PLU de Moisson : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Moisson (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78410.
Repères : Moisson
Moisson (78840, Yvelines) compte 902 habitants pour 1 009 hectares, soit une densité d'environ 89 habitants par km2 au sein de CC Les Portes de l'Ile de France. Code INSEE : 78410. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Moisson
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Moisson : UA, UH, UJ, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Moisson
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Constructions : les constructions à destination agricole et forestière p. 10 Constructions : l'aménagement de terrains de camping p. 10 Constructions : l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes p. 10 Constructions : l'ouverture et exploitation de carrières p. 10 Constructions : les dépôts de véhicules d'une contenance égale ou supérieure à 10 unités. p. 10 Activités : Sont autorisés : p. 10 Activités : Les constructions à destination de commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 10 Activités : les caravanes limitées, par unité foncière, à une unité et ne constituant pas la résidence de l'utilisateur ; p. 10 Activités : dans les zones soumises au risque d'inondation, les prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation s'appliquent ; p. 10 Constructions : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnées à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation en application de l'article R. 421-12 ; p. 10 Constructions : Zones humides : les zones humides répondant à la définition de l'article L.211-1 du code de l'environnement, inventoriées sous forme d'enveloppes d'alerte disponibles sur le site de la Driee par le lien annexé au présent réglement ne doivent pas supporter d'occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d'asséchement... p. 10 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 11 alignement : Toutefois, l'implantation en recul d'une distance au moins égale à 2 m comptés à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue, est autorisée : p. 11 retrait : Les constructions d'une superficie au sol supérieure à 20 m2 doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 2 m. p. 11 retrait : Une distance minimale de 4 m est imposée entre deux constructions. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60% de la superficie du terrain y compris pour le terrain initial d'une construction existant préalablement à une division. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement jusqu'à le faïtage sauf dans le cas d'une construction située en zone inondable où une surélévation est exigée par le réglement du Ppri ; sur un terrain en pente, la hauteur est calculée en moyenne sur les points extérieurs de p. 11 hauteur : Constructions à destination d'habitation d'une surface de plancher supérieure à 25 m2: leur hauteur ne dépassera pas 9 m au faïtage et le nombre de niveaux trois, R+1+C. p. 12 hauteur : Constructions à destination d'habitation d'une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m2: leur hauteur ne dépassera pas 4 m au faïtage. p. 12 hauteur : Constructions à destination autre que l'habitation : leur hauteur ne dépassera pas 6 m mesurés à l'égout du toit. p. 12 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 12 toiture : La construction principale d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35 et 45° comptés à partir de l'horizontale ; p. 12 couverture : La construction principale d'une emprise au sol supérieure à 25 m2 sera couverte en tuiles à pureau plat, de teinte ocre ou brunie, ou en matériaux similaires d'aspect et de pose. p. 12 couverture : En toitures terrasses seules sont acceptées les toitures végétalisées ou les caillebottis de bois. p. 12 couleur : Les couleurs sur les parois extérieures devront, sauf pour des détails ponctuels, être de teinte pastel et non vives. p. 12 matériaux : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte ("bac acier") de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. p. 13 matériaux : sont autorisés les bardeaux d'asphalte ("shingle") de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte ("bac acier") de teinte non réfléchissante. p. 13 réhabilitation : Toute réhabilitation doit s'effectuer en cohérence avec le bâti existant. p. 13 architecture : Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l'architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés...), conservation des décors et des modénatures s'il en existe. p. 13 clôtures : Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l'alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. p. 13 clôtures : les clôtures situées en limites séparatives seront construites en lisse de haras, ou constituées de haies vives composées préférentiellement d'essences locales bordées ou non de grillage n'excédant pas 1,80 m de hauteur. p. 13 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par tranche de 80 m2 de surface de plancher construite, issue d'une transformation ou d'un changement de destination avec un minimum d'une place par logement. p. 13 stationnement : en cas de logement issu de changement de destination, il sera réalisé au moins une place de stationnement dans le volume bâti existant. p. 13 stationnement : toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé...) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu'il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. p. 13 stationnement : Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 14 stationnement : 1% minimum de la surface de plancher des immeubles d'habitation collective et des locaux à destination de bureau ou d'activité devra être affecté au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles, ce local à vélos devant en tous les cas présenter une superficie minimale égale ou supérieure à 5 m2. p. 14 stationnement : Le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé a moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. p. 14 desserte : Toute voie d'accès devra présenter une largeur libre d'au moins 4 m. p. 14 desserte : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 14 desserte : Les raccordements aux réseaux délectricité seront obligatoirement enterrés. p. 14 imperméabilisation : Toute construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. p. 14 espaces verts : 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 14 eaux pluviales : L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. p. 14 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales pourront être imposés sur l'emprise d'opérations qui le nécessitent. p. 14 | p. 10 |
| UH | Autorisation : Les constructions à usage de commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 15 Démolition : la modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation en application de l'article R. 421-12 p. 15 Protection des lisières : Dans les 'sites urbains constitués' (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) les constructions sont autorisées sous réserve de ne pas conduire à une avancée de l'urbanisation vers la forêt p. 15 Orientations d'aménagement : Dans les secteurs repérés au réglement graphique comme soumis aux orientations d'aménagement et de programmation, les constructions et aménagement devront en respecter les principes p. 15 Zones humides : les zones humides répondant à la définition de l'article L.211-1 du code de l'environnement, inventoriées sous forme d'enveloppes d'alerte disponibles sur le site de la Driee par le lien annexé au présent réglement ne doivent pas supporter d'occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d'asséchement... p. 15 mixité sociale : Tout programme de 5 logements et plus devra présenter un minimum de 20% de logements d'une surface de plancher inférieure ou égale à 70 m2. p. 16 volumetrie : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'alignement, ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, d'une distance au moins égale à 6 m. p. 16 volumetrie : Les constructions d'une emprise au sol supérieure à 25 m2 doivent être implantées en retrait d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 16 volumetrie : Secteur Uha : l'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 40% de la superficie du terrain ; en zone inondable c'est la règle du Ppri qui s'applique. p. 16 volumetrie : Secteur Uhb : l'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 20% de la superficie du terrain ; en zone inondable c'est la règle du Ppri qui s'applique. p. 16 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60% de la superficie du terrain. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement jusqu'au faîtage p. 17 hauteur des constructions : Constructions à destination d'habitation d'une surface de plancher supérieure à 25 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 8 m au faîtage et un nombre de niveaux fixé à deux, R+C p. 17 couverture : La construction principale d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 sera couverte en tuiles de teinte ocre ou brunie, ou en matériaux similaires d'aspect. p. 18 couverture : En toitures terrasses seules sont acceptées les toitures végétalisées ou recouvertes d'un caillebotis bois. p. 18 couverture : Constructions d'une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (annexes et extensions) : d'autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 18 couverture : Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. p. 18 couverture : Abris à voiture ou Car port : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte ("bac acier") de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. p. 18 couverture : Abris de jardin : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d'asphalte ("shingle") de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte ("bac acier") de teinte non réfléchissante. p. 18 clôtures : Les clôtures situées en limites séparatives seront construites en lisse de haras, ou constituées de haies vives composées préférentiellement d'essences locales comme préconisées à l'annexe du présent réglement, bordées ou non de grillage n'excédant pas 1,80 m de hauteur. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. p. 18 stationnement : Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. p. 18 stationnement : L'accès des stationnements réalisés dans la marge de recul d'une voie publique devra s'opérer par l'intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. p. 18 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par tranche de 80 m2 de surface de plancher construite, issue d'une transformation ou d'un changement de destination avec un minimum de 2 places par logement. p. 19 stationnement : 1% minimum de la surface de plancher des immeubles d'habitation collective et des locaux à destination de bureau ou d'activité devra être affecté au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. p. 19 stationnement : en cas d'impossibilité architecturale ou technique, d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé a moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. p. 19 imperméabilisation : toute construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. p. 19 espaces verts : 50 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 19 espaces verts : 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 19 eaux pluviales : Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. p. 20 eaux pluviales : Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. p. 20 | p. 15 |
| UJ | Occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 21 Constructions : Sont seuls autorisés : les constructions si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m2 et si elles sont destinées à la gestion et à la mise en valeur des parcs, jardins et vergers ; p. 21 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'alignement ou la limite d'emprise qui s'y substitue, d'une distance au moins égale à 5 m. p. 21 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d'une distance au égale ou supérieure à 2 m. p. 21 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 5% de la superficie du terrain. p. 21 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement jusqu'au faîtage ne dépassera pas 2,5 m. p. 21 Qualité urbaine : Les constructions doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 22 Clôtures : Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique devront s'insérer dans l'environnement ; leur hauteur sera limitée à 1,80 m. p. 22 | p. 21 |
| A | equipements collectifs : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 24 habitation : Les constructions à destination d'habitation sous réserve : d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole si la nécessité de présence permanente est démontrée, et d'être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d'en être distantes de 100 m au plus. p. 24 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux métres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent métres carrés s'ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu'às projets routiers d'intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques... p. 24 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 6 m par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite d'emprise qui s'y substitue p. 25 implantation : Les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 3,5 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m p. 25 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage p. 25 toiture : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient disposés en cohérence avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple et d'un seul tenant p. 25 constructions agricoles : Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est autorisé. p. 26 constructions agricoles : Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. p. 26 constructions agricoles : La tôle ondulée non teintée ou brillante et le fibrociment non teinté sont interdits. p. 26 clôtures : Les clôtures situées en limites de zone agricole ou naturelle seront construites en pierre, en lisse de haras, ou constituées de haies vives bordées ou non de grillage n'excédant pas 1,80 m de hauteur. p. 26 haies : Elles seront composées préférentiellement d'essences locales comme préconisées à l'annexe du présent réglement. p. 26 performances énergétiques : Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable : utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, mise en ôuvre d'une isolation thermique efficace tant en hiver qu'en été, utilisation d'énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. p. 26 desserte voies : Toute voie d'accès devra présenter une largeur libre d'au moins 6 m. p. 26 | p. 24 |
| N | activités agricoles et forestières : Seules les activités agricoles, forestières concourant à la mise en êvement du plan de gestion et du plan d'aménagement forestier seront autorisées. p. 28 construction : Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière. p. 28 destination : Le changement de destination sous réserve de concerner du bâti existant à valeur patrimoniale et architecturale défini au lexique ci-annexé p. 29 construction : Les abris pour animaux à raison d'au plus une construction par unité foncière à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m2 et qu'ils ne soient fermés que sur trois côtés p. 29 construction : Les constructions, travaux, installations et aménagements s'ils sont nécessaires à l'exploitation forestière p. 29 construction : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont seules admises dans le secteur Ne p. 29 construction : Les constructions d'une emprise au sol maximale de 10 m2 destinées aux parcs, jardins et vergers (abris de jardins, serres...) sont seules admises dans le secteur Nj p. 29 construction : Aucune construction n'est autorisée dans le secteur Nzh p. 29 implantation : Les constructions d'une emprise au sol supérieure à 25 m2 doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faïtage sans pouvoir être inférieure à 5 m p. 29 écartement : toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles vues droites doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide. p. 30 extension : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, l'extension, la surélévation ou l'amélioration peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. p. 30 distance entre constructions : une distance minimale de 6 m est imposée entre deux constructions. p. 30 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5 % de la superficie du terrain en secteur Nj et 20% en secteur Nh. p. 30 nouvelles techniques : les constructions de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des techniques nouvelles, à des matériaux nouveaux ou utilisant de l'énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d'une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. p. 30 constructions : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu'ils soient de ton uni, - qu'ils soient disposés en cohérence avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d'une forme simple et d'un seul tenant. p. 31 constructions : Les couleurs vives sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. p. 31 constructions : La construction principale d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35 et 45° comptés à partir de l'horizontale ; les constructions d'une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin), peuvent présenter d'autres pentes -y compris une seule pente ou une toiture terrasse- sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 31 clôtures : Les clôtures situées en limites séparatives seront construites en lisse de haras, ou constituées de haies vives bordées ou non de grillage n'excédant pas 1,80 m de hauteur. p. 31 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme. p. 31 arbres : Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêtes ou parcs situés sur le territoire de la commune sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R 421-23 du code de l'urbanisme. p. 31 arbres : Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 31 preservation : Les mares identifiées au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme figurant au document graphique devront être préservées et leur comblement interdit. p. 32 performances : Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisées en matériel perméable. p. 32 stationnement : Secteur Nh : constructions à destination d'habitation, il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher construite, issue d'une transformation ou d'un changement de destination. p. 32 stationnement : Secteur Ne : constructions à destination d'activité de service ou équipements d'intérêt collectif de sports et de loisirs : la superficie des aires de stationnement devra être adaptée à la fréquentation envisagée. p. 32 desserte : Les aménagements ou raccordements sur la route départementale doivent être conformes aux prescriptions applicables par le département sur son réseau routier et être concertés avec les services gestionnaires de la voirie. p. 32 desserte : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 32 imperméabilisation : Toute construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maêtre du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. p. 32 espaces verts : 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisées en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. p. 32 Aménagements nécessaires : Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d'eaux pluviales ou bassins d'orage, cuves enterrées ou non, noues...). p. 33 Urbanisation : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des forêts de plus de 100 ha est proscrite. p. 35 Urbanisation : L'urbanisation ne doit jamais progresser vers le massif. p. 35 Urbanisation : Lorsqu'elle est déjà présente, l'urbanisation existante peut être densifiée, mais uniquement à l'opposé du massif. p. 35 espaces boisés : Les Plu peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. p. 38 patrimoine et paysage : Les Plu peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. p. 38 patrimoine et paysage : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article 151-19 du code de l'urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 38 | p. 28 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| eau potable | En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. | p. 5 |
| assainissement | En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. | p. 5 |
| eau potable | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. | p. 5 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. | p. 5 |
| eaux usées | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 5 |
| constructions | Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. | p. 5 |
| hauteur | Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. | p. 5 |
| murs | Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. | p. 5 |
| industriel | La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement. | p. 5 |
| lotissements | Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. | p. 5 |
| lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le réglement de ce plan s'y oppose. | p. 6 |
| protection culturelle | La démolition partielle ou totale des éléments bâtis (quartiers ou rues, constructions, murs de clôture...) repérés au titre de l'article l 155-19 du code de l'urbanisme et figurant au réglement graphique sera subordonnée à permis de démolir. | p. 6 |
| protection écologique | Le défrichement, l'arrachage, l'abattage, partiel ou total, la modification des éléments végétaux ou naturels autres que les haies (bois, bosquets, parcs, arbres isolés ou en alignement, mares...) repérés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au réglement graphique doivent être précédés d'une déclaration préalable en application de l'article R.151-43 alinéa 5. | p. 6 |
| accessibilité | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 6 |
| stationnement | Pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 6 |
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Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
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