PLU de Crespières : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Crespières (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78189.
Repères : Crespières
Crespières (78121, Yvelines) compte 1 719 habitants pour 1 500 hectares, soit une densité d'environ 115 habitants par km2 au sein de CC Gally Mauldre. Code INSEE : 78189. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Crespières
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Crespières : UV, UR, UA, UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Crespieres
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UV | condition : Les constructions détruites après sinistre doivent être reconstruites à l'identique. p. 8 interdiction : Sont interdites les nouvelles constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, les nouvelles constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt, les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques, l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes, l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 8 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain. p. 9 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 9,40 m au faîtage. p. 9 hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 3,50 mètres au faîtage. p. 9 alignement : Les constructions nouvelles seront implantées à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant. p. 9 retrait : Toutefois, l'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement par des bâtiments ou des murs, ou par les deux. p. 9 retrait : S'il existe à l'alignement un mur de clôture devant être conservé, la construction devra être implantée à 5 m minimum de l'alignement. p. 9 retrait : Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies, un recul des constructions de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement est obligatoire. p. 9 retrait : Si la construction est implantée en retrait, la distance de tout point de la construction par rapport à la limite séparative située en vis-à-vis ne pourra être inférieure à 4 m pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures. p. 9 retrait : Cette distance est ramenée à 2,50 m minimum pour les parties de construction ne comportant pas d'ouvertures ou réalisées uniquement en rez-de-chaussée ou sur un niveau sous toit ainsi que pour les piscines. p. 9 retrait : Dans tous les cas, les parties de construction implantées sur une ou des limites séparatives seront obligatoirement aveugles. p. 9 retrait : Dans le secteur UV2, les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m. p. 9 Espaces entre constructions : Pour les implantations de constructions non contiguës, la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 2,50 m. p. 10 Espaces entre constructions : Pour les implantations de constructions non contiguès, la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m pour les parties de constructions comportant une ou plusieurs ouvertures. Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 10 Usage des terrains : L'affectation d'un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. p. 10 Architecture : Les constructions neuves devront s'inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles du village. Cela devra notamment se traduire par le choix des gabarits, des proportions des façades (rapport longueur/hauteur), des formes de toitures et des pentes de toit. p. 10 Architecture : Les imitations et les matériaux synthétiques sont interdits. p. 10 façades : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect esthétique de qualité : Soit revîteës d'enduits traditionnels de finition lissé ou gratté fin sans pierres incrustées ni chainage : les couleurs des enduits devront s'inspirer des teintes traditionnelles issues de l'emploi des sables locaux ; Soit en pierres apparentes : dans ce cas les joints devront être affleurants le long de la façade et de couleur claire, ni creusés ni en relief. p. 11 façades : Les couleurs des façades, des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels des Yvelines. Une harmonie devra être créée entre couleurs constantes (revîteës des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste. p. 11 toitures : Les toitures doivent être à pentes avec un angle d'inclinaison compris entre 35 et 45 degrés, sauf pour les constructions annexes et les vérandas pour lesquelles il n'est pas fixé de degré de pente et pour lesquelles les toitures plates sont autorisées. p. 11 toitures : Sont interdits : les toitures à la Mansart ; les toitures terrasses excepté pour les annexes : elles doivent être non accessibles et faire au maximum 20% de l'emprise de la construction ; p. 11 toiture : Les percements de toitures destinés à l'éclairage des combles devront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis situés dans le plan du toit (velux) soit par une verrière. p. 12 toiture : Dans tous les cas ces ouvertures ne devront pas occuper plus du quart du linéaire de toiture. p. 12 toiture : La proportion des lucarnes : rapport hauteur sur largeur devra être supérieur à 5/3 ou inférieur à 3/5. p. 12 toiture : Les châssis de toit et panneaux solaires photovoltaïques doivent être insérés dans la toiture et ne pas former de saillie. p. 12 toiture : Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être implantés en longueur, soit au plus près du faïtage, soit au plus près de l'égout du toit, sur toute la longueur de la toiture. p. 12 construction : Les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec la construction principale notamment par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements). p. 12 sous-sol : Les sous-sols devront être au moins en partie enterrés, la cote du plancher fini du rez-de-chaussée ne devra pas excéder 30 cm par rapport au terrain naturel. p. 12 façade commerciale : Les percements doivent respecter l'architecture de l'immeuble en particulier les proportions et le rythme de la façade. p. 12 façade commerciale : Les matériaux réfléchissants, les caissons et les décors lumineux, les couleurs très vives ou très fortement contrastées, brillantes ou fluorescentes sont interdites. p. 12 façade commerciale : Le bandeau destiné à recevoir une enseigne ne doit pas masquer les séparations entre les étages ou entre immeubles contigus. p. 12 façade commerciale : Les caissons de rideaux métalliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doit pas présenter de saillie en façade. p. 12 rehabilitation : La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. p. 13 rehabilitation : Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures ; maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique ; proportions des percements en façade : plus hauts que larges ; maintien du rapport pleins / vides ; peinture sur les éléments en bois : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. p. 13 extension : En cas d'extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs ; soit présenter une facture moderne de qualité. p. 13 ravalement : Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénaturé existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits). p. 13 ravalement : Les murs peuvent être enduits "à pierre vue" ou "beurré à fleur" : les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériel d'appareil. p. 13 cloture : Les clôtures traditionnelles existantes, dés lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation. p. 13 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées : soit d'un mur plein en moellons rejointoyés ou enduit. Dans le cas d'un mur enduit, l'enduit sera teinté dans la masse et devra présenter une couleur proche de celles des pierres qui constituent les clôtures existantes. p. 14 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées : soit d'un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction et surmonté d'une grille à barreaudage vertical de teinte foncée. p. 14 clôtures en limite séparative : Les clôtures en limite séparatives ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. p. 14 clôtures interdites : Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : les clôtures pleines ou ajourées d'aspect béton ou fibrociment ; les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation. p. 14 antennes paraboliques et hertziennes : Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l'élément de construction sur lequel elles s'accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.). p. 14 Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d'aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. p. 15 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 15 Gestion des eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. p. 15 Gestion des eaux pluviales : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 15 Gestion des eaux pluviales : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 15 Éléments végétaux : L'arrachage partiel ou total d'éléments plantés remarquables pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 15 Éléments végétaux : 10% au moins de la superficie totale du terrain seront conservés en pleine terre et traités en espace vert. p. 15 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 15 Stationnement : Pour les constructions et installation à usage d'artisanat, de commerce, de bureau : 1 place de stationnement pour 65m² de surface de plancher. p. 15 Stationnement : Pour tous les établissements d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres. p. 15 Stationnement : Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 15 stationnement : Pour les opérations de création ou de construction de plus de 5 logements, est exigée une place supplémentaire par tranche de 5 logements arrondie au nombre inférieur. p. 16 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. p. 16 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 16 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 16 desserte : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 16 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 16 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 16 desserte : En cas de création de voies destinées à être classées dans la voirie communale, les voies à créer devront avoir une emprise minimale de 6 m et avoir un minimum de 4 m de largeur de chaussée. p. 16 raccordement : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 16 raccordement : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 16 raccordement : Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 16 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 17 eaux usées : En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. p. 17 eaux usées : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'éaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 17 fourreaux : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 17 condition : Les constructions ou installations à usage de commerce, d'artisanat, de bureau non soumises à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) sont admises, sous réserve qu'elles n'entrainent pour le voisinage aucune gîne ni aucune nuisance, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque de pollution ou de dommage aux personnes et aux biens. p. 18 interdiction : Les nouvelles constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 18 interdiction : Les nouvelles constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 18 interdiction : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier sont interdites. p. 18 interdiction : Le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques sont interdits. p. 18 interdiction : L'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes est interdit. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 19 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 9,40 mètres au faîtage. p. 19 implantation : Les constructions nouvelles devront être implantées à 5 m minimum des voies existantes ou futures. p. 19 implantation : Par exception faite pour les abris de jardin qui peuvent être implantées en limite séparative, les constructions peuvent être implantées : soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 19 retraits : La marge de retrait doit être au moins égale à 4 m pour les parties de constructions comprenant une ou plusieurs ouvertures. p. 20 retraits : Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture, et pour les parties de constructions destinées à usage d'abris pour voiture(s). p. 20 retraits : Par rapport à la limite de fond de propriété, cette distance est portée à 8 m par exception faite pour les abris de jardin qui peuvent être implantées en limite séparative. p. 20 retraits : Les piscines seront implantées au minimum à 4 m des limites séparatives aboutissant aux voies. p. 20 retraits : Les règles de retrait doivent être appliquées non pas par rapport aux limites parcellaires initiales, mais par rapport aux futures limites de lots issus de la division. p. 20 retraits : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égale à 4 m. p. 20 retraits : Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les constructions annexes. p. 20 retraits : Cette distance est portée à 8 m par rapport à la limite de fond de propriété. p. 20 retraits : Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m des limites séparatives aboutissant aux voies. p. 20 retraits : Les constructions à usage d'abris pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s) pourront être implantées sur une des limites séparatives. p. 20 retraits : Les parties de constructions implantées sur la limite séparative seront obligatoirement aveugle. p. 20 retraits : Pour les implantations de constructions non contiguës, la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m. p. 20 Qualité urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 21 Hygiène et tenue : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 21 Toitures : Le toit doit être à deux versants compris entre 35° et 45°, à l'exception des vérandas et des constructions annexes pour lesquelles il n'est pas fixé de degré de pente. p. 21 Toitures : Pour les extensions en prolongement des constructions à usage d'habitation existantes, de même qu'en cas de surélévation partielle, les pentes des toitures devront être identiques à celles de la construction existante. p. 21 Toitures : Les toitures à un seul versant sont autorisées pour les constructions destinées à usage d'entrepôts, d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. pourront avoir des pentes de toitures inférieures à 35°. p. 21 Toitures : Les couvertures seront réalisées en tuiles plates de teinte brun flammé, rouge flammé en évitant un ton uniforme, en tuiles plates sans côte (22 au m² environ) ou en tuiles vieillies petit moule (65 au m² environ), pour les pentes de toiture inférieures à 35° le zinc prépatiné est autorisé. p. 21 Toitures : Pour les bâtiments à usage principal (habitation, artisanat, commerce, bureau, hébergement hôtelier, service public ou d'intérêt collectif) de même que pour les abris pour voiture(s) et les entrepôts, les couvertures de type chaume, tuiles canal, matériaux ondulés, bardeaux bitumeux (ex : type shingle), plaques de matériaux synthétiques sont interdites. p. 21 Toitures : Pour les vérandas, les toitures peuvent être en tuile ou en matériau translucide sans relief. Les matériaux de type ondulé sont interdits. p. 21 Toitures : Les \"chiens assis\" sont interdits. p. 21 couvertures : Pour les constructions destinées à usage d'entrepôt(s), d'abri(s) pour voiture(s), d'abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. les pentes de toiture inférieures à 35° peuvent être réalisées en zinc prépatiné. p. 22 panneaux et capteurs solaires : Les panneaux et les capteurs solaires peuvent être utilisés sur les toitures des bâtiments. Ils seront encastrés. p. 22 chaume et tuiles canal : Pour les bâtiments à usage principal (habitation, artisanat, commerce, bureau, hébergement hôtelier, service public ou d'intérêt collectif) de même que pour les abris pour voiture(s) et les entrepôts, les couvertures de type chaume, tuiles canal, matériaux ondulés, bardeaux bitumés (ex : type shingle), plaques de matériaux synthétiques sont interdites. p. 22 percements : Sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges et les surfaces pleines sont dominantes par rapport aux vides. p. 22 menuiseries et volets : Les menuiseries ainsi que les volets roulants ou non, persiennées ou semi persiennées, devront être soit en bois d'aspect naturel soit en bois peint, soit en aluminium laqué ou en métal laqué ; les teintes devront être unies et homogènes. p. 22 coffrets volets roulants : Les coffrets des volets roulants ne devront pas être en saillie par rapport à la façade mais encastrés en linteau sous enduit ou revétement. p. 22 ferrures : Les ferrures des volets de même que celles des portes, lucarnes, etc. doivent être peintes soit de la même couleur que les huisseries soit en noir ou en gris foncé. p. 22 pavés de verre : Les pavés de verre sont interdits. p. 22 percements toitures : Les percements en toitures devront être axés sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines en maôsonnerie. Ils sont constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés encastrés dans la toiture et non pas en saillie et doivent être plus hauts que larges (1,20 m x 0,80 m maximum). p. 22 Matériaux : Les portes, les portails, les portes d'abri(s) pour voiture(s) et d'entrepôts seront soit en bois d'aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué de la même couleur que les huisseries. p. 23 Matériaux : Les menuiseries ainsi que les volets roulants ou non, persiennées ou semi persiennées, devront être soit en bois d'aspect naturel soit en bois peint, soit en aluminium laqué ou en métal laqué p. 23 Matériaux : Les ferrures des volets de même que celles des portes, lucarnes, etc. seront peintes soit de la même couleur que les huisseries soit en noir ou en gris foncé. p. 23 Matériaux : Les garde-corps ne seront jamais constitués par des matériaux transparents lisses et réfléchissants p. 23 Taille : Les percements en toitures devront être axés sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines en maçonnerie. p. 23 Taille : Ils sont constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés encastrés dans la toiture et non pas en saillie et doivent être plus hauts que larges (1,20 m x 0,80 m maximum). p. 23 Taille : Leur surface ne doit pas dépasser 4% de la surface du pan de toiture concerné. p. 23 Taille : Elles ne doivent pas dépasser 1,50 m de hauteur (non compris les supports) p. 23 Matériaux : Elles seront constituées de haies vives d'essences diversifiées persistantes ou locales à l'exclusion des thuyas, conifères et végétaux agressifs, elles pourront être doublées d'un grillage métallique plastifié de couleur verte p. 23 Matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit. p. 23 Matériaux : Les plaques et poteaux en béton armé, des éléments de béton préfabriqués ou non, enduits ou non, pleins ou fantaisie sont interdits p. 23 Intégration : Les coffrets (eau, gaz, électricité, etc.) de même que les boites à lettres sont intégrés soit au bâtiment, soit à la clôture. p. 23 | p. 8 |
| UR | clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur (non compris les supports) p. 24 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées : Soit par un muret surmonté d'un barreaudage vertical doublé ou non d'une haie vive, ce muret ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture p. 24 clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage seront conservés hors percements d'accès et remis en état avec des matériaux identiques aux murs de clôture existants p. 24 clôtures : Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles devront être obligatoirement constituées d'une haie bocagère d'essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre p. 24 antennes : Elles doivent être intégrées au site p. 24 antennes : Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public p. 24 rehabilitation : La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. p. 25 modification : Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures ; maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique ; proportions des percements en façade : plus hauts que larges ; maintien du rapport pleins / vides ; peinture sur les éléments en bois : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. p. 25 extension : En cas d'extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs ; soit présenter une facture moderne de qualité. p. 25 ravalement : Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénaturé existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits). p. 25 Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d'aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. p. 26 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 26 Gestion des eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site. p. 26 Gestion des eaux pluviales : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 26 Gestion des eaux pluviales : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 26 Éléments végétaux et paysagers : Sera conservée sur la parcelle une surface de pleine terre perméable ou éco aménageable correspondant à au moins 70% de la surface non utilisable pour l'emprise au sol des constructions. p. 26 Éléments végétaux et paysagers : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. p. 26 Éléments végétaux et paysagers : 70% des surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin d'agrément avec au moins 1 arbre pour 200 m² de terrain libre de construction. p. 26 Éléments végétaux et paysagers : Les espaces présentant une déclivité doivent faire l'objet de plantations ou d'aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement. p. 26 Stationnement : Pour les constructions et installation à usage de bureau, de service public ou de service d'intérêt collectif, il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. p. 26 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; p. 27 stationnement : Pour les constructions et installation à usage d'artisanat, de commerce, de bureau : 1 place de stationnement pour 65m² de surface de plancher ; p. 27 stationnement : Pour tous les établissements d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres. p. 27 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. p. 27 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 27 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 27 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 27 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 27 Voies privées : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 28 Voies privées : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 28 Voies privées : En cas de création de voies destinées à être classées dans la voirie communale, les voies à créer devront avoir une emprise minimale de 6 m et avoir un minimum de 4 m de largeur de chaussée. p. 28 Eau potable : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 28 Electricité et téléphone : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 28 Electricité et téléphone : Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 28 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 28 Eaux usées : En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dés sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. p. 28 Eaux usées : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 28 Fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 28 | p. 24 |
| UA | construction : Sont interdites les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2. p. 29 construction : Les constructions détruites après sinistre doivent être reconstruites à l'identique. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol maximum est fixée à 50% du terrain, dont au maximum 20 % pour l'habitation. p. 30 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,50 m au point le plus haut de la construction, hors superstructures. p. 30 retrait par rapport aux voies : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 4 m. p. 30 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 4 m, cette distance est ramenée à 2,50 m si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d'ouverture. p. 30 retrait entre constructions : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter entre elles des marges de retrait minimum de 2,50 m. p. 30 toitures : Les toits terrasse sont autorisés à condition qu'ils fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. p. 30 panneaux solaires : Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, afin de ne pas être perçus depuis la rue comme des éléments nuisant à l'harmonie du paysage. p. 30 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 30 façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble. p. 30 clôtures : Elles ne peuvent dépasser 2, 50 m, mesurés en tout point du terrain. p. 31 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d'aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. p. 31 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 31 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare, sauf : p. 31 eaux pluviales : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 31 eaux pluviales : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 31 arbres : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). p. 31 arbres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain affecté au stationnement. p. 31 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; p. 31 stationnement : Pour les constructions et installation à usage d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher ; p. 31 stationnement : Pour les constructions et installation à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher ; p. 31 stationnement : Pour tous les établissements d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres. p. 31 accessibilité : Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 32 services publics : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 32 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 32 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 32 voies : Les voies doivent avoir au moins 8 m de largeur d'emprise. p. 32 voies : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 32 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 32 voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 32 eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 32 Électricité et téléphone : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 32 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées par des canalisations enterrées et étanches p. 32 assainissement : L'鏈vacuation des eaux us閎es non domestiques dans le r閉seau public d'assainissement est subordonn閎e à un pr閉traitement dans les conditions d閉finies par le gestionnaire du r閉seau. p. 33 assainissement : L'鏈vacuation des eaux us閎es non trait閉es dans les rivi閈閈res, foss閉閈閈 ou 閉gouts d'eaux pluviales est interdite. p. 33 assainissement : Pour les secteurs concern閉s : à d閉faut de r閉seau public, toute construction doit 閉tre 閉quip閉e d'un dispositif assainissement autonome conforme aux dispositions r閉glementaires en vigueur (dont le zonage d'assainissement) et d閉termin閉 en fonction de la nature des sols. p. 33 r閉seaux : En plus des fourreaux n閉cessaires aux diff閉rents r閉seaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implant閉s, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propri閉t閉. p. 33 | p. 29 |
| UE | destination : La zone UE est destinée à accueillir des constructions, aménagements ou installations d'intérît public ou collectif. p. 34 interdiction : Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites : les exploitations agricoles et forestières ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes. p. 34 condition : Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés, à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; p. 34 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 9,40 m à l'exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. p. 35 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l'alignement de la voie; les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs pourront être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 35 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 35 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d'aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. p. 35 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 35 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site. p. 35 eaux pluviales : Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l'avis préalable de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre. p. 35 eaux pluviales : Dans les zones à risque d'érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d'assiette du projet. p. 35 vegetation : L'arrachage partiel ou total d'éléments plantés remarquables pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 36 stationnement : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 36 stationnement : Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 36 stationnement : Pour le revêtement des aires de stationnement, l'utilisation d'un matériau perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement. p. 36 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 36 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 36 eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 36 ELECTRICITE : Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 37 TELEPHONE : Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 37 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 37 Eaux usées : En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dés sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. p. 37 Eaux usées : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 37 Fourreaux : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 37 destination : La zone AUm est destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble sur le secteur des Mathurins. p. 38 phasage : Les occupations et utilisations du sols projetées devront respecter un phasage opérationnel, afin d'éviter un impact trop important sur le tissu d'équipements publics de la commune p. 38 construction : Sont autorisées, à condition qu'elles s'intégrent dans un schéma d'aménagement et un programme respectueux des dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, les constructions : • A usage d'habitation, • A usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, • D'intérêt public et/ou d'intérêt collectif. p. 38 exhaussement : Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'implantation des constructions autorisées y compris les piscines. p. 38 interdiction : Sont interdites : • Les constructions ou installations, d'exploitation agricole, d'exploitation forestière, d'industrie, d'entrepôt ou d'hébergement hôtelier, • Les activités artisanales, • Les activités de commerce de gros et de dêtail, • Les activités de restauration, p. 38 construction : Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.), l'ouverture de carrière, les affouillements et exhaussements des sols qui ne correspondent pas à l'implantation des installations ou des constructions autorisées. p. 39 logement : La zone doit permettre l'accueil d'au moins 10% de logements aidés, conformément aux dispositions du SCoT. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 9.40 m au faitage. Pour les constructions annexes, cette hauteur est ramenée à 3,50 m au faitage. p. 39 implantation : Les constructions devront être implantées à 3 m minimum des voies existantes ou futures. Cette règle n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de terrains ayant deux limites sur voies y compris les voies piétonnes (parcelles d'angle), une seulement de ces deux limites sera considérée comme alignement. p. 39 limites : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans ce cas, les parties de constructions implantées sur la ou les limites séparatives seront obligatoirement aveugles. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 m pour les parties de constructions comprenant une ou plusieurs ouvertures. Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 39 piscine : Les piscines doivent être implantées en retrait et au minimum à 4 m des limites séparatives. p. 39 distance entre constructions : Pour les implantations de constructions non contiguès, la distance entre des constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m pour les parties de constructions comportant une ou plusieurs ouvertures. Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 39 Qualité urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 40 Aménagement : Les terrains non bétis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages p. 40 Toitures : Les toitures doivent être à pentes avec un angle d'inclinaison compris entre 35 et 45 degrés sauf pour les vérandas pour lesquelles il n'est pas fixé de degré de pente p. 40 Toitures : Dans le cas de toitures à deux pentes, le pan le plus petit devra faire au minimum 1/3 du pan le plus grand en termes de largeur p. 40 Toitures : Les débordements de toitures en pignon seront limités à 15 cm p. 40 Toitures : La hauteur de la toiture ne doit pas excéder la hauteur de la façade correspondant à cette toiture p. 40 Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,50 m de hauteur (non compris les supports) à l'exception de la remise en état des murs de clôture existants dont la hauteur est supérieure à 1,50 m de hauteur p. 40 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par un muret surmonté d'un barreaudage vertical doublé ou non d'une haie vive, ce muret ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture p. 40 Clôtures : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit p. 40 Clôtures : Les plaques et poteaux en béton armé, des éléments de béton préfabriqués ou non, pleins ou fantaisie sont interdits p. 40 Clôtures : Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles devront être obligatoirement constituées d'une haie bocagère d'essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre p. 40 Gestion des eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. p. 41 Éléments végétaux et paysagers : Les surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin d'agrément avec au moins 1 arbre pour 200 m² de terrain libre de construction. p. 41 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 42 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 42 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 42 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 42 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 42 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. p. 42 | p. 34 |
| A | activites agricoles : Seules y seront autorisées : Les constructions, leurs annexes et extensions, installations et aménagements à condition qu'ils soient directement nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole. p. 43 activites agricoles : Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles d'au moins une Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) y compris les bâtiments nécessaires aux activités dans le prolongement de l'acte de production (vente directe, accueil à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d'être accessoires à l'activité de production). p. 43 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 43 activites agricoles : Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole sous réserve d'une bonne insertion paysagère. p. 43 activites agricoles : Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général ou s'ils sont nécessaires à la création d'ouvrages hydrauliques. p. 43 cheminements piétonniers : La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée. p. 43 sinistres : les constructions à l'identique en cas de sinistre. p. 43 constructions non autorisees : Toutes les constructions non indiquées au chapitre 1.1. p. 43 emprise au sol : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent PLU pourra se faire dans la limite de 30% d'augmentation de l'emprise au sol initiale. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 m au faîtage, cheminée et superstructure non comprises. p. 44 retrait : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 10 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques. p. 44 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 44 couleurs façades : Sont interdites les couleurs vives. p. 44 couvertures : Les matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle des façades telle que décrite ci-dessus. p. 44 systèmes solaires : les couvertures pourront en comporter sous réserve : -qu'ils soient intégrés au bâtiment dès sa conception, -qu'ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité p. 44 Gestion des eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. p. 45 Éléments végétaux : L'arrachage partiel ou total d'éléments plantés remarquables peut être interdit ou subordonné à leur remplacement par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 45 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 45 Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions satisfaisantes. p. 45 sécurité : Les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liées aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 46 desserte : Toute construction à usage doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 46 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 46 desserte : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 46 desserte : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'éaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 46 destination : Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes : Les constructions, installations et aménagements à condition qu'ils soient directement nécessaires à l'activité d'une exploitation forestière. p. 47 destination : Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes : Les constructions et installations d'intérêt général à condition de ne pas porter atteinte à la protection du site et du paysage. p. 47 destination : Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes : La réhabilitation et/ou restauration de bâtiments dans les volumes et gabarits existants. p. 47 destination : Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'hydrauliques, d'assainissement ou d'irrigation et qu'ils soient nécessaires occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 47 destination : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U. dans la limite de 20 % d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 50 m2 supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 47 destination : En Np (1 et 2), les occupations ou utilisations du sol admises en N, ainsi que les aires de stationnements végétalisées et perméables et leurs voies d'accès. En Np1, les emprises des places de stationnements ne pourront excéder 30% de la surface de la parcelle concernée. p. 47 interdiction : Sont interdits toutes constructions ou aménagements non définis en 1.1. du présent réglement. p. 47 volumetrie : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m hors tout. p. 48 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie ; cette règle ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs et aux services publics qui pourront être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 48 implantation : Les extensions à l'habitation doivent être accolées au bâtiment principal et les annexes se trouver à une distance inférieure à 20m par rapport au bâtiment principal. p. 48 | p. 43 |
| N | couvertures : Les matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle des façades telle que décrite ci-dessus. p. 49 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les haies taillées de 2 m de hauteur maximum et composée des essences définies à l'article 13, doublées ou non de grillage ou treillage métallique de teinte sombre (noir, vert foncé...) de 1,6 m de hauteur maximum ; les planches de ciment sont interdites ; p. 49 eaux pluviales : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. p. 49 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 49 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 49 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions définies par le Code de l'Urbanisme. p. 49 sécurité : Les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liées aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 50 eau potable : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 50 Électricité et téléphone : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 50 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 50 eaux usées : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'éaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 50 hauteur façade : la hauteur d'une façade est calculée du terrain naturel à l'aplomb de la façade jusqu'à la hauteur à l'égout du toit (ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse) p. 55 hauteur construction : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais p. 55 hauteur terrain en pente : La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente p. 55 hauteur terrain en pente : Si la longueur de façade excède 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n'excède 20 mètres, la hauteur sera calculée au milieu de chaque tranche p. 55 ouverture de toit : Afin de limiter les vues directes sur la propriété voisine, elle ne peut être établie qu'à 26 décimètres (8 pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer si c'est à rez-de-chaussée, et à 19 décimètres (6 pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs (cf. article 677 du Code Civil). p. 57 surfaces de plancher : des surfaces de plancher des combles non aménageables ; des surfaces de plancher des locaux techniques ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dés lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation p. 58 vues : les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; les portes pleines ; les verrières réalisées en toiture de moins de 3 m² ; les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m p. 58 vues : les châssis fixes et verre translucide ; les marches et palier des escaliers extérieurs ; les terrasses inaccessibles ; les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel ; la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement p. 58 intégration : Pour chaque construction, la porte de garage sera traitée dans un ton identique ou très similaire à celui des fonds de façade, de façon à s'y intégrer le mieux possible. p. 66 couleurs : Le mur de clôture, lorsqu'il est maçonné, utilisera les mêmes tons que le fond de façade (enduit principal). Pour les parties non maçonnées, les tons utilisés de préférence seront ceux des portes. Ceux des volets sont également admis. p. 66 couleurs : Les grillages seront obligatoirement vert foncé. p. 66 | p. 49 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Aspect extérieur | un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 3 |
| Reconstruction | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dés lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 3 |
| Voies bruyantes | dans les bandes comprises entre 30 m et 250 m par rapport aux voies de circulation classées axes bruyants, les constructions à usage d'habitation devront respecter les règles d'isolation phonique visées par l'arrêté préfectoral relatif au "classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit" du 10 octobre 2000. | p. 3 |
| Risque inondation | dans les zones concernées par un risque inondation : les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition qu'elles respectent les prescriptions par le plan de prévention du risque d'inondation du ru de Gally approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2013. | p. 3 |
| Bandes enherbées | les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres de part et d'àutre des cours d'eau. | p. 3 |
| Démolitions | Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. | p. 4 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 4 |
| Espaces boisés classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 4 |
| Limite de protection des massifs boisés | Toute construction nouvelle est interdite dans la bande de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué. | p. 4 |
| Adaptations mineures | Les dispositions des articles du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 4 |
| conformité | Toute autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux d'amélioration, de surélévation ou d'extension qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui n'aggravent pas la situation de non-conformité préexistante à ces mêmes règles. | p. 5 |
| risque argiles | Les constructions devront respecter des précautions particulières pour terrasser et fonder un ouvrage. De plus, les infiltrations d'eaux pluviales à la parcelle à proximité des fondations sont interdites. | p. 5 |
| risque coulées de boue | Des précautions particulières devront être prises pour terrasser et fonder un ouvrage. | p. 5 |
| zones humides | Toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau et au titre des installations classées pour la protection de l'environnement doit être compatible avec l'objectif visant à enrayer la disparition des zones humides. | p. 5 |
| zones humides | En dernier recours, en cas d'impact sur une zone humide, des mesures compensatoires doivent être prévues. | p. 5 |
| espaces naturels protégés | Seuls les travaux d'entretien ou de restauration sont autorisés | p. 6 |
| espaces naturels protégés | Les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux, l'asséchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n'aurait pas pour but de préserver la zone sont interdits | p. 6 |
| espaces naturels protégés | Interdiction de tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique | p. 6 |
| anciennes carrières souterraines | Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme | p. 6 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejetées dans le réseau public | p. 6 |
| eaux pluviales | Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel | p. 6 |
| champ captant | Dans les zones comprises dans les périmètres de protection rapproché et dans les périmètres de protection éloignés reportés sur le plan des servitudes, les restrictions du droit à construire dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable devront être respectées | p. 6 |
| patrimoine | Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique | p. 6 |
| emplacement reservé | Sur les emprises foncières classées en emplacement réservé sur le plan de zonage ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement telle qu'elle est mentionnée sur le tableau figurant sur le document graphique. | p. 7 |
| services publics | Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujetties au règlement. | p. 7 |
| isolation thermique | Les marges de retrait du présent règlement peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante. | p. 7 |
| extension construction | Lorsqu'il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait imposée au présent article, est autorisée l'extension dans le prolongement du volume existant en hauteur et en longueur, dans le respect des différents articles du présent règlement, si cela permet d'assurer une meilleure intégration architecturale du projet d'ensemble. | p. 7 |
| vestiges archéologiques | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 7 |
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