Zone UE3 du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UE3 à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 151
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 151
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 151
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 151
Interdictions	Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme.	p. 151
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres.	p. 152
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 152
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 152
Implantation voies publiques	Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie.	p. 152
Implantation limites separatives	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé.	p. 152
Implantation constructions meme propriete	Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à 6 mètres.	p. 152
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 152
Matériaux	Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite.	p. 153
Façades commerciales	Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.	p. 153
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.	p. 153
Façades commerciales	Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 153
Edicules	Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction.	p. 153
Hauteur	La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage.	p. 153
Hauteur	Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 24 mètres au point le plus haut.	p. 153
Façades	Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain.	p. 153
Toitures	Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées à hauteur de 30 % de la toiture ou bien des panneaux solaires devront être installés sur 30% de la toiture.	p. 153
Espaces verts	La part minimale d'espaces verts de pleine terre est fixée à 10% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 154
Végétalisation	Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées.	p. 154
Autres règles applicables en zone UE3
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 153
Clôtures	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 153
Clôtures	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 153
Clôtures	Les clôtures constituant des dispositifs de sécurité au sein de la parcelle seront implantées à l'alignement ou en recul et devront s'intégrer à un dispositif végétal.	p. 153
Clôtures	L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures.	p. 154
Clôtures	La hauteur de ces dispositifs est limitée à 2,50m.	p. 154
Clôtures	Toutefois des dispositifs de sécurité spécifiques au besoin des activités présentes sur le site pourront dépasser ce seuil à condition d'être intégrés à l'environnent notamment paysager.	p. 154
Stationnement	Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté.	p. 154
Stationnement	Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.	p. 154

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 149). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU