PLU de Montainville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montainville (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78415.
Repères : Montainville
Montainville (78124, Yvelines) compte 589 habitants pour 475 hectares, soit une densité d'environ 124 habitants par km2 au sein de CC Gally Mauldre. Code INSEE : 78415. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montainville
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Montainville : UA, UH, AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montainville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Conditions particulières : Chaque opération d'aménagement comportant entre 5 et 10 logements devra intégrer au minimum un logement locatif social ou en accession aidée ; chaque opération d'aménagement comportant plus de 10 logements devra intégrer au minimum 10 % de logements locatifs sociaux ou en accession aidée. p. 9 Conditions particulières : Les constructions à destination commerciale ou artisanale à condition que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 400 m2. p. 9 Conditions particulières : Les constructions à destination artisanale soumises à déclaration ICPE. p. 9 risques naturels : La Commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il revient au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 10 protection : Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le document graphique (pièce 6.3.) au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 10 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 10 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 10 desserte voies : Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres. Les voies d'accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. p. 10 desserte voies : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 10 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 10 desserte réseaux : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 10 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 11 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, puits, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 11 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage par infiltration via puisard, tranchée filtrante p. 11 assainissement : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales à la parcelle et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 11 assainissement : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha p. 11 assainissement : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 11 desserte : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 11 retrait : l'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments ou des murs de clôtures ou par les deux p. 12 retrait : une marge de recul des constructions de 10 m est imposée localement le long de la sente de la cour aux bornes p. 12 retrait : les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies p. 12 retrait : le linéaire de façade ne pourra être supérieur à 12 mètres p. 12 retrait : le retrait ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues p. 12 retrait : le retrait ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d'ouvertures créant des vues p. 12 retrait : aux piscines non couvertes qui doivent observer un retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives p. 12 retrait : aux bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 3,5 m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit p. 12 retrait : la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 12 retrait : les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 12 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à : - 4 mètres si les parties de construction ne comportent pas d'ouverture créant des vues ou des ouvertures créant des vues réalisées uniquement en rez-de-chaussée. - 6 mètres si les parties de construction comportent des ouvertures créant des vues. p. 13 Emprise au sol : En secteurs UAa et UAc, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 13 Emprise au sol : En secteur UAb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 13 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder R+1+Combles en cas de toiture à versants, soit 9 mètres maximum au faîtage, et R+1 en cas de toiture terrasse végétalisée, soit 6 mètres maximum à l'acrotère. p. 13 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes et des garages ne peut excéder 3,50 mètres. p. 13 energie : Les dispositifs d'énergies renouvelables installés en toiture, de type panneaux solaires ou éoliennes domestiques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. p. 14 aspect : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti à l'intérieur duquel elles s'insèrent en évitant toute rupture et contradiction par rapport aux lignes de ce paysage. p. 14 style : Les constructions qui sont en référence explicite à des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. p. 14 terrassement : Les terrassements abusifs et injustifiés sont interdits. p. 14 Volumes : les sous-sols sont toujours enterrés. p. 15 Couleurs : Les enduits voyants, tels le blanc, "blanc cassé" et vifs sont interdits. p. 15 Matériaux : En aucun cas, les matériaux destinés à être recouverts, tels que briques ordinaires (destinées à être enduites), parpaings, carreaux de platre, etc ... ne pourront être apparents. p. 15 Matériaux : L'emploi de matériaux reconstitués de type fausses pierres est interdit. p. 15 Toitures : Le toit est à deux versants. p. 15 Toitures : Les pentes varient entre 35° et 45°. p. 15 Toitures : Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. p. 15 Cheminées : Les souches de cheminées seront situées le plus près possible du faîtage et ne devront jamais être situées dans la moitié inférieure du toit. p. 16 Toiture : Les couvertures sont réalisées en tuiles traditionnelles (60 au m2 au minimum) ou matériaux d'aspect analogue, sauf en réhabilitation si cette disposition est impossible et si le bâtiment à réhabiliter est couvert de tuiles différentes. p. 16 Toiture : Les couvertures en plaque d'asphalte (shingle, etc...) sont interdites. p. 16 Toiture : Les percements en toitures seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit. p. 16 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 16 Clôtures : Les dispositifs de type claustras, brise-vues, sont strictement interdites, à l'alignement et en limites séparatives. p. 16 Restauration : Les constructions anciennes sont identifiées sur le plan des éléments protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme (6.3). p. 16 toiture : Les proportions initiales des anciennes lucarnes doivent étre préservées. p. 17 toiture : Les "chiens assis" (lucarnes rampantes à pentes inversées) sont interdits. p. 17 toiture : Leur surface ne pourra excéder plus d'un quart de la surface de la toiture. p. 17 toiture : Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. p. 17 toiture : Le linteau (ou la traverse haute) des percements ou des lucarnes ne pourra être situé à une hauteur supérieure à 8 mètres. p. 17 façade : Les percements seront étudiés de manière à préserver le mieux possible l'intimité du voisinage. p. 17 façade : Les ouvertures pour le passage des automobiles (dans les murs de clôture ou les murs des bâtiments- garages) sont autorisées et devront s'inspirer des portes de granges. p. 17 enduits : D'une manière générale, le blanc ou les coloris très clairs sont exclus des enduits de rénovation. p. 17 clôtures : Les clôtures existantes seront conservées ainsi que les bâtiments annexes. p. 17 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront masquées par des rideaux de végétation à feuillage persistant ou marescent. p. 17 matériaux : L'emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit sur toutes les façades et toitures. p. 18 travaux : Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dés lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. p. 18 travaux : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 18 travaux : Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d'un accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment de même aspect que le mur protégé ou l'évacuation des eaux de ruissellement pluvial. p. 18 panneaux solaires : L'installation de panneaux solaires est recommandée. p. 18 panneaux solaires : Ceux-ci devront faire partie de la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou en toiture. p. 18 panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière qu'ils s'intégrent le mieux possible dans le paysage. p. 18 panneaux solaires : S'ils sont posés en façade ou en pignon, ils seront positionnés verticalement ou parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 18 éoliennes : Les éoliennes domestiques seront intégrées à la toiture pour des raisons esthétiques, les éoliennes sur mât sont interdites. p. 18 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes en vigueur. p. 18 stationnement : Une surface minimale de 25 m2 par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue, de façon à pouvoir faire aisément demi-tour, dans le respect des normes suivantes : 2,5 mètres de large • 5 mètres de long • 5 mètres de dégagement p. 19 stationnement : Les places de stationnement commandées sont interdites. p. 19 stationnement : Les places de stationnement devront être perméables et végétalisées. p. 19 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 150 m2. p. 19 stationnement : Pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 150 m2, il sera aménagé une place de stationnement supplémentaire par fraction de 50 m2 de surface de plancher. p. 19 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement. p. 19 stationnement : Une place de stationnement par fraction de 80 m2 de surface de plancher. p. 19 stationnement : Une place de stationnement par fraction de 25 m2 de surface de vente. p. 19 stationnement : Il sera aménagé : une place de stationnement par chambre d'hôtel. une place de stationnement par 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. p. 19 Espaces verts : Une part minimale de 30 % de la superficie de l'unité foncière doit être réservée en espace vert de pleine terre au sein des secteurs UAa et UAc. p. 20 Espaces verts : Une part minimale de 40 % de la superficie de l'unité foncière doit être réservée en espace vert de pleine terre au sein du secteur UAb. p. 20 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales en nombre équivalent. p. 20 Espaces communs : Les opérations d'aménagement d'ensemble comportant plus de 5 logements devront comporter au moins 10% d'espaces communs affectés à l'usage d'espaces verts et d'aires de jeux. p. 20 Plantations : Les plantations existantes seront protégées. p. 20 Projet paysager : L'aménagement du secteur UAc comprendra un projet paysager préservant le caractère de la grande cour de ferme et intégrant les stationnements. p. 20 Plantations : Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 20 Voies d'accès : Les voies d'accès internes ou propres à la création d'un lotissement devront être perméables. p. 20 | p. 9 |
| UH | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est interdite. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains affectés au stationnement des caravanes sont interdits à l'exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles sont interdits. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les aménagements de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés sont interdits. p. 21 Conditions particulières : Chaque opération d'aménagement comportant entre 5 et 10 logements devra intégrer au minimum un logement locatif social ou en accession aidée. p. 21 Conditions particulières : Chaque opération d'aménagement comportant plus de 10 logements devra intégrer au minimum 10 % de logements locatifs sociaux ou en accession aidée. p. 21 Conditions particulières : Les constructions à destination commerciale ou artisanale à condition que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 400 m2. p. 21 Conditions particulières : Les constructions à destination artisanale soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de p. 21 risques naturels : La Commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. p. 22 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 22 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 22 desserte voies : Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres. p. 22 desserte voies : Les voies d'accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. p. 22 desserte voies : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 22 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 22 desserte réseaux : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 22 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 23 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, puits, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 23 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage par infiltration via puisard, tranchée filtrante p. 23 assainissement : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 23 desserte : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 23 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 23 recul : une marge de recul des constructions de 10 m est imposée localement le long de la sente de la cour aux bornes et de la rue du bout de la mare p. 24 recul : le long des sentes de la cour aux bornes et de la falaise et le long de la rue du bout de la mare, les constructions doivent être implantées à l'intérieur de la bande d'implantation p. 24 recul : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives latérales p. 24 recul : Pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouvertures créant des vues, un retrait de 6 mètres minimum est admis p. 24 recul : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle p. 24 exception : aux piscines non couvertes, aux bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation présentant une emprise au sol de moins de 20 m2 et ne dépassant pas une hauteur de 3,5 m p. 24 exception : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance initiale par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ne soit pas diminuée p. 24 distance : La distance entre deux constructions non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 6 mètres si les parties de construction ne comportent pas d'ouverture créant des vues p. 24 distance : La distance entre deux constructions non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 12 mètres si les parties de construction comportent des ouvertures créant des vues p. 24 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 25 hauteur constructions principales : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au sol naturel, en cas de toiture à versants. p. 25 hauteur constructions principales : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 métres par rapport au sol naturel, en cas de toiture terrasse végétalisée. p. 25 hauteur constructions annexes : La hauteur des constructions annexes et des garages ne peut excéder 3,50 mètres. p. 25 énergies renouvelables : Les dispositifs d'énergies renouvelables installés en toiture, de type panneaux solaires ou éoliennes domestiques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. p. 26 architecture : Les constructions qui sont en référence explicite à des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. p. 26 implantation : Les terrassements abusifs et injustifiés sont interdits. p. 27 volumes : La façade "long pan" est, en général, au moins une fois et demi plus longue que le pignon, sans pouvoir en aucun cas dépasser vingt métres sans "décrochement" d'au moins 1,50 m. p. 27 façades : La couleur des matériaux de construction, bruts ou enduits, dans tous les cas, se rapprochera des couleurs des constructions existantes du site où sont implantés les nouveaux bâtiments. p. 27 façades : Les matériaux destinés à être recouverts, tels que briques ordinaires (destinées à être enduites), parpaings, carreaux de plâtre, etc ... ne pourront jamais être apparents. p. 27 toitures : Le toit est à deux versants. p. 27 toitures : Les toitures terrasses couvrant les bâtiments d'habitation sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 28 toitures : Les couvertures sont réalisées en tuiles (22 au m2 au minimum) ou matériaux d'aspect analogue, sauf en réhabilitation si cette disposition est impossible. p. 28 toitures : Le zinc est autorisé sur les éléments singuliers (marquises, pavillons d'entrée, etc...) et sur une emprise n'excédant pas 20 % de la totalité de la toiture de la construction. p. 28 toitures : Les couvertures en plaque d'asphalte (shingle, etc...) sont interdites. p. 28 toitures : Les percements en toitures seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit. p. 28 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 28 clôtures : Les dispositifs de type claustras, brise-vues, sont strictement interdites, à l'alignement et en limites séparatives. p. 28 clôtures : Les panneaux de béton brut préfabriqués sont interdits. p. 28 masquage : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront masquées par des rideaux de végétation à feuillage persistant ou marescent. p. 29 intégration : Les éoliennes domestiques seront intégrées à la toiture pour des raisons esthétiques, les éoliennes sur mât sont interdites. p. 29 aires de stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes en vigueur. p. 29 aires de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 29 stationnement : Les places de stationnement devront être perméables. p. 30 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 150 m². En outre, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 150 m², il sera aménagé une place de stationnement supplémentaire par fraction de 50 m² de surface de plancher. p. 30 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement. p. 30 stationnement : Une place de stationnement par fraction de 80 m² de surface de plancher. p. 30 stationnement : Une place de stationnement par fraction de 25 m² de surface de vente. p. 30 stationnement : Il sera aménagé : une place de stationnement par chambre d'hôtel. Une place de stationnement par 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. p. 30 espaces verts : 50% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre. p. 30 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales en nombre équivalent. Il sera préféré les fruitiers et arbres à feuilles caduques. p. 30 espaces verts : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction. p. 31 espaces verts : Un arbre est dit de haute-tige lorsqu'il possède un tronc unique dont la ramure commence au minimum à environ 2 m du sol et dont la circonférence est de 18-20 cm minimum. p. 31 espaces verts : Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 31 permeabilite : Les voies d'accès internes ou propres à la création d'un lotissement devront être perméables. p. 31 | p. 21 |
| AU | Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve du respect des orientations d'aménagement définies dans le document " Orientations particulières d'Aménagement ". Le programme de logements de la zone AU devra intégrer 10 % de logements locatifs sociaux ou en accession aidée avec au minimum un logement social. p. 33 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient strictement nécessaires aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 33 Risques naturels : Il revient au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées en raison du risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. p. 33 desserte : Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres. p. 34 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 34 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 34 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 34 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, puits, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 34 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage p. 34 assainissement : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales à la parcelle et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 35 assainissement : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha selon les modalités de la délibération de l'assemblée générale de la commission locale de l'eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d'application. p. 35 assainissement : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 35 desserte : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 35 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 5 mètres. p. 35 alignement : Ce retrait est porté à 6 mètres pour les constructions implantées en vis-à-vis de la rue du Bout de la Mare. p. 35 limites : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ou sur une seule limite séparative latérale. p. 35 limites : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est ainsi défini : 6 mètres pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues. 3 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d'ouvertures créant des vues. Le retrait par rapport aux limites séparatives de fond ne doit pas être inférieur à 8 mètres. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 36 hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder R + combles, soit : - 8 mètres par rapport au sol naturel, en cas de toiture à versants. - 6 métres par rapport au sol naturel, en cas de toiture terrasse végétalisée. p. 36 hauteur des constructions annexes et garages : La hauteur des constructions annexes et des garages ne peut excéder 3,50 mètres. p. 36 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 36 Intégration : Les constructions qui sont en référence explicite à des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. p. 37 Implantation : Les terrassements abusifs et injustifiés sont interdits. p. 37 Volumes : La cote du plancher fini au droit des entrées du rez-de-chaussée n'excède pas 30 cm du sol naturel. p. 37 Façades : Les enduits voyants, tels le blanc, "blanc cassé" et vifs sont interdits. p. 37 Façades : En aucun cas, les matériaux destinés à être recouverts, tels que briques ordinaires (destinées à être enduites), parpaings, carreaux de plâtre, etc ... ne pourront être apparents. p. 37 toitures : Les toitures terrasses couvrant les bâtiments d'habitation sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 38 toitures : Les couvertures sont réalisées en tuiles (22 au m2 au minimum) ou matériaux d'aspect analogue. p. 38 toitures : Les couvertures en plaque d'asphalte (shingle, etc...) sont interdites. p. 38 toitures : Les percements en toitures seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit. p. 38 toitures : La largeur d'une lucarne ne peut dépasser 1,2 mètre hors tout. p. 38 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. p. 38 clôtures : Les panneaux de béton brut préfabriqués sont interdits. p. 38 clôtures : Les clôtures en limites séparatives seront constituées, soit des elements definis pour les clôtures sur voie, soit de grillages doublés de haies vives plantees d'essences locales mélangées. p. 39 masquage : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront masquées par des rideaux de végétation à feuillage persistant ou marescent. p. 39 panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière qu'ils s'intégrent le mieux possible dans le paysage. p. 39 panneaux solaires : S'ils sont posés en façade ou en pignon, ils seront positionnés verticalement ou parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 39 panneaux solaires : Doivent être réalisées 2 places de stationnement par logement. De plus, doit être prévue 0,5 place visiteur par lot. p. 39 panneaux solaires : Les normes des places de stationnement seront les suivantes : 2,5 mètres de large, 5 mètres de long, 5 mètres de dégagement. p. 39 éoliennes : Les éoliennes domestiques seront intégrées à la toiture pour des raisons esthétiques, les éoliennes sur mât sont interdites. p. 39 espaces libres : 50 % au moins de la superficie totale du terrain devra étre traité en espaces verts plantés en pleine terre. p. 40 permeabilite : Les voies d'accès internes ou propres à la création d'un lotissement devront être perméables. p. 40 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont en outre interdits dans la zone à risque vis-à-vis de l'érosion des terres figurant au plan de zonage : la construction de nouvelles surfaces imperméabilisées au niveau des thalwegs. p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : l'implantation de toute activité présentant un danger pour la population (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, installation classée S.E.V.E.S.O.,...,) ou potentiellement polluante (stockage de produits chimiques, stockage de lisiers et fumiers, activité de même nature que les I.C.P.E. mais en dessous des seuils de déclaration de la nomenclature,....). p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : l'implantation de tout nouvel aménagement entraînant une obstruction ou un changement de direction des écoulements (hors dispositifs de régulation) tels que des murs, clôtures.... p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : le comblement des fossés et de tout aménagement existant permettant la circulation des écoulements. p. 42 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif p. 42 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à la gestion des exploitations agricoles si les conditions définies au schéma directeur départemental des structures agricoles des Yvelines, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées. p. 42 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire à condition qu'ils soient installés sur des bâtiments nécessaires à l'activité agricole. p. 42 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation (y compris leurs annexes) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 42 aménagement : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante à cette même date et sans pouvoir dépasser 40 m2 de surface de plancher nouvelle. p. 43 aménagement : Les bâtiments annexes des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 2 bâtiments annexes de 20 m2 maximum chacun. p. 43 protection : La Commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il revient au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 43 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage par infiltration via puisard, tranchée filtrante. p. 44 assainissement : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 44 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins 6 mètres de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies. p. 44 retrait limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Cette marge de reculement sera au moins égale à 4 mètres pour les constructions à destination d'habitation et au moins égale à 6 mètres pour les constructions à destination agricole. p. 45 hauteur constructions principales : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au sol naturel, en cas de toiture à versants. La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres par rapport au sol naturel, en cas de toiture terrasse végétalisée. p. 45 hauteur constructions agricoles : La hauteur des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 12 m par rapport au sol naturel. p. 45 Intégration : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti à l'intérieur duquel elles s'insèrent en évitant toute rupture et contradiction par rapport aux lignes de ce paysage. p. 46 Implantation : La ligne principale de faïtage sera disposée parallèlement ou perpendiculaire à la voie pour les constructions implantées à moins de 30 mètres des voies. p. 46 Volumes : La façade "long pan" est, en général, au moins une fois et demi plus longue que le pignon, sans pouvoir en aucun cas dépasser vingt mètres sans "décrochement" d'au moins 1,50 m. p. 46 Sous-sols : Les sous-sols sont toujours enterrés. p. 46 constructions : Les constructions en bois sont autorisées. p. 47 maçonneries : Les maçonneries enduites ne comprendront jamais de faux joints d'appareil ou tout autre décor surabondant, tels que pierres incrustées, chaïnages, etc... p. 47 matériaux : En aucun cas, les matériaux destinés à être recouverts, tels que briques ordinaires (destinées à être enduites), parpaings, carreaux de platre, etc ... ne pourront être apparents. p. 47 façades : Les appareillages "décoratifs" sont proscrits, ce qui implique que dans le cas de restauration des constructions existantes, seules les pierres de taille et les moellons de bon appareillage peuvent rester apparents. p. 47 percements : Le rapport des pleins et des vides doit se faire d'une façon harmonieuse. p. 47 fenêtres : L'appui des fenêtres a une saillie inférieure ou égale à 6 cm. p. 47 menuiseries : Les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portails) sont peintes de couleur uniforme non vive, ou éventuellement lazurées. p. 47 toitures : Le toit est à deux versants. p. 47 pentes : Les pentes varient entre 35° et 45°. Toutefois une pente plus forte est admise pour les éléments singuliers (tourelles, etc...). p. 47 souches cheminées : Les souches de cheminées seront situées le plus près possible du faïtage et ne devront jamais être situées dans la moitié inférieure du toit. p. 47 couvertures : Les couvertures sont réalisées en tuiles (22 au m2 au minimum) ou matériaux d'aspect analogue, sauf en réhabilitation si cette disposition est impossible. p. 47 couvertures : Le zinc est autorisé sur les éléments singuliers (marquises, pavillons d'entrée, etc...) et sur une emprise n'excédant pas 20 % de la totalité de la toiture de la construction et le verre (ou polycarbonate) sur les serres, jardins d'hiver, vérandas, marquises... p. 47 couvertures : Les couvertures représentatives d'autres régions (tuiles canal, chaume, etc ...) sont interdites. p. 47 toitures : Les châssis vitrés ne pourront occuper plus d'un quart de la surface de la toiture. p. 48 toitures : La distance entre deux lucarnes ne peut être inférieure à 1,8 mètre. p. 48 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 48 clôtures : Les ouvrages d'entrée (portails, portes, etc...) doivent être d'un modèle simple et ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture. p. 48 Installations techniques : Les installations techniques doivent être invisibles. p. 49 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit sur les constructions et les clôtures. p. 49 Matériaux : Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. p. 49 Conception : Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 49 Matériaux et couleurs : Toutes les façades des bâtiments, visibles ou non de l'espace public seront traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général du secteur. p. 49 Couleurs : Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s'insérant bien dans le paysage local. Le bois est également autorisé. p. 49 Toitures : La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple. p. 49 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 49 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 49 Plantations : Des plantations d'arbres de haute-tige avec des essences locales doivent être réalisées aux abords du bâtiment. p. 49 | p. 33 |
| N | Occupations du sol : Sont interdites dans l'ensemble de la zone toutes les occupations du sol non mentionnées à l'article N-2. p. 50 Occupations du sol : Sont en outre interdits dans la zone à risque vis-à-vis de l'érosion des terres figurant au plan de zonage : l'implantation de tout nouvel aménagement entraînant une obstruction ou un changement de direction des écoulements (hors dispositifs de régulation) tels que des murs, clôtures.... p. 50 Occupations du sol : Sont en outre interdits dans la zone humide " le pont de falaise " figurant au plan de zonage : l'implantation de tout nouvel aménagement entraînant une obstruction ou un changement de direction des écoulements et empìhatant l'alimentation en eau de la zone humide tels que des murs, clôtures.... p. 50 Occupations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient necessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif p. 50 Occupations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient necessaires à la gestion forestière p. 50 Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient strictement necessaires aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone p. 50 Espaces : Une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau devra être préservée pour leur entretien p. 51 Constructions : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante à cette même date et sans pouvoir dépasser 40 m2 de surface de plancher nouvelle p. 51 Constructions : Les bâtiments annexes des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 2 bâtiments annexes de 20 m2 maximum chacun p. 51 Constructions : Les piscines non couvertes p. 51 Constructions : La reconstruction après sinistre des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre p. 51 Constructions : L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à destination commerciale, d'artisanat, de bureaux, d'entrepôt p. 51 Constructions : Les bâtiments annexes des constructions existantes à destination d'activités à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 2 bâtiments annexes de 20 m2 maximum chacun p. 51 Constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient destinées à des équipements collectifs de sports, de loisirs p. 51 Constructions : L'entretien courant (sans aménagement ni extension) et la reconstruction à l'identique après sinistre des abris de jardin existants, des abris pour animaux existants et d'une piscine existante à la date d'approbation du présent PLU p. 51 Risques : La Commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux p. 51 Risques : Une partie de la zone N est couverte par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent PLU p. 51 Patrimoine : Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le document graphique au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme p. 51 desserte : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 52 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, puits, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 52 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage par infiltration via puisard, tranchée filtrante p. 52 assainissement : Les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 53 assainissement : Pour les projets concernant un terrain de plus de 1000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha. p. 53 assainissement : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 53 desserte : Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 53 alignement : Les constructions autorisées doivent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait. p. 53 alignement : En cas de retrait, celui-ci doit être d'au moins 6 mètres de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies. p. 53 limites : Les piscines non couvertes doivent observer un retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. p. 53 limites : Les bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation existantes doivent observer un retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. p. 53 limites : Pour les autres bâtiments annexes, le retrait imposé est de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 53 limites : La distance en tout point de la construction par rapport à la limite séparative ne doit pas être inférieure à 16 mètres pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures. p. 53 limites : Cette distance est rapportée à un minimum de 8 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d'ouvertures. p. 53 limites : Dans le secteur Nl, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 53 limites : Celui-ci ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres. p. 53 hauteur : La hauteur de l'aménagement ou de l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU ne ne peut excéder 9 mètres au faîtage. p. 54 hauteur : La hauteur des constructions annexes et des garages ne peut excéder 3,50 mètres. p. 54 hauteur : La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif et des constructions nécessaires à la gestion forestière ne peut excéder 9 mètres. p. 54 hauteur : La hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 3 mètres. p. 54 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 54 clôtures : Les panneaux de béton brut préfabriqués sont interdits. p. 54 clôtures : Les clôtures en limites séparatives seront constituées, soit des éléments définis pour les clôtures sur voie, soit de grillages doublés de haies vives plantées d'essences locales mélangées. p. 55 bâtiments annexes : L'emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit sur toutes les façades et toitures. p. 55 travaux sur éléments protégés : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 55 panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière qu'ils s'intègrent le mieux possible dans le paysage. p. 55 éoliennes domestiques : Les éoliennes sur mât sont interdites. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 55 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol est considérée comme étant la projection verticale du volume de la construction au sol tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 59 espace boisé classé : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 59 espace boisé classé : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres 1er et 2 du titre 1er livre 3 du code forestier. p. 59 espace boisé classé : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants : s'il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier ; s'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L.222-1 du Code forestier ; si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral. p. 59 espace de pleine terre : Un espace de pleine terre est en premier lieu un espace de jardin qui doit permettre l'infiltration des eaux et qui ne dispose d'aucun traitement de sol autre que la terre. p. 59 espace de pleine terre : Par ailleurs n'entre pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation des véhicules quel que soit le traitement. p. 59 exhaussement : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 60 extension : L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. p. 60 hauteur : La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. p. 60 implantation : L'article 6 définit les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies. Sauf dispositions contraires du règlement, il s'agit de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu'elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics...). p. 60 voies : Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l'utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d'urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc...). p. 61 limites : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d'assiette de la construction, constitué d'une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l'unité foncière par rapport aux voies et emprises. p. 61 lotissement : La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. p. 63 marge de retrait : La marge de retrait minimale peut être fixe, dépendante de la hauteur des constructions, ou dépendante de la hauteur avec une distance minimale fixe. p. 63 ouverture : Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part un mur ou une paroi entre l'intérieur et l'extérieur de la construction. p. 63 ouvertures créant des vues : Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent réglement : les ouvertures (jour de souffrance) situées à moins de 1,90 m au-dessus du plancher haut et 2,60 m du plancher rez de chaussée, les fenêtes, les portes-fenêtes, les lucarnes, les balcons, les loggias p. 63 espaces : les terrasses situées au maximum à 0,60 m de hauteur par rapport au terrain naturel ne sont pas considérées comme des éléments constituant des vues p. 64 constructions : les châssis de toit à plus de 1,90 m du plancher de la pièce desservie ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues p. 64 constructions : les percements en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l'ouverture ne soit pas situé à plus de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues p. 64 construction : toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations necessaires au fonctionnement du service public. p. 65 | p. 50 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| réciprocité d'implantation | La même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole necessitant un permis de construire | p. 5 |
| régles d'éloignement | Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées | p. 5 |
| régles d'éloignement | L'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations | p. 5 |
| régles d'éloignement | Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales | p. 5 |
| régles d'éloignement | Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa | p. 5 |
| régles d'éloignement | Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations | p. 5 |
| espaces boisés | Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme sont identifiés par un quadrillage de lignes horizontales et verticales semé de ronds. | p. 6 |
| lotissements | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 6 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| archéologie | Dans les zones concernées par la présence de vestiges archéologiques, la consultation du service régional de l'archéologie est obligatoire avant tout projet. | p. 6 |
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