Zone UE4 du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UE4 à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 159
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 159
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 159
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 159
Interdictions	Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme.	p. 159
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 160
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 160
Implantation voies publiques	Les constructions devront être implantées avec un retrait par rapport à la voie publique de : 10 mètres minimum par rapport au Boulevard de l'Europe	p. 160
Implantation voies publiques	10 mètres minimum par rapport à l'avenue de l'Aunette	p. 160
Implantation voies publiques	40 mètres minimum par rapport à la rue du Bois Sauvage	p. 160
Implantation voies publiques	Les extensions des constructions existantes devront être implantées avec un retrait par rapport à la voie publique de 10 mètres minimum par rapport : au Boulevard de l'Europe - à la rue du Bois Sauvage	p. 160
Implantation limites separatives	En cas de retrait, les constructions doivent respecter un recul de : L=H/4 en l'absence d'ouvertures ou de baies	p. 160
Implantation limites separatives	10 mètres en cas d'ouvertures ou de baies	p. 160
Implantation limites separatives	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé.	p. 160
Matériaux	Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite.	p. 161
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.	p. 161
Façades commerciales	Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 161
Edicules	Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction.	p. 161
Implantation	Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à L=H/4, avec une distance minimum de 4 mètres.	p. 161
Implantation	Il n'est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.	p. 161
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 161
Emprise au sol	ce seuil peut aller jusqu'à 60% de la superficie totale de l'unité foncière si au moins 40% des stationnements imposés se font dans le volume des constructions.	p. 161
Hauteur	La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est fixé à 24 mètres.	p. 161
Qualité architecturale	Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site.	p. 161
Façades	Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain.	p. 161
Toitures	Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées à hauteur de 30 % de la toiture ou bien des panneaux solaires devront être installés sur 30% de la toiture.	p. 161
Façades commerciales	Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.	p. 162
Espaces verts	La part minimale d'espaces verts plantés est fixée à 35%, dont la moitié doit être de pleine terre.	p. 162
Espaces verts	Les marges laissées libres par rapport à l'alignement, aux limites séparatives, ou entre clôture sur rue et dispositifs de sécurité doivent être végétalisées.	p. 162
Plantations	Les plantations incluront trois strates (herbacée, arbustive et arborée), avec des essences locales et adaptées aux conditions climatiques, favorables aux pollinisateurs.	p. 162
Toitures	Sauf impossibilité technique, les toitures seront végétalisées et incluront des structures d'accueil de la faune (nichoirs à oiseaux, hôtels à insecte).	p. 162
Éclairage	Les dispositifs d'éclairage seront implantés de manière à limiter l'impact sur la faune nocturne : En orientant les faisceaux lumineux vers le bas.	p. 162
Éclairage	En choisissant des températures d'éclairage chaudes et une intensité lumineuse faible des luminaires.	p. 162
Éclairage	En implantant les luminaires à distance des houppiers et en prenant en compte le développement futur des arbres.	p. 162
Végétalisation	Ces espaces plantés pourront être comptabilisés dans le taux de végétalisation à la parcelle demandé.	p. 163
Végétalisation	les aires de stationnement bien qu'aménagées de préférence en dalles alvéolaires engazonnées ou autre dispositif similaire ne sont pas comprises dans le taux de végétalisation à la parcelle demandé.	p. 163
Travaux	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.	p. 163
Autres règles applicables en zone UE4
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 162
Clôtures	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 162
Clôtures	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 162
Clôtures	Les clôtures constituant des dispositifs de sécurité au sein de la parcelle seront implantées à l'alignement ou en recul et devront s'intégrer à un dispositif végétal.	p. 162
Clôtures	La hauteur de ces dispositifs est limitée à 2,50m.	p. 162
Stationnement	Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté, qui prenne en compte le cycle de l'eau.	p. 162
Stationnement	Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement, positionné au niveau des places afin de créer un	p. 162
Clôtures	des dispositifs de sécurité spécifiques au besoin des activités présentes sur le site pourront dépasser ce seuil à condition d'être intégrés à l'environnent notamment paysager.	p. 162

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 157). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UL zone UP zone N zone 2AU