Zone N du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone N à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Zone NL - destinations interdites	Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail	p. 182
Zone NL - destinations interdites	Equipements sportifs	p. 182
Zone NL - destinations interdites	Autres équipements recevant du public	p. 182
Zone NL - destinations interdites	Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole	p. 182
Zone NL - destinations interdites	Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie	p. 182
Zone NL - destinations autorisées sous condition	Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques si cela ne concerne que des projets de réhabilitation ou d'extension de bâtiments existants	p. 182
Zone N1	En zone N1 seuls les aménagements et travaux nécessaires à la gestion et au fonctionnement des installations et constructions existantes sont autorisés.	p. 183
Zone N2 - Usages autorisés sous conditions	Sont autorisés sous conditions en zone N2, les usages et affectation des sols suivantes : Les aires de jeux ou aménagements légers et les aménagements et travaux nécessaires à la gestion et au fonctionnement des installations existantes	p. 183
Zone N2 - Conditions	Sous réserve que ce ne soit pas incompatible avec le maintien des fonctionnalités écologiques des espaces	p. 183
Zone N2 - Conditions	Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages	p. 183
Zone N2 - Limites	Dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol pour les aires de jeux	p. 183
Zone N2 - Limites	Dans la limite de 2 par unité foncière.	p. 183
Retrait voie publique	Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 5 mètres.	p. 184
Constructions autorisées sous conditions	Les cabanons, abris de jardin dans la limite de 5 m2	p. 184
Constructions autorisées sous conditions	Les extensions des constructions existantes selon le paragraphe 4.4 de l'article 4	p. 184
Constructions autorisées sous conditions	Les annexes selon le paragraphe 4.4 de l'article 4	p. 184
Implantation par rapport aux limites séparatives	Dans les zones N2 et NL, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives latérales avec un retrait au moins égal à 6 m.	p. 184
Emprise au sol	Dans la zone N2 : les aires de jeux constitutives d'emprise au sol sont limitées à 30 m2 et au nombre de deux par unité foncière.	p. 184
Toitures	La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé.	p. 185
Emprise au sol	L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 300 m2 pour l'ensemble des nouvelles constructions édifiées.	p. 185
Emprise au sol	L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15% de l'unité foncière dans ce secteur.	p. 185
Hauteur	La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut) ouvrages techniques et autres superstructures compris.	p. 185
Hauteur	Valeur à vérifier dans le règlement (lecture de tableau) : se reporter à la page 185.	p. 185
Hauteur	Dans la zone NL, la hauteur maximale est fixée à 6 m.	p. 185
Hauteur	Pour les constructions à usage d'équipements sportifs, la hauteur maximale est fixée à 10 m.	p. 185
Intégration paysagère	L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employées.	p. 185
Intégration paysagère	Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain.	p. 185
Intégration paysagère	La construction tiendra compte de la pente du terrain.	p. 185
Intégration paysagère	Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l'intégration paysagère des constructions.	p. 185
Intégration paysagère	Les projets devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes.	p. 185
Ouvrages techniques	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction.	p. 185
Antennes	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 185
Toitures-terrasses	Toitures-terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées.	p. 185
Châssis de toit	Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture.	p. 185
Châssis de toit	L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit.	p. 185
Châssis de toit	Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.	p. 185
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée.	p. 186
Façades	Les joints en ciment brut sont interdits.	p. 186
Façades	Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.	p. 186
Panneaux solaires	En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit.	p. 186
Façades	Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés.	p. 186
Façades	L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite.	p. 186
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.	p. 186
Volets roulants	Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade.	p. 186
Volets roulants	Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles.	p. 186
Descentes d'eaux pluviales	Les gouttières de toit, descentes d'eau pluviales, et ouvrages particuliers, devront présenter l'aspect du zinc ou du cuivre.	p. 186
Descentes d'eaux pluviales	Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.	p. 186
Modénature	Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtres.	p. 186
Modénature	En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes.	p. 186
Modénature	En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant.	p. 186
Antennes paraboliques	Les antennes paraboliques et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 186
Antennes paraboliques	Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 186
Pompes à chaleur	Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel.	p. 186
Climatiseurs	Les climatiseurs sont interdits.	p. 186
Réhabilitation et ravalement	L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.	p. 187
Percements et modifications d'ouvertures	La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature).	p. 187
Fermetures de pergolas et extensions	Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine.	p. 187
Extensions	Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain.	p. 187
Surélévations	Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction	p. 187
Espaces non bâtis	Dans les zone N1 et N2, il est fixé une part minimale de 90% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre.	p. 188
Espaces non bâtis	Dans la zone NL, il est fixé une part minimale de 80% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre.	p. 188
Autres règles applicables en zone N
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 187
Clôtures	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 187
Clôtures	Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.	p. 187
Clôtures	Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol.	p. 187
Clôtures	La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres, sauf en cas de nécessité liée à la sécurisation des équipements publics ou d'intérêt collectif.	p. 187
Clôtures	Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.	p. 187
Clôtures	Les clôtures seront réalisées soit d'une haie d'essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d'un grillage souple ; soit d'un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces.	p. 187
Clôtures	Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux d'aspect bois, soit par des grilles, soit par des panneaux d'aspect métallique peints (surmontés ou non de grilles).	p. 188
Clôtures	Elles ne pourront comporter de parties pleines sur plus de 70 cm de hauteur, piliers exclus.	p. 188
Clôtures	Les clôtures sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol afin de permettre la libre circulation des animaux.	p. 188
Clôtures	Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes.	p. 188
Clôtures	Les clôtures en grillage sont interdites sauf en doublement d'une haie vive dans le cas de clôture végétale.	p. 188
Clôtures	L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.	p. 188
Clôtures	Les clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels.	p. 188
Stationnement	Les espaces de stationnement devront être traités en espaces paysagers.	p. 189

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 179). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone 2AU