PLU de Chartrettes (PLUi du Pays de Fontainebleau) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houilles (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200072346.
Les zones du PLUi du Pays de Fontainebleau
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UAF | Emprise au sol : Ne peut excéder 90 % de l'unité foncière comprise dans la zone UAf (centre historique de Fontainebleau). p. 88 Hauteur : Limitée à 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3). p. 88 | p. 86 |
| UAV | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UAv (centres villageois). p. 100 Hauteur : Limitée à 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 100 | p. 98 |
| UBA | Emprise au sol : Ne peut excéder 40 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBa. p. 113 Hauteur : Limitée à 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles). p. 113 | p. 111 |
| UBB | Emprise au sol : Ne peut excéder 30 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBb. p. 123 Hauteur : Limitée à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 123 | p. 121 |
| UBC | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBc. p. 132 Hauteur : Limitée à 12 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2). p. 132 | p. 130 |
| UBD | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBd. p. 141 Hauteur : Limitée à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 141 | p. 139 |
| UC | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UC. p. 147 Hauteur : Limitée à 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique). p. 147 | p. 145 |
| UD | Emprise au sol : Ne peut excéder 20 % de l'unité foncière comprise dans la zone UD (grandes villas et demeures). p. 153 Hauteur : Limitée à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 153 | p. 151 |
| UF | Emprise au sol : Zone boisée habitée : extensions des constructions existantes de 30 % maximum de l'emprise au sol existante. p. 161 Hauteur : Annexes et extensions : hauteur maximale limitée à 4 mètres (existant conservé). p. 161 | p. 159 |
| US | Emprise au sol : Bord de Seine inondable : extensions des constructions existantes de 30 % maximum de l'emprise au sol existante. p. 166 Hauteur : Annexes et extensions : hauteur maximale limitée à 4 mètres. p. 166 | p. 164 |
| UE | Emprise au sol : Ne peut excéder 90 % d'emprise au sol. p. 171 Hauteur : Limitée à 15 mètres (R+combles à R+3+combles ou attique). p. 171 | p. 169 |
| UX | Emprise au sol : Ne peut excéder 70 % de l'unité foncière comprise dans la zone UX. p. 177 Hauteur : Dispositions par secteur au chapitre (silos existants limités à 30 mètres de hauteur totale). p. 178 | p. 175 |
| UL | Emprise au sol : Ne peut excéder 25 % de l'unité foncière comprise dans la zone Ul. p. 184 Hauteur : Limitée à 10 mètres pour les sous-destinations autorisées, annexes comprises. p. 184 | p. 182 |
| UM | Emprise au sol : Ne peut excéder 40 % de l'unité foncière comprise dans la zone UM. p. 189 Hauteur : Limitée par bandes selon la distance au parc du Château de Fontainebleau (bande de 0 à 30 mètres inconstructible, paliers au chapitre). p. 189 | p. 187 |
| UR | Emprise au sol : Ne peut excéder 70 % de l'unité foncière comprise dans la zone UR. p. 195 Hauteur : Limitée à 16 mètres de hauteur totale. p. 195 | p. 193 |
| 1AU | Zone à urbaniser : Zones 1AU à vocation d'habitat ou d'équipements : dispositions par secteur aux chapitres (p. 206 à 231). p. 206 | p. 206 |
| 2AU | Zone à urbaniser à long terme : Constructibilité gelée dans l'attente d'une évolution du PLUi. p. 232 | p. 232 |
| AEL | Zone agricole d'élevage : Dispositions particulières au chapitre. p. 242 | p. 242 |
| AP | Zone agricole protégée : Constructibilité très limitée, dispositions au chapitre. p. 247 | p. 247 |
| AC | Zone agricole de carrières : Dispositions particulières au chapitre. p. 253 | p. 253 |
| A | Emprise au sol : Extensions des constructions existantes limitées à 30 % de l'emprise au sol existante et 30m² d'emprise. p. 236 Hauteur : Exploitations agricoles et forestières : limitée à 12 mètres de hauteur totale (15 mètres selon les cas listés). p. 238 | p. 235 |
| NCA | Zone naturelle de camping : Dispositions particulières au chapitre. p. 290 | p. 290 |
| NMF | Maisons forestières : Dispositions particulières au chapitre. p. 295 | p. 295 |
| NR | Réservoirs de biodiversité : Constructibilité très limitée, dispositions au chapitre. p. 265 | p. 265 |
| NC | Zone naturelle de carrières : Dispositions particulières au chapitre. p. 270 | p. 270 |
| NE | Zone naturelle d'équipements : Dispositions particulières au chapitre. p. 275 | p. 275 |
| NJ | Zone naturelle de jardins : Dispositions particulières au chapitre (abris et annexes encadrés). p. 280 | p. 280 |
| NL | Zone naturelle de loisirs : Dispositions particulières au chapitre. p. 285 | p. 285 |
| NM | Installations militaires : Dispositions particulières au chapitre. p. 300 | p. 300 |
| N | Emprise au sol : Extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante et de 30m² d'emprise. p. 260 Hauteur : Locaux techniques des administrations : limitée à 10 mètres hors antenne (autres occupations au chapitre). p. 262 | p. 258 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone UAF zone UAV zone UBA zone UBB zone UBC zone UBD zone UC zone UD zone UF zone US zone UE zone UX zone UL zone UM zone UR zone 1AU zone 2AU zone AEL zone AP zone AC zone A zone NCA zone NMF zone NR zone NC zone NE zone NJ zone NL zone NM zone N.
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