Zone UL du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UL à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Habitation	Logement d'être directement liée au fonctionnement d'activités présentes sur la zone (logement de fonction / gardien)	p. 167
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 168
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 168
Conditions	Toutes constructions ou infrastructures concernées par une des zones (zones orange, rouges, bleues) du PPRI, ne pourront être autorisées que sous condition de respecter les dispositions du PPRI qui sont annexées au PLU.	p. 168
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 168
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 168
Constructions annexes	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, il n'est pas fixé de règle.	p. 169
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres.	p. 169
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 169
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 169
Hauteur constructions	La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut.	p. 169
Hauteur constructions	Toutefois, cette hauteur pourra être ponctuellement supérieure pour des constructions ou installations (silos, cheminées) dont les impératifs techniques et réglementaire l'exigent.	p. 169
Qualité architecturale	Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site.	p. 169
Façades commerciales	Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.	p. 170
Antennes paraboliques et climatiseurs	Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 170
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.	p. 170
Harmonie	L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.	p. 170
Antennes paraboliques et climatiseurs	Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intégrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 170
Façades	Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain.	p. 170
Façades commerciales	Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.	p. 170
Espaces verts	La part minimale d'espaces verts est fixée à 20% de la superficie totale de l'unité foncière, dont 10% de pleine terre et 10% d'espaces verts complémentaires.	p. 171
Autres règles applicables en zone UL
Clôtures	La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres avec seulement 0,80 mètre en partie pleine.	p. 170
Clôtures	L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures.	p. 170
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 170
Clôtures protégées	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 170
Clôtures protégées	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 170
Clôtures sur rue	Cette hauteur pleine peut être plus élevée ponctuellement pour permettre l'intégration des coffrets EDF dans la clôture.	p. 170
Clôtures sur rue	Les clôtures en grille ou en grillage à large maille doublées d'un écran végétal, d'une hauteur maximale de 2 mètres.	p. 170
Clôtures scolaires	La hauteur des clôtures pour les équipements scolaires est limitée à 2,20 mètres.	p. 170
Clôtures	Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.	p. 171
Clôtures	Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune.	p. 171

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 166). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UP zone N zone 2AU