Zone UA du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UA à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Commerces et services	Autre hébergement touristique : autorisé à l'exception des campings	p. 49
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 50
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 50
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 50
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 50
Destinations autorisées	Exploitation agricole	p. 50
Destinations autorisées	Exploitation forestière	p. 50
Destinations autorisées	Cuisine dédiée à la vente en ligne	p. 50
Destinations autorisées	Centre de congrès et d'exposition	p. 50
Destinations sous condition	Industrie de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage	p. 50
Destinations sous condition	Entrepôt d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes et autorisées sur la zone	p. 50
Interdictions	Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme.	p. 50
Interdictions	Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation.	p. 50
Propriété	Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 4m si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes. 8m si au moins l'une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues directes.	p. 51
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 51
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 51
Retrait	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4).	p. 51
Implantation limites séparatives	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait.	p. 51
Implantation limites séparatives	Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé.	p. 51
Implantation limites séparatives	Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives.	p. 51
Hauteur	La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut.	p. 52
Hauteur	Cette hauteur pourra atteindre 40 mètres maximum au point le plus haut lorsque c'est indiqué sur le plan de zonage (H=40m).	p. 52
Hauteur	Sur une emprise qui ne dépassera pas un tiers de chacun de ces secteurs H=40m, la hauteur maximale des constructions pourra être portée à 50 mètres au point le plus haut.	p. 52
Harmonie	L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.	p. 52
Toitures	La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé.	p. 52
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale est fixée à 80 %.	p. 52
Édicules et ouvrages techniques	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques (machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs) sont prévus dès la conception.	p. 52
Édicules et ouvrages techniques	Ils font l'objet de dispositifs réduisant leur impact visuel (habillage, écrans ajourés, végétalisation), sauf impossibilité technique.	p. 52
Toitures-terrasses	Les toitures-terrasses surplombées par d'autres constructions ou parties d'immeuble sont végétalisées.	p. 52
Édicules	Les édicules sont dissimulés par un dispositif occultant de qualité (grilles, claustras, végétalisation).	p. 52
Antennes et équipements	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes font l'objet d'une pose et d'un dispositif réduisant leur impact paysager, et d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 52
Antennes et équipements	Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur font l'objet de dispositifs les dissimulant (caissons, claustras, grilles, végétalisation), permettant d'en limiter l'impact sonore et visuel.	p. 52
Antennes et équipements	Leur implantation et leur couleur sont déterminées de manière à réduire leur visibilité depuis le domaine public.	p. 52
Toitures-terrasses	En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité.	p. 52
Acrotères	Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes.	p. 52
Façades commerciales	Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée.	p. 53
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée.	p. 53
Toiture	Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.	p. 53
Façades	Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés. L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite.	p. 53
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.	p. 53
Façades	Pour les façades visibles depuis l'espace public sont interdits les bardages bois non protégés des intempéries.	p. 53
Volets roulants	Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade.	p. 53
Volets roulants	Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles.	p. 53
Modénature	Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage.	p. 53
Modénature	En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant.	p. 53
Eaux pluviales	Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.	p. 53
Eaux pluviales	Les gouttières, cheneaux et descentes EP visibles seront uniquement d'aspect zinc, aluminium ou fonte.	p. 53
Façades commerciales	Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 53
Rez-de-chaussée	Dans le cas de création de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine.	p. 53
Rez-de-chaussée	Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées végétaux grimpants etc.	p. 53
Réhabilitation et ravalement	L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.	p. 54
Percements et modifications d'ouvertures	La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature).	p. 54
Fermetures de pergolas et extensions	Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine.	p. 54
Extensions	Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain.	p. 54
Surélévations	Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction	p. 54
Rampes de parkings	Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction.	p. 54
Parkings	Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées.	p. 54
Équipements extérieurs	Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 54
Équipements extérieurs	Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 54
Équipements extérieurs	Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel.	p. 54
Menuiseries	Les matériaux de type PVC sont proscrits pour tous les éléments menuiseries, occultations, volets, clôtures.	p. 54
Environnement	Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 55
Autres règles applicables en zone UA
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 54
Clôtures sur rue	La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 mètres.	p. 55
Clôtures sur rue	Les clôtures d'aspect PVC sont interdites.	p. 55
Clôtures en limite séparative	Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres.	p. 55
Clôtures en limite séparative	L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite.	p. 55
Clôtures protégées	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 55
Clôtures protégées	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 55
Clôtures sur rue	Un mur bahut d'une hauteur maximale de 70 cm d'aspect briques, pierres ou recouvert d'un enduit des deux côtés dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes.	p. 55
Clôtures sur rue	Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm.	p. 55
Clôtures sur rue	Il pourra être surmonté d'un barreaudage métallique.	p. 55
Clôtures sur rue	Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures seront composés d'éléments végétaux.	p. 55
Clôtures en limite séparative	Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux.	p. 55
Clôtures en limite séparative	Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune.	p. 55

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 48). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU