Zone UB5 du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UB5 à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Exploitation	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrieres, a condition quils soient necessaires a la realisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 132
Usage des sols	L'implantation et l'extension des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration	p. 132
Usage des sols	Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets	p. 132
Usages interdits	Le stationnement des caravanes et les campings au sens du Code de l'Urbanisme.	p. 132
Usages interdits	Les habitations légères de loisir au sens du Code de l'Urbanisme.	p. 132
Propriété	Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 4m si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes. 8m si au moins l'une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues directes.	p. 133
Implantation des constructions	Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2m.	p. 133
Retrait	Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4m.	p. 133
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface de l'unité foncière.	p. 133
Limites séparatives	Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.	p. 133
Distance façade-limite séparative	La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 m.	p. 133
Implantation limites separatives	Lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l'ouverture considérée, avec un minimum de 8 m.	p. 133
Implantation constructions meme propriete	Les règles fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.	p. 133
Hauteur	La hauteur maximale des bâtiments annexes est fixée à 3m à l'égout et 4,5m au faîtage.	p. 134
Insertion architecturale	Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain.	p. 134
Entretien	Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.	p. 134
Toitures	L'utilisation de matériaux précaires et les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites.	p. 134
Emprise au sol	Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs autorisés en application des dispositions du chapitre 1.	p. 134
Hauteur	La hauteur maximale des constructions est fixée à : En cas de toiture à pente : 12 m à l'égout et 16m au faitage.	p. 134
Toitures	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique.	p. 134
Toitures	Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture.	p. 134
Toitures	Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.	p. 134
Antennes	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 134
Bâtiments annexes	L'aspect extérieur des bâtiments annexes sera traité avec le même soin et en harmonie avec les constructions principales (formes, nature des matériaux, aspect des finitions, etc.).	p. 135
Toitures	En cas de toitures terrasse surplombées par d'autres constructions ou partie d'immeuble, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité.	p. 135
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.	p. 135
Façades	Les édicules techniques, conduits, etc. installés en façade seront encastrés et les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.	p. 135
Bâtiments annexes	L'aspect extérieur des bâtiments annexes sera traité avec le même soin et en harmonie avec les constructions principales.	p. 135
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée.	p. 135
Façades	Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.	p. 135
Façades	L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeaux bitumineux, plaque de fibrociment est interdite.	p. 135
Façades	Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.	p. 135
Façades	Les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.	p. 135
Équipements extérieurs	Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 135
Équipements extérieurs	Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 135
Équipements extérieurs	Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel.	p. 135
Bâtiments annexes	Seuls les petits édifices, type cabane de jardin, appentis, inférieur à 10m2 pourront présenter un aspect différent, toutefois en évitant un bardage métallique.	p. 135
Énergie	L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.	p. 135
Énergie	Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit.	p. 135
Conservation	Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes.	p. 136
Recul libre	En cas de retrait depuis les voies ou emprises publiques, la marge de recul laissée libre devra être engazonnée.	p. 136
Environnement	Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 136
Biodiversité	Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives	p. 137
Espaces verts	La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives.	p. 137
Paysage	Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation.	p. 137
Biodiversité	le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre	p. 137
Autres règles applicables en zone UB5
Clôtures	Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière.	p. 135
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 135
Clôtures	Sur rue et sur domaine public, les clôtures peuvent être:	p. 135
Stationnement	Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige accolé aux stationnements, pour 4 places de stationnement.	p. 136
Clôtures	Soit constituées d'un barreaudage métallique vertical d'une hauteur maximale de 1.3m doublé d'un écran végétal,	p. 136
Clôtures	Soit constituées d'un muret de soutènement associé à un barreaudage métallique vertical d'une hauteur maximale de 1.3m,	p. 136
Clôtures	En limite séparative, les clôtures permettant le passage de la petite faune doivent être favorisées, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 13 cm minimum au bas de la clôture.	p. 136
Clôtures	Dans le cas de clôtures séparant 2 terrains d'altimétrie distincte, le terrain le plus élevé sert de point de référence. Les clôtures ne pourront dépasser de 2m ce point de référence.	p. 136
Clôtures	Les clôtures ne doivent pas présenter une occultation totale et l'ajout de dispositif d'occultation complémentaire est prohibé.	p. 136
Clôtures	L'utilisation de plaques de béton ou en plastique est interdite pour les clôtures.	p. 136
Clôtures	Les clôtures doivent favoriser le passage de la petite faune par la création d'un passage d'une hauteur de 13cm minimum en bas de barreaudage.	p. 136
Clôtures	En cas de traitement à l'aide d'un muret de soutènement, la finition devra être soignée et inscrite en harmonie avec le contexte.	p. 136

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 130). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU