PLU de Gambais : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gambais (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78263.
Repères : Gambais
Gambais (78950, Yvelines) compte 2 574 habitants pour 2 273 hectares, soit une densité d'environ 113 habitants par km2 au sein de CC Coeur d'Yvelines. Code INSEE : 78263. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gambais
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Gambais : UB, UG, UH, UL, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Gambais
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,5 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égoût de toiture, soit R+1+Combles. p. 9 hauteur : L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture. p. 9 hauteur : La hauteur de plancher du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,20m du sol naturel. p. 9 hauteur : Les sous-sols sont interdits. p. 9 aspect : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 9 aspect : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 9 aspect : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. p. 9 façades : Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² pour les façades donnant sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 10 façades : Les lucarnes sur rue sont interdites. p. 10 façades : Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés. p. 10 façades : Les balcons sur rue sont interdits. p. 10 clôtures : Elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. p. 10 clôtures : Les clôtures verticales pleines d'aspect bois sont autorisées. p. 10 clôtures : Un mur maçonné supérieur à 1,80m est autorisé s'il présente l'aspect et le grain de la pierre ou de la terre, en harmonie avec l'existant dans la rue. p. 10 clôtures : La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m. p. 10 toitures : La toiture s'arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30cm. p. 10 toitures : Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans et la pente comprise entre 40 et 45°. p. 10 extensions : Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s'intégrer dans le milieu environnant. p. 10 dimensions : Un même linéaire de faïtage en R+1+combles ne pourra dépasser 12 mètres. p. 10 dimensions : La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8m. p. 10 détails techniques : Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n'est pas maçonnée. p. 10 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte. p. 11 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 60 % de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m² p. 11 stationnement : Pour les commerces : 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente. Les commerces d'une surface inférieure à 75m² ne sont pas soumis à cette réglementation. p. 11 espaces libres : Dans les secteurs repérés aux plans de zonage, des plantations sont imposées lors de la réalisation de tout projet. p. 11 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 11 espaces libres : Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain ou des arbres fruitiers ou d'ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. p. 11 espaces libres : Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une surface au moins égale à 50 % de la surface totale du terrain. p. 11 protection : Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe. p. 11 protection : Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. p. 11 protection : Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 11 protection : La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. p. 11 travaux : Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. p. 12 travaux : La création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné ne sont pas soumis à autorisation. p. 12 performances : Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 12 | p. 9 |
| UG | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les parcs d'attraction, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées, l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...), les terrains de camping et de caravanes, les carrières, les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone. p. 13 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions à usage commercial dans la limite de moins de 150m² (vente + réserve + bureaux). L'aménagement sans extension des constructions agricoles. Les entrepôts commerciaux à condition d'être liées à une activité existante dans la zone. Les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des constructions admises dans la zone. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés une construction ou à une installation autorisée dans la zone. Les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation. p. 13 Conditions d'occupation du sol : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusiseurs de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 13 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 14 accès : En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau. p. 14 accès : Sur le linéaire repéré au plan de zonage, tout accès nouveau est interdit. p. 14 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers. p. 14 voirie : Aucune voie nouvelle de plus de 60m ne peut se terminer en impasse; voir cotes et croquis en annexe. p. 14 eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 14 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 14 assainissement : L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. p. 14 assainissement : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L'évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite. p. 14 télécommunication : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 14 implantation : Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7m à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 15 implantation : La totalité des constructions principales doit s'implanter dans la bande d'implantation obligatoire des constructions figure aux plans de zonages. p. 15 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur l'une ou l'autre des limites séparatives aboutissant aux voies en cas d'adossement au mur aveugle d'une construction existante. p. 15 implantation : Lorsque la construction est implantée en recul, celui-ci doit être au moins égale à 4 mètres. p. 15 implantation : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. p. 15 implantation : Pour les dépendances de moins de 25 m2 le recul minimum est limité à 1m. p. 15 implantation : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4m, est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain. p. 15 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R+Combles. p. 16 hauteur : La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°. p. 16 hauteur : Les sous-sols sont interdits. p. 16 aspect : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou l'ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 16 aspect : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 16 aspect : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. p. 16 aspect : Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² sur les façades donnant sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 16 aspect : Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m². p. 16 aspect : Clôtures sur rue : elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. p. 16 maconnerie : Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits. p. 17 clotures : Un mur maçonné supérieur à 1,80m est autorisé s'il présente l'aspect et le grain de la pierre ou de la terre, en harmonie avec l'existant dans la rue. p. 17 clotures : La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m. p. 17 toitures : Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. p. 17 extensions : Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s'intégrer dans le milieu environnant. p. 17 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 75m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte. p. 17 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 60 % de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m². p. 17 stationnement : Pour les établissements commerciaux : commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente. p. 17 stationnement : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant. p. 18 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonages sont soumis aux dispositions des articles L.113-1, L.113-2 et L.113-3 du Code de l'Urbanisme. p. 18 espaces boisés : l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts; des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un règlement d'exploitation; une coupe est déjà exonérée de démarche par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. p. 18 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 18 plantations : Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain ou des arbres fruitiers ou d'ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. p. 18 espaces paysagers : Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre sur une surface au moins égale à 70% de la surface totale du terrain. p. 18 protection naturelle : Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. p. 18 protection naturelle : Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 18 protection naturelle : La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. p. 18 | p. 13 |
| UH | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les parcs d'attraction, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées, l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...); les terrains de camping et de caravanes, les carrières, les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone. p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage commercial dans la limite de 150m² (vente + réserve + bureaux). p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les entrepôts commerciaux à condition d'être liées à une activité existante dans la zone. p. 19 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation. p. 19 Occupations et utilisations du sol : Dans la bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares et en dehors des sites urbains constitués, toute contruction est interdite. p. 19 Accès et voirie : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 19 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 20 accès : En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau. p. 20 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers. p. 20 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 20 voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse ne doivent pas avoir plus de 60m et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 20 eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 20 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 20 assainissement : L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. p. 20 assainissement : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L'évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite. p. 20 télécommunication électricité : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 20 implantation : Les constructions devront s'implanter à 8m au moins de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 21 implantation : Les constructions seront implantées en recul. La largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à 8m. p. 21 implantation : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25m² le recul minimum est limité à 1m. p. 21 implantation : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4m, est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 15% de la superficie du terrain. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R+Combles. p. 22 hauteur : La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°. p. 22 aspect : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revîtement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 22 aspect : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. p. 22 aspect : Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 22 balcons : Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m². p. 23 clôtures sur rue : Elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. p. 23 clôtures sur rue : Les clôtures verticales pleines d'aspect bois sont autorisées. p. 23 clôtures sur rue : La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m. p. 23 clôtures sur limite : La hauteur est limitée à 2m. p. 23 toiture : La toiture s'arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30 cm. p. 23 toiture : Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. p. 23 toiture : Les toitures terrasses sont interdites. p. 23 extensions : Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s'intégrer dans le milieu environnant. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 60% de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m². p. 23 stationnement : Pour les établissements commerciaux : commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 25m² de surface de vente. p. 23 Espaces boisés : En forêt de protection et en espace boisé classé l'autorisation préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts; des bois privés dotés d'un plan simple de gestion ou d'un réglement d'exploitation; une coupe est déjà exonérée de démarché par la notice de gestion de la forêt de protection précisant les catégories de coupe exonérées. p. 24 Plantations : Dans les secteurs repérés aux plans de zonage, des plantations sont imposées lors de la réalisation de tout projet. p. 24 Maintien des plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 24 Plantations : Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain ou des arbres fruitiers ou d'ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. p. 24 Choix des végétaux : Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe. p. 24 Espaces paysagés : Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une surface au moins égale à 75% de la surface totale du terrain. p. 24 Espaces non inclus : Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement. p. 24 Espaces non inclus : Ne sont pas non plus considérés comme "en pleine terre" les espaces isolés inférieurs ou égaux à 30m² et les bandes mesurant moins de 1,50m de largeur. p. 24 Elements naturels protégés : La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. p. 24 Haies : Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. p. 24 Accès : Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l'article UL2. p. 25 Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 25 Assainissement : L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. p. 25 Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. p. 26 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales est interdite sur la voie publique. p. 26 Alignement : Les constructions pourront être réalisées à l'alignement ou en recul minimum de 0,50m des voies publiques. p. 26 Limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait minimum de 0,50m de ces limites. p. 26 | p. 19 |
| UL | hauteur : La hauteur maximum des constructions est de 13m au faîtage. Les sous-sols sont interdits. p. 27 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou l'ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 27 vegetation : Les végétaux seront choisis de préférence dans la liste figurant en annexe. p. 27 performances energetiques : Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 27 Occupations interdites : Sont interdits : les constructions à usage industriel, les entrepôts commerciaux, les constructions agricoles, les parcs d'attraction, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées, l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...), les terrains de camping et de caravanes, les carrières, les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone. p. 29 Occupations admises sous conditions : Les constructions à usage commercial dans la limite de moins de 150m² (vente + réserve + bureaux). Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à une construction ou à une installation autorisée dans la zone, les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation. p. 29 Equipements requis : Les constructions et installations doivent respecter les prescriptions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation et doivent être réalisées à condition que les équipements suivants soient réalisés : le réseau d'eau de caractéristiques suffisantes pour obtenir une protection incendie correcte du secteur, le réseau d'assainissement et le réseau d'eau pluviale si nécessaire, le réseau délectricité, le réseau déclairage public, les autres réseaux câblés (téléphone, ...), la voirie. p. 29 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une géne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 30 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre géne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. p. 30 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 30 accès : En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau. p. 30 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers. p. 30 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 30 voirie : Aucune voie de plus de 60m ne peut se terminer en impasse; voir cotes et croquis en annexe. p. 30 eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 30 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 30 assainissement : L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. p. 30 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. p. 30 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite. p. 30 Electricité - Téléphone : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 31 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7m à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 31 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur l'une ou l'autre des limites séparatives aboutissant aux voies en cas d'adossement au mur aveugle d'une construction existente. Lorsque la construction comporte des baies donnant sur limite, elle sera implantée en recul de la limite concernée. p. 31 Recul par rapport aux limites séparatives : Lorsque la construction est implantée en recul, celui-ci doit être au moins égal à 4 mètres. p. 31 Recul minimum par rapport aux autres limites séparatives : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25m² le recul minimum est limité à 1m. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain. p. 32 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,50 mètres au faîtage soit R+Combles. p. 32 hauteur des constructions : La hauteur mesurée à l'égoût de toiture sera comprise entre 3,50 et 4 mètres. p. 32 hauteur des constructions : La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°. p. 32 sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 32 aspect des murs : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 32 matériaux extérieurs : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 32 couleurs des façades : La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. p. 32 couvertures : Les couvertures auront l'aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m² ou 65 par m² ou encore du chaume. p. 32 cheminées : Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés. p. 32 matériaux : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. p. 33 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient le plus discret possible. p. 33 chassis et façades : Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m² sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 33 lucarnes : Les lucarnes sur rue sont interdites. Toutefois, la construction pourra comporter une lucarne engagée. p. 33 balcons : Les balcons sur rue sont interdits. Sur les façades ne donnant pas sur rue, ils sont limités à 10m². p. 33 clôtures sur rue : Elles ne devront pas avoir plus de 2m de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. p. 33 clôtures sur rue : Les éléments non-maçonnés ne doivent pas présenter l'aspect et le grain du plastique. p. 33 clôtures sur rue : Les éléments maçonnés doivent présenter l'aspect et le grain de la pierre ou être enduits. p. 33 clôtures sur rue : Les clôtures verticale pleine d'aspect bois sont autorisées. p. 33 clôtures sur rue : Un mur maçonné supérieur à 1,80m est autorisé s'il présente l'aspect et le grain de la pierre ou de la terre, en harmonie avec l'existant. p. 33 clôtures sur rue : Dans ce dernier cas il présentera obligatoirement un couronnement. p. 33 clôtures sur rue : Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive. p. 33 portes et portails : La hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m. p. 33 clôtures sur limite séparative : La hauteur est limitée à 2m. p. 33 toitures : La toiture s'arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30 cm. p. 33 toitures : Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. p. 33 toitures : Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. p. 33 extensions : Les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s'intégrer dans le milieu environnant. p. 33 largeur de pignon : La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8m. p. 33 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 75m² de surface de plancher, dont au moins une sera couverte. p. 33 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 60% de la surface de construction ou 1 place si leur surface est inférieure à 50m². p. 34 stationnement : Les commerces d'une surface inférieure à 50m² ne sont pas soumis à cette réglementation. p. 34 espaces libres : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 34 espaces libres : Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m² de terrain ou des arbres fruitiers ou d'ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m² de terrain. p. 34 espaces libres : Les espaces de jardin ne devront servir au stationnement en aucun cas. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article A 2, les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, les installations photovoltaïque au sol, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone. p. 36 Occupations et utilisations du sol : Le comblement des mares ou plans d'eau repérés au plan est interdit. p. 36 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et les exhaussements de sols sont autorisés, à l'exception de la présence avérée de zones humides au sens de l'arrêté du 24/06/2008, et à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement autorisés. p. 36 | p. 27 |
| A | desserte eau : Toute construction à usage qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 37 desserte assainissement : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. p. 37 desserte assainissement : L'évacuation des eaux usées non-domestiques est subordonnée à prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. p. 37 desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. p. 37 desserte électricité : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l'être également. p. 37 implantation : les constructions devront être réalisées en recul minimum de la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée au faïtage, superstructures non comprises. p. 37 implantation : elles seront réalisées soit à l'alignement, soit en recul minimum de 4 mètres. p. 37 implantation : Les constructions pourront être réalisées en limite ou en retrait minimum de 4 mètres. p. 38 implantation : Les constructions devront être réalisées en retrait minimum de la moitiïé de la hauteur du bâtiment, mesurée au faïtage, superstructures non comprises. p. 38 implantation : Pour les dépendances de moins de 25m2 le recul minimum est limité à 1 m. p. 38 distance : La distance maximum entre une construction à usage d'habitation et ses dépendances ne peut dépasser 20 mètres. p. 38 hauteur : La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra excéder 14m hors tout à l'exception des ouvrages techniques tels que silos, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. p. 38 hauteur : La hauteur des abris à chevaux est limitée à 2,5m hors tout. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R + Combles. p. 39 hauteur : La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3 m lorsque la pente est inférieure à 40°. p. 39 sous-sol : Les sous-sols sont interdits. p. 39 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou l'ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 39 bâtiments techniques : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 39 bâtiments techniques : Les toitures terrasses sont interdites. p. 39 bâtiments techniques : La pente des toitures sera comprise entre 10° et 45°. p. 39 couleurs : La couleur des façades, des toitures et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. p. 39 clôtures : Les clôtures seront en grillage ou présenteront l'aspect du bois; elles seront en harmonie avec l'existant. p. 39 imitations matériaux : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. p. 39 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient le plus discret possible. p. 39 chassis : Les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m2 sur les façades donnant sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 39 toiture : La toiture s'arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30 cm. p. 39 toitures : Les toitures des volumes principaux devront étre à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. p. 40 lucarnes : Les lucarnes sur rue sont interdites. p. 40 balcons : Les balcons sur rue sont interdits. p. 40 clôtures : Les clôtures ne devront pas présenter d'aspect plastique. p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 40 espaces boisés : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. p. 40 espaces boisés : Les marges d'isolement des établissements et dépôts autorisés ainsi que les marges de recul sur l'alignement, doivent être aménagées en espaces verts et entretenues. p. 40 protection naturelle : Leur destruction est interdite. p. 40 protection naturelle : Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations de toute nature sauf celles prévues à l'article N 2, les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, les installations photovoltaïque au sol, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone sont interdites. p. 43 Aménagements et extensions : Les aménagements et extensions des bâtiments existants à usage d'habitation avec une extension maximum totale de 50 m2 ainsi que la construction des dépendances des constructions d'habitations concernées dans la limite de 25m2 au total sont admises. p. 43 Constructions et installations : Les constructions et installations liées au service public ou d'intérêt collectif sont admises. p. 43 Constructions industrielles : Les constructions à usages d'industrie, d'artisanat, de bureaux et d'entrepôts sont admises dans le secteur Na. p. 43 Habitat et services : L'habitat, les services publics ou d'intérêt collectif liés au domaine socio-culturel, les commerces dans la limite de 100m2, les bureaux dans la limite de 300m2 sont admis dans le secteur Nc. p. 43 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone. p. 44 Constructions : Les constructions à usages d'artisanat et de bureaux, les constructions à vocation d'habitat et leur dépendance, les constructions et installations liées au service public ou d'intérêt collectif sont admis sous réserves qu'ils ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 44 Constructions : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 44 Constructions : Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. p. 44 Constructions : L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. p. 44 Accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 44 Accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... p. 44 Accès : En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau. p. 44 Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers. p. 44 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. p. 44 Voirie : Les voies nouvelles se terminant en impasse ne doivent pas avoir plus de 60m et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; voir cotes et croquis en annexe. p. 44 Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière à l'aide de dispositifs conformes à la réglementation. L'évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions et installations seront réalisées en recul minimum de 0,50m des voies publiques. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions et installations seront réalisées en recul minimum de 20m des voies publiques. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions et installations seront réalisées en recul minimum de 7m des voies publiques. p. 45 Implantation des constructions : Ce recul est porté à 20 m pour les constructions à usage d'artisanat, de bureau et d'équipement d'intérêt général. p. 45 Implantation des constructions : Les dépendances seront implantées avec un recul minimum de 0,50m des voies publiques. p. 45 | p. 37 |
| N | retrait : Les constructions et installations seront réalisées avec un retrait minimum de 0,50m p. 46 retrait : Les constructions et installations seront réalisées avec un retrait minimum de 5m p. 46 retrait : Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimum de 6 mètres des limites séparatives aboutissant aux voies en cas de mur aveugle p. 46 retrait : Lorsque la construction comporte des baies en limite, elle sera implantée avec un recul au moins égal à 8 mètres par rapport à ces limites aboutissant aux voies p. 46 retrait : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 20m par rapport aux limites de fond de parcelle p. 46 retrait : Pour les dépendances de moins de 25m2 le recul minimum est limité à 1m p. 46 distance : La distance maximum entre une construction à usage d'habitation et ses dépendances ne peut dépasser 20 mètres p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 5% de l'unité foncière p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 25% p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions est limitée à l'existant p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales est limitée à 5% de l'unité foncière p. 46 emprise au sol : Elle est de 10% pour les constructions à usage d'artisanat ou de bureau p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des dépendances liées à l'habitat est limitée à 5% de l'unité foncière à l'exception des piscines découvertes p. 46 hauteur : L'extension d'une construction principale ne pourra dépasser la hauteur existante mesurée à l'égoût de toiture. p. 47 hauteur : La hauteur est limitée à 9,50m. p. 47 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres au faîtage soit R + Combles. p. 47 hauteur : La hauteur des dépendances sera limitée à 4,5m au faîtage ou à 3m lorsque la pente est inférieure à 40°. p. 47 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou l'ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 47 aspect exterieur : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 47 aspect exterieur : Les couvertures auront l'aspect de la tuile plate de nuances sablé champagne ou brun flammé avec un minimum de 22 unités par m2 ou 65 par m2 ou encore du chaume. p. 47 clôtures : Elles ne devront pas avoir plus de 2m, la partie maçonnée ne devra pas être supérieure à 1/3 de la hauteur totale. p. 47 clôtures : La partie sur voie devra être plantée de haies vives. p. 47 clôtures : Elles pourront également être constituées d'un grillage au maillage inférieur à 10cmx10cm doublé d'une haie vive ou de lisses bois. p. 47 clôtures : les clôtures maçonnées sont interdites. p. 48 clôtures : la hauteur des portes ou portails est limitée à la hauteur de la clôture avec un maximum de 2m ou à la hauteur de la clôture si celle-ci dépasse 2m. p. 48 clôtures : la hauteur est limitée à 2m. p. 48 toitures : la toiture s'arrêtera à la limite des murs pignons de préférence, le débord de toiture ne dépassera pas 30cm. p. 48 toitures : les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. p. 48 toitures : les toitures terrasses sont interdites. p. 48 façades : les chassis fixes et tout type de façade translucide seront limités à 1,50m2 sur les façades donnant les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 48 façades : les lucarnes sur rue sont interdites. p. 48 façades : les balcons sur rue sont interdits. p. 48 façades : les constructions à vocation d'artisanat ou d'industrie présenteront l'aspect et le grain du bois, peint, lasuré ou verni. p. 48 façades : l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit et les placages sont interdits. p. 48 dimensions : la largeur de pignon des constructions ne pourra dépasser 8m. p. 48 intégration : les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions déjà existantes sur le terrain et devront s'intégrer dans le milieu environnant. p. 48 intégration : l'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou ne être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou l'ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 48 éléments techniques : les éléments techniques, comme les coffrets ou les boêtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n'est pas maçonnée. p. 48 hauteur : Clôtures sur limite séparative et de fond : la hauteur est limitée à 2m. p. 49 toiture : Sur les autres façades, un débord de toiture est obligatoire sans dépasser 30cm. p. 49 toiture : Les conduits de cheminée des constructions à usage d'habitation seront maçonnés. p. 49 extension : Dans le cas d'extension ou de réfection de constructions existantes présentant une architecture atypique non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, les façades, toitures et matériaux pourront être différents des règles édictées dans le présent réglement si le projet architectural présente une certaine qualité et s'il est en harmonie avec la construction existante. p. 49 dimension : Un même linéaire de faïtage ne pourra dépasser 16,5 mètres. p. 49 dimension : La largeur de pignon des constructions à destination d'habitat ne pourra dépasser 8 m. p. 49 aspect : Les constructions nouvelles devront présenter un aspect équivalent à celui des bâtiments existants dans le secteur. p. 49 aspect : Elles pourront également présenter l'aspect et le grain du bois, peint, lasuré ou verni. p. 49 couleur : La couleur des façades et des menuiseries se référera au guide des couleurs joint en annexe. p. 49 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : * 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher, dont au moins une sera couverte. p. 50 espaces libres : Des espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une surface au moins égale à 75% de la surface totale du terrain. p. 50 espaces libres : Il sera planté des arbustes à feuillage persistant à raison d'un pour 75m2 de terrain ou des arbres fruitiers ou d'ornement de haute tige à raison d'un arbre pour 200m2 de terrain. p. 50 protection : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. p. 50 protection : Leur destruction est interdite. p. 50 protection : Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 50 protection : La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et à leur état. p. 50 travaux : Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. p. 51 travaux : La création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné ne sont pas soumis à autorisation. p. 51 performances : Elles devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 51 architecture : il conviendra d'éviter les coloris trop clairs et trop lumineux qui tranchent violemment dans le paysage rural, au profit de valeurs plus sombres qui se m extquotesingle extexclamdown p. 63 couleurs menuiseries : Choix de 2 teintes dans la colonne des ocres rouges et d'un blanc dans la ligne des gris colorés. p. 70 fondations : Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment. p. 90 fondations : Les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'ancrage sont à éviter à tout prix. p. 90 fondations : Les fondations doivent suivre les préconisations formulées dans le DTU 13.12. p. 90 Structure : La mise en œuvre de chaúnages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs liaisonnés est obligatoire. p. 91 Chaúnages horizontaux : Les murs en maçonnerie porteuse et les murs en maçonnerie de remplissage doivent être ceinturés à chaque étage, au niveau des planchers, ainsi qu'en couronnement, par un chaúnage horizontal en béton armé, continu, fermé. p. 91 Chaúnages verticaux : Les chaúnages verticaux doivent être réalisés au moins dans les angles saillants et rentrant des maçonneries, ainsi que de part et d'autre des joints de fractionnement du bâtiment. p. 91 Liaison : La liaison entre chaúnages horizontaux et verticaux doit faire l'objet d'une attention particulière : ancrage des armatures par retour d'équerre, recouvrement des armatures assurant une continuité. p. 91 construction : Les eaux de toitures seront collectées dans des ouvrages étanches et évacuées loin du bâtiment p. 92 éloignement végétation : Concerne tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités situé à une distance d'arbres isolés inférieure à 1 fois leur hauteur à maturité (une fois et demi dans le cas de rideaux d'arbres ou d'arbustes). p. 93 éloignement végétation : Si des arbres existent à proximité de l'emprise projetée du bâtimènt, il convient de tenir compte de leur influence potentielle à l'occasion tout particulierement d'une sécheresse ou de leur éventuelle disparition future p. 94 éloignement végétation : tenter autant que possible d'implanter le bâti à l'extérieur de leur "champ d'action" p. 94 éloignement végétation : respecter une distance minimale équivalente à une fois la hauteur à maturité de l'arbre entre celui-ci et la construction p. 94 éloignement végétation : descendre les fondations au-dessous de la cote à laquelle les racines n'influencent plus sur les variations de teneur en eau (de l'ordre de 4 m à 5 m maximum) p. 94 prévention : Concerne tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités situé à une distance d'arbres isolés inférieure à une fois leur hauteur à maturité. p. 95 prévention : L'écran anti-racines doit pouvoir présenter des garanties de pérennité suffisantes, notamment vis-à-vis de l'étanchéité et de la résistance. p. 95 prévention : Mesure alternative : Abattage des arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois leur hauteur à maturité, par rapport à l'emprise de la construction (une fois et demi dans le cas de rideaux d'arbres ou d'arbustes). p. 95 raccordement : Le raccordement au réseau collectif doit être privilégié, sans préjudice des directives sanitaires en vigueur. p. 96 raccordement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement implique pour le particulier d'être assujetti à une redevance d'assainissement comprenant une part variable et le cas échéant une partie fixe. p. 96 canalisations : Les canalisations seront réalisées avec des matériaux non fragiles (c'est-à-dire susceptibles de subir des déformations sans rupture). Elles seront aussi flexibles que possibles, de façon à supporter sans dommage les mouvements du sol. p. 97 canalisations : L'étanchéité des différents réseaux sera assurée par la mise en place notamment de joints souples au niveau des raccordements. p. 97 canalisations : On s'assurera que les canalisations ne soient pas bloquées dans le gros ôuvre, aux points d'entrée dans le bâti. p. 97 canalisations : Les entrées et sorties des canalisations du bâtiment s'effectueront autant que possible perpendiculairement par rapport aux murs (tout du moins avec un angle aussi proche que possible de l'angle droit). p. 97 isolation : La mesure consiste à prévoir un dispositif spécifique d'isolation thermique des murs se trouvant à proximité de la source de chaleur (limitation des échanges thermiques). p. 98 normes : Dans l'Union Européenne, les produits d'isolation thermique pour la construction doivent posséder la marque CE depuis mars 2003 et respecter les normes EN 13162 à EN 13171 (selon leur nature). p. 98 isolation : Pour ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/01/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l'acquisition du logement. p. 98 construction : Il est indispensable de prolonger le joint sur toute la hauteur du bâtiment. p. 99 extension : La mesure doit systématiquement être mise en œuvre dans le cadre des projets d'extension du bâti existant. p. 99 | p. 46 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Gambais. | p. 2 |
| substitution | Les règles de ce plan local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R.111-1 à R.111-24 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21, qui restent applicables. | p. 2 |
| zones | Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles. | p. 2 |
| interdiction | l'interdiction, de tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 2 |
| adaptations | Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte d'un des articles 3 à 15 des règlements de zones, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes font l'objet d'un avis motivé du maire. | p. 2 |
| stationnement | le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées. | p. 2 |
| constructibilité | Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations. | p. 3 |
| constructibilité | Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. | p. 3 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 3 |
| voies bruyantes | En bordure de la RN12, une bande de 250m de part et d'autre des emprises de cette route, définit des secteurs dans lesquels les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 10 Octobre 2000. | p. 3 |
| archeologie | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations. | p. 4 |
| lisiere | Dans une bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares et en dehors des sites urbains constitués, toute urbanisation nouvelle est interdite. | p. 4 |
| division fonciere | L'intégralité des règles du présent PLU est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. | p. 4 |
| batiments agricoles | La même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. | p. 4 |
| zones humides | Dans les secteurs humides, les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition du SDAGE. | p. 4 |
| risques inondation | Une attention particulière sera portée à tout projet situé à proximité d'une zone potentiellement inondable. | p. 4 |
| Occupations interdites | Sont interdits : les constructions à usage industriel, les parcs d'attraction, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées, l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferraille, etc...); les terrains de camping et de caravanes, les carrières, les éoliennes supérieures à 12m de hauteur, toute construction ou installation non liée à une construction ou installation autorisée dans la zone. | p. 6 |
| Occupations admises sous conditions | Les constructions à usage commercial dans la limite de moins de 500m² (vente + réserve + bureaux), l'aménagement sans extension des constructions agricoles, les entrepôts commerciaux à condition d'être liés à une activité existante dans la zone, les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des constructions admises dans la zone, les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à une construction ou à une installation autorisée dans la zone, les constructions à usage d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation. | p. 6 |
| Occupations interdites | Dans la bande de 50m comptés à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares et en dehors des sites urbains constitués, toute contruction est interdite. | p. 6 |
| accès | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une géne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. | p. 7 |
| accès | Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... | p. 7 |
| accès | En cas d'accès difficile, la collectivité pourra imposer un recul du portail d'au moins 5m à compter du fil d'eau. | p. 7 |
| voirie | Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers. | p. 7 |
| voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 7 |
| voirie | Les voies nouvelles se terminant en impasse ne doivent pas avoir plus de 60m et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; voir cotes et croquis en annexe. | p. 7 |
| eau | Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. | p. 7 |
| assainissement | Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. | p. 7 |
| assainissement | L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. | p. 7 |
| eaux pluviales | L'évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est interdite. | p. 7 |
| Electricité - Téléphone | Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. | p. 8 |
| Implantation par rapport aux voies publiques | Les constructions devront ບtre implantées soit à l'alignement soit avec un recul minimum de 0,50m des voies publiques. | p. 8 |
| Implantation par rapport aux limites séparatives | Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives en cas de mur aveugle, soit avec un recul minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faïtage, dans les autres cas. | p. 8 |
| Implantation par rapport aux limites séparatives | Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 13m par rapport à ces limites. Pour les dépendances de moins de 25m² le recul minimum est limité à 1m. | p. 8 |
| Implantation des constructions les unes par rapport aux autres | Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée au faïtage avec un minimum de 4m, est imposée entre deux bâtiments non contigues. | p. 8 |
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