Zone UB4 du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UB4 à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 124
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 124
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 124
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 124
Usages interdits	Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme.	p. 124
Changement de destination	Les changements de destination de bureaux en logements sont autorisés à condition que cela se traduise par une amélioration de l'aspect architectural de la construction et de ses abords.	p. 124
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 125
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 125
Retrait	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4).	p. 125
Implantation	A la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 2), avec un minimum de 8 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.	p. 125
Implantation	Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante.	p. 125
Implantation	si la limite séparative correspond à une limite avec une zone UH2, les constructions devront être implantées en retrait de cette limite, avec un minimum de 10 mètres.	p. 125
Implantation	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé.	p. 125
Harmonie	L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.	p. 126
Toitures	La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé.	p. 126
Implantation	Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives.	p. 126
Hauteur	La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage.	p. 126
Hauteur	Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres au point le plus haut.	p. 126
Hauteur	En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UH, outre le retrait imposé, la hauteur de la façade est limitée à 9 mètres sur une profondeur de 20 mètres comptée depuis la limite avec la zone UH.	p. 126
Édicules techniques	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique.	p. 126
Antennes	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 126
Toitures	Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : pentes, matériaux, types et nombre d'ouvertures...	p. 126
Façades commerciales	Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée.	p. 127
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée.	p. 127
Toitures terrasses	En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité.	p. 127
Toitures terrasses	Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes.	p. 127
Châssis de toit	Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture.	p. 127
Châssis de toit	L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit.	p. 127
Châssis de toit	Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.	p. 127
Panneaux solaires	En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit.	p. 127
Façades	Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés.	p. 127
Façades	L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite.	p. 127
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.	p. 127
Façades	Les linéaires de façade d'un seul tenant de plus de 15 mètres devront obligatoirement intégrer un rythme de composition dans l'organisation de la façade, soit : par le biais d'un décrochement, par le biais d'une variation de hauteur, en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.	p. 127
Modénature	Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage.	p. 127
Eaux pluviales	Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.	p. 127
Façades commerciales	Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 127
Réhabilitation et ravalement	L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.	p. 128
Percements et modifications d'ouvertures	La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature).	p. 128
Fermetures de pergolas et extensions	Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine.	p. 128
Extensions	Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain.	p. 128
Surélévations	Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction	p. 128
Rampes de parkings	Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction.	p. 128
Rez-de-chaussée	Dans le cas de création de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine.	p. 128
Rez-de-chaussée	Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées végétaux grimpants etc.	p. 128
Rampes de parkings	Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées.	p. 128
Antennes/climatiseurs/pompes à chaleur	Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 128
Antennes/climatiseurs/pompes à chaleur	Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 128
Antennes/climatiseurs/pompes à chaleur	Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel.	p. 128
Environnement	Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre.	p. 129
Autres règles applicables en zone UB4
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 129
Clôtures	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 129
Clôtures	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 129
Clôtures	Les clôtures devront être réalisées en harmonie avec la composition architecturale d'ensemble.	p. 129

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 122). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU