PLU de Condé-sur-Vesgre : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Condé-sur-Vesgre (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78171.
Repères : Condé-sur-Vesgre
Condé-sur-Vesgre (78113, Yvelines) compte 1 279 habitants pour 1 078 hectares, soit une densité d'environ 119 habitants par km2 au sein de CC du Pays Houdanais (CCPH). Code INSEE : 78171. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Condé-sur-Vesgre
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Condé-sur-Vesgre : UA, UG, UL, AUJ, UH, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Conde-Sur-Vesgre
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : Sauf Orientations d'Aménagement et de Programmation contraires, toute construction ou installation devra s'implanter dans une bande comprise entre l'alignement de la voie ou emprise publique et un recul maximal de 1 mètre. p. 6 saillies : En cas d'implantation à l'alignement, les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l'exception des débords de toitures s'ils ne présentent pas de problème de sécurité et sous réserve de l'accord du gestionnaire de la voie. p. 6 recul : Pour les terrains ou les constructions en deuxième ligne et au-delà, toutes constructions pourront s'implanter suivant un recul minimal de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes uniquement si une construction principale est déjà implantée. p. 6 retrait : Toute construction, installation ou extension devront s'implanter suivant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et 4 mètres par rapport aux fossés. p. 6 exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante. p. 6 alignement : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 6 implantation : Toute construction ou installation devra s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. p. 7 implantation : Toute construction ou installation devra s'implanter suivant un recul (par rapport au point le plus proche de la limite séparative) au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction moins un mètre (h/2-1), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 7 exception : En cas d'opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,...), et hormis pour les deux limites latérales de l'opération, les constructions pourront s'implanter sur limites séparatives sans respecter le gabarit précité. p. 7 aménagements existants : Sauf en cas de création de baies, ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante. p. 7 réseaux publics : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 7 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 50% au maximum, espaces publics et communs exclus. p. 7 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'industrie est fixée à 300m2 au sol maximum. p. 7 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 9 métres hors tout. p. 8 services publics : Aux constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; p. 8 architecture : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 8 enduit : L'enduit sera choisi dans une palette de couleurs : ton pierre ou beige. p. 8 toiture : Les constructions à usage principal d'habitation présenteront une pente de toiture allant de 35 à 45°. Les matériaux de couverture seront constitués de tuiles plates ou d'aspect similaire ; l'ardoise sera également autorisée. p. 8 Toitures : les toits plats à condition qu'ils ne dépassent pas 40% de la superficie des toitures principales des volumes principaux. p. 9 Toitures : les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques) qui seront préférentiellement intégrés à la toiture. p. 9 Matériaux de construction : Pour l'extension ou la réfection d'une construction recouverte d'un autre matériaux que celui autorisé, il pourra être utilisé le matériaux de la construction déjà existante, si l'ensemble forme un ensemble homogène et s'intègre à l'environnement. p. 9 Clôtures : la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 9 Clôtures : les clôtures devront être constituées, soit par des murs en maçonnerie enduits, des grillages, des haies vives, des palissades ou des barrières. p. 9 Clôtures : les clôtures constituées de poteaux et lisses bétons (clôture normande) sont autorisées à condition qu'elles soient peintes en blancs. p. 9 Clôtures : les clôtures palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs de briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les clôtures en plaques de béton préfabriqués sont interdites. p. 9 Clôtures : la hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. p. 9 Paraboles : il est conseillé qu'elles soient placées de façon à ne pas être visible de la voie publique et qu'elles reçoivent une teinte identique à celle de leur support. p. 9 Bétiments remarquables : les modifications ou extensions devront respecter : les caractéristiques architecturales de la construction existante, les tailles des fenêtres, les proportions ne génant pas la lecture claire de la construction existante. p. 9 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisés et devront être réalisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du réglement. p. 10 stationnement : Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes : pour les constructions d'habitation groupant au moins deux logements : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m². p. 10 stationnement : pour toutes autres constructions principales : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. p. 10 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 10 espaces libres : 20% de la superficie du terrain devra être maintenu en espace perméable. p. 10 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les entrepôts à condition d'être liés à une activité de vente sur place p. 11 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à l'édification des opérations autorisées p. 11 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l'habitat, à usage artisanal, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 500m2 maximum p. 11 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l'habitat, à usage commercial, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 600m2 maximum p. 11 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité p. 11 Accès et voirie : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 11 Accès et voirie : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte p. 11 Accès et voirie : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large p. 11 accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 12 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 12 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 12 eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. p. 12 télécommunication et électricité : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 12 ouvrages souterrains : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages électriques et de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 12 | p. 6 |
| UG | implantation : Toute construction ou installation doit étre implantée, soit : - à l'alignement des voies et emprises publiques. - suivant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 13 implantation : Toute construction ou installation devra s'implanter suivant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et 4 mètres par rapport aux fossés. p. 13 implantation : Toute construction ou installation peut s'implanter sur limites séparatives. p. 13 implantation : En cas d'implantation en recul, toute construction ou installation devra respecter un recul minimal de : - 2,5m minimum pour les façades ne comportant pas de baies de pièces habitables ; - 4m minimum pour les façades comportant des baies de pièces habitables. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'artisanat est fixée à 500m2 maximum de surface de plancher. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage de commerces est fixée à 600m2 maximum de surface de plancher. p. 14 aspect extérieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à l'esthétique du site ou du quartier. p. 14 matériaux : Les constructions devront faire l'objet de précautions techniques de réalisation en raison de la nature argileuse des terrains. p. 15 toitures : Les constructions à usage principal d'habitation présenteront une pente de toiture allant de 35 à 45°. p. 15 toitures : Les matériaux de couverture seront constitués de tuiles plates ou d'aspect similaire ; l'ardoise sera également autorisée. p. 15 toitures : Les dispositifs liés aux énergies renouvelables seront préférentiellement intégrés à la toiture. p. 15 panneaux solaires : Les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur integration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. p. 16 panneaux solaires : En toiture, les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu'ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu'ils soient limités à une partie de la toiture. p. 16 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du règlement. p. 16 stationnement : Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m². p. 16 espaces libres : 30% de la superficie du terrain devra être maintenu en espace perméable. p. 16 Occupations et utilisations du sol interdites : A l'exception de celles autorisées à l'article 2 - UH ci-dessous, les constructions et installations nouvelles à usage d'industrie, d'entrepôt, agricoles à usage d'élevage. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction et installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale d'habitat de la zone ; p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec l'aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...) ; p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux cités à l'article 2 - UH ci-dessous. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 - UH ci-dessous. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l'environnement existant. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à l'édification des opérations autorisées. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations à usage suivant à condition qu'elles n'entraînnent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l'habitat, à usage : artisanal, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 500m2 max ; commercial, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 600m2 max ; d'entrepôt à condition d'être liées à une activité de vente sur place ; agricole (sauf élevage). p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Le stationnement des caravanes, à raison d'une caravane par terrain. p. 18 aménagement : L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée (20% maximum de surface de plancher, et ce une seule fois à compter de l'approbation du présent PLU) de toute construction ou installation existante. p. 19 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 19 infrastructures : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. p. 19 service public : Toute construction et installation à condition qu'elles soient de service public ou d'intérêt collectif. p. 19 stationnement : Les aires de stationnement. p. 19 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 19 nombre d'accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 19 caractéristiques des voies : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 19 largeur des voies : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 19 accès sur voies publiques : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 19 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 19 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 19 | p. 13 |
| UL | implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 28 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 28 implantation : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 3m des limites séparatives. p. 28 exception : Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 28 Aspect exterieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 -AUJ ci-dessous. p. 31 Urbanisation : L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes : l'aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de l'ensemble de la zone. p. 31 Urbanisme : la réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés p. 32 Urbanisme : l'opération devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation p. 32 Urbanisme : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité p. 32 Urbanisme : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau p. 32 Urbanisme : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle p. 32 | p. 28 |
| AUJ | eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. p. 33 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 33 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 33 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages électriques et de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 33 implantation des constructions : Les constructions devront être implantées selon un recul minimum de 5m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 33 recul limites : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de : 10m des limites de la zone UH exclusivement, 3m des autres limites séparatives. p. 34 aspect extérieur : En cas de bardage métallique, ce dernier sera disposé de manière à ce que leurs "ondes" soient horizontales. p. 35 stationnement : Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes : pour les constructions d'habitation groupant au moins deux logements : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement. p. 35 stationnement vélos : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. p. 36 masquage aires de stockage : Les aires de stockage non couvertes doivent être masquées de la voie publique par des plantations d'arbres et d'arbustes suffisamment denses pour former un écran visuel efficace. p. 36 plantations : Conformément aux dispositions graphiques, des plantations à hautes tiges doivent être réalisées afin de créer un écran végétal ; ce dernier pourra être accompagné d'une haie vive ; les haies mono-spécifiques de conifères étant à proscrire. p. 36 | p. 33 |
| UH | eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. p. 20 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 20 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 20 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages électriques et de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 20 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée, soit : suivant la ligne des constructions existantes définies par les constructions qui l'encadrent ; suivant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 20 implantation : Toute construction ou installation devra s'implanter suivant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et 4 mètres par rapport aux fossés. p. 20 aménagements : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante p. 21 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 21 recul : Toute construction ou installation devra respecter un recul minimal de 2,5m pour les façades ne comportant pas de baies de pièces habitables p. 21 recul : Toute construction ou installation devra respecter un recul minimal de 4m pour les façades comportant des baies de pièces habitables p. 21 recul : Toute construction ou installation devra s'implanter suivant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction moins un mètre (h/2-1), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres p. 21 aménagements : ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 22 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 35% au maximum, espaces publics et communs exclus. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'artisanat est fixée à 500m2 maximum de surface de plancher p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage de commerces est fixée à 600m2 maximum de surface de plancher p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 10% au maximum, espaces publics et communs exclus. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres mesurée en tous points de l'égout du toit et 9 mètres mesurée en tous points du faîtage. p. 22 hauteur : Aux constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée p. 22 aménagements : Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante. p. 23 aspect exterieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 23 architecture : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 23 matériaux : Les constructions devront faire l'objet de précautions techniques de réalisation en raison de la nature argileuse des terrains. p. 23 enduit : L'enduit sera choisi dans une palette de couleurs : ton pierre ou beige. p. 23 murs : Les différents murs d'une construction doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 23 toitures : Les constructions à usage principal d'habitation présenteront une pente de toiture allant de 35 à 45°. p. 23 toits plats : Sont toutefois autorisés les toits plats à condition qu'ils ne dépassent pas 40% de la superficie des toitures principales des volumes principaux. p. 23 énergies renouvelables : Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques) seront préférentiellement intégrés à la toiture. p. 23 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 23 clôtures matériaux : Les clôtures devront être constituées, soit par des murs en maçonnerie enduits, des grillages, des haies vives, des palissades ou des barrières. p. 23 clôtures : Sont interdites : les clôtures palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs de briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les clôtures en plaques de béton préfabriqués. p. 24 éléments bâtis remarquables : la démolition de ces éléments étant interdite. p. 24 stationnement : Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes : pour les constructions d'habitation groupant au moins deux logements : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m². p. 24 stationnement vélos : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher p. 25 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues p. 25 espace perméable : 30% de la superficie du terrain devra être maintenu en espace perméable p. 25 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 - UL ci-dessous. p. 26 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis à condition qu'elles s'intègrent harmonieusement dans le site, les occupations et utilisations du sol suivantes : p. 26 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 26 Caractéristiques des voies et accès : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 26 Largeur des voies automobiles nouvelles : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 26 Accès sur les voies publiques : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 26 Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 27 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 27 Assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 27 Assainissement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 27 | p. 20 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l'article 2 - AU. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les constructions et ouvrages techniques liés à ces réseaux à condition qu'ils ne remettent pas en cause l'aménagement global de la zone. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés aux constructions, installations ou ouvrages autorisées dans la zone. p. 37 Implantation des constructions : Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m. p. 37 implantation : Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.50 mètre. p. 38 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : A l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière ; des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières, toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole, ne portent pas atteinte au caractère de la zone et ne compromettent pas la qualité paysagère du site, les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole, ne portent pas atteinte au caractère de la zone et ne compromettent pas la qualité paysagère du site, les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole, ne portent pas atteinte au caractère de la zone et ne compromettent pas la qualité paysagère du site, les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole, ne portent pas atteinte au caractère de la zone et ne compromettent pas la qualité paysagère du site, les constructions et installations liées à l'activité d'une exploitation agricole ou d'un centre équestre. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole, ne portent pas atteinte au caractère de la zone et ne compromettent pas la qualité paysagère du site, les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition : qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole, que l'activité nécessite une présence permanente sur place, qu'elles se situent à proximité immédiate des bâtiments d'activités, qu'elles soient réalisées postérieurement ou concomitamment au bâtiment d'activité. p. 40 constructions : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des constructions existantes non liées à l'activité d'une exploitation agricole dans la limite de 250m2 de surface de plancher cumulée avec l'existant à compter de la date d'approbation du PLU p. 41 constructions : Les annexes aux constructions existantes à condition de ne pas dépasser deux annexes par unité foncière ; en outre, leur superficie au sol cumulée ne pourra dépasser 50 m², à compter de l'approbation du présent PLU sans création de nouveau logement. p. 41 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 41 accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 41 accessibilité : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 41 accessibilité : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 41 accessibilité : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 41 eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 41 eau potable : En cas d'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation. p. 41 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction et installation qui le requièrent par leur nature. p. 41 assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 41 | p. 37 |
| A | assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans à ce réseau. p. 42 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 42 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 42 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé. p. 42 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 42 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages électriques et de télécommunications en terrain privé conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 42 implantation : Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'alignement des routes départementales et à moins de 5 m de l'alignement des autres routes. p. 42 implantation : Les constructions nouvelles devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 m. p. 43 implantation : L'implantation en limite séparative est autorisée lorsque la construction est adossée à une construction déjà existante en bon état sur la propriété voisine, élevée elle-même en limite séparative. p. 43 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d'intérêt général peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol de l'aménagement, la réhabilitation et l'extension des constructions existantes non liées à l'activité d'une exploitation agricole est limitée à 250m2 de surface de plancher cumulée avec l'existant à compter de la date d'approbation du PLU. p. 43 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 6 m. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 9 m. p. 44 hauteur : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne pourra excéder 12 m au maximum à l'exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. p. 44 aspect exterieur : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 44 aspect exterieur : Les constructions devront faire l'objet de précautions techniques de réalisation en raison de la nature argileuse des terrains. p. 44 aspect exterieur : L'enduit sera choisi dans une palette de couleurs : ton pierre ou beige. p. 44 aspect exterieur : Les différents murs d'une construction doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 44 toitures : Les constructions à usage principal d'habitation présenteront une pente de toiture allant de 35 à 45°. p. 44 toitures : Les matériaux de couverture seront constitués de tuiles plates ou d'aspect similaire ; l'ardoise sera également autorisée. p. 44 toitures : Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques) qui seront préférentiellement intégrés à la toiture. p. 44 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 45 clôtures : Les clôtures devront être constituées, soit par des murs en maçonnerie enduits, des grillages, des haies vives, des palissades ou des barrières. p. 45 clôtures : Les clôtures constituées de poteaux et lisses bétons (clôture normande) sont autorisées à condition qu'elles soient peintes en blancs. p. 45 clôtures : Sont interdites : les clôtures palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs de briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les clôtures en plaques de béton préfabriqués. p. 45 toitures : Les toitures devront présenter une pente minimale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. p. 45 bétiments remarquables : La démolition de ces éléments étant interdite. p. 45 bétiments remarquables : Les modifications ou extensions devront respecter : les caractéristiques architecturales de la construction existante, les tailles des fenêtes, les proportions ne générant pas la confusion avec la construction existante. p. 45 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : A l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes (20% de l'existant et ce une seule fois à compter de l'approbation du présent PLU), des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières, toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles respectent le risque d'inondation et la forêt de protection du massif de Rambouillet, qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles respectent le risque d'inondation et la forêt de protection du massif de Rambouillet, qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d'une exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 47 aménagement : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des volumes existants dans la limite de 20% de surface au sol supplémentaire cumulée par rapport à l'existant à compter de la date d'approbation du PLU p. 48 aménagement : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des volumes existants dans la limite de 50m2 de surface au sol supplémentaire cumulée par rapport à l'existant à compter de la date d'approbation du PLU, sans création de nouveau logement, sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur et sans remettre en cause le dimensionnement du système d'assainissement déjà existant à la date d'approbation du PLU p. 48 changement de destination : Aucun changement de destination n'est autorisé à l'exception de la vocation agricole. p. 48 extension : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des constructions existantes dans la limite de 250m2 de surface de plancher cumulée avec l'existant à compter de la date d'approbation du PLU. p. 49 annexes : Les annexes aux constructions existantes dans la limite de deux annexes par unité foncière d'une superficie maximale supplémentaire cumulée de 50 m² d'emprise au sol, à compter de l'approbation du présent PLU sans création de nouveau logement. p. 49 infrastructures : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux sont admises. p. 49 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 49 extension : L'aménagement, la réhabilitation, l'extension des volumes existants dans la limite de 600m2 de surface de plancher supplémentaire cumulée à compter de la date d'approbation du PLU. p. 49 camping : Les terrains de camping et de caravaning ainsi que leurs installation et constructions liées et nécessaires à cette vocation seront limitées à 500m2 de surface de plancher supplémentaire cumulée à compter de la date d'approbation du PLU. p. 49 loisirs : Les constructions et installations à usage de loisirs ainsi que les équipements publics sont admises. p. 49 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 50 accès et voirie : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 50 accès et voirie : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 50 accès et voirie : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 50 accès et voirie : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 50 alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 50 alimentation en eau potable : En cas d'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation. p. 50 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction et installation qui le requièrent par leur nature. p. 50 assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 50 assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. p. 50 | p. 42 |
| N | eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 51 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 51 eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 51 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 51 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 51 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages électriques et de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 51 implantation : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et chemins. p. 51 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s'implanter suivant un recul maximum de 1.50 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 51 implantation : Les constructions et installations autorisées doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives. p. 52 exception : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s'implanter sur limites séparatives ou suivant un retrait maximum de 0.80 mètre. p. 52 extension : L'extension des volumes existants est limitée à 20% de surface au sol supplémentaire cumulée par rapport à l'existant à compter de la date d'approbation du PLU. p. 52 extension : L'extension des volumes existants est limitée à 50 m² au sol supplémentaires cumulées à compter de la date d'approbation du PLU. p. 52 annexes : Les annexes aux bâtiments principaux existants sont limitées à une par unité foncière et limitées à une emprise au sol supplémentaire de 50 m² à compter de l'approbation du présent PLU. p. 52 Extension volumes existants : L'extension des volumes existants est limitée à 250 m² de surface de plancher cumulée avec l'existant à compter de la date d'approbation du PLU p. 53 Nouvelles constructions : Les nouvelles constructions seront également limitées à 250m2 de surface de plancher par unité foncière constituée au moment de l'approbation du PLU. p. 53 Annexes existants : Les annexes aux bâtiments principaux existants sont limités à deux par unité foncière et limités à une emprise au sol maximale de 100 m² à compter de l'approbation du présent PLU p. 53 Extension volumes existants : L'extension des volumes existants est limitée à 600 m² de surface de plancher supplémentaire cumulée à compter de la date d'approbation du PLU p. 53 Nouvelles constructions : Les nouvelles constructions liées et nécessaires à la vocation du secteur seront limitées à 500 m² de surface de plancher supplémentaire cumulée à compter de la date d'approbation du PLU p. 53 Hauteur constructions principales : La hauteur des constructions principales mesurée à l'égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 6 m. p. 53 Hauteur constructions principales : La hauteur des constructions principales mesurée au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 9 m. p. 53 Hauteur constructions annexes : La hauteur des constructions annexes mesurée au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 4 m. p. 53 Hauteur constructions existantes : En cas d'aménagement, réfection ou extension des constructions existantes, la hauteur de ces dernières est limitée à celle des constructions existantes. p. 53 Aspect exterieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 Architecture : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 54 Matériaux : Les constructions devront faire l'objet de précautions techniques de réalisation en raison de la nature argileuse des terrains. p. 54 Couleurs : L'enduit sera choisi dans une palette de couleurs : ton pierre ou beige. p. 54 Matériaux : Les différents murs d'une construction doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 54 Toitures : Les constructions à usage principal d'habitation présenteront une pente de toiture allant de 35 à 45°. p. 54 Toitures : Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques) seront préférentiellement intégrés à la toiture. p. 54 Toitures : Pour l'extension ou la réfection d'une construction recouverte d'un autre matériaux que celui autorisé, il pourra être utilisé le matériaux de la construction déjà existante, si l'ensemble forme un ensemble homogène et s'intègre à l'environnement. p. 54 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 54 Clôtures : Les clôtures constituées de poteaux et lisses bétons (clôture normande) sont autorisées à condition qu'elles soient peintes en blancs. p. 54 clôtures : Sont interdites : les clôtures palplanches, les clôtures construites de panneaux publicitaires, les murs de briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits, les clôtures en bambous, roseaux ou branches, les clôtures en plaques de béton préfabriqués. p. 55 hauteur clôtures : La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. p. 55 éléments bâtis remarquables : La démolition de ces éléments étant interdite. p. 55 éléments bâtis remarquables : Les modifications ou extensions devront respecter : les caractéristiques architecturales de la construction existante, les tailles des fenêtres, les proportions ne gênant pas la lecture claire de la construction existante. p. 55 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du règlement. p. 55 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 55 espaces paysagers : Tous travaux de coupes et abattages sont autorisés mais devront être précédés d'une déclaration préalable et à condition d'être justifiés pour des raisons de gestion, de sécurité, de remplacement, de réaménagement ou de vieillesse. p. 56 espaces paysagers : L'aspect paysager général du site devra être maintenu ; toute coupe à blanc et défrichement intégral étant proscrits. p. 56 non-conformite : Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment : tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée p. 58 non-conformite : tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé p. 58 non-conformite : toute surélévation du bâtiment existant p. 58 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| conformité | Le permis de construire est accordé uniquement pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou etant sans effet à leur égard. | p. 3 |
| interdictions implicites | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 de chaque zone sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale a l'article 1 de chaque zone. | p. 3 |
| archéologie | Il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l'archéologie. | p. 3 |
| reconstruction | En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique des bâtiments existants est autorisée, nonobstant les règles fixées aux articles des différentes zones. | p. 3 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée (30% maximum de surface de plancher) de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu'ils n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage. | p. 4 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. | p. 4 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à l'édification des opérations autorisées. | p. 4 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Les constructions et installations à usage suivant à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l'habitat : industrie à condition que leur superficie au sol n'excède pas 300m2, artisanat, agricole (sauf élevage). | p. 4 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Le stationnement des caravanes, à raison d'une caravane par terrain. | p. 4 |
| Accès et voirie | Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. | p. 4 |
| Accès et voirie | Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. | p. 4 |
| voies et accès | L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. | p. 5 |
| eau potable | Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. | p. 5 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. | p. 5 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. | p. 5 |
| eaux pluviales | Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. | p. 5 |
| télécommunication et électricité | Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. | p. 5 |
| télécommunication et électricité | Tout constructeur doit réaliser les ouvrages électriques et de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. | p. 5 |
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim