Zone UB3 du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UB3 à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 115
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 115
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 115
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 115
Conditions d'autorisation	L'ensemble des constructions mentionnées comme autorisées au sein du tableau précédent le sont à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone.	p. 115
Conditions d'autorisation	Le schéma devra respecter les orientations définies dans l'OAP Horizons - Canal Europe qui concerne cette zone afin de garantir une bonne insertion.	p. 115
Conditions d'autorisation	Il devra également prévoir la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble.	p. 115
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 116
Retrait	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4).	p. 116
Implantation limites separatives	Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 116
Implantation limites separatives	A la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H)/2 avec un minimum de 6 mètres, si la façade (ou partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.	p. 116
Harmonie	L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.	p. 117
Toitures	La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé.	p. 117
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée.	p. 117
Hauteur	La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres (R+5) au point le plus haut.	p. 117
Hauteur	Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.	p. 117
Édicules	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique.	p. 117
Édicules	Ils ne devront pas être visibles ni depuis l'espace public ni depuis les logements environnants.	p. 117
Antennes	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 117
Toitures	Les toitures peuvent être de type terrasse, à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine.	p. 117
Toitures	Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : pentes, matériaux, types et nombre d'ouvertures, ...	p. 117
Toitures terrasses	En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité.	p. 117
Acrotères	Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes.	p. 117
Acrotères	Les remontées d'acrotère maçonnés sont à privilégier.	p. 117
Châssis de toit	Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture.	p. 117
Châssis de toit	L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit.	p. 117
Châssis de toit	Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.	p. 117
Panneaux solaires	En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit.	p. 117
Façades commerciales	Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée.	p. 118
Façades	Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.	p. 118
Rampes de parkings	Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction.	p. 118
Matériaux	L'utilisation de matériaux précaires de type, du PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite.	p. 118
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.	p. 118
Volets roulants	Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade.	p. 118
Volets roulants	Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles.	p. 118
Modénature	Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage.	p. 118
Eaux pluviales	Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.	p. 118
Façades commerciales	Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 118
Rez-de-chaussée	Les rez-de-chaussée doivent être traités avec une attention particulière.	p. 118
Rez-de-chaussée actifs	Dans le cas de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine.	p. 118
Rez-de-chaussée	Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées de végétaux grimpants etc.	p. 118
Rampes de parkings	Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées.	p. 118
Antennes et équipements	Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 118
Antennes et équipements	Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 118
Antennes et équipements	Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel.	p. 118
Réhabilitation et ravalement	L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.	p. 119
Percements et modifications d'ouvertures	La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature).	p. 119
Fermetures de pergolas et extensions	Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine.	p. 119
Extensions	Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain.	p. 119
Surélévations	Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction	p. 119
Murs clôture protégés	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 119
Murs clôture protégés	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 119
Conservation	Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes.	p. 120
Environnement	Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 30 % de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 20% d'espaces de pleine terre.	p. 120
Environnement	Les marges laissées libres par rapport à l'alignement, aux limites séparatives, ou entre clôture sur rue et dispositifs de sécurité doivent être végétalisées.	p. 120
Environnement	Les plantations incluront trois strates (herbacée, arbustive et arborée), avec des essences locales et adaptées aux conditions climatiques, favorables aux pollinisateurs.	p. 120
Autres règles applicables en zone UB3
Clôtures sur rue	Les clôtures d'aspect PVC sont interdites.	p. 119
Clôtures déclaration	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 119
Clôtures sur rue	La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1 mètre 50.	p. 119
Clôtures sur rue	Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux.	p. 119
Clôtures en limite séparative	L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite.	p. 120
Clôtures	La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 1 mètre 50.	p. 120
Clôtures	Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux.	p. 120
Clôtures	Elles devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.	p. 120
Clôtures	Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune.	p. 120

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 113). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU