PLU de Bonnières-sur-Seine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bonnières-sur-Seine (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78089.
Repères : Bonnières-sur-Seine
Bonnières-sur-Seine (78270, Yvelines) compte 5 064 habitants pour 786 hectares, soit une densité d'environ 645 habitants par km2 au sein de CC Les Portes de l'Ile de France. Code INSEE : 78089. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bonnières-sur-Seine
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Bonnières-sur-Seine : UA, UD, UE, UI, UZ, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bonnieres-Sur-Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables et tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation au sol qui compromet la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit. p. 9 Interdictions : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles définies à l'article UA2§2 sont interdites. p. 9 Interdictions : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt sont interdites. p. 9 Interdictions : Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 9 Interdictions : Les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou liquides sont interdits. p. 9 Interdictions : Les affouillements et exhaussements du sol soumis aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme sont interdits à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 9 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et régis par l'article L.113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. p. 10 arbres : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et régis par l'article L.311-1 du Code Forestier. p. 10 commerce : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l'intérieur desquels l'activité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, et repérés sur le document graphique du réglement (plan de zonage) est interdit. p. 10 commerce : Dans le cas d'une démolition d'un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l'intérieur duquel l'activité de vente est exercée, un local à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction. p. 10 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 10 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. Il ne sera toléré qu'une entrée "charretière" par tranche de 30 m de façade. p. 10 accessibilité : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 10 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 10 Voies : Les voies se terminant en impasse doivent étre aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 11 Voies : Les aménagements ou raccordements sur la route départementale devront être conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier et être concertés avec les services départementaux de la voirie. p. 11 Eau : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 11 Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 11 Assainissement : Le permis de construire peut imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles constructions ou installations. p. 11 Assainissement : L'évacuation d'eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 11 Assainissement : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. p. 11 Electricité : Les réseaux d'électricité ou de téléphone doivent être enterrés. p. 11 Electricité : Les coffrets de raccordement devront figurer sur les plans des façades. p. 11 Constructions : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies (existantes, modifiées ou à créer) ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes et des dispositions différentes portées au plan. p. 11 Constructions : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. p. 11 Constructions : Elles doivent être situées au moins 5,50 m au dessus du sol lorsque la façade est réalisée à l'alignement de la rue. p. 11 Constructions : Elles ne pourront représenter plus d'un tiers de la superficie de la façade. p. 11 Constructions : Une implantation en retrait est autorisée lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un ïlot ou un ensemble d'ïlots ou un terrain ayant une superficie supérieure à 2 500 m². p. 11 Constructions : Une implantation en retrait est autorisée lorsque l'alignement est marqué par un mur plein de caractère qui devra être conservé ou par une clôture conforme aux prescriptions de l'article 11. p. 11 façade : Lorsque le développement de façade sur rue est au moins égal à 20 m, des retraits partiels peuvent être admis pour permettre l'expression d'une recherche architecturale. p. 12 clôture : Dans le cas ou les constructions ne sont pas implantées à l'alignement, une clôture conforme aux prescriptions de l'article UA.11, sera édifiée à l'alignement pour restituer la continuité du bâti. p. 12 implantation : Dans une bande d'implantation obligatoire de 20 m comptée à partir de l'alignement (ou de la limite de la voie privée), les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. p. 12 distance : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée normalement à tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 6 m. p. 12 aménagement : L'aménagement dans le volume existant des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus peut être autorisé ainsi que leur extension sans réduction de la distance la plus courte existante entre ces murs et la limite séparative concernée. p. 12 constructions annexes : Les constructions annexes non affectées à l'habitation ou à l'activité ne devront pas dépasser une hauteur totale de 3,50 m. Elles pourront être implantées en limite séparative ou être éloignées de la limite séparative d'une distance minimale de 1,50 m. p. 12 implantation : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété, est autorisée à condition qu'en tout point de chaque partie de construction, la distance mesurée normalement à celle-ci et la séparant d'une partie de construction d'un autre bâtiment, soit au moins égale : • à la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 6 m si l'une des deux comporte des vues. p. 13 hauteur : La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes : UA : aégout du toit (ou l'acrotère) : 7 m, Au faútage : 12 m, Nombre de niveaux : R + 1 + Comble (ou attique). p. 13 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être acceptée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 aspect extérieur : Il peut être également refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autre implantations. p. 13 Matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 14 Matériaux : Sont proscrits les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens. p. 14 Matériaux : Pour toute intervention sur les bâtiments existants (ravalement ou réhabilitation) l'émôi de matériaux traditionnels tels que les mortiers de plâtre et chaux, les badigeons pourront être exigés. p. 14 Clôtures : Lorsque la construction est en recul, les clôtures sur rue sont obligatoires et devront être implantées à l'alignement. p. 14 Clôtures : Sont interdites toutes clôtures à l'alignement décoratives quelque soit le matériel, les plaques de tôle ou de béton préfabriqué pleins ou perforées. p. 14 Clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 m. p. 14 Murs : Sont interdits les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortément en creux ou saillants. p. 14 Murs : Il est obligatoire de conserver les éléments d'ornementation des façades. p. 14 Toitures : Pour les constructions d'habitations isolées, les toitures à un versant sont interdites. p. 14 Toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, le bardeau asphalté, la tôle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 14 Toitures : Les étages droits en comble sont interdits. p. 14 Toitures : Les toits à la Mansart sont interdits. p. 14 Toitures : Les toitures sont obligatoires sauf dans les cas suivants : Extension d'un bâtiment comportant déjà une toiture terrasse. p. 14 ouvertures en toiture : Les chiens-assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenètres. p. 15 toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, la tôle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 15 vitrines : Les vitrines et aménagements de façades à caractère commercial ne sont autorisés qu'au rez-de-chaussée. p. 15 constructions atypiques : Les constructions présentant une architecture atypique non-conforme aux règles énoncées ci-dessus pourront être acceptées si le projet présente une certaine qualité architecturale et une bonne insertion dans le milieu environnant. p. 15 bâtiment protégé : Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du réglement doivent : respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en oeuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; p. 15 stationnement : Lors de toute opération de construction, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre est défini ci-après (le résultat sera arrondi par défaut). p. 16 stationnement : Logements locatifs financés avec prêt aidé de l'État : 1 place/logement p. 16 stationnement : Logements : 1,5 place/logement + 1 place banalisée pour 10 logements p. 16 stationnement : Foyers et résidences collectives pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place pour 3 chambres p. 16 stationnement : Bureaux : 60% de la SHON p. 16 stationnement : Activités artisanales, locaux industriels, laboratoires : 40% de la SHON p. 16 stationnement : Dépôts, Entrepôts : 20% de la SHON p. 16 stationnement : Commerces inférieurs à 700 m² de surface de vente : 1 place/30m² de SHON avec un minimum d'une place p. 16 stationnement : Commerces supérieurs à 700 m² de surface de vente : 100% de la SHON + places nécessaires aux livraisons p. 16 stationnement : Restaurants, cafés, salles de réunions : 1 place pour 10 personnes p. 16 stationnement : Cinéma, salle de spectacles : 1 place pour 3 fauteuils p. 16 stationnement : Hôtels, hôpitaux, cliniques, établissements de soins : 40% de la SHON p. 16 stationnement : Un maximum de places sera réalisé en sous-sol ou dans le volume de la construction. p. 16 stationnement : Les places commandées sont autorisées à condition qu'une place de stationnement par logement soit directement accessible. p. 16 stationnement : Les cas non prévus devront être assimilés aux catégories dont ils se rapprochent ou à défaut faire l'objet d'une étude particulière. p. 16 stationnement : Le nombre de places de stationnement nécessaires sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence d'utilisation des aires de stationnement. p. 17 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 17 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme et tout défrichement est interdit. p. 17 Occupations interdites : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles définies à l'article UCV2§2. p. 18 Occupations interdites : Les constructions à usage d'industrie. p. 18 Occupations interdites : Les terrains de camping. p. 18 Occupations interdites : Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. p. 18 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou liquides. p. 18 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol soumis aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 18 Conditions particulières : Les constructions nouvelles sont régies par les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les travaux sur les constructions existantes et les changements de destination sont régies par les articles R.421-13 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les travaux, installations et aménagements autre que ceux affectant l'utilisation du sol sont soumis aux articles R.421-18 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les démolitions sont régies par les articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les habitations légères de loisirs sont régies par l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les résidences mobiles de loisirs sont régies par les articles R.111-33 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les caravanes sont régies par les articles R.111-37 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les camping sont régies par les articles R.111-41 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié dans les documents graphiques du réglement. p. 18 Conditions particulières : Les constructions à usage de commerce, d'activités artisanales, ou les hôtels sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et prévues, notamment les voiries et l'assainissement. p. 18 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles soient nécessaires aux activités de la zone. p. 19 Entrepôts : Les entrepôts, à condition : qu'ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone, et qu'ils ne constituent pas plus de 30 % de l'emprise au sol totale des bâtiments sur le terrain. p. 19 Reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre. p. 19 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 19 Accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 19 Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 19 raccordement electrique : Les réseaux d'électricité doivent être enterrés. p. 20 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies (existantes, modifiées ou à créer) ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes. p. 20 saillies : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 m de profondeur. p. 20 retrait : Une implantation en retrait, total ou partiel, est autorisée : Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots ou un terrain ayant une superficie supérieure à 2 500 m². p. 20 retrait : Une implantation en retrait, total ou partiel, est autorisée : Pour se raccorder à une construction voisine en recul. p. 20 retrait : Une implantation en retrait, total ou partiel, est autorisée : Pour préserver des plantations existantes ou un élément ancien de caractère. p. 20 retrait : Une implantation en retrait, total ou partiel, est autorisée : Lorsque l'alignement est marqué par un mur plein de caractère qui devra être conservé ou par une clôture conforme aux prescriptions de l'article 11. p. 20 alignement : Si les constructions sont implantées en retrait de l'alignement, un retrait de deux métres minimum devra être respecté. p. 21 alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées à l'alignement ou en retrait d'un mètre minimum de l'alignement. p. 21 limites : La distance comptée horizontalement de toute partie de construction par rapport aux limites séparatives autres que latérales devra être au moins égale à 3 mètres. p. 21 limites : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées en limites séparatives ou en retrait d'un mètre minimum de ces limites. p. 21 propriété : Les façades comportant des vues doivent être implantées à au moins 3 mètres des autres constructions non contiguès implantes sur une même propriété. p. 21 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 métres, à l'exception des éléments techniques, machineries d'ascenseur, ventilation, sortie d'escalier, antennes, panneaux solaires, etc. p. 22 Hauteur maximale : Dans le secteur UCVa, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder un nombre de niveaux équivalent à R+1+C ou attique p. 22 Exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. p. 22 matériaux : Sont interdits : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, Les imitations de matériaux ; Les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens. p. 23 clôtures : Les clôtures sur rue sont obligatoires et devront être implantées à l'alignement lorsque tout ou partie de la construction est en recul et dont le rez-de-chaussée n'est pas destiné aux activités artisanales ou commerciales. p. 23 clôtures : Les clôtures, à l'exception des portails et des porches, ne peuvent excéder une hauteur de 2 m, sauf impératif de sécurité. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Un plan d'organisation sera obligatoirement fourni. p. 23 constructions d'intérêt collectif : 1 place pour 5 chambres p. 24 livraisons : Les constructions à usage de commerces de plus de 700 mâ de surface de plancher des constructions recevant ou générant des livraisons, doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention. p. 24 deux-roues : Il est exigé 1 mâ pour 100 mâ de surface de plancher des constructions pour les services publics ou d'intérêt collectif, l'habitat ou le commerce p. 24 deux-roues : Des dispositifs permettant d'accrocher les deux roues doivent être mis en ôuvre p. 24 deux-roues : Un maximum de places sera réalisé en sous-sol ou dans le volume de la construction et pourra faire l'objet d'une mutualisation entre les propriétaires et la commune p. 24 deux-roues : Dans le cas de constructions nouvelles d'immeubles collectifs, le stationnement sera réalisé en sous-sols, lorsque cela est techniquement possible p. 24 deux-roues : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat p. 24 deux-roues : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation p. 24 deux-roues : soit de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation p. 24 deux-roues : En cas de changement de destination des locaux et d'agrandissement, il sera exigé le nombre de places de stationnement correspondant au besoin nouveau généré calculé selon les normes ci-dessus p. 24 végétalisation : L'obligation de végétalisation doit être réalisée selon un ou plusieurs modes de végétalisation définis ci-dessous, à la condition d'aboutir à la création de surfaces végétalisées au moins équivalente à 40 % des espaces libres de construction au sol p. 25 végétalisation : Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés p. 25 paysager : Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager et être plantées au minimum d'un arbre ou d'une plantation arbustive pour deux places de stationnement p. 25 paysager : Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués depuis l'espace public par des haies arbustives, composées d'au moins deux essences locales p. 25 espaces libres : Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l'usage de la construction doit être mis en éuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés. p. 26 | p. 9 |
| UD | Interdictions : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables et tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation au sol qui compromet la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit. p. 27 Interdictions : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles définies à l'article UD2§2 sont interdites. p. 27 Interdictions : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt non liées à une surface de vente sont interdites. p. 27 Interdictions : Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 27 Interdictions : Les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou liquides sont interdits. p. 27 Interdictions : Les affouillements et exhaussements du sol soumis aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme sont interdits à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 27 defrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et régis par l'article L.311-1 du Code Forestier. p. 28 constructions : Les constructions à usage de commerce ou d'activité sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs necessaires au personnel de l'installation, et à condition que l'aspect des bâtiments soit compatible avec l'allure générale de la zone. p. 28 installations : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à conditions qu'elles soient nécessaires aux activités de la zone. p. 28 reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre. p. 28 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 28 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 28 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 28 accès : Il ne sera toléré qu'une entrée 'charretière' par tranche de 30 m de façade. p. 28 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 28 voirie : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 28 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 28 desserte : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 29 desserte : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 29 desserte : Le permis de construire peut imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles constructions ou installations. p. 29 desserte : L'évacuation d'eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 29 desserte : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. p. 29 desserte : Les réseaux d'électricité ou de téléphone doivent être enterrés. p. 29 desserte : Les coffrets de raccordement devront figurer sur les plans des façades. p. 29 implantation : Les constructions devront être implantées à 5 m au moins en retrait par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes et des dispositions différentes portées au plan. p. 29 implantation : Les constructions à usage de commerce, d'une hauteur inférieure à 3,5 m pourront être édifiées à l'alignement. p. 29 implantation : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. p. 29 implantation : Elles doivent être situées au moins 5,50 m au dessus du sol lorsque la façade est réalisée à l'alignement de la rue. p. 29 implantation : Elles ne pourront représenter plus d'un tiers de la superficie de la façade. p. 29 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative joignant l'alignement, et pas priorité des l'héberges des constructions existantes implantées en limite séparative si elles existent. p. 29 limite séparative : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée normalement à tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 6 m. p. 30 limite séparative : Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de toute partie de construction aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point par rapport au terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 30 construction existante : L'aménagement dans le volume existant des constructions existantes, ne respectant pas les règles ci-dessus, peut être autorisé ainsi que leur extension sans réduction de la distance la plus courte existante entre ces murs et la limite séparative concernée. p. 30 construction annexe : Les constructions annexes non affectées à l'habitation ou à l'activité ne devront pas dépasser une hauteur totale de 3,50 m. Elles pourront être implantées en limite séparative ou être éloignées de la limite séparative d'une distance minimale de 1,50 m. p. 30 distance entre bâtiments : La distance mesurée normalement à celle-ci et la séparant d'une partie de construction d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 6 m si l'une des deux comporte des vues. p. 30 distance entre bâtiments : La distance mesurée normalement à celle-ci et la séparant d'une partie de construction d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 3 m si les deux parties de construction ne comportent pas de vues. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain, excepté en cas d'aménagement de constructions existantes dans leur volume. p. 30 emprise au sol : Une emprise au sol supplémentaire de 10 % est autorisée pour la construction de garages et abris de jardin dans la limite de 25 m² maximum. p. 30 Superficie : Elle ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain pour l'aménagement ou la construction de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, les équipements publics ou d'infrastructure. p. 31 Hauteur : La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l'aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : A l'égout du toit (ou l'acrotère) 7 Au faîtage 12 Nombre de niveaux R + 1 + Comble (ou attique) p. 31 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être acceptée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 31 Aspect extérieur : Il peut être également refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autre implantations. p. 31 Matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. est interdit. p. 31 Matériaux : Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre ou mortier naturel à l'exclusion du blanc. p. 31 Matériaux : Les enduits seront lisses ou à faible relief, de finition brossée, grattée ou talochée. Sont proscrits les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens. p. 31 Matériaux : Les couleurs devront être celles utilisées traditionnellement dans le Mantois. p. 31 Matériaux : Pour toute intervention sur les bâtiments existants (ravalement ou réhabilitation) l'emploi de matériaux traditionnels tels que les mortiers de plâtre et chaux, les badigeons pourront être exigés. p. 31 Clôtures : Lorsque la construction est en recul, les clôtures sur rue sont obligatoires et devront être implantées à l'alignement. p. 31 clôtures : Sont interdites toutes clôtures à l'alignement décoratives, plaques de tôle ou de béton préfabriqué pleins ou perforées. p. 32 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 m. p. 32 murs : Sont interdits les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 32 murs : Il est obligatoire de conserver les éléments d'ornementation des façades. p. 32 toitures : Pour les constructions d'habitations isolées, les toitures à un versant sont interdites. p. 32 toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, le bardeau asphalté, la tôle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 32 toitures : Les étages droits en comble sont interdits. p. 32 toitures : Les toits à la Mansart sont interdits. p. 32 ouvertures en toiture : Les chiens-assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenêtres. p. 32 constructions annexes : Sont proscrits les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens. p. 32 toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, la tôle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 33 vitrines : Les vitrines et aménagements de façades à caractère commercial ne sont autorisés qu'au rez-de-chaussée. p. 33 architecture atypique : Les constructions présentant une architecture atypique non conforme aux règles énoncées ci-dessus pourront être acceptées si le projet présente une certaine qualité architecturale et une bonne insertion dans le milieu environnant. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Un plan d'organisation sera obligatoirement fourni. p. 33 stationnement : Logements locatifs financés avec prêt aidé de l'État : 1 place/logement p. 33 stationnement : Logements : 1,5 place/logement p. 33 stationnement : Foyers et résidences collectives pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place pour 3 chambres p. 33 stationnement : Bureaux : 60% de la SHON p. 33 stationnement : Activités artisanales, locaux industriels, laboratoires : 40% de la SHON p. 33 stationnement : Dépôts, Entrepôts : 20% de la SHON p. 33 stationnement : Commerces inférieurs à 700 m² de surface de vente : 1 place/30m² de SHON p. 33 stationnement : Commerces supérieurs à 700 m² de surface de vente : 100% de la SHON p. 33 stationnement : Restaurants, cafés, salles de réunions : 1 place pour 10 personnes p. 33 stationnement : Cinéma, salle de spectacles : 1 place pour 3 fauteuils p. 33 stationnement : Hôtels, hôpitaux, cliniques, établissements de soins : 40% de la SHON p. 33 stationnement secondaire 2 roues : Un maximum de places sera réalisé en sous-sol ou dans le volume de la construction. p. 34 stationnement secondaire 2 roues : Les places commandées sont autorisées à condition qu'une place de stationnement par logement soit directement accessible. p. 34 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation des équipements de services publics et des établissements recevant du public sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de l'équipement ou du service public, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. p. 34 stationnement services publics : Pour la détermination du nombre de places nécessaires à la satisfaction des besoins des dits équipements, les places offertes dans les parcs publics de stationnement existant et projetés dans un rayon de 500 m pourront être prises en compte après justification des possibilités effectives d'utilisation de ces places en fonction de l'époque, du jour ou des plages horaires pendant lesquels les besoins devront être satisfaits. p. 34 stationnement services publics : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 34 stationnement services publics : En cas de changement de destination des locaux et d'agrandissement, il sera exigé le nombre de place de stationnement correspondant au besoin nouveau généré calculé selon les normes ci-dessus. p. 34 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre. p. 34 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 34 espaces boisés classés : Tout défrichement est interdit. p. 34 | p. 27 |
| UE | Occupations interdites : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles définies à l'article UE.2 § 2. p. 36 Occupations interdites : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt. p. 36 Occupations interdites : Les terrains de camping. p. 36 Occupations interdites : Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. p. 36 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol soumis aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 36 Occupations interdites : Les occupations ou utilisations du sol, en zone inondable, définies par le réglement du PPRI. p. 36 Conditions particulières : Les constructions à usage de commerce ou d'activité sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au Bonnières-sur-Seine. p. 36 construction : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité de la zone. p. 37 construction : Les occupations ou utilisations du sol en zone inondable à condition qu'elles respectent les prescriptions particulières spécifiées par le réglement du PPRI. p. 37 construction : La reconstruction à l'identique après sinistre. p. 37 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 37 accessibilité : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 37 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 37 accessibilité : Il ne sera toléré qu'une entrée "charretière" par tranche de 30 m de façade. p. 37 accessibilité : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'à moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 37 accessibilité : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 37 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 37 eau : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 37 assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 37 assainissement : Le permis de construire peut imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles constructions ou installations. p. 37 assainissement : Lévacuation d'eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 38 raccordement : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. p. 38 electricité : Les réseaux d'électricité ou de téléphone doivent être enterrés. p. 38 façades : Les coffrets de raccordement devront figurer sur les plans des façades. p. 38 retrait : Les constructions devront être implantées à 5 m au moins en retrait par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes et des dispositions différentes portées au plan. p. 38 saillies : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. Elles doivent être situées au moins 5,50 m au dessus du sol lorsque la façade est réalisée à l'alignement de la rue. Elles ne pourront représenter plus d'un tiers de la superficie de la façade. p. 38 limites separatives : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée normalement à tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 6 m. p. 38 constructions annexes : Les constructions annexes non affectées à l'habitation ou à l'activité ne devront pas dépasser une hauteur totale de 3,50 m. Elles pourront être implantées en limite séparative ou être éloignées de la limite séparative d'une distance minimale de 1,50 m. p. 38 distance entre constructions : la construction de plusieurs bâtiments sur une même propriete, est autorisee a condition qu'en tout point de chaque partie de construction, la distance mesuree normalement a celle-ci et la separant d'une partie de construction d'un autre batiment, soit au moins egale : a la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 6 m si l'une des deux comporte des vues. a la moitie de la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 3 m si les deux parties de construction ne comportent pas de vues. p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne pourra exceder 50 % de la superficie du terrain, excepte en cas d'aménagement de constructions existantes dans leur volume. p. 39 hauteur maximale : la hauteur maximale des constructions exprimee en metres ne peut exceder les hauteurs suivantes : a l'egout du toit (ou l'acrotere) 7 m, au faitage 12 m, nombre de niveaux R + 1 + Comble (ou attique). p. 39 Matériaux : Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre ou mortier naturel à l'exclusion du blanc. p. 40 Matériaux : Les couleurs devront être celles utilisées traditionnellement dans le Mantois. p. 40 Clôtures : Lorsque la construction est en recul, les clôtures sur rue sont obligatoires et devront être implantées à l'alignement. p. 40 Clôtures : Sont interdites toutes clôtures à l'alignement décoratives quelque soit le matériel. p. 40 Clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 m. p. 40 Murs : Sont interdits les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 40 Toitures : Pour les constructions d'habitations isolées, les toitures à un versant sont interdites. p. 40 Toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration. p. 40 Toitures : Les étages droits en comble sont interdits. p. 40 Toitures : Les toits à la Mansart sont interdits. p. 40 ouvertures en toiture : Les chiens-assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenêtres. p. 41 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. est interdit. p. 41 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 41 matériaux : Sont proscrits les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens. p. 41 constructions atypiques : Les constructions présentant une architecture atypique non-conforme aux règles énoncées ci-dessus pourront être acceptées si le projet présente une certaine qualité architecturale et une bonne insertion dans le milieu environnant. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 41 stationnement : Logements locatifs financés avec prêt aidé de l'État 1 place/logement p. 41 stationnement : Logements 1,5 place/logement p. 41 stationnement : + 1 place banalisée pour 10 logements p. 41 stationnement : Foyers et résidences collectives pour personnes àgées, étudiants, jeunes travailleurs 1 place pour 3 chambres p. 41 stationnement : Bureaux 60% de la SHON p. 41 stationnement : Activités artisanales, locaux industriels, laboratoires 40% de la SHON p. 41 stationnement : Dépôts, Entrepôts 20% de la SHON p. 41 stationnement : Commerces inférieurs à 700 mâ de surface de vente 1 place/30m² de SHON avec un minimum d'une place p. 41 Commerces : Commerces supérieurs à 700 m de surface de vente : 100% de la SHON + places nécessaires aux livraisons. p. 42 Restaurants, cafés, salles de réunions : 1 place pour 10 personnes. p. 42 Cinéma, salle de spectacles : 1 place pour 3 fauteuils. p. 42 Hôtels, hôpitaux, cliniques, établissements de soins : 40% de la SHON. p. 42 Établissements d'enseignement : 1 place/logement de fonction + 1 place pour 2 classes. p. 42 Établissements d'enseignement : 1 place/classe. p. 42 Établissements d'enseignement : 2 places/classe. p. 42 Établissements d'enseignement : 1m² pour 20 élèves. p. 42 Établissements d'enseignement : 1 place pour 4 étudiants. p. 42 Cas non prévus : Les cas non prévus devront être assimilés aux catégories dont ils se rapprochent ou à défaut faire l'objet d'une étude particulière. p. 42 Places de stationnement : Le nombre de places de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation des équipements de services publics et des établissements recevant du public sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de l'équipement ou du service public, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. p. 42 Places de stationnement : Les places offertes dans les parcs publics de stationnement existant et projetés dans un rayon de 500 m pourront être prises en compte après justification des possibilités effectives d'utilisation de ces places en fonction de l'époque, du jour ou des plages horaires pendant lesquels les besoins devront être satisfaits. p. 42 Participation financière : En cas de changement de destination des locaux et d'agrandissement, il sera exigé le nombre de place de stationnement correspondant au besoin nouveau généré calculé selon les normes ci-dessus. p. 42 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre. p. 43 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 43 écrans boisés : Il serait souhaitable que soient créés des écrans boisés entre les zones naturelles et les zones urbaines. Ces écrans devraient comporter au moins 3 espèces d'arbres et d'arbustes en mélange. p. 43 | p. 36 |
| UI | Occupations interdites : Les constructions à usage de commerce de détail. p. 44 Occupations interdites : Les terrains de camping. p. 44 Occupations interdites : Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. p. 44 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou liquides. p. 44 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol soumis aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 44 Occupations interdites : Les occupations ou utilisations du sol, en zone inondable, définies par le réglement du PPRI. p. 44 Occupations soumises à conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. p. 44 occupation inondable : Les occupations ou utilisations du sol en zone inondable à condition qu'elles respectent les prescriptions particulières spécifiées par le réglement du PPRI. p. 45 reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre. p. 45 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 45 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 45 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 45 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 45 accès : Il ne sera toléré qu'une entrée "charretière" par tranche de 30 m de façade. p. 45 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'à moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 45 voirie : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 45 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 45 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 45 eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 45 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 45 assainissement : Le permis de construire peut imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles constructions ou installations. p. 45 assainissement : Lévacuation d'eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 46 raccordement : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. p. 46 electricité : Les réseaux d'électricité ou de téléphone doivent être enterrés. p. 46 façades : Les coffrets de raccordement devront figurer sur les plans des façades. p. 46 retrait : Les constructions devront être implantées à 5 m au moins en retrait par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes. p. 46 saillies : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. p. 46 limites séparatives : Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, de toute nature, ne peut excéder : 60 % de la superficie du terrain. p. 46 constructions scolaires, sanitaires, sociaux, hospitaliers : Elle n'est pas applicable à l'aménagement ou à la construction de bâtiments scolaires, sanitaires, sociaux ou hospitaliers. p. 47 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 20 mètres hors tout, excepté l'aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur p. 47 bâtiment protégé : Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du réglement doivent : respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée p. 47 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) La surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors ôuvre nette de l'immeuble p. 47 stationnement : Le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules pourra être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface hors œuvre nette si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m². p. 48 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 48 espaces non bâtis : Les espaces non bâtis doivent être plantés. p. 48 stationnement (divisions) : Lorsque la surface des aires de stationnement excédera 2000 m², elles sont divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances. p. 48 Occupations interdites : Les installations classées. p. 49 Occupations interdites : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt. p. 49 Conditions particulières : Les constructions nouvelles sont régies par les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les travaux sur les constructions existantes et les changements de destination sont régies par les articles R.421-13 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les travaux, installations et aménagements autre que ceux affectant l'utilisation du sol sont soumis aux articles R.421-18 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les démolitions sont régies par les articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les habitations légères de loisirs sont régies par l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les résidences mobiles de loisirs sont régies par les articles R.111-33 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les caravanes sont régies par les articles R.111-37 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les camping sont régies par les articles R.111-41 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié dans les documents graphiques du réglement. p. 49 Conditions particulières : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et régis par l'article L.113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. p. 49 Conditions particulières : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et régis par l'article L.311-1 du Code Forestier. p. 49 Conditions particulières : Les constructions non interdites à l'article UHb1 sont autorisées à conditions que leur emprise totale au sol n'excède par 150 m². p. 49 Conditions particulières : L'extension des constructions existantes dès lors que la construction existante et l'extension n'excèdent pas une emprise totale au sol de 150 m². p. 49 commerce/activite : Les constructions à usage de commerce ou d'activité sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation, et à condition que l'aspect des bâtiments soit compatible avec l'allure générale de la zone. p. 50 enclavement : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 50 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. Il ne sera toléré qu'une entrée "charretière" par tranche de 30 m de façade. p. 50 eau : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 50 assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 50 Recul : Les constructions devront être implantées à 5 m au moins en retrait par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes et des dispositions différentes portées au plan. p. 51 Saillies : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. Elles doivent être situées au moins 5,50 m au dessus du sol lorsque la façade est réalisée à l'alignement de la rue. Elles ne pourront représenter plus d'un tiers de la superficie de la façade. p. 51 Distance : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée normalement à tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 8 m. p. 51 Distance : Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de toute partie de construction aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point par rapport au terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 51 hauteur constructions annexes : Les constructions annexes non affectées à l'habitation ou à l'activité ne devront pas dépasser une hauteur totale de 3,5 m. p. 52 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété, est autorisée à condition qu'en tout point de chaque partie de construction, la distance mesurée normalement à celle-ci et la séparant d'une partie de construction d'un autre bâtiment, soit au moins égale : • à la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 8 m si l'une des deux comporte des vues. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15 %, excepté en cas d'aménagement de constructions existantes dans leur volume. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l'aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : A l'égout du toit (ou l'acrotère) 4 Au faïtage 9 Nombre de niveaux R + Comble p. 52 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être acceptée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 53 murs : Sont interdits les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 53 toitures : Pour les constructions d'habitations isolées, les toitures à un versant sont interdites. p. 53 toitures : Les toitures en tœle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, le bardeau asphalté, la tœle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 53 ouvertures en toiture : Les chiens-assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenêtres. p. 54 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. est interdit. p. 54 matériaux : Sont proscrits les enduits mécaniques ou projetés à finition en relief dits tyroliens. p. 54 toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, la tôle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 54 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 54 stationnement : Logements locatifs financés avec prêt aidé de l'État 1 place / logement p. 54 stationnement : Logements 2 places / logement dont une place couverte p. 54 stationnement : Bureaux 60% de la SHON p. 54 stationnement : Commerces inférieurs à 700 mâ de surface de vente 1 place / 30m² de SHON avec un minimum d'une place p. 54 stationnement : Restaurants, cafés, salles de réunions 1 place pour 10 personnes p. 54 participation financiere : A défaut de pouvoir réaliser les obligations ci-dessus, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. p. 55 stationnement : En cas de changement de destination des locaux et d'agrandissement, il sera exigé le nombre de place de stationnement correspondant au besoin nouveau généré calculé selon les normes ci-dessus. p. 55 espaces libres et plantations : Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mâ de terrain libre. p. 55 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 55 écrans boisés : Il serait souhaitable que soient créés des écrans boisés entre les zones naturelles et les zones urbaines. Ces écrans devraient comporter au moins 3 espèces d'arbres et d'arbustes en mélange. p. 55 | p. 44 |
| UZ | Occupations interdites : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sauf celles définies à l'article UZ.2.2. p. 56 Occupations interdites : Les terrains de camping. p. 56 Occupations interdites : Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. p. 56 Occupations interdites : Les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou liquides. p. 56 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol soumis aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 56 Occupations soumises à conditions particulières : Les constructions à usage de commerce ou d'activité sont admises à conditions que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voies et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation et à condition que l'aspect des bâtiments soit compatible avec l'allure générale de la zone. p. 56 installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité de la zone. p. 57 sinistre : En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique. p. 57 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 57 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 57 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 57 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 57 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'à moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 57 voirie : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 57 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 57 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 57 eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 57 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 57 assainissement : Le permis de construire peut imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles constructions ou installations. p. 57 assainissement : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. p. 57 Electricité - Téléphone : Les réseaux d'électricité ou de téléphone doivent être enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également. p. 58 Alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou de limite des emprises publiques, sauf dispositions contraires portées au plan. p. 58 Alignement : En cas d'implantation en retrait par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou de la limite des emprises publiques, un retrait minimal de 5 m devra être respecté. p. 58 Limite séparative : La distance horizontale à la limite séparative, mesurées normalement à tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 6 m. p. 58 Limite séparative : Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de toute partie de construction aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point par rapport au terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 58 Implantation : Lorsqu'elles ne sont pas contiguès, les constructions devront être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche et le plus bas d'un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment entre ces deux points. p. 58 Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18 mètres, excepté l'aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur. p. 58 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Un plan d'organisation sera obligatoirement fourni. p. 59 Stationnement : Lors de toute opération de construction, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre est défini ci-après (le résultat sera arrondi par défaut). p. 59 stationnement : 2 places/classe p. 60 stationnement : 1m pour 20 élèves p. 60 stationnement : Le nombre de places de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation des équipements de services publics et des établissements recevant du public sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de l'équipement ou du service public, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. p. 60 stationnement : Pour la détermination du nombre de places nécessaires à la satisfaction des besoins des dits équipements, les places offertes dans les parcs publics de stationnement existant et projetés dans un rayon de 500 m pourront être prises en compte après justification des possibilités effectives d'utilisation de ces places en fonction de l'époque, du jour ou des plages horaires pendant lesquels les besoins devront être satisfaits. p. 60 stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 60 stationnement : En cas de changement de destination des locaux et d'agrandissement, il sera exigé le nombre de place de stationnement correspondant au besoin nouveau généré calculé selon les normes ci-dessus. p. 60 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m de terrain libre. p. 60 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 60 | p. 56 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Dans les secteurs AUa et AUd, les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées dans l'article 2 sont interdites. p. 61 Occupations et utilisations du sol : Dans le reste de la zone AU, les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites. p. 61 Conditions particulières : Aucune construction n'est autorisée. p. 61 Conditions particulières : Les permis de construire ou d'aménager sont recevables à partir du 1er janvier 2025. Avant cette date, les constructions existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être étendues dans la limite de 10 % de surface de plancher supplémentaires, limités à 30 m². p. 61 Conditions particulières : Les permis de construire ou d'aménager sont recevables à partir du 1er janvier 2030. Avant cette date, les constructions existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être étendues dans la limite de 10 % de surface de plancher supplémentaires, limités à 30 m². p. 61 constructions : Les constructions à usage de commerce ou d'activités sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation, et à condition que l'aspect des bâtiments soit compatible avec l'allure générale de la zone. p. 62 installations : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité de la zone. p. 62 occupation : Les occupations ou utilisations du sol en zone inondable à condition qu'elles respectent les prescriptions particulières spécifiées par le réglement du PPRI. p. 62 reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre. p. 62 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 62 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 62 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 62 accès : Il ne sera toléré qu'une entrée "charretière" par tranche de 30 m de façade. p. 62 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 62 voirie : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 62 eau : Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 62 assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 62 eaux de ruissellement : Le permis de construire peut imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance des nouvelles constructions ou installations. p. 63 eaux usées industrielles : L'évacuation d'eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 63 raccordement réseau public : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. p. 63 réseaux électricité et téléphone : Les réseaux d'électricité ou de téléphone doivent être enterrés. p. 63 coffrets raccordement : Les coffrets de raccordement devront figurer sur les plans des façades. p. 63 alignement constructions : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies (existantes, modifiées ou à créer) ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes et des dispositions différentes portées au plan. p. 63 saillies : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. Elles doivent être situées au moins 5,50 m au dessus du sol lorsque la façade est réalisée à l'alignement de la rue. Elles ne pourront représenter plus d'un tiers de la superficie de la façade. p. 63 clôture : Dans le cas ou les constructions ne sont pas implantées à l'alignement, une clôture conforme aux prescriptions de l'article AU.11, sera édifiée à l'alignement pour restituer la continuité du bâti. p. 63 alignement constructions : Les constructions devront être implantées à 5 m au moins en retrait par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite des emprises publiques, excepté l'aménagement et l'extension des constructions existantes et des dispositions différentes portées au plan. p. 63 alignement constructions : Les constructions à usage de commerce, d'une hauteur inférieure à 3,5 m pourront être édifiées à l'alignement. p. 63 saillies : Les saillies (balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc. ...) peuvent être autorisées y compris dans la marge de recul, a condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur. Elles doivent être situées au moins 5,50 m au dessus du sol lorsque la façade est réalisée à l'alignement de la rue. Elles ne pourront représenter plus d'un tiers de la superficie de la façade. p. 64 implantation : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. La distance horizontale à la limite séparative, mesurée normalement a tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 6 m. p. 64 implantation : Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de toute partie de construction aux limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point par rapport au terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 64 aménagement : L'aménagement dans le volume existant des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus peut être autorisé ainsi que leur extension sans réduction de la distance la plus courte existante entre ces murs et la limite séparative concernée. Ces murs ne devront pas comporter de baies de pièces principales. p. 64 Constructions annexes : Les constructions annexes non affectées à l'habitation ou à l'activité ne devront pas dépasser une hauteur totale de 3,50 m. Elles pourront être implantées en limite séparative ou être éloignées de la limite séparative d'une distance minimale de 1,50 m. p. 65 Exceptions : Sont exclus de ces règles les éléments d'architecture suivants : Les stores mobiles ou fixes et les marquises, Les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, Les saillies. p. 65 Recul : La distance horizontale à la limite séparative, mesurée normalement à tout point d'une partie de construction comportant des vues devra être au moins égale à la hauteur de cette façade par rapport au sol naturel mesuré au pied de la façade, avec un minimum de 6 m. p. 65 Distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriete, est autorisee a condition qu'en tout point de chaque partie de construction, la distance mesuree normalement a celle-ci et la separant d'une partie de construction d'un autre batiment, soit au moins egale : a la hauteur de la partie de construction la plus haute avec un minimum de 6 m si l'une des deux comporte des vues. p. 66 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra exceder 50 % de la superficie du terrain, excepte en cas d'aménagement de constructions existantes dans leur volume. p. 66 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions exprimee en metres ne peut exceder les hauteurs suivantes : a l'egout du toit (ou l'acrotere) 7, Au faitage 12, Nombre de niveaux R + 1 + Comble (ou attique). p. 66 matériaux : Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre ou mortier naturel à l'exclusion du blanc. p. 67 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 67 matériaux : Les enduits seront lisses ou à faible relief, de finition brossée, grattée ou talochée. p. 67 matériaux : Pour toute intervention sur les bâtiments existants (ravalement ou réhabilitation) l'éméloi de matériaux traditionnels tels que les mortiers de plâtre et chaux, les badigeons pourront être exigés. p. 67 clôtures : Lorsque la construction est en recul, les clôtures sur rue sont obligatoires et devront être implantées à l'alignement. p. 67 clôtures : Sont interdites toutes clôtures à l'alignement décoratives quelque soit le matériel. p. 67 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 m. p. 67 murs : Sont interdits les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 67 toitures : Pour les constructions d'habitations isolées, les toitures à un versant sont interdites. p. 67 toitures : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration. p. 67 toitures : Les étages droits en comble sont interdits. p. 68 toitures : Les toits à la Mansart sont interdits. p. 68 toitures : Les chiens-assis sont interdits ainsi que les lucarnes qui prennent deux fenêtes. p. 68 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. est interdit. p. 68 matériaux : Les toitures en tôle ondulée, paille-chaume ou paille-roseau et tuiles mécaniques grand moule sont interdites ainsi que la tuile de béton, quelle qu'en soit la coloration, la tôle d'acier galvanisé ou de fibrociment. p. 68 vitrines : Les vitrines et aménagements de façades à caractère commercial ne sont autorisés qu'au rez-de-chaussée. p. 68 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 68 stationnement : Logements locatifs financés avec prêt aidé de l'État 1 place/logement p. 68 stationnement : Logements 1,5 place/logement p. 68 stationnement : Foyers et résidences collectives pour personnes àgées, étudiants, jeunes travailleurs 1 place pour 3 chambres p. 68 stationnement : Bureaux 60% de la SHON p. 68 stationnement : Activités artisanales, locaux industriels, laboratoires 40% de la SHON p. 68 stationnement : 100% de la SHON + places nécessaires aux livraisons pour commerces supérieurs à 700 mâ de surface de vente p. 69 stationnement : 1 place/logement de fonction + 1 place pour 2 classes pour établissements d'enseignement primaire p. 69 stationnement : un maximum de places sera réalisé en sous-sol ou dans le volume de la construction p. 69 stationnement : les places commandées sont autorisées à condition qu'une place de stationnement par logement soit directement accessible p. 69 stationnement : les cas non prévus devront être assimilés aux catégories dont ils se rapprochent ou à défaut faire l'objet d'une étude particulière p. 69 stationnement : le nombre de places de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation des équipements de services publics et des établissements recevant du public sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de l'équipement ou du service public, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement p. 69 stationnement : les places offertes dans les parcs publics de stationnement existant et projetés dans un rayon de 500 m pourront être prises en compte après justification des possibilités effectives d'utilisation de ces places en fonction de l'époque, du jour ou des plages horaires pendant lesquels les besoins devront être satisfaits p. 69 stationnement : le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement p. 69 stationnement : Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre. p. 70 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 70 | p. 61 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol de toute nature excepté celles soumises à conditions particulières p. 71 Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles sont régies par les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Changements de destination : Les changements de destination sont régies par les articles R.421-13 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Travaux, installations et aménagements : Les travaux, installations et aménagements autre que ceux affectant l'utilisation du sol sont soumis aux articles R.421-18 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Démolitions : Les démolitions sont régies par les articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs sont régies par l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme. p. 71 Résidences mobiles de loisirs : Les résidences mobiles de loisirs sont régies par les articles R.111-33 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Caravanes : Les caravanes sont régies par les articles R.111-37 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Camping : Les camping sont régies par les articles R.111-41 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 71 Modifications d'éléments patrimoniaux : Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager sont soumis à autorisation. p. 71 Coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 71 Défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. p. 71 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont soumises à conditions particulières. p. 71 Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à l'activité agricole ou l'utilité publique sont soumis à conditions particulières. p. 71 Constructions agricoles : Les constructions directement liées et nécessaires aux activités agricoles sont soumises à conditions particulières. p. 71 Installations classées : Les installations classées liées à l'activité agricole de la zone sont soumises à conditions particulières. p. 71 Aménagement des constructions existantes : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole sont soumises à conditions particulières. p. 71 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 72 Accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. p. 72 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 72 Accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. p. 72 Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 72 Accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'à moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 72 Voirie : Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 72 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 72 Eau : Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau de ces constructions peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur et à condition qu l'eau soit potable et que la protection contre tous risques de pollution soit assurée. p. 72 Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. p. 72 Assainissement : L'assainissement individuel est admis avec épuration par le sol. p. 72 Assainissement : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 72 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 72 Aménagement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain. p. 73 Electricité : Les réseaux délectricité et de téléphone sont ensevelis. p. 73 Electricité : Tous travaux de branchement à un réseau délectricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 73 Electricité : Les coffrets de raccordement devront figurer sur les plans des façades. p. 73 Recul : Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées au plan. p. 73 Recul : Peuvent être admises à l'intérieur de ces marges, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et routiers. p. 73 Recul : A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 100 m de l'alignement en bordure des autoroutes ; 30 m de l'alignement en bordure des grands itinéraires ; 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales ; 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux ; 6 m de l'alignement en bordure des autres voies excepté pour une implantation en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 73 Limites : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points. p. 73 Limites : Cette distance ne peut être inférieure à 6 m (excepté l'aménagement de constructions existantes). p. 73 Distance : Les constructions discontinues devront être éloignées les unes des autres sur une distance au moins égale à 4 m (excepté l'aménagement de constructions existantes). p. 73 Distance : Les constructions abritant des installations classées doivent respecter un éloignement au moins égal à celui que fixe la législation des installations classées, applicables à l'installation considérée. p. 73 Emprise : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain. p. 73 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder, excepté l'aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : • Rez-de-chaussée + comble, • ou 12 mètres au faïtage. p. 74 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être acceptée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 74 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Un plan d'organisation sera obligatoirement fourni. p. 74 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Des plantations devront être réalisées pour intégrer les nouvelles constructions sous forme de haies bocagères composées d'un mélange d'au moins 3 espèces d'arbres et d'arbustes d'essences locales. p. 74 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 74 | p. 71 |
| N | Occupation du sol : Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites, à l'exception de celles visées à l'article N.2. p. 75 Constructions existantes : L'aménagement des constructions existantes dans leur volume existant est autorisé. p. 75 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 75 Coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 75 Défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. p. 75 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 76 accès : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. p. 76 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 76 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique et les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 76 accès : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public ou être équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 76 voirie : Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 76 eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 76 assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. p. 77 assainissement : L'assainissement individuel est admis avec épuration par le sol. p. 77 assainissement : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 77 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 77 eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain. p. 77 Électricité - Téléphone : Les réseaux d'électricité et de téléphone sont ensevelis. p. 77 Électricité - Téléphone : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 77 marges de recul : Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées au plan. p. 77 marges de recul : Dans les marges de recul, sont autorisés les aménagements de constructions existantes n'entraînnant pas de modifications dans la destination principale du bâtiment comme les perrons, les terrasses ouvertes, balcons, lucarnes, etc. p. 77 marges de recul : Peuvent être admises à l'intérieur de ces marges, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et routiers. p. 77 marges de recul : A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 100 m de l'alignement en bordure des autoroutes ; 30 m de l'alignement en bordure des grands itinéraires ; 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales ; 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux ; 6 m de l'alignement en bordure des autres voies excepté pour une implantation en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 77 limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points. p. 77 Distance entre constructions : Les constructions discontinues devront étre éloignées les unes des autres sur une distance au moins égale à 4 m (excepté l'aménagement de constructions existantes). p. 78 Emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra pas excéder 150 m². p. 78 Emprise au sol : Dans le secteur NL, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5 % de la superficie du terrain. p. 78 Emprise au sol : Dans le secteur NLc, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15 % de la superficie du terrain. p. 78 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder, excepté l'aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : Rez-de-chaussée + comble, ou 7 mètres au faïtage. p. 78 Hauteur maximale : Dans le secteur NLc, 14,5 mètres au faïtage. p. 78 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au fonctionnement de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Un plan d'organisation sera obligatoirement fourni. p. 78 Plantations : Aux abords des constructions nouvelles, doivent être réalisées, maintenues ou remplacées, des plantations mélangeant arbres de haut jet et arbustes, composées d'âau moins trois essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 79 Ecrans boisés : Il serait souhaitable que soient créés des écrans boisés entre les zones naturelles et les zones urbaines. Ces écrans devraient comporter au moins 3 espèces d'arbres et d'arbustes en mélange. p. 79 Surfaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. p. 79 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 10 emplacements. p. 79 Espaces boisés classés : Tout défrichement est interdit. p. 79 | p. 75 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application du PLU | Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique au territoire de la commune de Bonnières-sur-Seine. | p. 3 |
| règlement national d'urbanisme | Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. | p. 3 |
| règlement national d'urbanisme | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 3 |
| règlement national d'urbanisme | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 3 |
| règlement national d'urbanisme | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 3 |
| Constructions | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 4 |
| hauteur constructions | La hauteur maximale des constructions, au point médian de chaque section, est exprimée en mètres, calculée ... jusqu'à au point le plus haut de la construction (à l'exception des éléments techniques, machineries d'ascenseur, ventilation, sorite d'ascenseur, antennes, panneaux solaires, etc.) | p. 7 |
| protection voies bruyantes | Des zones de protection sont à prévoir pour les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement en vertu de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 pris en application des arrêtés ministériels du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 relatifs à l'isolement acoustique des constructions vis-à-vis des bruits de l'espace extérieur. | p. 7 |
| risques inondation | Ce PPRI détermine les dispositions à prendre pour réduire l'exposition des personnes et des biens aux risques d'inondation et pour éviter de faire obstacle à l'écoulement des eaux et de restreindre les champs d'expansion des crues sans préjudice du respect des autres législation et réglementations en vigueur. | p. 7 |
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