PLU de Fontenay-Mauvoisin (PLUi Grand Paris Seine et Oise) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Fontenay-Mauvoisin (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200059889.
Repères : Fontenay-Mauvoisin
Fontenay-Mauvoisin (78200, Yvelines) compte 460 habitants pour 332 hectares, soit une densité d'environ 139 habitants par km2 au sein de CU Grand Paris Seine et Oise. Code INSEE : 78245. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Fontenay-Mauvoisin
Sur les 26 zones du règlement, 7 concernent le territoire de Fontenay-Mauvoisin : UAd, UDa, UDb, 1AU, AP, AV, NE. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLUi de Grand Paris Seine et Oise
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UAa | Emprise au sol : Limitée à 70 % de la superficie (article du chapitre). p. 109 Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 108 | p. 104 |
| UAb | Emprise au sol : Limitée à 60 % de la superficie (article du chapitre). p. 126 Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 126 | p. 118 |
| UAc | Emprise au sol : Limitée à 20% de la superficie (article du chapitre). p. 152 Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 152 | p. 147 |
| UAd | Emprise au sol : Limitée à 60 % de la superficie (article du chapitre). p. 166 Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 165 | p. 161 |
| UBa | Emprise au sol : Limitée à 50 % de la superficie (article du chapitre). p. 177 Hauteur : Hauteur de façade limitée à 12 mètres, volume enveloppe de toiture 3,50 mètres. p. 178 | p. 173 |
| UBb | Emprise au sol : Limitée à 50 % de la superficie (article du chapitre). p. 190 Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 189 | p. 185 |
| UCa | Emprise au sol : Limitée à 70 % de la superficie (article du chapitre). p. 200 Hauteur : Non réglementée en règle générale ; lorsqu'une hauteur figure aux plans de zonage, sa valeur se substitue. p. 200 | p. 197 |
| UCb | Emprise au sol : Limitée à 10 % de la superficie (article du chapitre). p. 212 Hauteur : Alignée sur la hauteur des constructions existantes (majorations et substitutions prévues au chapitre). p. 211 | p. 207 |
| UDa | Emprise au sol : Limitée à 20% de la superficie (article du chapitre). p. 221 Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 226 | p. 219 |
| UDb | Emprise au sol : Limitée à 15 % de la superficie (article du chapitre). p. 237 Hauteur : Hauteur de façade limitée à 4,50 mètres, volume enveloppe de toiture 3,50 mètres. p. 238 | p. 233 |
| UDc | Emprise au sol : Limitée à 10% de la superficie (article du chapitre). p. 249 Hauteur : Alignée sur la hauteur des constructions existantes (majorations et substitutions prévues au chapitre). p. 248 | p. 245 |
| UDd | Emprise au sol : Limitée à 50 % de la superficie (article du chapitre). p. 257 Hauteur : Limitée à 9 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 257 | p. 253 |
| UDe | Emprise au sol : Limitée à 20 % de la superficie (article du chapitre). p. 269 Hauteur : Limitée à 9 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 269 | p. 265 |
| UEe | Emprise au sol : Limitée à 60 % de la superficie (article du chapitre). p. 285 Hauteur : Limitée à 20 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 285 | p. 277 |
| UEf | Emprise au sol : Limitée à 70 % de la superficie (article du chapitre). p. 302 Hauteur : Limitée à 20 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 301 | p. 297 |
| UEm | Emprise au sol : Limitée à 60 % de la superficie (article du chapitre). p. 312 Hauteur : Hauteur totale limitée à 15 mètres (majorations encadrées au chapitre). p. 313 | p. 309 |
| UP | Emprise au sol : Limitée à 25 % de la superficie (article du chapitre). p. 321 Hauteur : Limitée à 20 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 320 | p. 319 |
| UX | Emprise au sol : Limitée à 70 % de la superficie (article du chapitre). p. 331 Hauteur : Hauteur totale limitée à 15 mètres. p. 332 | p. 331 |
| 1AU | Hauteur : Fixée par le chapitre (règles détaillées et graphiques). p. 341 | p. 339 |
| 2AU | Hauteur : Limitée à 7 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 347 | p. 345 |
| AP | Hauteur : Hauteur totale limitée à 3,50 mètres. p. 353 | p. 351 |
| AV | Emprise au sol : Limitée à 20 % de la superficie (article du chapitre). p. 359 Hauteur : Limitée à 7 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 360 | p. 357 |
| NE | Emprise au sol : Limitée à 5% de la superficie (article du chapitre). p. 370 Hauteur : Limitée à 6 mètres (détails et bonus au chapitre). p. 369 | p. 367 |
| NJ | Emprise au sol : Limitée à 5 % de la superficie (article du chapitre). p. 375 Hauteur : Alignée sur la hauteur des constructions existantes (majorations et substitutions prévues au chapitre). p. 374 | p. 373 |
| NP | Hauteur : Hauteur totale limitée à 3,50 mètres. p. 381 | p. 379 |
| NS | Emprise au sol : Limitée à 20 % de la superficie (article du chapitre). p. 397 Hauteur : Alignée sur la hauteur des constructions existantes (majorations et substitutions prévues au chapitre). p. 390 | p. 389 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Un projet sur une parcelle à Fontenay-Mauvoisin ?
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Un projet foncier déborde souvent sa commune. Consultez le règlement et les zones des communes voisines, vérifiés par PLUcide :
Même intercommunalité (CU Grand Paris Seine et Oise)
Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hardricourt
Autres communes du département (Yvelines)
Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Goupillières, Grosrouvre, Guyancourt
PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
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Toulouse Métropole
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Montpellier Méditerranée Métropole
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