PLU de Bréval : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bréval (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78107.
Repères : Bréval
Bréval (78980, Yvelines) compte 2 151 habitants pour 1 151 hectares, soit une densité d'environ 187 habitants par km2 au sein de CC Les Portes de l'Ile de France. Code INSEE : 78107. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bréval
Sur les 4 zones du règlement, 3 concernent le territoire de Bréval : U, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Breval
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Activités : Les activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées sont interdites. p. 7 Constructions et installations : Les constructions et installations dont les destinations sont l'industrie, l'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 7 Patrimoine architectural : Les constructions et ouvrages identifiés sur le règlement graphique doivent être conservés. p. 7 Sous-sols : Les sous-sols sont interdits dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par débordement des cours d'eau ou par ruissellement. p. 7 sous-sols : Les constructions en sous-sols sont interdites. p. 8 infiltration : Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales dans le sol sont interdits. p. 8 piscines : Les piscines enterrées sont interdites. p. 8 risque technologique : toute nouvelle construction est interdite, à l'exception d'installations industrielles en lien avec l'activité à l'origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement p. 8 silo céréales : les nouvelles constructions qui ne sont pas liées à cette activité sont interdites. p. 8 ligne électrique : Toute nouvelle construction est interdite. p. 8 sécurité publique : de ne pas compromettre la sécurité et la salubrité publique p. 8 proximité rivière : de ne pas être situées à moins de 5 métres d'une berge du ru du Radon et de la Fieffe p. 8 risques et nuisances : Les constructions à usage autre que l'habitat sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances, notamment olfactives et sonores p. 8 logement gardiennage : Les constructions et installations destinées à l'habitat sont autorisées à condition d'être destinées au logement de gardiennage d'un bâtiment à usage autre que l'habitat situé sur l'unité foncière concernée p. 8 dépôts : Les dépôts d'épaves, de déchets ou de matériaux destinés au rebut ne doivent pas être visibles depuis l'espace public p. 8 logements locatifs : Les opérations de constructions destinées à l'habitation comprenant au moins dix logements doivent comporter au moins un logement locatif financé avec un prêt aidé par l'État représentant au moins 10 % de la surface de plancher p. 8 constructibilité limitée : les nouvelles constructions sont limitées à un bâtiment par unité foncière p. 8 risque inondation : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par débordement des cours d'eau et ne pas entraver l'écoulement des eaux de crue. p. 9 risque inondation : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par ruissellement. p. 9 risque inondation : Les constructions doivent être édifiées sur un vide sanitaire. p. 9 risque technologique : Les nouvelles constructions doivent être conçues pour réduire leur vulnérabilité aux effets de surpression. p. 9 risque retrait-gonflement : Les constructions doivent respecter les dispositions constructives prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels. p. 9 nuisances sonores : Les nouvelles constructions devront comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 9 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 9 accès : La largeur d'un accès sur la voie publique ne doit pas être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 9 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public. p. 9 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée minimale de 4 mètres et des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 9 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 9 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 9 aménagements routiers : Les aménagements ou raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le département sur son réseau routier et réalisés en concertation avec les services départementaux gestionnaires de la voirie. p. 10 desserte par les réseaux : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 10 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 10 desserte par les réseaux : Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé. p. 10 desserte par les réseaux : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel peut être admis, conformément aux dispositions du schéma directeur d'assainissement, à la réglementation en vigueur et à l'avis du service gestionnaire. p. 10 desserte par les réseaux : Les eaux pluviales générées par une nouvelle construction doivent être gérées à la parcelle. p. 10 desserte par les réseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 10 desserte par les réseaux : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 10 implantation des constructions : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, ou en retrait de celui-ci. p. 10 implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées en retrait de l'alignement représenté sur le réglement graphique, ou à défaut en retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 10 implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées en retrait de l'alignement représenté sur le réglement graphique, ou à défaut en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 10 implantation des constructions : Une extension peut être implantée avec un recul identique à celui de la construction existante. p. 10 limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 11 limites séparatives : Une implantation différente peut être admise pour l'extension ou l'aménagement de constructions existantes s'il n'y a pas d'aggravation de l'écart par rapport à la règle et si la configuration des lieux ne permet pas d'en disposer autrement. p. 11 limites séparatives : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits à l'identique dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. p. 11 implantation sur une même propriété : Ces règles ne sont pas applicables aux équipements publics. p. 11 implantation sur une même propriété : Ces règles ne sont pas applicables aux édifices dont la hauteur est inférieure à 3,5 mètres hors tout et de moins de 20 mâ de surface au sol. p. 11 implantation sur une même propriété : Ces règles ne sont pas applicables aux piscines extérieures et autres constructions dont la hauteur est nulle. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l'unité foncière. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol de toute nouvelle construction est limitée à 20 mâ dans les secteurs situés à moins de 15 mètres d'une ligne électrique à haute tension. p. 11 emprise au sol : Les édicules techniques publics ne sont pas assujettis à ces règles. p. 11 hauteur maximale : La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux habitables et 9 métres mesurés à l'egout du toit. p. 12 hauteur maximale : Toutefois, une nouvelle maison individuelle située dans le secteur Ub ne doit pas excéder deux niveaux habitables et 6 métres mesurés à l'egout du toit. p. 12 hauteur maximale : La hauteur de toute construction ne peut excéder 12 métres hors tout. p. 12 hauteur maximale : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 3,5 métres hors tout. p. 12 aspect extérieur : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 12 aspect extérieur : Les couleurs vives sont interdites. p. 12 aspect extérieur : Les conduits de fumées en métal sont interdits sur les façades sur rues. p. 12 aspect extérieur : Le volume principal des habitations doit avoir des pentes de toit comprises entre 35 et 45° ou une toiture terrasse. p. 12 aspect extérieur : Les seuls types de lucarnes autorisés sont les lucarnes à croupe (lucarne capucine) ou à fronton (lucarne jacobine). p. 12 aspect extérieur : La hauteur totale d'une clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 12 aspect extérieur : Les clôtures décoratives et les plaques de tôles ou de ciment sont interdites. p. 12 patrimoine : L'aspect des façades et des toitures des constructions anciennes repérés sur le réglement graphique doit être conservé. p. 13 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. p. 13 stationnement : Pour les habitations, il est demandé au moins 2 places de stationnement par logement. p. 13 stationnement : Une aire de stationnement doit présenter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale de 2,5 mètres. p. 13 stationnement : Les emplacements dévolus au stationnement extérieur devront permettre l'infiltration des eaux pluviales dans le sol. p. 13 espaces boisés : Les espaces boisés classés repérés sur le réglement graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants, et soumis aux dispositions des articles R130-1 à R130-24. p. 13 espaces boisés : En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont dangereux, chablis ou morts. p. 13 Préservation des trames verte et bleue : Les vergers, haies et arbres isolés repérés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 14 Performances énergétiques et environnementales : Les systèmes de production d'énergie renouvelable doivent être intégrés de faùon harmonieuse à la construction. p. 14 Performances énergétiques et environnementales : Les pompes à chaleur aérothermiques devront présenter un faible niveau sonore, compatible avec le voisinage des zones habitées. p. 14 Préservation du patrimoine architectural : L'amélioration des performances énergétiques des bâtiments repérés au réglement graphique doit être réalisée sans modifier l'aspect des façades et des toitures lorsqu'elles sont vues depuis l'espace public. p. 14 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Le raccordement sur le réseau de fibre optique, s'il existe, est obligatoire pour toute construction principale. p. 14 | p. 7 |
| AU | Activités : Les activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées sont interdites. p. 15 Constructions : Les constructions et installations dont les destinations sont les suivantes sont interdites : industrie, exploitation agricole et forestière. p. 15 Installations : Les installations et travaux divers suivants sont interdits : campings, stationnement isolé des caravanes, parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attractions, dépôts dépouilles, de déchets ou de matériaux destinés au rebut, ouverture et l'exploitation de carrières, affouillements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont rendus nécessaires pour la construction des bâtiments ou de leur dépendances. p. 15 Patrimoine : Les mares ou zones humides et les fossés ou cours d'eau identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés. Sur ces emprises, les constructions, remblais et autres aménagements conduisant à la destruction d'un élément de patrimoine à préserver sont interdits. p. 15 Patrimoine : Les vergers, arbres isolés ou haies identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 15 Patrimoine : Les constructions et ouvrages identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés. Sur ces emprises, les démolitions et autres aménagements conduisant à la destruction d'un élément de patrimoine à préserver sont interdits, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 15 Risques : Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par débordement des cours d'eau, les sous-sols sont interdits. p. 15 Risques : Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par ruissellement, les sous-sols sont interdits. p. 15 Risques : Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par remontée de nappe phréatique, les constructions en sous-sols sont interdites. p. 15 Risques : Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par remontée de nappe phréatique, les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales dans le sol sont interdits. p. 15 Risques : Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par remontée de nappe phréatique, les piscines enterrées sont interdites. p. 15 Risques : Dans la zone de protection de 215 mètres autour d'un silo à engrais (effets létaux significatifs), toute nouvelle construction est interdite, à l'exception d'installations industrielles en lien avec l'activité à l'origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement. p. 15 Risques : Dans la zone de sécurité située à moins de 50 mètres d'un silo de stockage de céréales, les nouvelles constructions qui ne sont pas liées à cette activité sont interdites. p. 15 sécurité : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par débordement des cours d'eau et ne pas entraver l'écoulement des eaux de crue. p. 16 sécurité : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par ruissellement. p. 16 sécurité : Les constructions doivent être édifiées sur un vide sanitaire dans les secteurs concernés par un risque d'inondation par remontée de nappe phréatique. p. 16 sécurité : Les nouvelles constructions doivent être conçues pour réduire leur vulnérabilité aux effets de surpression dans la zone de protection de 595 mètres autour d'un silo à engrais (effets irréversibles) et dans la zone de protection de 1185 mètres autour d'un silo à engrais (effets indirects). p. 16 sécurité : Les constructions doivent respecter les dispositions constructives prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (voir en annexes du dossier de PLU) pour le risque lié au retrait-gonflement des argiles. p. 16 construction : Les constructions à usage autre que l'habitat sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances, notamment olfactives et sonores, à un niveau compatible avec le voisinage des zones habitées. p. 16 construction : Les constructions nouvelles sont limitées à un bâtiment par unité foncière dans le secteur 2AU. p. 16 construction : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être nécessités par la construction des bâtiments ou de leur dépendances dans le secteur 1AU. p. 16 construction : Les équipements et parkings publics ne sont pas concernés par la règle limitant les constructions nouvelles à un bâtiment par unité foncière dans le secteur 2AU. p. 16 nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par des nuisances sonores, les nouvelles constructions devront comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 17 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 17 accès : La largeur d'un accès sur la voie publique ne doit pas être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 17 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public ou, à défaut si l'implantation du bâti ne le permet pas, être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 17 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée minimale de 4 mètres et des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 17 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 17 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 17 desserte par les réseaux : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 17 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 17 desserte par les réseaux : Les eaux pluviales générées par une nouvelle construction doivent être gérées à la parcelle. p. 17 desserte par les réseaux : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 17 Superficie minimale : Il né est pas fixé de règle. p. 18 Implantation par rapport aux voies : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 18 Exceptions pour ouvrages : Les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérét général peuvent être implantés à l'alignement ou avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 18 Implantation par rapport aux limites : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives existantes, modifiées ou à créer. p. 18 Ecartement entre constructions : Deux constructions non contiguès situées sur une même propriété doivent être écartées d'au moins 3 mètres. p. 18 Exceptions pour equipements publics : Ces règles ne sont pas applicables aux équipements publics. p. 18 Exceptions pour édifices : Ces règles ne sont pas applicables aux édifices dont la hauteur est inférieure à 3,5 mètres hors tout et de moins de 20 m² d'emprise au sol. p. 18 Exceptions pour piscines : Ces règles ne sont pas applicables aux piscines extérieures et autres constructions dont la hauteur est nulle. p. 18 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l'unité foncière. p. 18 Exceptions pour édicules techniques : Les édicules techniques publics ne sont pas assujettis à ces règles. p. 18 Hauteur maximale : La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux habitables et 9 mètres mesurés à l'egout du toit. p. 18 Exceptions : Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, garde-corps, etc.). p. 19 Façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 19 Façades : Les façades des constructions seront d'une couleur proche de celle de la maôsonnerie locale ou en bois naturel (les couleurs vives sont interdites). p. 19 Façades : Pour les menuiseries, les couleurs vives sont interdites. p. 19 Façades : Les conduits de fumées en métal sont interdits sur les façades sur rues. p. 19 Toitures : Le volume principal des habitations doit avoir des pentes de toit comprises entre 35 et 45° ou une toiture terrasse. p. 19 Toitures : Le sens des faîtages du volume principal des habitations sera parallèle ou perpendiculaire aux limites séparatives ou à la voie. p. 19 Toitures : Les matériaux de couverture des habitations doivent avoir l'aspect de la petite tuile de pays, de l'ardoise noire ou du zinc. p. 19 Toitures : Les seuls types de lucarnes autorisés sont les lucarnes à croupe (lucarne capucine) ou à fronton (lucarne jacobine). Les lucarnes doivent présenter une fenêtre plus haute que large. p. 19 Clôtures : La hauteur totale d'une clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 19 Clôtures : Les clôtures décoratives et les plaques de tôles ou de ciment sont interdites. p. 19 Stationnement : Les règles de stationnement s'appliquent à toute opération de construction ou de changement de destination de locaux. p. 19 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. p. 19 Stationnement : L'espace consacré au stationnement des véhicules doit être proportionné aux besoins des constructions et installations concernées avec pour 80 m² de surface de plancher au moins une place de stationnement pour un véhicule léger et au moins une place de stationnement pour un deux-roues. p. 19 Stationnement : Pour les habitations, il est demandé au moins 2 places de stationnement par logement. p. 19 Stationnement : Une aire de stationnement doit présenter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale de 2,5 mètres. p. 19 Stationnement : Les emplacements dévolus au stationnement extérieur devront permettre l'infiltration des eaux pluviales dans le sol. p. 19 Stationnement : Les rampes de garage en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. p. 19 arbres : Si dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de construction, un arbre de haut jet doit être abattu, celui-ci doit être remplacé sur le même terrain par un nouveau sujet d'essence équivalente. p. 20 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés repérés sur le réglement graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants, et soumis aux dispositions des articles R130-1 à R130-24. p. 20 espaces boisés classés : En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont dangereux, chablis ou morts. p. 20 trames verte et bleue : Les vergers, haies et arbres isolés repérés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 20 production d'énergie : Les systèmes de production d'énergie renouvelable doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 20 fibre optique : Le raccordement sur le réseau de fibre optique, s'il existe, est obligatoire pour toute construction principale. p. 20 | p. 15 |
| A | Activités : Les activités incompatibles avec la préservation des activités agricoles sont interdites. p. 21 Constructions : Toutes les constructions et installations sont interdites, sauf celles mentionnées à l'article 2, et notamment les dépôts de matériaux destinés au rebut. p. 21 Trames verte et bleue : Les mares ou zones humides et les fossés ou cours d'eau identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés. Sur ces emprises, les constructions, remblais et autres aménagements conduisant à la destruction d'un élément de patrimoine à présenter sont interdits. p. 21 Trames verte et bleue : Les vergers, arbres isolés ou haies identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 21 Trames verte et bleue : Dans une bande de 50 métres aux abords de la lisière d'un massif boisé de plus de 100 hectares, les nouvelles constructions sont interdites, y compris les extensions des constructions existantes. p. 21 Patrimoine architectural : Les constructions et ouvrages identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés. Sur ces emprises, les démolitions et autres aménagements conduisant à la destruction d'un élément de patrimoine à présenter sont interdits, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 21 Risques d'inondation par débordement : Les sous-sols sont interdits. p. 21 Risques d'inondation par remontée de nappe phréatique : Les constructions en sous-sols sont interdites. p. 21 Risques d'inondation par remontée de nappe phréatique : Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales dans le sol sont interdits. p. 21 Risques d'inondation par remontée de nappe phréatique : Les piscines enterrées sont interdites. p. 21 Risques technologiques : Dans la zone de protection de 215 métres autour d'un silo à engrais, toute nouvelle construction est interdite, à l'exception d'installations industrielles en lien avec l'activité à l'origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement. p. 21 Risques technologiques : Dans la zone de sécurité située à moins de 50 métres d'un silo de stockage de céréales, les nouvelles constructions qui ne sont pas liées à cette activité sont interdites. p. 21 Risques technologiques : Dans les secteurs situés à moins de 15 métres d'une ligne électrique à haute tension, toute nouvelle construction est interdite. p. 21 sécurité et salubrité : Les constructions et installations peuvent être admises à condition de ne pas compromettre la sécurité et la salubrité publique. p. 22 distance à des berges : Les constructions et installations peuvent être admises à condition de ne pas être situées à moins de 5 mètres d'une berge du ru du Radon et de la Fieffe. p. 22 compatibilité : Les constructions et installations peuvent être admises à condition d'être compatibles avec les dispositions prévues par les orientations d'aménagement et de programmation. p. 22 services publics : Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause la vocation agricole de la zone. p. 22 exploitation agricole : Les affouillements et les exhaussements de sol sont admis à condition d'être liés et nécessaires à l'exploitation agricole et forestière. p. 22 bâtiments d'exploitation agricole : Les bâtiments d'exploitation agricole et leurs annexes sont autorisés à condition de ne pas compromettre la sécurité et la salubrité publique. p. 22 habitat : Les constructions et installations destinées à l'habitat sont autorisées à condition d'être destinées au logement principal de l'exploitation agricole dont le siège est situé sur la ou les parcelles concernées. p. 22 changement de destination : Le changement de destination d'un bâtiment existant expressément désigné sur le réglement graphique est autorisé à condition d'être à destination de l'habitat, de respecter l'aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l'activité agricole. p. 22 risques et nuisances : Le changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage est autorisé à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances, notamment olfactives et sonores, à un niveau compatible avec le voisinage des zones habitées. p. 22 aménagement et extension : L'aménagement et l'extension des logements existants sont autorisés à condition de respecter l'aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l'activité agricole. p. 22 nouvelles constructions : Les nouvelles constructions sont autorisées à condition qu'il s'agisse d'extensions de constructions existantes lors de l'approbation du PLU et affectées à l'usage de logement. p. 22 extension de constructions : Les constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être étendues à condition que la surface de plancher générée par l'extension de la construction n'excède pas 80 m² et ne représente pas plus de 25% de la surface de plancher de la construction préexistante. p. 22 construction d'annexes : La surface de plancher générée par la construction d'annexes isolées ne doit pas excéder 80 m² d'emprise totale sur une même unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU. p. 22 services publics : Les équipements publics sont autorisés. p. 22 construction agricole : Les constructions nouvelles doivent étre liées et nécessaires à l'exploitation agricole. Elles sont limitées à un bâtiment par unité foncière. p. 23 risque inondation : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par débordement des cours d'eau et ne pas entraver l'écoulement des eaux de crue. p. 23 risque inondation : Les constructions doivent être édifiées sur un vide sanitaire. p. 23 risque technologique : Les nouvelles constructions doivent être conçues pour réduire leur vulnérabilité aux effets de surpression. p. 23 risque retrait-gonflement : Les constructions doivent respecter les dispositions constructives prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels. p. 23 nuisances sonores : Les nouvelles constructions devront comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 23 accès : La largeur d'un accès sur la voie publique ne doit pas être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 23 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée minimale de 4 mètres et des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 23 aménagement : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 24 aménagement : Les aménagements ou raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le département sur son réseau routier et réalisés en concertation avec les services départementaux gestionnaires de la voirie. p. 24 desserte : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 24 desserte : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 24 desserte : Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé. p. 24 desserte : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel peut être admis, conformément aux dispositions du schéma directeur d'assainissement, à la réglementation en vigueur et à l'avis du service gestionnaire. p. 24 desserte : Les eaux pluviales générées par une nouvelle construction doivent être gérées à la parcelle. p. 24 desserte : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 24 desserte : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 24 recul : Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 24 recul : Une extension peut être implantée avec un recul identique à celui de la construction existante. p. 24 recul : Les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général peuvent être implantés à l'alignement ou avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 24 recul : Certains éléments non clos de construction peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. p. 24 limites : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives existantes, modifiées ou à créer. p. 24 Exceptions : Une implantation différente peut être admise pour l'extension ou l'aménagement de constructions existantes s'il n'y a pas d'aggravation de l'écart par rapport à la règle et si la configuration des lieux ne permet pas d'en disposer autrement. p. 25 Exceptions : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits à l'identique dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. p. 25 Implantation : Un bâtiment annexe d'une surface au sol supérieure à 20 m² ne peut pas être réalisé à plus de 5 mètres d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 25 Emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU est limitée à 80 m² par unité foncière. p. 25 Emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles annexes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU est limitée à 80 m² par unité foncière. p. 25 Emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 20 m² par unité foncière. p. 25 Exceptions : Les édicules techniques publics ne sont pas assujettis à ces règles. p. 25 Hauteur maximale : La hauteur de l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU ne peut pas excéder celle de la construction à étendre. p. 25 Hauteur maximale : La hauteur d'une construction annexe est limitée à 3,5 mètres hors tout. p. 25 Exceptions : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits dans la limite de la hauteur des bâtiments préexistants. p. 25 Exceptions : Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, garde-corps, etc.). p. 25 Exceptions : Dans le cas d'une extension, une hauteur différente peut être admise sous réserve que la hauteur de l'extension n'excède pas celle de la construction préexistante. p. 25 Exceptions : Ces règles ne sont pas applicables aux équipements publics. p. 25 façades : Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en bois d'aspect naturel grisé, ou tout autre matériel sombre, sauf les serres qui peuvent être édifiées avec d'autres matériaux. p. 26 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 26 façades : Dans les secteurs Aa et Ah, les façades des constructions autres que les bâtiments agricoles doivent être d'une couleur proche de celle de la maôsonnerie locale ou en bois naturel (les couleurs vives sont interdites). p. 26 façades : Dans le secteur Ap, les constructions nouvelles doivent être en bois naturel. p. 26 façades : Pour les menuiseries, les couleurs vives sont interdites. p. 26 façades : Les conduits de fumées en métal sont interdits sur les façades sur rues. p. 26 toitures : Les toitures des bâtiments agricoles seront de teinte sombre. p. 26 toitures : Les matériaux de couverture des habitations doivent avoir l'aspect de la petite tuile de pays, de l'ardoise noire ou du zinc. p. 26 clôtures : Dans les secteurs Aa et Ap, seules les lisses en bois et les haies composées d'essences locales, éventuellement doublées par un grillage, sont autorisées. p. 26 clôtures : Dans les secteurs Ah, la hauteur totale d'une clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. Les clôtures décoratives et les plaques de tôles ou de ciment sont interdites. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. p. 26 stationnement : Pour les habitations, il est demandé au moins 2 places de stationnement par logement. p. 26 espaces libres : Au moins 80 % de la surface des espaces non bâtis doivent être conservées en espaces verts de pleine terre. p. 26 espaces boisés : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable p. 27 espaces boisés : toute demande de défrichement est irrecevable p. 27 espaces boisés : aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages dangereux, chablis ou morts p. 27 espaces boisés : aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages situés dans un bois privé doté d'un plan simple de gestion ou d'un réglement type de gestion ou d'un programme de coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles p. 27 espaces boisés : aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages si la coupe est déjà autorisée par l'arrêt préfectoral sur les catégories de coupes autorisées p. 27 espaces boisés : aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages en forêt publique soumise au régime forestier p. 27 trames verte et bleue : les vergers, haies et arbres isolés repérés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité p. 27 performances énergétiques : les systèmes de production d'énergie renouvelable doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction p. 27 performances énergétiques : les pompes à chaleur aérothermiques devront présenter un faible niveau sonore, compatible avec le voisinage des zones habitées p. 27 patrimoine architectural : l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments repérés au réglement graphique doit être réalisée sans modifier l'aspect des façades et des toitures lorsqu'elles sont vues depuis l'espace public p. 27 infrastructures : le raccordement sur le réseau de fibre optique, s'il existe, est obligatoire pour toute construction principale p. 27 | p. 21 |
| N | Activités : Les activités incompatibles avec la préservation des espaces naturels sont interdites. p. 28 Constructions : Toutes les constructions et installations sont interdites, sauf celles mentionnées à l'article 2, et notamment les dépôts de matériaux destinés au rebut. p. 28 Trames verte et bleue : Les mares ou zones humides et les fossés ou cours d'eau identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés. Sur ces emprises, les constructions, remblais et autres aménagements conduisant à la destruction d'un élément de patrimoine à présenter sont interdits. p. 28 Trames verte et bleue : Les vergers, arbres isolés ou haies identifiés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 28 Trames verte et bleue : Dans une bande de 50 métres aux abords de la lisière d'un massif boisé de plus de 100 hectares, les nouvelles constructions sont interdites, y compris les extensions des constructions existantes. p. 28 Risques d'inondation : Les sous-sols sont interdits. p. 28 Risques d'inondation : Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales dans le sol sont interdits. p. 28 Risques d'inondation : Les piscines enterrées sont interdites. p. 28 Risques technologiques : Toute nouvelle construction est interdite, à l'exception d'installations industrielles en lien avec l'activité à l'origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement. p. 28 Risques technologiques : Les nouvelles constructions qui ne sont pas liées à cette activité sont interdites. p. 28 Risques électriques : Toute nouvelle construction est interdite. p. 28 Constructions : Les constructions et installations peuvent être admises à condition : de ne pas compromettre la sécurité et la salubrité publique ; de ne pas être situées à moins de 5 métres d'une berge du ru du Radon et de la Fieffe ; d'être compatibles avec les dispositions prévues par les orientations d'aménagement et de programmation. p. 28 constructions : Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause la vocation agricole de la zone, de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles seront implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 29 constructions : Les affouillements et les exhaussements de sol sont admis à condition d'être liés et nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 29 constructions : Les constructions nouvelles doivent être liées et nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. Elles sont limitées à un bâtiment par unité foncière. p. 29 constructions : Le changement de destination d'un bâtiment existant expressément désigné sur le réglement graphique (plan de zonage) est autorisé à condition d'être à destination de l'habitat, de respecter l'aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l'activité agricole. p. 29 constructions : Le changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage, pour un usage de logement, hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, exploitation agricole ou forestière, services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances, notamment olfactives et sonores, à un niveau compatible avec le voisinage des zones habitées. p. 29 constructions : L'aménagement et l'extension des logements existants sont autorisés à condition de respecter l'aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l'activité agricole. p. 29 constructions : La création de logement n'est possible que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 29 constructions : Les nouvelles constructions sont autorisées à condition qu'il s'agisse d'extensions de constructions existantes lors de l'approbation du PLU et affectées à l'usage de logement, ou de constructions annexes (de surface et de taille nettement moindre que la construction principale). p. 29 constructions : Les constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être étendues à condition que la surface de plancher générée par l'extension de la construction n'excède pas 80 m² et ne représente pas plus de 25% de la surface de plancher de la construction préexistante. p. 29 constructions : Les constructions à usage d'habitation dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² à la date d'approbation du PLU peuvent être étendues jusquà 200 m² de surface de plancher, nonobstant l'alinéa précédent. p. 29 constructions : La surface de plancher générée par la construction d'annexes isolées ne doit pas excéder 80 m² d'emprise totale sur une même unité foncière à partir de la date d'approbation du PLU. p. 29 constructions : Seul l'aménagement des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU est autorisé, à condition de rester dans le gabarit initial, de respecter l'aspect général préexistant, de ne pas porter préjudice à l'environnement et de ne pas conduire à la création d'un nouveau logement. p. 29 constructions : Les aménagements légers permettant l'accueil du public (aire de stationnement, aire de pique-nique...) sont admis à condition d'être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 29 risque inondation : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par débordement des cours d'eau et ne pas entraver l'écoulement des eaux de crue. p. 30 risque inondation : Toute disposition doit être prise afin de ne pas exposer les biens et les personnes au risque d'inondation par ruissellement. p. 30 risque inondation : Les constructions doivent être édifiées sur un vide sanitaire. p. 30 risque technologique : Les nouvelles constructions doivent être conçues pour réduire leur vulnérabilité aux effets de surpression. p. 30 nuisances sonores : Les nouvelles constructions devront comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 30 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 30 accès : La largeur d'un accès sur la voie publique ne doit pas être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 30 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public. p. 30 voirie : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée minimale de 4 mètres et des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 30 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 30 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 30 aménagements routiers : Les aménagements ou raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le département sur son réseau routier et réalisés en concertation avec les services départementaux gestionnaires de la voirie. p. 31 desserte par les réseaux : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 31 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 31 desserte par les réseaux : Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé. p. 31 desserte par les réseaux : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel peut être admis, conformément aux dispositions du schéma directeur d'assainissement, à la réglementation en vigueur et à l'avis du service gestionnaire. p. 31 desserte par les réseaux : Les eaux pluviales générées par une nouvelle construction doivent être gérées à la parcelle. p. 31 desserte par les réseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 31 desserte par les réseaux : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 31 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 31 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Une extension peut être implantée avec un recul identique à celui de la construction existante. p. 31 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général peuvent être implantés à l'alignement ou avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 31 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives existantes, modifiées ou à créer. p. 31 Exceptions : Une implantation différente peut être admise pour l'extension ou l'aménagement de constructions existantes s'il n'y a pas d'aggravation de l'écart par rapport à la règle et si la configuration des lieux ne permet pas d'en disposer autrement. p. 32 Exceptions : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits à l'identique dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. p. 32 Implantation : Un bâtiment annexe d'une surface au sol supérieure à 20 m² ne peut pas être réalisé à plus de 5 mètres d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 32 Emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 20 m² par unité foncière. p. 32 Emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU est limitée à 80 m² par unité foncière. p. 32 Emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles annexes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU est limitée à 80 m² par unité foncière. p. 32 Emprise au sol : L'emprise au sol de toute nouvelle construction est limitée à 20 m². p. 32 Exceptions : Les édicules techniques publics ne sont pas assujettis à ces règles. p. 32 Hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres hors tout. p. 32 Hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU ne peut pas excéder celle de la construction à étendre. p. 32 Hauteur : La hauteur d'une construction annexe est limitée à 3,5 mètres hors tout. p. 32 Exceptions : Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits dans la limite de la hauteur des bâtiments préexistants. p. 32 Exceptions : Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, garde-corps, etc.). p. 32 Exceptions : Dans le cas d'une extension, une hauteur différente peut être admise sous réserve que la hauteur de l'extension n'excède pas celle de la construction préexistante. p. 32 Exceptions : Ces règles ne sont pas applicables aux équipements publics. p. 32 Aspect extérieur : Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en bois d'aspect naturel grisé, ou tout autre matériel sombre, sauf les serres qui peuvent être édifiées avec d'autres matériaux. p. 32 Aspect extérieur : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 32 Aspect extérieur : Dans le secteur Na, les constructions nouvelles doivent être en bois naturel. p. 32 conduits : Les conduits de fumées en métal sont interdits sur les façades sur rues. p. 33 clôtures : Dans les secteurs Nh, la hauteur totale d'une clôture ne doit pas dépasser 2 mètres et les clôtures décoratives et les plaques de tôles ou de ciment sont interdites. p. 33 patrimoine : L'aspect des façades et des toitures des constructions anciennes repérés sur le règlement graphique doit être conservé. p. 33 espaces libres : Au moins 80 % de la surface des espaces non bâtis doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 33 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable dans les espaces boisés classés, sauf dans les cas spécifiés. p. 33 Préservation des trames verte et bleue : Les vergers, haies et arbres isolés repérés sur le réglement graphique doivent être conservés, sauf pour un motif de sécurité ou de salubrité. p. 34 Performances énergétiques et environnementales : Les systèmes de production d'énergie renouvelable doivent être intégrés de faùon harmonieuse à la construction. p. 34 Performances énergétiques et environnementales : Les pompes à chaleur aérothermiques devront présenter un faible niveau sonore, compatible avec le voisinage des zones habitées. p. 34 Préservation du patrimoine architectural : L'amélioration des performances énergétiques des bâtiments repérés au réglement graphique doit être réalisée sans modifier l'aspect des façades et des toitures lorsqu'elles sont vues depuis l'espace public. p. 34 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Le raccordement sur le réseau de fibre optique, s'il existe, est obligatoire pour toute construction principale. p. 34 défrichement : Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain. p. 36 éléments de paysage : Les plans locaux d'urbanisme peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. p. 36 emplacement réservé : Les emplacements réservés sont des surfaces (repérées sur le règlement graphique) réservées aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. p. 36 droit de délaissement : Le propriétaire peut, dès que le PLU est opposable aux tiers, même si à cette date une décision de sursis lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition (droit de délaissement). p. 36 espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 147 du code forestier. p. 36 extension : Une extension désigne l'agrandissement du volume d'une construction existante, qu'il s'agisse d'une construction principale ou d'une construction annexe. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol du terrain avant travaux. p. 37 lucarne : Au travers du réglement, trois types d'ouvertures en toitures seront autorisés : la lucarne jacobine, la lucarne à la capucine, la lucarne meunière et le châssis à tabatière. p. 37 nouvelle construction : Une nouvelle construction est une construction qui n'existait pas à la date d'approbation du PLU. p. 37 ouvertures : Ne sont pas considérées commes ouvertures créant des vues : les ouvertures en façade ou en toiture dont l'allége est placée à plus de 1,90 mètre au dessus du plancher p. 38 ouvertures : les portes pleines ; les chassis fixes et à vitrage translucide ; les marches et paliers d'un escalier extérieur ; les terrasses inaccessibles p. 38 surface de plancher : des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre p. 38 surface de plancher : des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres p. 38 surface de plancher : des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial p. 38 surface de plancher : des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle p. 38 surface de plancher : des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 38 surface de plancher : d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents p. 38 unité foncière : Une unité foncière est une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguès, appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision p. 38 voies : Sont considérées comme des voies au sens des articles 3 et 6, toutes les voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi que les chemins ruraux p. 38 | p. 28 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle | p. 4 |
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune | p. 4 |
| surfaces de plancher | D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents | p. 4 |
| dispositifs énergétiques | Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée | p. 4 |
| dispositifs énergétiques | Les pompes à chaleur | p. 4 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | p. 4 |
| architecture | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales | p. 4 |
| reconstruction | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 5 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| sensibilité archéologique | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection, et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations. | p. 5 |
| Urbanisation | Les aménagements, occupations et utilisations du sol devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. | p. 6 |
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