieure ou égale à 20°. p. 28 toitures : Les toitures seront composées de tuiles plates ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 28 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 28 clôtures : Les clôtures doivent être soit minérales : clôtures composées de murs pleins ou ajourés, en pierre, en brique, en bois (ou matériaux similaires d'aspect) ou matériaux recouverts d'un enduit ou d'un parement de tonalité identique à la façade de la construction principale. p. 28 clôtures : Les clôtures sur rue ou place publique devront avoir une hauteur maximale de 1,50m, ou pourront être édifiées dans le prolongement de la haie ou du mur voisin immédiat s'il en existe ou à la même hauteur que la haie ou le mur le plus proche afin de créer une continuité de hauteur. p. 28 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les haies vives composées d'essences locales doublées ou non de grillages à maille large d'un minimum de 15 cm par 15 cm. p. 29 clôtures : L'emploi des résineux n'est pas autorisé. p. 29 citerne : Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique et masquées par une haie végétale d'essences locales. p. 29 stationnement : Le nombre de places de stationnement par logement est en corrélation avec la surface de plancher du logement : Moins de 100 m² : 2 places, 100 m² à 199 m² : 3 places, 200 m² et plus : 4 places. p. 29 stationnement : Chaque place de stationnement devra faire 2,50 m X 5m et comprendre les aires nécessaires pour les manœuvres. p. 29 stationnement : Les aires de stationnement seront traitées de préférence avec des matériaux absorbants. p. 29 Espaces libres : Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations, d'arbres fruitiers ou d'essences locales. p. 30 Permeabilité : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. p. 30 Plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 30 | p. 23 |
| A | Occupation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations autorisées à l'article 2. p. 31 Construction : Excepté les bâtiments à usage agricole, toute construction est interdite dans la lisière des 50 m induite par la proximité du massif de plus de 100 ha. p. 31 Comblement : Le comblement des mares repérées sur le document graphique. p. 31 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à des constructions autorisées dans la zone sur l'emprise des bâtiments, des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de mares ou de réserve incendie. p. 31 Constructions et installations : Dans toutes les zones A (A stricte, Ap) sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 31 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 32 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, sera interdit. p. 32 accès : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, en particulier lorsque les conditions de visibilité ne sont pas suffisantes. p. 32 voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile etc. p. 32 voirie : Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 32 eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l'êtanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 32 assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra disposer d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 32 assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. p. 32 assainissement eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maêtre des débits. p. 32 réseaux : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). p. 32 Implantation : Les constructions nouvelles autorisées à l'article 2 doivent être implantées à une distance minimum de 10m. p. 33 Implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 33 Implantation : Les éoliennes doivent être implantées à une distance minimale de 12 mètres. p. 33 Implantation : Les constructions nouvelles autorisées à l'article 2, doivent être implantées avec un retrait égal à la hauteur du bâtiment prise à l'égout des toits avec un minimum de 5m. p. 33 Implantation : Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d'intérêt public doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal d' 1m. p. 33 Hauteur : La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 12 mètres, tout élément de superstructure inclus. p. 34 Hauteur : Dans le cas des habitations, la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 m, tout élément de superstructure exclus. p. 34 Hauteur : Pour les habitations, dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 7 m. p. 34 Hauteur : Dans le cas d'annexe, la hauteur ne devra pas dépasser 4m mesurée à l'aplomb du faïtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de superstructure exclus. p. 34 matériaux extérieurs : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels les briques creuses, les parpaings, les carreaux de plâtre, doivent être obligatoirement recouverts d'un parement (briques, pierres etc...), d'un enduit ou d'un bardage en bois ou similaire d'aspect sur leur face extérieure. p. 35 teinte enduits : La teinte des enduits devra être choisie dans le nuancier joint au présent réglement et pourra s'écarter de 2 tons au-dessus ou en-dessous des références indiquées. p. 35 modénatures : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaïnages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 35 toitures : Les toitures des nouvelles constructions, extensions et annexes isolées devront être composées d'au moins deux versants ou d'un versant minimum dans le cas d'annexes accolées au bâtiment principal ou à un mur limitrophe. p. 35 pente toitures : La pente des toitures sera supérieure ou égale à 40° sauf dans le cas d'annexes où elle devra être supérieure ou égale à 20°. p. 35 matériaux toitures : Les toitures seront composées de tuiles plates ou de matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 35 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 36 clôtures : Les clôtures sur rue ou place publique devront avoir une hauteur maximale de 1,50m. p. 36 clôtures : Les clôtures des autres limites séparatives devront avoir une hauteur maximale de 2m. p. 36 clôtures : En cas de réhabilitation ou de prolongement d'une clôture existante, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer pour être en adéquation avec le mur existant. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. p. 37 espaces libres et plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges, les haies, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 37 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 42 Espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 42 Espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, sauf dans les cas spécifiques prévus par le Code forestier. p. 42 | p. 31 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent réglement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Prunay-le-Temple. | p. 4 |
| zones | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zone U), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A). | p. 4 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou des dispositions des articles L 152-4, L 152-5 et L 152-6 du Code de l'Urbanisme. | p. 4 |
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 4 |
| démolitions | Sur l'ensemble du territoire communal, les démolitions doivent faire l'objet d'une autorisation de démolir. | p. 4 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration. | p. 4 |
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