PLU de Paray-Douaville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Paray-Douaville (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78478.
Repères : Paray-Douaville
Paray-Douaville (78660, Yvelines) compte 218 habitants pour 1 020 hectares, soit une densité d'environ 21 habitants par km2 au sein de CA Rambouillet Territoires. Code INSEE : 78478. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Paray-Douaville
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Paray-Douaville : UA, UH, UX, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Paray-Douaville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, Les cinémas, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition p. 14 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les salles d'art et de spectacle sous réserve que leur implantation ne génère pas de nuisances pour l'environnement résidentiel p. 14 Occupation et utilisation du sol : Les équipements sportifs sous réserve que leur implantation ne génère pas de nuisances pour l'environnement résidentiel p. 14 Paysage : Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés, seuls sont autorisés par unité foncière : une annexe à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2, une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 40 m2 (plage comprise) p. 14 Paysage : Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d'une déclaration préalable p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 15 hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum. p. 15 hauteur maximale : Les annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 15 hauteur maximale : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 15 implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit : à l'alignement, en recul avec un retrait supérieur ou égal à 5 mètres. p. 15 construction : l'implantation ou l'extension d'une construction se fait en continuité d'un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu'il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. Néanmoins, la distance entre l'extension et l'alignement doit être supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et l'alignement. p. 16 construction : Les constructions principales peuvent s'implanter sur une bande de 25 mètres de profondeur, en limites séparatives ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres, ou au-delà des 25 mètres, en retrait supérieur ou égal à 3 mètres de la limite. p. 16 construction : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. p. 16 construction : Afin de favoriser l'accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s'implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve : de s'inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), de respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d'implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives. p. 16 construction : Pour réaliser l'isolation par l'extérieur d'une construction existante. p. 16 intégration : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. p. 17 façades : Les enduits de teinte vive sont à proscrire, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige, beige, etc. p. 17 façades : Pour le bâti ancien, l'ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des façades est à proscrire. p. 17 toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent comporter plusieurs versants. Leur pente doit être comprise entre 35° et 45°. p. 17 toitures : Les couvertures des constructions principales doivent être obligatoirement réalisées en tuiles d'aspect plat ou en ardoises ou tout autre matériel d'aspect et de teinte similaire. p. 17 clôtures : Les murs de clôture en pierres implantés à l'alignement de la voie publique doivent être conservés lorsque leur état le permet et restaurés à l'identique. p. 17 clôtures : Les clôtures sur voie publique doivent être des murs pleins ou murs à claire-voie dont la hauteur maximale autorisée est de 1,80 mètre. p. 17 capteurs solaires : Dans le tissu bâti ancien, tout capteur solaire ou panneau photovoltaïque doit être non visible depuis le domaine public. p. 18 espaces de pleine terre : En zone Ua, les espaces de pleine terre doivent représenter à minima 25% de la superficie du terrain. p. 18 jardins : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des " niches écologiques ", et composés de plusieurs essences. p. 18 stationnement : La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l'application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 18 stationnement : Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation. p. 18 stationnement : Logement : 2 places minimum par logement p. 18 stationnement : Artisanat : 1 place par tranche de 60m² de Surface de Plancher p. 18 stationnement : Bureaux : 1 place minimum par tranche de 60m² de Surface de Plancher p. 18 stationnement : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. p. 19 stationnement : Habitat collectif* : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; p. 19 stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 19 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés. p. 19 stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l'éspace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. p. 19 stationnement : Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l'animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés. p. 19 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 20 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 5 métres. p. 20 accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 20 voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 20 voirie : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 20 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 20 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 20 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 20 assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau d'eaux usées collectif existant. p. 20 assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau public d'assainissement collectif et actuellement non équipés, toute construction doit être équipée de son propre réseau d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques de l'habitat et à la nature du sol, conformément à la réglementation en vigueur. p. 20 réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 20 | p. 14 |
| UH | Occupation et utilisation du sol interdite : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées à l'hébergement, La restauration, Les commerces de gros, Les cinémas, Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Les salles d'art et de spectacle, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition. p. 21 Occupation et utilisation du sol soumise à conditions particulières : Sont autorisées sous conditions : Les équipements sportifs sous réserve que leur implantation ne génère pas de nuisances pour l'environnement résidentiel. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain. p. 22 hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum. p. 22 hauteur maximale : Les annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 22 hauteur maximale : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 22 implantation : Les constructions devront s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 22 implantation : Les constructions principales peuvent s'implanter : sur une bande de 25 mètres de profondeur, en limites séparatives ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 métres, au-delà des 25 métres, en retrait supérieur ou égal à 3 métres de la limite. p. 23 implantation : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 métres. p. 23 architecture : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère de la zone. p. 23 façades : Les enduits de teinte vive sont à proscrire, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige, beige, etc. p. 23 toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent comporter plusieurs versants. Leur pente doit être comprise entre 35° et 45°. p. 24 toitures : Les couvertures des constructions principales doivent être obligatoirement réalisées en tuiles d'aspect plat ou en ardoises ou tout autre matériel d'aspect et de teinte similaire. p. 24 clôtures : Les clôtures sur voie publique doivent être en mur plein ou à claire-voie et avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 24 pleine terre : En zone Uh, les espaces de pleine terre doivent représenter à minima 40% de la superficie du terrain. p. 24 jardins : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des "niche" écologiques, et composés de plusieurs essences. p. 24 stationnement : La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l'application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. p. 24 extension : les normes définies ci-après ne s'appliquent qu'à l'augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée. p. 25 stationnement construction neuve : deux places de stationnement de type "places de jour" seront réalisées en limite de la voie d'accès au terrain sous la forme d'un espace ouvert et non clôturé d'une dimension minimale de 5 mètres de large par 5,50 mètres de profondeur. p. 25 stationnement logement : 2 places minimum par logement p. 25 stationnement artisanat et commerce de dêtail : 1 place minimum pour 60 m² de surface de plancher p. 25 arrondi places stationnement : si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. p. 25 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 26 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres. p. 26 accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 26 voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 26 voirie : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 26 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 26 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 26 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 26 assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 26 réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 26 | p. 21 |
| UX | destination des constructions : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les constructions destinées au logement, Les constructions destinées à l'hébergement, Les activités artisanales, de commerce de dêtail, La restauration, Les cinémas, Les locaux et bureaux accueillant du public, Les salles d'art et de spectacle, Les équipements sportifs, Les centres de congrès et d'exposition. p. 27 destination des constructions : Sont autorisées sous conditions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics (y compris l'activité ferroviaire) dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec les occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 28 distance vis-à-vis des voies et emprises publiques : Les constructions devront être implantées à une distance égale ou supérieure à 10 mètres à compter de l'alignement. p. 28 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 10 mètres. p. 28 constructions : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage. p. 29 espaces verts : En zone Ux, les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 29 espaces verts : Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige tous les 100 m² de surface libre. p. 29 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige, par tranche de 50 m2, soit un arbre toutes les deux places. p. 29 stationnement : Les stationnements destinés aux visiteurs et aux besoins propres des activités admises dans la zone. p. 29 stationnement : Entrepôt : 1 place minimum pour 200 m² de surface de plancher. p. 29 stationnement : Bureau : 1 place minimum pour 60 m² de surface de plancher. p. 29 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 30 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres. p. 30 accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 30 voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 30 sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 30 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 30 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 30 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 30 assainissement : Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement. p. 30 assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 30 réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 30 | p. 27 |
| 1AU | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les exploitations forestières, Les activités artisanales et de commerce, Les activités de restauration, Les commerces de gros, Les activités d'hébergement hôtelier et touristique, Les cinémas, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les centres de congrès et d'exposition. p. 31 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les salles d'art et de spectacle sous réserve que leur implantation ne génère pas de nuisances pour l'environnement résidentiel, Les équipements sportifs sous réserve que leur implantation ne génère pas de nuisances pour l'environnement résidentiel. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 32 hauteur maximale : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres de hauteur maximum p. 32 hauteur maximale : Les annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. p. 32 hauteur maximale : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum. p. 32 implantation : Les constructions devront s'implanter à l'alignement ou avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l'alignement. p. 32 implantation : Les constructions principales peuvent s'implanter : sur une bande de 25 mètres de profondeur, sur les limites séparatives ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres, au-delà des 25 mètres, en retrait supérieur ou égal à 3 mètres de la limite. p. 33 implantation : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres p. 33 Intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux. p. 34 Traitement des façades : Une unité d'aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. p. 34 Traitement des façades : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 34 Traitement des toitures : Pour les constructions principales, les toitures doivent comporter plusieurs versants. Leur pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 34 Traitement des toitures : Les couvertures des constructions principales doivent être obligatoirement réalisées en tuiles d'aspect plat ou en ardoises ou tout autre matériel d'aspect et de teinte similaire. p. 34 Aménagement des clôtures et abords : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 34 Dispositifs économisant l'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 34 emprise minimale de pleine terre : En zone 1AU, l'emprise minimale de pleine terre est fixée à 25% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 35 aménagement des jardins : Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des " niches écologiques ", et composés de plusieurs essences. p. 35 stationnement des véhicules motorisés : Dans le cas d'une construction neuve, deux places de stationnement de type " places de jour " seront réalisées en limite de la voie d'accès au terrain sous la forme d'un espace ouvert et non clôturé d'une dimension minimale de 5 mètres de large par 5,50 mètres de profondeur. p. 35 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accŕs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 36 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 5 métres. p. 36 accessibilité : Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l'exception de la création d'une sortie sur une voie différente. p. 36 voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 36 voirie : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 36 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 36 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 36 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 36 assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau d'eaux usées collectif existant. p. 36 assainissement : Dans les secteurs non desservis par un réseau public d'assainissement collectif et actuellement non équipés, toute construction doit être équipée de son propre réseau d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques de l'habitat et à la nature du sol, conformément à la réglementation en vigueur. p. 36 réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 36 | p. 31 |
| A | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les nouvelles constructions d'habitation non liées à une exploitation agricole p. 37 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole p. 37 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les constructions d'habitation nécessaires à l'activité agricole p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage agricole n'est pas réglementée. p. 38 hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à : 11 mètres de hauteur maximum pour les constructions agricoles, à l'exception des silos pour lesquelles il n'est pas fixé de règle de hauteur. p. 38 hauteur maximale : 9 mètres de hauteur maximum pour les extensions des constructions existantes à usage d'habitation. p. 38 hauteur maximale : 3,50 mètres de hauteur maximum pour les constructions annexes des constructions existantes à usage d'habitation. p. 38 implantation : Les constructions doivent s'implanter au minimum à: 20 mètres des routes nationales p. 38 implantation : 10 mètres des routes départementales p. 38 implantation : 6 mètres des autres voies. p. 38 implantation : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation doivent s'implanter dans la continuité de la construction principale. p. 38 implantation : Les constructions annexes des constructions existantes à usage d'habitation doivent respecter une distance d'implantation inférieure ou égale à 20 mètres de la construction principale existante. p. 38 retrait : Les constructions devront s'implanter en retrait supérieur ou égal à 6 mètres à compter des limites séparatives. p. 38 retrait : Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 4 mètres. p. 38 Intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage. p. 39 Dispositifs énergétiques : En cas de mise en ôuvre, les dispositifs liés à l'utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. p. 39 Hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. p. 39 Murs pleins : Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 39 Maintien des plantations : Les constructions et aménagements veilleront à favoriser le maintien ou le remplacement des plantations existantes. p. 39 Protection des espaces en eaux : Y interdire les affouillements et les exhaussements de sol p. 39 Protection des espaces en eaux : Y interdire les remblaiements p. 39 Protection des espaces en eaux : Y interdire les clôtures avec soubassements p. 39 Stationnement : Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. p. 39 Revètements perméables : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revètements perméables. p. 39 Nombre de places de stationnement : Logement : 2 places minimum par logement p. 39 Nombre de places de stationnement : En cas de changement de destination des constructions agricoles pour le commerce et l'habitat, il devra être prévu 1 place par 50 m² de Surface de Plancher. p. 39 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 40 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres. p. 40 voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. p. 40 sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 40 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 40 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 40 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 40 assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 40 réseaux : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 40 | p. 37 |
| N | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles, Les constructions nouvelles d'habitation, Les constructions nouvelles d'activités artisanales et de commerce de dêtail, Les constructions nouvelles de restauration, Les constructions nouvelles de commerce de gros, Les cinémas, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Les salles d'arts et spectacles, Les autres équipements recevant du public, Les activités industrielles, Les entrepôts, Les bureaux, Les centres de congrès et d'exposition, Tout forme d'occupation et d'utilisation des sols sur l'emprise des zones potentiellement humides identifiées sur le plan de zonage. p. 41 Occupation et utilisation du sol : Sont autorisées sous conditions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics (y compris l'activité ferroviaire) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 41 emprise au sol : En zone N, l'emprise au sol n'est pas réglementée. p. 42 hauteur maximale : Dans la zone N, les constructions autorisées ne pourront dépasser 10 mètres de hauteur en tout point de la construction. p. 42 implantation : Les constructions ne doivent pas s'implanter à moins de 6 mètres à compter de l'alignement. p. 42 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 6 mètres. p. 42 intégration architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 42 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres sauf impératif de sécurité. p. 42 clôtures : Les clôtures doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l'exception des murs en pierres apparentes. p. 42 haies : Les haies doivent étre composées de plusieurs essences végétales. p. 43 impact environnemental : Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. p. 43 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 43 espaces boisés : Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériel imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. p. 43 eaux : Instaurer un périmètre de sécurité sous forme de bande de 5 métres de largeur, entourant les plans d'eau et mares, enherbés et boisés non fertilisés, pour limiter le ruissellement. p. 43 eaux : Y interdire les remblaiements. p. 43 stationnement : Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables. p. 43 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 44 largeur : Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 5 métres. p. 44 sécurité : Les accès, y compris les portes de garage situées à l'alignement de l'espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l'intensité de la circulation et des conditions de visibilité. p. 44 eau potable : L'alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s'il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 44 eaux pluviales : En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritarisée. p. 44 assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 44 réseaux souterrains : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'à le point de raccordement situé en limite du domaine public. p. 44 droit de vue : Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques. p. 48 emplacement reservé : Sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d'urbanisme (quipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général, espace vert public, voirie publique). p. 48 Parcelle d'angle : La limite d'implantation des constructions, parties de construction ou extensions (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons), doit respecter un pan coupé symétrique de 5 m minimum à l'intersection de voies ouvertes à la circulation automobile. p. 52 Plantations : une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée : 2 m pour les plantations de plus de 2 m de haut et de 50 cm pour les autres (article 671). p. 52 Plantations : Les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à bonne distance des propriétés voisines. Un retrait défini par les règlements et usages locaux, à défaut par le code civil (articles 671 à 673), doit être respecté. p. 52 Pleine terre : Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface. p. 52 Reconstruction à l'identique : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 52 | p. 41 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| environnement | le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement | p. 9 |
| environnement | les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation | p. 9 |
| construction | toute édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme et de la délibération municipale prise concomitamment à l'approbation du présent PLU | p. 9 |
| construction | toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme et de la délibération municipale prise concomitamment à l'approbation du présent PLU | p. 9 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu'il a été réguliérement édifié conformément aux dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur au moment de l'approbation du PLU. | p. 10 |
| travaux | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 10 |
| risque | Les zones d'aléa du risque de rétractation-gonflement des argiles sont consultables sur le site Internet : http://www.argiles.fr. | p. 10 |
| risque | L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres est annexé au PLU. Il comporte notamment des dispositions relatives à l'isolation acoustique des constructions. | p. 10 |
| déchets | Tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique. | p. 11 |
| déchets | Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. | p. 11 |
| déchets | Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence en rez-de-chaussée. | p. 11 |
| déchets | Les locaux seront isolés et fermés lorsqu'ils donnent sous les fenêtres des habitants. | p. 11 |
| eaux usées | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la règlementation en vigueur. | p. 11 |
| eaux pluviales | En compatibilité avec les orientations du SAGE, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. | p. 11 |
| eaux pluviales | Sont ainsi autorisés et encouragés, les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l'infiltration, ...) et un traitement naturel des eaux afin de diminuer les rejets vers les réseaux. | p. 11 |
| énergie | Les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie. | p. 11 |
| technologies | Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés ainsi que ceux concourant au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. | p. 11 |
| technologies | Il sera notamment recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l'opération le justifie, le raccordement au réseau Haut Débit. | p. 11 |
| Protection du patrimoine naturel et paysager | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 12 |
| Protection du patrimoine naturel et paysager | Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. | p. 12 |
| Espaces et équipements publics | Toute construction y est interdite. | p. 12 |
| Espaces et équipements publics | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| proprietaire terrain emplacement reserve | Le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n'aura pas l'intention de réaliser l'équipement prévu ; mettre en demeure le bénéficiaire de l'emplacement réservé d'acquérir son terrain. | p. 13 |
| delai collectivite emplacement reserve | La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. | p. 13 |
| operation aménagement ensemble | Toutes les opérations d'aménagement d'ensemble font l'objet d'une mutualisation de l'ensemble des obligations réglementaire (Etant précisé que Le PLU s'applique à la nouvelle unité foncière en cas de division de terrain). | p. 13 |
| droit preemption urbain | Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d'aménagement ou mettre en çoeuvre une politique publique. | p. 13 |
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