Zone UB du PLU d'Évry-Courcouronnes

Synthèse des règles de la zone UB à Évry-Courcouronnes, établie d'après le règlement officiel en vigueur (08/10/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Composant	Synthèse de la règle	Source
Interdictions	Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.	p. 102
Interdictions	Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.	p. 102
Interdictions	Les dépôts à l'air libre de toute nature.	p. 102
Changement de destination	Les changements de destination de bureaux en logements sont autorisés à condition que cela se traduise par une amélioration de l'aspect architectural de la construction et de ses abords.	p. 102
Destinations autorisées	Etablissements d'enseignement de santé, et d'action sociale	p. 102
Destinations autorisées	Equipements sportifs	p. 102
Destinations interdites	Salles d'art et de spectacles	p. 102
Destinations interdites	Autres équipements recevant du public	p. 102
Destinations interdites	Exploitation agricole	p. 102
Destinations interdites	Exploitation forestière	p. 102
Destinations interdites	Cuisine dédiée à la vente en ligne	p. 102
Destinations interdites	Centre de congrès et d'exposition	p. 102
Destinations autorisées sous condition	Bureau si cela ne concerne que des projets de réhabilitation ou d'extension de bâtiments existants	p. 102
Interdictions générales	Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme.	p. 102
Surélévation	Sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent réglement et qu'elles n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.	p. 103
Conditions	Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone.	p. 103
Réhabilitation	Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante.	p. 103
Implantation	Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 10 mètres.	p. 103
Implantation	Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à l'alignement ou en retrait minimum de 3 mètres.	p. 103
Implantation	Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait.	p. 104
Retrait	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4).	p. 104
Implantation UB1	Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives latérales avec un retrait au moins égal : à la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 2), avec un minimum de 4 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes.	p. 104
Implantation UB1	à la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H)), avec un minimum de 8 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.	p. 104
Implantation UB1	Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante.	p. 104
Implantation UB1	Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 2 m est exigé.	p. 104
Implantation UB1	Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives.	p. 104
Implantation UB2	A la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 2), avec un minimum de 8 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.	p. 104
Implantation par rapport aux limites séparatives	si la limite séparative correspond à une limite avec une zone UH2, les constructions devront être implantées en retrait de cette limite, avec un minimum de 10 mètres.	p. 105
Implantation des constructions entre elles (UB1)	8 mètres si aucune des façades (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte d'ouvertures créant des vues directes	p. 105
Implantation des constructions entre elles (UB1)	16 mètres si l'une des façades (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes	p. 105
Implantation des constructions entre elles (UB2)	4 mètres si aucune des façades (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte d'ouvertures créant des vues directes	p. 105
Implantation des constructions entre elles (UB2)	8 mètres si l'une des façades (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes	p. 105
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie totale du l'unité foncière.	p. 106
Emprise au sol	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie totale du l'unité foncière.	p. 106
Emprise au sol	Cette emprise pourra être portée à 80% de la superficie totale de l'unité foncière uniquement pour les bâtiments ayant un sous-sol semi enterré dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas un mètre.	p. 106
Hauteur	La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage.	p. 106
Hauteur	Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.	p. 106
Hauteur	Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres au point le plus haut.	p. 106
Hauteur	pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU d'origine, quelle que soit leur hauteur, est autorisée la surélévation sur une hauteur de 4 mètres maximum si elle se traduit par une amélioration de la qualité esthétique ou des performances énergétiques de la construction faisant l'objet de la surélévation.	p. 106
Harmonie	L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.	p. 107
Toitures	La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé.	p. 107
Panneaux solaires	Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée.	p. 107
Hauteur	En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UH, la hauteur de la façade est limitée à 9 mètres sur une profondeur de 10 mètres comptée depuis la limite avec la zone UH.	p. 107
Toitures	Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. Ils ne devront pas être visibles ni depuis l'espace public ni depuis les logements environnants.	p. 107
Antennes	Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse.	p. 107
Toitures terrasses	En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées à partir de 50 m2, et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité.	p. 107
Toitures terrasses	Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes.	p. 107
Châssis de toit	Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture.	p. 107
Châssis de toit	L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit.	p. 107
Châssis de toit	Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.	p. 107
Panneaux solaires	En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit.	p. 107
Façades	L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite.	p. 107
Façades	Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.	p. 107
Façades commerciales	Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée.	p. 108
Rampes de parkings	Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction.	p. 108
Volets roulants	Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade.	p. 108
Volets roulants	Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles.	p. 108
Façades	Les linéaires de façade d'un seul tenant de plus de 15 mètres devront obligatoirement intégrer un rythme de composition dans l'organisation de la façade, soit : par le biais d'un décrochement, par le biais d'une variation de hauteur, en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.	p. 108
Modénature	Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtres.	p. 108
Modénature	En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes.	p. 108
Modénature	En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant.	p. 108
Eaux pluviales	Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.	p. 108
Façades commerciales	Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.	p. 108
Rez-de-chaussée	Dans le cas de création de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine.	p. 108
Rez-de-chaussée	Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées végétaux grimpants etc.	p. 108
Réhabilitation et ravalement	L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.	p. 109
Percements et modifications d'ouvertures	La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature).	p. 109
Fermetures de pergolas et extensions	Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine.	p. 109
Extensions	Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain.	p. 109
Surélévations	Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction	p. 109
Équipements extérieurs	Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public.	p. 109
Équipements extérieurs	Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.	p. 109
Équipements extérieurs	Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel.	p. 109
Conservation	Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes.	p. 110
Espaces verts	La part minimale d'espaces verts de pleine terre est fixée à 40% de la superficie totale de l'unité foncière.	p. 110
Espaces verts	Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 150 m2 de terrain.	p. 110
Biotope	Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre.	p. 111
Autres règles applicables en zone UB
Clôtures sur rue	La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 mètres.	p. 109
Clôtures	Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.	p. 109
Clôtures	Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite.	p. 109
Clôtures	Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction.	p. 109
Clôtures	Les clôtures devront être réalisées en harmonie avec la composition architecturale d'ensemble.	p. 109
Clôtures en limite séparative	Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres.	p. 110
Clôtures en limite séparative	L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite.	p. 110
Clôtures	Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm. Il pourra être surmonté d'un barreaudage métallique.	p. 110
Clôtures	La clôture est soit conservée ou refaite à l'identique, soit refaite en respectant les dispositions de l'article précédent.	p. 110
Clôtures	Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux.	p. 110
Clôtures	Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants : Un grillage rigide doublé d'éléments végétaux.	p. 110
Clôtures	Un mur bahut d'une hauteur maximale de 70 cm recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. Il pourra être surmonté d'un barreaudage métallique.	p. 110
Clôtures	Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.	p. 110
Clôtures	Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune.	p. 110
Stationnement	Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté.	p. 110
Stationnement	Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 3 places de stationnement.	p. 110

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 100). Retour à la fiche Évry-Courcouronnes.

Autres zones de ce PLU : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU