Zone UE du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UE à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Habitation	d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes sur la zone (logement de fonction / gardien)	p. 141
Commerces et services	si cela ne concerne que des projets de réhabilitation ou d'extension de bâtiments existants	p. 141
Commerces et services	pour les constructions nouvelles : uniquement dans les périmètres commerciaux renforcés	p. 141
Activités économiques	d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes et autorisées sur la zone	p. 141
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 143
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 143
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 143
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 143
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 143
Interdictions	Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme à l'exception de l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles destinées à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui sont autorisées en zone UE2.	p. 143
Implantation	Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. Si retrait, il doit être de minimum 5 mètres par rapport aux voies.	p. 143
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres.	p. 144
Hauteur des constructions	La hauteur minimale des constructions est fixée à 9 m dans une bande de 20 mètres mesurée parallèlement à la limite de la parcelle avec l'avenue de l'Orme à Martin.	p. 144
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 144
Implantation limites separatives	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait d'au moins 2 mètres est fixé.	p. 144
Implantation limites separatives	Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives.	p. 144
Implantation limites separatives	En zone UE2, pour la sous-destination " Locaux techniques et industriels des administrations publiques ", il n'est pas fixé de règle.	p. 144
Implantation constructions meme propriete	Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à 5 mètres.	p. 144
Implantation constructions meme propriete	Il n'est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.	p. 144
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 144
Hauteur constructions	La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage.	p. 144
Hauteur constructions	Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 21 mètres au point le plus haut.	p. 144
Matériaux	Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite.	p. 145
Façades commerciales	Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 145
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.	p. 145
Façades	Pour les enduits ou bardage les couleurs sombres ou non vives de type gris ou " taupes " sont préconisés avec l'utilisation ponctuelle de couleurs vives pour marquer les détails architecturaux.	p. 145
Enseignes	Les enseignes seront apposées sur la façade et non en élévation au-dessus du volume.	p. 145
Toitures	La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé.	p. 145
Toitures	Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées à hauteur de 30 % de la toiture ou bien des panneaux solaires devront être installés sur 30% de la toiture.	p. 145
Édicules techniques	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique.	p. 145
Antennes	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 145
Façades nobles	Les façades en vis-à-vis des voies, du futur Tram 12 Express, ou encore de l'autoroute A6, doivent être traitées comme des façades nobles avec des matériaux de qualité (brique, bois, verre, béton teinté, etc.).	p. 145
Matériaux façades	Les matériaux doivent être choisis parmi les matériaux naturels (pierre, bois...) ou le verre et produits verriers.	p. 145
Façades végétalisées	La mise en œuvre de façades végétalisées peut être envisagée.	p. 145
Multi-matériaux façades	L'utilisation de plusieurs matériaux sur une même façade est préconisée en limitant leur nombre à deux ou trois.	p. 145
Enseignes harmonie	Par leur taille, leur graphisme et leurs couleurs elles devront s'harmoniser avec l'esthétique de la façade sur laquelle elles sont apposées.	p. 145
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture.	p. 145
Panneaux solaires toiture	En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit.	p. 145
Environnement	Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre.	p. 146
Environnement	Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées.	p. 146
Environnement	Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté.	p. 146
Environnement	Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.	p. 146
Autres règles applicables en zone UE
Clôtures	L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures.	p. 146
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 146
Clôtures	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 146
Clôtures	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 146
Clôtures	La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres avec moins de 0,5 m de hauteur de matériau plein, le reste demeurant ajouré (haies vives, barreaudage, grillage à large mailles...).	p. 146
Clôtures	Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures devront être composés d'éléments végétaux.	p. 146
Clôtures	Les dispositifs légers ou flexibles (type canisses, brises vues textiles...) sont interdits.	p. 146
Stationnement	Le stationnement ne devra pas être implanté devant la façade principale des bâtiments, mais prioritairement à l'arrière des constructions.	p. 146

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 139). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU